Procès Verbal - t2n70vuuwlv19k8

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Procès Verbal - t2n70vuuwlv19k8 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Percey. Lien du pdf (Procès Verbal - t2n70vuuwlv19k8)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt, le sept février à 20h30, le conseil municipal de la commune de PERCEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2020

PRESENTS : Mesdames ROUGET Edith, et MAZERON Régine. Messieurs BOUCHERON Daniel, BONNETAT Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURÉ Jean-Claude, VALLET Laurent et BAILLY Jean-Claude.

Absents : Madame FOURNIER Véronique donne procuration à Monsieur BOUCHERON DanielSecrétaire de séance : Madame MAZERON Régine

Quorum : atteint tout au long de la réunion du conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BP

Monsieur le maire quitte la séance pendant le vote.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget Principal, dressé par Monsieur Daniel BOUCHERON, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2019 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur Maurice JAMBON ;

 lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi (en accord avec M. LAGRANGE, comptable public de St Florentin) :

BUDGET PRINCIPAL

en €

Fonct Invest

Dépenses 190 445,18 73 515,25

Recettes 201 715,88 78 160,84

Résultats de l’exercice 11 270,70 4 645,59

Résultats reportés 95 774,23 - 31 716,92

Résultats définitifs 107 044,93 - 27 071,33

- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité des présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 01/2020 : Approbation du Compte Administratif du BP 2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BP

Le conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2

- Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget Principal.

Délibération 02/2020 : Approbation du Compte de Gestion du BP 2019

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Budget Principal ;

 Constatant que le Compte Administratif du Budget Principal 2019 présente un excédent de fonctionnement de 11 270,70 €, et un exédent d’investissement de 4 645,59 € pour le Budget Principal

 DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :

Budget Principal :

Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 95 774,23 € et en investissement : - 31 716,92 €

Résultat de l’exercice 2019 : en fonctionnement : 11 270,70 € et en investissement : 4 645,59 €

Excédent total au 31 décembre 2019 : en fonctionnement : 107 044,93 € et Déficit total au 31 décembre 2019 en investissement : - 27 071,33 € Reste à Réaliser en dépenses et recettes d’investissement

au 31 décembre 2019 9 600,00 €

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068 au budget 2020) : 36 671,33 €

Solde disponible affecté comme suit :

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en excédent au budget 2020) : 70 373,60 € et

AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en déficit au budget 2020) : - 27 071,33 €

Délibération 03/2020 : Affectation du résultat 2019

REEVALUATION ANNUELLE DE LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le maire rappelle qu’il convient à chaque début d’année de réévaluer les montants de la complémentaire santé des employés comme le Conseil du 21 septembre 2012 en a décidé par délibération.

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Vu la délibération n°16/2012 du 21 septembre 2012 du Conseil municipal de Percey, relative à la participation mensuelle à la complémentaire santé sous labellisation des employés communaux.3

Considérant la nécessité de réajuster les montants afin de se conformer à la délibération initiale qui indique prendre en charge 25 % du montant de la mutuelle complémentaire santé des employés communaux,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’ajuster le financement mensuel de la mutuelle des employés communaux à compter du versement des salaires de février 2020.

19,95 € / mois pour l’adjoint administratif principal 1ère classe

17,65 € / mois pour l’adjoint technique

Délibération 04/2020 : Révision participation à la complémentaire santé des employés

FORMATION A L’INITIATION AU DEFIBRILLATEUR

La commune possédant deux défibrillateurs, il est nécessaire qu’une partie de la population soit initiée aux gestes qui sauvent axés sur le maniement du défibrillateur.

Le SDIS de l’Yonne propose une formation d’1h30 par groupe de 10 personnes pour un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à mettre en œuvre la formation et à procéder à ces dépenses.

Délibération 05/2020 : Formation à l’initiation au défibrillateur

REMPLACEMENT UNITE CENTRALE DU SECRETARIAT DE MAIRIE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le dernier achat de l’unité centrale de la mairie remonte à 2012. Il est maintenant nécessaire de procéder à son remplacement avant de rencontrer des problèmes de sauvegarde, de sécurité et autres. De plus, l’ordinateur est équipé de Windows 7 qui n’est plus mis à jour par Microsoft depuis quelques semaines.

La société CERIG, qui est le prestataire informatique pour les logiciels métiers et qui est en contrat pour la maintenance du PC, nous propose un devis de 1 577,15 € HT (1 892,58 € TTC) pour l’unité centrale et son environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de la société CERIG pour un montant de 1 577,15 € HT soit 1 892,58 € TTC.

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à ces dépenses.

Délibération 06/2020 : Remplacement PC secrétariat de mairie

CHOIX DU PRESTATAIRE : CONTROLE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX Vu le code du travail,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le décret n°82-453, art. 2, 2-1, 3, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n°88-1056, art. 53 et 55, du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques,

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

Vu l’arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat,4

Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants,

Concernant les vérifications périodiques des installations électriques, qui doivent être vérifiées tous les ans.

Après consultation de 6 cabinets spécialisés dans ce genre de vérification : Les Epris, Dekra, Veritas, Socotec, Apave, et Veritech,

le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’offre de VERITECH pour un montant de 375 € HT

AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la signature de tout document relatif à cette affaire et à engager les dépenses.

Délibération 07/2020 : Choix du prestataire contrôle installations électriques

PRESENTATION RAPPORTS D’ACTIVITES CCSA

Monsieur le maire présente les rapports d’activités de la Communauté de Communes Serein et Armance.

ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX

L’entretien des chemins fait par les agriculteurs de la commune et certains conseillers, chaque année, a été étendu à la participation des agriculteurs des communes voisines utilisant également les chemins ruraux de la commune. La commune procédera à la commande du concassé, et remercie par avance les agriculteurs.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe le Conseil que le gîte du Château de Percey n’aurait pas eu l’agrément de la commission de sécurité. De ce fait, il sera demandé aux services du SDIS, de prévoir une visite de contrôle afin de s’assurer de l’entière conformité.

Monsieur le maire informe d’un risque de chute d’arbres du parc du Château dans le cimetière. Monsieur le maire interviendra auprès de la propriétaire afin que celle-ci fasse le nécessaire.

RPI : lors d’une réunion avec l’inspecteur d’académie, il a été annoncé une baisse d’effectif globale sur le département de 700 enfants, et donc une suppression de 9 emplois/enseignants. Les prévisions d’effectif du RPI à la rentrée de septembre 2020 étant à la baisse (122 enfants soit une moyenne de 20 enfants par classe), nous sommes susceptibles de perdre une classe.

Ferme UZES : début décembre 2019, l’exploitante de la ferme des Esserties a effectué un labour sur deux parcelles communales qu’elle a en bail. Nous avons constaté des dégradations très importantes des chemins des Tierces et de la Chaume au beurre. Un courrier recommandé lui a été adressé, lui signifiant de remettre en état le plus rapidement possible ces chemins. Parallèlement, nous avons adressé un courrier de déclaration de sinistre à notre assurance. Fin janvier, Mme Van’t Klooster Gaëlle, de la ferme Uzès, nous a répondu qu’elle s’engageait à remettre les chemins en état.

Cimetière : accessibilité. – Lors de la dernière cérémonie d’obsèques, la présence d’une personne en fauteuil roulant nous a interpellé quant à la difficulté d’accessibilité de notre cimetière. Monsieur le maire demande à chacun de réfléchir sur une solution permettant de remédier à ce problème.

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 22 h 55.

Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.