Compte-Rendu - 2018 11 16 DGS cr cm 20181115

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Compte-Rendu - 2018 11 16 DGS cr cm 20181115 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 16 DGS cr cm 20181115)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Conseil municipal du 15 novembre 2018 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 15/11/2018

Date de convocation : 08/11/2018

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 23 Votants : 25 L'an 2018, le 15 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine-et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémy DEVY, Sylvie FLOCH, Christian DAVID, Marie- Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire,

Jean-Marc THEBAUD, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Dominique GRASSET, Béttina BOSSARD, Jean-Claude LECHAT, Marie-Claude ROCHAIS, Christophe MENUET, Christine GODINEAU, Angélique SUTEAU, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Maryvonne CHALOPIN donne pouvoir à Didier HUMEAU,

Noëlle POIROUT donne pouvoir à Alain PICARD.

ABSENT EXCUSÉ :

Florence DABIN,

Manuella JOURDAN.

.

ABSENT NON EXCUSÉ :

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Jean-Marc THEBAUD comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et précise les modifications apportées à celui-ci.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 OCTOBRE 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 octobre 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l’unanimité.

3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (CF. ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

Lancement le 05/10/2018 de la procédure de consultation des entreprises de restauration collective dans le cadre du renouvellement de notre prestataire au 01/01/2019. Les offres sont attendues pour le 09/11/2018 à 12h00. La Commission d'appel d’offres et des marchés publics s'est réuni le 13/11/2018 à 17h00. Elle a entendu l’analyse des offres faite par le Directeur Général des Services et ses collaborateurs concernant l'avis d'appel public à la concurrence du 05/10/2018 relatif au renouvellement de notre prestataire de restauration collective. Les conclusions de la Commission sont les suivantes.

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES APRES ANALYSE

HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC OCEANE REST. 2,06 € 2,17 € 2,06 € 2,17 € 2,66 € 2,81 € Totaux 29 664,00 € 31 291,20 € 57 144,40 € 60 279,02 € 2 314,20 € 2 441,22 € RESTORIA 2,27 € 2,39 € 2,27 € 2,39 € 2,90 € 3,07 € Totaux 32 688,00 € 34 416,00 € 62 969,80 € 66 298,60 € 2 523,00 € 2 670,90 € CONVIVIO 2,21 € 2,33 € 2,21 € 2,33 € 2,39 € 2,52 € Totaux 31 824,00 € 33 552,00 € 61 305,40 € 64 634,20 € 2 079,30 € 2 192,40 € SOGERES 2,20 € 2,32 € 2,25 € 2,37 € 2,50 € 2,64 € Totaux 31 680,00 € 33 408,00 € 62 415,00 € 65 743,80 € 2 175,00 € 2 296,80 €

Total Repas 43 010

89 122,60 € 94 011,44 € 1

98 180,80 € 103 385,50 € 4

95 208,70 € 100 378,60 € 2

3

14 400 27 740 870

96 270,00 € 101 448,60 €

MATERNEL PRIMAIRE ADULTE TOTAUXConseil municipal du 15 novembre 2018 - Page 2 sur 4

Conclusion :

Au vu du classement des offres, établi conformément aux critères de jugement des offres figurant au règlement de la consultation, le Directeur général des services a proposé de retenir l'entreprise.

OCEANE DE RESTAURATION

ATLANPARC BAT M

3, rue Camille Claudel

CS 20043 - 56890 PLESCOP

Le Conseil municipal, prend acte, de la décision susvisée.

4. (Del 2018-75) ALTER PUBLIC : GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA ZAC DE LA BARONNERIE

Dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Baronnerie, la société Alter Public sollicite la garantie de la commune de May-sur-Evre à hauteur de 80% de l’emprunt de 1 000 000 euros qu’elle prévoit de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations conformément à l’offre de prêt indicative qui lui a été faite par cet établissement le 16 octobre dernier.

VU l'exposé de Monsieur le Maire ;

VU l'article 19 du Traité de Concession d'Aménagement du 20 décembre 2011 entre ALTER PUBLIC (ex SPLA de l'Anjou) et la commune du May-sur-Evre ;

VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article 2298 du Code Civil ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par la société ALTER PUBLIC, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce Prêt est destiné à financer l’opération d’aménagement de la ZAC de la Baronnerie située dans la commune de May-sur-Evre.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Libellé

Qualité des prestations proposées estimés à partir du mémoire justificatif Equilibre alimentaire avec le respect des recommandations du GPEM/DA, 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 La variété des repas : 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 o Des exemples de menus proposés pour une période de 30 jours, o Des exemples de menus améliorés et à thèmes,

o Des exemples d’adaptations des menus à un public ciblé,

o (repas à texture adaptée, repas régimes, allergie, etc.).

Provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité, 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 La qualité des matières premières utilisées (produit équitable, issu de l’agriculture biologique, labels, etc.), 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 Les animations et formations proposées, 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 Le respect de délais de livraison, 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 Capacité de discussion et de collaboration avec la collectivité, 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 Moyens à mettre en place en cas de manquement momentané de prestation. 6 /6 6 /6 6 /6 6 /6 Visite du restaurant & Mémoire 2 /2 2 /2 2 /2 0 /2

Total Qualité des prestations

Le prix estimé à partir des bordereaux de prix

Le prix des prestations estimé à partir des bordereaux des prix, l’offre présentera le prix unitaire du repas qui devra comprendre : le coût des denrées alimentaires, les frais de personnel, les frais de conditionnement, les autres frais d’exploitation, les dotations aux amortissements ou le coût de location des matériels et bâtiments.

Total Prix

TOTAL

MOYENNE PONDÉRÉE

POSITIONNEMENT 4

60,5

12,1

SOGERES

Note

48

12,5 50

12,5

20 15 17,5

1 3 2

50 25 37,5

100 75 87,5

50 50 50

50 50 25 50 37,5 50

OCEANE RESTORIA CONVIVIO

Note Note NoteConseil municipal du 15 novembre 2018 - Page 3 sur 4

5. (Del 2018-76) SIEML : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - SGE193.16.01

VU l'article L5212-26,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune du MAY/EVRE par délibération du Conseil municipal du 15/11/2018 accepte de verser un fonds de concours pour l'opération et selon les modalités suivantes :

 Rénovation EP 2016

 Rénovation EP 2016 Place de la Mairie

 Montant de l'opération : 39 820.13 € HT

 Taux du fond de concours : 50.00 %

 Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 19 910.07 € HT

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement du fonds de concours susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

6. (Del 2018-77) DGFIP : INDEMNTITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL 2018

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal. Cette indemnité dite « indemnité de conseil » permet de rémunérer les prestations de conseil et d’assistance facultatives réalisées par le Receveur municipal. Cependant, le comptable public n'ayant pas été sollicité cette année pour des travaux spécifiques (analyses financières ou conseils juridiques éclairés), comme cela avait pu être le cas par le passé. Il apparaît justifié, dans le contexte actuel, de ne pas attribuer d'indemnité de conseil pour l'année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas attribuer d'indemnité de conseil pour l'année 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7. (Del 2018-78) AMF49 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE SOLIDARITE

Les inondations qui ont frappé le département de l’Aude, dont vous avez pu juger de l’ampleur catastrophique par l’écho qu’en ont fait les medias, ont fait 14 morts et détruit de très nombreux bâtiments, équipements publics et infrastructures de transport.

Dans un premier temps, 126 communes de l’Aude, parmi les plus touchées, soit un quart des 438 communes du département, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Afin d’apporter une aide complémentaire et urgente à ces collectivités, l’Association des Maires de l’Aude a lancé un appel national aux dons, après « ce qui restera à jamais une journée noire pour l’ensemble des Audois et des Audoises ». Les dons collectés « seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le versement d'une subvention de 500 € pour l'Association des Maires de l'Aude.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. (Del 2018-79) PREF49 : DESIGNATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réforme la gestion des listes électorales. Elle nous confie désormais la décision d'inscription et de radiation de ces listes et créée une commission de contrôle qui doit s'assurer a posteriori de la régularité de la liste électorale et est également chargée de l'examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral uniqueConseil municipal du 15 novembre 2018 - Page 4 sur 4

et permanent.

La composition de la commission est prévue par l'article L19 du nouveau code électoral. Elle diffère selon le nombre d'habitants de la commune. Pour ce qui concerne le May/Evre, la commission sera composée de 5 conseillers municipaux dont :

 3 conseillers municipaux et leurs suppléants, appartenant à la liste majoritaire ;  2 conseillers municipaux et leurs suppléants, appartenant à la liste minoritaire.

Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Catherine ROZE, Jean-Claude LECHAT, Didier HUMEAU, Christine GODINEAU et Anne-Chantal VINCENT pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9. (Del 2018-80) ZAC DE LA BARONNERIE : DENOMINATION DE VOIRIE

Nous sommes sollicités par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour identifier l'impasse située en parallèle de la rue Germaine Tillion. Il est proposé au Conseil municipal de nommer cette voie : Impasse des Jardins.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la dénomination de la voirie susvisée : Impasse des Jardins.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. (Del 2018-81) DM 03

FONCTIONNEMENT

Imputation Fonction Dépenses Recettes

TOTAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Imputation Fonction Dépenses Recettes

Hors opération 020 01 - 1 000.00 €

Op 284 - Complexe Sportif 2315 412 - 23 000.00 €

Op 360 - Maison Médicale 2315 511 - 21 000.00 €

Op 361 - Travaux RN147 2315 822 45 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

La séance est levée à : 21 heures 15