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Déliberation - D2025 45 DM2 Budget Assainissement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 45 DM2 Budget Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
87
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 décembre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 02 décembre 2025
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame G. RODRIGUEZ) ; BIEGER Emmanuelle ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur F. GARCIA) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie.
Secrétaires de Séance : Monsieur Gérard NERAUDAU et Madame Sandrine HERIT
Délibération D2025-45
Objet : Décision modificative n°2 (DM1) du budget primitif assainissement (M49)
Monsieur le Maire indique que sur demande du SGC, il convient d’imputer les condamnations à l’article 6588 – Autres charges de gestion courantes- et non au 622- Rémunération d'intermédiaires et honoraires- comme initialement prévu.
Il y a donc lieu de régulariser les sommes déjà payées (22 000€) ainsi que le solde définitif (19 600€). Cette somme est disponible au compte 61 523 – Réseaux, ce qui permettra d’assurer la régularisation et le paiement du solde sans difficulté pour l’équilibre budgétaire.
Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :
DEPENSES
Imput chap-art montant
RECETTES
Imput Chap-Art montant
EXPLOITATION 65-6588 + 41 600 €
(Autres charges de gestion courantes)
11-61523 – Réseaux - 41 600€
TOTAL 00,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0 88
APPROUVE la décision modificative DM n°2 du budget primitif assainissement 2025 de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 08 décembre 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER