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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/264
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°51/2024
Date
convocation
: 03/12/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:07
.
Votants
: 09
en
exercice
:13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
et Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
- Martinho
DE
PASSOS
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Marc
LARROQUE
pour
Agnès
VRINAT
et
Line
GAL
pour
Paul
MARTIN.
Absents
:
Florise
PADER
- Olivier
MORICEAU
- Patrick
LOISEL
et
Régis
COMBERNOUX.
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL
Objet
: Organisation
de
l’enquête
du
recensement
de
la population
2025,
avec
désignation
du
coordonnateur
communal
et
autorisation
de
recruter
un
agent
recenseur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
;
Vu
le décret
n°2003-485
du 05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population ;
Considérant
la
crise
sanitaire
de
2021,
l'INSEE
a
décidé,
à
titre
exceptionnel,
de
reporter
l'enquête
annuelle
de
recensement
de
toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
d’une
année.
Par
conséquent
la commune
de
Salinelles
doit
réaliser
son
enquête
de
recensement
de
2024
en
2025.
Considérant
l'importance
des
objectifs
du
recensement
qui
visent
d’une
part,
à déterminer
la
population
légale
de
chaque
circonscription
administrative,
d'autre
part
à fournir
des
données
socio-démographiques
et
constituer
une
base
de
sondage
pour
les
enquêtes
statistiques
ultérieures.
Considérant
la
nécessité
de
nommer,
par
arrêté
du
maire,
un
emploi
de
coordonnateur
communale
et
un
d'agent
recenseur,
sur
la
commune
de
Salinelles,
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2025.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
librement
la
rémunération
des
agents
qui
vont
effectuer
les opérations
de
collecte.
Considérant
que
la
dotation,
approximative
qui
sera
versé,
est
de
1 055
€
et
ne
permet
pas
de
couvrir
l'intégralité
de
la
rémunération
des
agents.
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
\o
[\2
}J2otu
Publié le
\ [19.269
k
ID
:030-213003064-20241209-512024-DE 2024/265
Monsieur
le
maire
propose
:
De
désigner
comme
coordonnateur
de
l'enquête
INSEE
à
mener,
Mme
Sophie
JOURDAN,
secrétaire
générale
de
la commune
de
Salinelles.
De
désigner
comme
agent
recenseur
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2025
: Mme
Nelly
GENOLHAC,
adjoint
administratif
à
la commune
de
Salinelles.
De
fixer
la
rémunération
des
2
agents
communaux :
-__
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle,
-
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement,
-
d'heures
complémentaires
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
supplémentaire,
en
application
à
la
délibération
n°31/2021,
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
07/12/2021,
portant
sur
l'instauration
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires,
pour
la
période
correspondant
au
temps
de
travail
de
ces
derniers.
Afin
d’effectuer
la
préparation
de
l'enquête,
les formations
et
réaliser
l'enquête.
Dit
que
leur
rémunération
sera
versée
en
: janvier,
février
et
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ”_
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
nommer
Mme
Sophie
JOURAND,
coordonnateur
communal
et
Mme
Nelly
GENOLHAC,
agent
recenseur.
Ÿ_
DECIDE
qu’elles
seront
rémunérées
comme
proposé
ci-dessus.
Ÿ”_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
M57
de
l'exercice
2025.
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2024
Reçu
en préfecture
le
ie
[it]
tot
Publié le
[12
| o2u
ID
:030-213003064-20241209-512024-DE