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Déliberation - 1. La politique de solidarité de la commune
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1. La politique de solidarité de la commune)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de Loire-Atla ntique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS.
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
202
Etaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES. Franck STEINMETZ, Marianne
BESSEMOULIN, Michel DACULSI Magali COUSIN, Marc DAVID. Yolande DREANQ Jean LE GOVIC, Patrick COTREL., Michel LE CLANCHE. Véronique CADIEU, Laure CHARP.
ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND. Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT.
Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD Delphine ROSSARD Clémence MORTIER. Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET. Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC Stéphanie PREVOST. Merigmn ABKOUI
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Les conséillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal, Laure CHARPENTIER
a été désignée pour remplir cette force. bon qu'elle a accepté.
|
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
[Délibération 29/09/2021 1)
LA POLITIQUE DE SOLIDARITE DE LA COMMUNE
M LE GOVIC EXPOSE :
Notre engagement de renforcer l'accompagnement des plus fragiles s'est accentué avec la crise sanitaire. En effet, comme partout en France, la crise a provoqué une aggravation des situations de pauvreté ainsi que l'exposition de nouveaux publics à la pauvreté.
Le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a publié un rapport en mai 2027 où il identifie plusieurs points de fracture sur lesquels peuvent se cristalliser les difficultés :
- la crise a conduit à une diminution et parfois à des ruptures d'activité prolongées, notamment pour les travailleurs indépendants, intérimaires ou en contrat à durée déterminée ;
- la hausse du nombre des bénéficiaires d’aide alimentaire traduit le fait qu'une partie grandissante de la population a du mal à se nourrir ; - les inégalités en matière de conditions de logement sont de plus en plus fortes ;
- la crise sanitaire rend plus difficile l'accès aux services publics et aux droits sociaux;
- elle révèle des inégalités sociales de santé, en particulier dans l'accès aux soins et l'équipement des territoires ;
- la crise et les confinements renforcent le sentiment de perte de repères et d'exclusion ;
- les jeunes se perçoivent majoritairement comme une jeunesse sacrifiée ; les situations de violences conjugales ou intrafamiliales ont pu être exacerbées par les conditions de logement.
La diversité des facteurs aggravants évoqués illustre le caractère multidimensionnel de la pauvreté en France. Selon les situations, la précarité peut renvoyer à la pauvreté monétaire comme à la détresse psychologique ou à l'exclusion sociale.
Si le taux de pauvreté à Sainte-Luce est plus faible qu'ailleurs (7 % contre 12 % sur la Métropole et 15 % au niveau national en 2014), iln'en reste pas moins que l'on constate une augmentation et une évolution des besoins. Cela se traduit par une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'épicerie sociale (+57 ménages en 2020), des temps d'entretien plus longs et plus réguliers, car les situations sont plus complexes, des nouvelles demandes de prise en charge, des situations plus fragiles, des demandes de domiciliation plus nombreuses.
La politique sociale engagée par la municipalité vise 4 enjeux majeurs : - Répondre aux nouveaux besoins
- Aller vers
- Agir en partenariat
- Diversifier l'offre de logement
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 1/ Répondre aux nouveaux besoins sociaux
La vile mène une politique sociale visant à faciliter l'intégration de tous à la vie lucéenne, à réduire les inégalités et à améliorer l'équité sociale. Ainsi, les barèmes et les conditions d'attribution des aides facultatives ont été modifiés pour mieux répondre à la situation sociale de la population. Nous avons également adapté l'offre de lépicerie solidaire et renouvelé le partenariat avec les mutuelles.
- Evolution des aides sociales facultatives
Les aides sociales facultatives sont un outil de la mise en œuvre de la politique sociale de la municipalité et un moyen pour le CCAS d'accompagner les Lucéens les plus fragiles.
Compte tenu de l'évolution des nouveaux besoins des Lucéens, une actualisation des barèmes et des conditions de ressources pour l'attribution des aides sociales facultative est nécessaire pour :
- venir en aide à un plus grand nombre de Lucéens, notamment les Lucéens ayant des emplois précaires et actuellement exclus de tous les dispositifs d'aide sociale,
“ harmoniser les montants de nos barèmes et nos conditions de ressources avec les différents partenaires de la métropole.
Ainsi, nous avons diminué le nombre de tranches de 4 à 3 et augmenté les montants de ces tranches pour se baser sur les minima sociaux. De plus, nous avons augmenté de 5 % la participation du CCAS aux aides aux paiements de factures (gaz, électricité, eau...)
En complément de cette actualisation, le règlement des aides sociales facultatives et des différents dispositifs proposés par le CCAS a été rédigé. Inexistant jusqu'à présent, l'écriture du règlement vise à apporter transparence et équité aux Lucéens.
En 2022, la réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS), obligatoire depuis 1995, permettra d'évaluer l'efficacité des solutions sociales apportées par le passé et de réajuster les politiques sociales, notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire.
L'ABS est un diagnostic socio-démographique qui vise à la compréhension des besoins sociaux d’un territoire par la collecte et la mise en regard de plusieurs types de données quantitatives et qualitatives.
L'analyse des besoins sociaux est avant tout un oùtil d'aide à la décision. Déterminer les besoins permet en effet, de mieux définir les actions sociales à mener sur le territoire. L'ABS n'est donc pas un objectif en soi mais un dispositif visant à concevoir un plan d'action social répondant aux besoins de la population.
- Adaptation de l’épicerie sociale
Le profil des bénéficiaires et leurs besoins ont évolué depuis la création de l'épicerie solidaire en 2015. Le CCAS, en lien étroit avec l'association Sainte Luce Solidaire, a souhaité réfléchir à l'évolution de l'offre de service de cette épicerie. Celle-ci n'a pas vocation à répondre à tous les besoins alimentaires, mais elle a tout de même un
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 roie à jouer dans l'apport et la quahté nutritive des produits proposés aux
bénéficiaires, donc un rôle de prévention santé
Le CCAS a engagé une action avec la Métropole, dans le cadre de l'un des 5 axes du plan pauvreté précarité, concernant la lutte contre la précarité alimentaire.
Cette action a plusieurs objectifs :
- garantir aux bénéficiaires des produits diversifiés et de qualité en développant le travail avec les acteurs locaux et en favorisant les circuits courts
- proposer des produits diversifiés et de qualité comme support d'action de prévention (manger sain et équilibré)
- participer à la limitation du gaspillage en proposant des conditionnements adaptés à la composition des ménages, notamment pour les personnes seules (démarche environnementale)
L'action consiste à consolider le fonctionnement existant de l’épicerie, à associer de nouveaux acteurs associatifs et économiques et à compléter l'offre de produits d'hygiène.
- Renouvellement de l'appel à partenariat des mutuelles communales
Le CCAS a reconduit son dispositif de mutuelles communales, mis en place en 2016, afin de permettre à tous les Lucéens de bénéficier des tarifs de couverture adaptés à leurs ressources et de leur redonner un pouvoir d'achat. Les principaux publics ciblés sont les retraités, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les travailleurs précaires.
Deux mutuelles ont répondu à l'appel à projet: la MCRN, mutuelle locale qui propose une offre au plus près des habitants et Groupama, plus généraliste. Une convention de partenariat a êté signée entre le CCAS et ces deux organismes.
Une campagne de communication à été lancée en ce mois de septembre afin d'informer les Lucéens de cette offre.
2/ « Aller vers » : une nouvelle approche de l’action sociale
« Aller vers » vise à améliorer l'information et l'accès aux droits sociaux. Il s'agit de
mettre en place une autre manière d'aborder le public et de faire connaître l'offre de
service du CCAS pour diminuer le non-recours aux droits.
- Une campagne de communication
Ainsi, afin que chaque administré puisse avoir une information complète sur les services proposés par le CCAS, une campagne de communication va être lancée reposant sur la création d'une plaquette d'information, de flyers et d'affiches, ainsi que d'un article détaillé dans le magazine de la ville au mois d'octobre et sur le site internet.
La plaquette sera distribuée par boîtage à l'ensemble des ménages lucéens.
- Une présence « hors les murs »
Dans le cadre du plan pauvreté précarité, initié au niveau national en 2018, le CCAS s'est engagé dans un travail avec la Métropole accompagné d'un prestataire autour de l'idée de rencontrer le public autrement.
Accusé de réception en préfechure
044-214401721-20210930-t-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Cette démarche nécessite la formation des agents du CCAS pour aborder la relation autrement et utiliser des supports innovants.
Le CCAS a participé à la journée Contact Asso et à l'inauguration de la halle sportive, en tenant un stand, afin de rencontrer le public, dans un lieu inhabituel et d'aller au plus près des habitants.
Cette expérimentation servira de base pour l’organisation d’autres actions « hors les murs ».
3/ Agir en partenariat
Les problèmes sociaux rencontrés étant de plus en plus complexes, agir en partenariat s'impose afin d’unir les compétences, les ressources et les efforts pour assurer un accompagnement de qualité pour les Lucéens. Dans de nombreux domaines, nous avons engagé un travail de renforcement des liens partenariaux avec les différents acteurs locaux (institutions, associations) afin de développer l’interconnaissance des missions et des champs d'intervention de chacun dans le but d'optimiser l'accompagnement sociat proposé aux Lucéens, de faciliter leurs démarches et de les remettre au cœur de leur projet.
- Renouvellement du Comité Consultatif Accessibilité et Intergénérationnel (CCAI)
La municipalité souhaite mettre en œuvre une politique de démocratie participative afin d’impliquer les Lucéens dans l'élaboration des politiques municipales et de tenir compte de leurs avis et leurs propositions sur les différents projets s’y reportant.
Ce comité, composé d'élus, de membres représentants d'associations et de citoyens, est une instance participative consultative ayant pour rêle de réfléchir de manière collective sur la mise en œuvre d'actions en direction des seniors et des personnes en situation de handicap.
Deux groupes de travail composent ce comité : le groupe Accessibilité et le groupe intergénérationnel.
- Accélération de l'Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)
En lien avec le CCAI, la ville souhaite accélérer la mise en œuvre de l'Ad'AP. Cet agenda, élaboré en 2017, prévoit des travaux d'accessibilité sur 39 équipements ou espaces publics échelonnés jusqu'en 2025.
Un bilan précis des réalisations effectuées et du reste à réaliser est en cours d'élaboration. Le CCAI, les services techniques et le CCAS vont mener un travail conjoint de suivi de la mise en œuvre de tous les travaux nécessaires.
. Mise en œuvre du Contrat Local de Lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CLVSS)
Le CLVSS à été signé par plusieurs partenaires : ville, préfecture, département, tribunal judiciaire, éducation nationale, bailleurs sociaux (CDC Habitat, Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Nantaise d'Habitation Vilogia), associations {Planning Familial, Solidarité Femmes, Solidarités estuaire, Centre d'informations sur les Droits des femmes et des familles).
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture: 30/09/2021 Maigré un contexte sanitaire peu favorable depuis 2020, des actions ont tout de
même pu être menées : désignation d'un référent VIF par Structure signataire, réalisation d’un répertoire réprenant les coordonnées et les missions de chaque
référent VIF, une formation sur les violences intrafamiliales pour tous les
acteurs institutionnels et associatifs du CLVSS afin de développer
une culture commune …
Le plan d'actions va se poursuivre sur 2022 avec :
- Organisation, en lien avec la médiathèque, d'un atelier parents/enfants
animé par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
(CIDFF) sur le sexisme dans les contes
- Animation du partenariat et linterconnaissance des acteurs pour une
meilleure prise en charge des personnes victimes de violences
- Création avec l'Education Nationale d'une sensibilisation des élèves sur le
thème de la prévention des violences sexistes et sexuelles
- Organisation de temps de sensibilisation tout public.
- Accompagnement des professions médicales
Les parcours de soin ne sont pas foujours aisès pour les usagers : Orgañisation des
Soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire,
coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile
Afin d'aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux
se coordonner, nous initions une démarche collective avec tous les professionnels de Santé lucéens qu le souhaitent. Il S'agit de faciliter l'exercice des
professionnels de santé et d'améliorer l’organisation des prises en charge des
patients.
Une première rencontre avec une trentaine de professionnels s'est tenue début
septembre pour permettre d'impuiser une dynamique collective.
4/ Diversifier l'offre de Logement
- Pérenniser notre offre de logement d'urgence
Aujourd'hui, la ville dispose de 6 logements: 3 logements d'urgence, gérés
par l'association Solidarités Estuaire et 3 logements
à caractère social gérés par le CCAS. Malheureusement,
la moitié de ces logements sont vides, car ils sont en
Mauvais état et ne répondent pas au besoin de confidentialité.
Nous souhaitons garder le même nombre de logements d'urgence et assurer
leur réelle vocation Ainsi, nous allons engager une remise en état de 3 logements
à Caractère social pour permettre d'accueillir des personnes dans des
situations sociales complexes. De plus, nous
travaillons avec des bailleurs sociaux pour disposer
de 3 logements dans le parc diffus pour les femmes victimes de violence
en lien avec une association gestionnaire.
- Préparer la livraison de la résidence senior
Les travaux de réalisation de la résidence senior rue dé la Loire vont démarrer
prochainement. Le bâtiment comprenant 26 logements et 2 locaux d'activités sera livré fin 202%
En 2022, le partenariat avec le CIF va se BOUTSUIVIE pour délerminer les cntères
d'attribution des logements, définir l'utilisation du local d'activités et lancer l'appel à projet pour la MAM.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 - Accompagner les migrants roumains
En 2021, de nouvelles familles vont s'installer sur le terrain d'insertion Temporaire du 86 rue de la Loire. Cette action est menée afin de poursuivre l'accompagnement
de ces familles dans leur projet de vie en France et ainsi favoriser leur intégration.
L'arrivée de ces nouvelles familles permettra une mixité plus importante et limitera
les effets de clans familiaux.
En 2022, le CCAS poursuivra sa participation aux instances de coordination des
différents acteurs et à l'inferconnaissance de ces derniers. || suivra également le
renouvellement de la MOUS pour s'assurer de la bonne application des piliers de
l'inclusion, en lien avec l'ASBL, l'UFUT, Nantes Metropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les
Discriminations et l'isolement en date du 15 septembre 2021,
APPROUVE la politique de solidarité telle que présentée.
PJ : Flyer sur les missions du CCAS
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
LÈ POUR GOPIE CONFORME
| V4 Ale Maire, 7 Y "x 4 7"
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Verre
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lt DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compie tenu :
de sa réception en Préfecture le 30 SEP: 2021
et de sa publication te
D ? OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-1-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021