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Ordre du Jour - Vitry94 CM190522 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM180207 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM171220 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM110622 OrdreJour
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM110622 OrdreJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque,
Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2011
6ème séance
Vitry-sur-Seine, le
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :
MERCREDI 22 JUIN 2011
à 20H 45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération
distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT – 2 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Santé / Social
2 Modification des tarifs des prestations d’action sociale ver-
sées au personnel communal
Adm. g ale / Pers. / Fin
3 Mise en place de la prise en charge des frais de transport
des aides à domicile
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé / Social
4 Augmentation du nombre de signatures de contrats
d’apprentissage, passage de 16 à 25 par an
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
5 Approbation du compte administratif de l’exercice 2010 Adm. g ale / Pers. / Fin
6 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2010 du
trésorier municipal
Adm. g ale / Pers. / Fin
7 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice
2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
8 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagè-
res pour l’année 2012
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
9 Rapport retraçant les actions de développement social ur-
bain en 2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
Architecture
Environnement / Voirie
Ens./Enf./Form. Prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Santé / Social
10 Rapport retraçant les actions financées par la dotation dé-
partementale globale d’investissement en 2010
Adm. g ale / Pers. / Fin
Architecture
Environnement / Voirie
Culture / Sports/ Jeunesse
11 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité –
fixation du coefficient applicable aux tarifs de référence
Adm. g ale / Pers. / Fin – 3 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
12 Convention multipartite à passer avec l’association SPL
MECATRONIC, les communes de Choisy-le-Roi et d’Ivry-
sur- Seine et le Département du Val-de-Marne et attribution
d’une subvention d’un montant de 10 700€ à l’association
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
13 Convention pluriannuelle à passer avec l’association « Val-
de-Marne Actif pour l’Initiative » (VMAPI) et avenant n°1 à
la convention en vue de l’attribution d’une subvention de 23
396,52€ pour l’année 2011
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
14 Approbation de la modification du plan local d’urbanisme
2006
Amt / Aff. éco. / Log t
15 OPH de Vitry : programme de travaux complémentaires à
effectuer dans les immeubles de la ville pour 2011 pour un
montant estimé à 85 000 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
16 Opération d’Intérêt National :approbation du projet
d’avenant n°2 à la convention d’intervention foncière Ardoi-
nes passée avec l’ EPFIF (Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France), l’EPA-ORSA (Etablissement Public
d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont)
Amt / Aff. éco. / Log t
Elargissement du sentier Tissebarbe :
17 - Acquisition d’une parcelle de 5 m² à détacher de la
propriété appartenant à la SCI Carmine située 25 sen-
tier Tissebarbe moyennant la somme de 7 775,43 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
18 - Acquisition d’une parcelle de 8 m² à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur
GALUZZO située 24 sentier Tissebarbe moyennant la
somme de 1 920 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
19 - Acquisition d’une parcelle de 9 m² à détacher de la
propriété appartenant à Madame et Monsieur LEGROS
située 30 sentier Tissebarbe moyennant la somme de
2 160 €
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
20 Elargissement du Chemin Saint Martin : acquisition aux
Consorts CHAMPAGNOL d’une propriété de 73m 2 située
9 chemin Saint Martin moyennant un prix de 76 500 €
Décision de démolir la construction édifiée sur la parcelle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
21 Elargissement de la voie Wagner : acquisition aux
Consorts RONDON d’une propriété de 352m2 située 23
voie Wagner moyennant un prix de 176 000 €
Décision de démolir les constructions édifiées sur la par-
celle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie – 4 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
22 Acquisition de la propriété de 976 m 2 située 2 avenue du
Colonel Fabien appartenant à l’indivision MARZILLI
moyennant la somme de 290 000 €
Décision de démolir la construction édifiée sur cette par-
celle
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
ZAC RN 305 SUD :
23 - garantie communale à la SADEV 94 à hauteur de
4 800 000 euros pour un emprunt de 6 000 000 euros à
contracter auprès de la Caisse d’épargne Ile-de-France
et destiné au financement des dépenses de l’opération
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
24 - convention y afférent Am t / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
420 – DIRECTION ARCHITECTURE – ESPACES VERTS
Réhabilitation et extension de l’école élémentaire Montes-
quieu :
25 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre de
l’opération, passé avec le groupement VALERO
GADAN/CET INGENIERIE
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
26 - Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise
CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION pour la ré-
alisation des travaux
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
27 Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise URBAINE
DE TRAVAUX pour les travaux de reconstruction de l’école
Jules Verne
Architecture
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
28 Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise EXELBAT
pour le lot n°3 (gros œuvre, carrelage, VRD) des travaux
de restructuration du complexe sportif du quartier Balzac
Architecture
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
29 Lancement de la procédure et autorisation à Monsieur le
Maire de signer le futur marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la conduite d’opération du projet de cons-
truction du centre nautique municipal
Architecture
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Lancement de procédures et autorisation à M. le Maire de
signer les futurs marchés pour :
30 - maintenance préventive et corrective des ascenseurs,
monte-charges, élévateurs pour personnes handicapées
et table élévatrice en 2012, reconductible 2 fois (2 lots)
Architecture
Santé / Social
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
31 - travaux de chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation
dans les bâtiments communaux et du SIDORESTO en
2012, reconductible 3 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
32 - travaux d’électricité courant faible, courant fort dans
les bâtiments communaux et du SIDORESTO en 2012
reconductible 3 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin – 5 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
33 - matériels de peinture, brosserie et papier peint en
2012 reconductible 2 fois
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
34 - travaux divers d’aménagement d’espaces verts en
2012 reconductible 3 fois – 2 lots
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Conception réalisation d’un ouvrage de collecte pneumati-
que des déchets ménagers (centrale d’aspiration, réseaux
et bornes) :
35 - Autorisation à M. le Maire de signer le marché Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
36 - Lancement de la procédure et autorisation à M. le
Maire de signer le futur marché pour l’assistance à mai-
trise d’ouvrage du suivi du marché précité
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Lancement de procédures et autorisation à M. le Maire de
signer les futurs marchés pour :
37 - Travaux divers d’assainissement en 2012, reconducti-
ble 3 fois
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
38 - Mission de géomètres-experts pour la réalisation
d’opérations topographiques et foncières en 2012, re-
conductible 3 fois
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
39 - Création d’une zone 30 en centre ville et mises à ni-
veau des zones 30 existantes
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
40 - Requalification de la voie Delibes Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
41 Convention tripartite à passer avec le Syndicat des eaux
d’Ile de France (SEDIF) et VEOLIA eau Ile de France pour
le recouvrement de la redevance communale
d’assainissement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
42 Convention constitutive d’un groupement de commandes à
passer avec le Département du Val de Marne en vue de
l’étude diagnostic des eaux d’assainissement de la com-
mune (hors zone d’activité)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
43 Dénomination d’une nouvelle voie dans le quartier du Port
à l’Anglais, secteur « Docks du port »
Environnement / Voirie
Culture / Sports/Jeunesse
44 Choix du mode de gestion du service public des halles et
marchés forains
Environnement / Voirie
45 Décision d’élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et
des espaces publics
Environnement / Voirie
Santé / Social – 6 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
46 Lancement de la procédure et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché pour la location et l’entretien de pho-
tocopieurs pour les écoles élémentaires de la commune en
2012, reconductible 2 fois
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
47 Convention à passer avec le Ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie pour l’accès du personnel de
l’hôtel des finances de Vitry-sur-Seine au restaurant com-
munal Makarenko
Ens./Enf./Form. prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
48 Fixation des tarifs des activités socio-éducatives et culturel-
les
Ens./Enf./Form. prof
Culture / Sports/ Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE
49 Fixation des tarifs des installations et activités sportives Culture / Sports/ Jeunesse Adm. g ale / Pers. / Fin
600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET
DES DROITS SOCIAUX
50 Convention de mise à disposition de moyens entre la
commune de Vitry-sur-Seine et le Centre communal
d’action sociale de Vitry-sur-Seine
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
51 Avenants n°1 aux conventions d’objectifs et de finance-
ment relatives à la prestation de service des deux relais
assistantes maternelles, passées avec la Caisse
d’allocations familiales du Val-de-Marne
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
700 – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
DEMOCRATIE LOCALE
52 Convention à passer avec l’Omnium de Gestion Immobi-
lière de l’Ile-de-France (OGIF), l’Association Pour les Equi-
pements Sociaux (APES) et le Centre socio-culturel « les
Portes du Midi » concernant le dispositif « SCOPADOS »
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU
PATRIMOINE
53 Avenant de résiliation de la convention d’occupation pas-
sée avec l’OPH de Vitry pour un local sis 4 avenue Paul
Vaillant Couturier
Adm. g ale / Pers. / Fin.
54 Bail à passer avec la SEMISE pour des locaux sis 7 ave-
nue du Général Leclerc, destinés à des services adminis-
tratifs
Adm. g ale / Pers. / Fin.
Santé / Social – 7 –
ÉLU COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS DEL. ANN.
55 Lancement de la procédure et autorisation à M. le Maire de
signer le futur marché des prestations de déménagement
et manutention d’objets, de mobiliers et de matériels divers
dans les bâtiments communaux en 2012 reconductible 3
fois
Adm. g ale / Pers. / Fin.
56 Autorisation à M. le Maire de signer les marchés
d’acquisition de boissons pour le service relations publi-
ques pour 1 an reconductible 3 fois - (2 lots)
Adm. g ale / Pers. / Fin.
900 – DIRECTION POLITIQUE
57 Vœu présenté par M. BOURJAC relatif à la fermeture des
centres de sécurité sociale
Santé / Social
58 Vœu présenté par Mme LE CORRE de protestation face la
diminution des crédits pour l’accueil d’urgence
Santé / Social
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions 1117 du 4 avril, 1118 à 1121 du 21 avril et 1122 du 2 mai 2011)
- Information au conseil sur le montant de rôles supplémentaires 2011
INFORMATIONS DIVERSES
- ZAC RN305 SUD : demande de déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU au profit de la SADEV94 ; demande d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
QUESTIONS ORALES We. NS adresse
:
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville
84407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone
:
01.46.82.80.00
télécopie
:
01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant téléphone
:
01.46.82.81.98
télécopie
:
01.57.67.08.18
références
à
rappeler
dans
tous
les
cas
:
210
-adaitif
1-
BD
ville
de
vitry
sur
seine
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vitry-sur-Seine,
le
Q
7
JUIN
2011
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
OBJET
: Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du 22
juin
2011
Je
vous
informe
que
l'inscription
d’une
question
nouvelle
à
l'ordre
du
jour
:
(note
de
synthèse
jointe)
410
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
59
ZAC
du
Bel
air:
protocole
transactionnel
portant!
Amt/Aff.
éco.
/ Log!
résolution
pour
une
somme
de
690
000
euros
de
la|
Adm.
g°*
/
Pers. /
Fin
vente
consentie
à
la
SCI
BEL
AIR
sur
un
terrain
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
Bel
air et de
la rue
de
Choisy
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
LE
MAIRE
lain
DOUB ville
de
vitry
sur
seine
SERVICE
FONCIER
ANNÉE
2011
Question n°
59
6°"° SÉANCE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 JUIN
2011
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHÈSE
OBJET:
ZAC
BEL
AIR
—
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
PORTANT
RESOLUTION
POUR
UNE
SOMME
DE
690
000
€
DE
LA
VENTE
CONSENTIE
A
LA
SCI
BEL
AIR
SUR
UN
TERRAIN
SITUE
A
L'ANGLE
DE
LA
RUE
DU
BEL
AIR
ET
LA
RUE
DE
CHOISY
Le
31
octobre
2007,
la
Commune
signait
un
acte
de
vente
au
profit
de
la
SCI
Bel
Air
de
4 600
m°
de
droits
à
construire
attachés
à
un
terrain
de
4 228
m?
situé
à
l’angle
de
la
rue
de
Choisy
et de
la rue
du
Bel
Air,
dans
le
périmètre
de
la ZAC
Bel
Air.
Cette
vente
était
conclue
pour
un
prix
de
690
000
€
HT.
Cette
société
avait
en
effet
proposé
à
la
Commune
de
développer
sur
ce
terrain
un
projet
immobilier
conforme
aux
objectifs
de
la
ZAC,
à
savoir
un
hôtel
d'entreprises
destiné
à
la
fois
au
regroupement
de
ses
activités
de
génie
climatique
ainsi
qu’à
l'accueil
d’autres
partenaires
économiques
en
rapport
avec
ses
activités.
Alors
que
les
travaux
n'avaient
pas
débuté
bien
que
le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
(C.C.C.T.)
annexé
à
l'acte
de
vente
prévoyait
que
ceux-ci
devaient
commencer
au
plus
tard
le
1°
mai
2008,
la SCI
BEL
AIR
a,
par
courrier
du
24
décembre
2008
sollicité
l'accord
exprès
de
la
Ville
afin
de
procéder
à
la
vente
du
terrain
au
profit
de
la
Société
Foncière
INEA
pour
un
prix
de
2
231
623
€
HT.
Pour
les
besoins
de
la
vente
envisagée,
la
SCI
BEL
AIR
demandait
également
à
la
Ville
de : -__
confirmer
qu’elle
avait
respecté
ses
engagements
contractuels
au
regard
de
la
réalisation
d’études
et
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
-__
renoncer
à
résoudre
la vente
au
motif
du
non-respect
des
délais
de
réalisation
des
travaux,
-
donner
son
accord
pour
déroger
aux
dispositions
du
C.C.C.T.
relatives
aux
délais
d'exécution
des
travaux,
ce
que
la Ville
a
refusé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
février
2009. Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
décidait
de
demander
la
rétrocession
du
terrain
selon
les
conditions
financières
prévues
par
le
C.C.C.T,
c'est
à
dire
au
prix
de
621
000
€
correspondant
à
90
%
du
prix
de
vente
initial.
A
la
suite
de
cette
décision,
la
SCI
BEL
AIR
ne
s'est
pas
présentée
pour
signer
l'acte
de
rétrocession
et
a
engagé
une
instance
judiciaire,
toujours
en
cours,
dans
le
but
de
s'opposer
à
la
rétrocession
du
terrain.
Récemment,
le
conseil
de
la
SCI
BEL
AIR
s’est
rapproché
de
l'avocat
de
la
Ville
pour
proposer
une
transaction
prévoyant
labandon
par
la
SCI
BEL
AIR
de
toute
procédure
en
cours
en
contrepartie
de
la
résolution
de
la
vente
conclue
le
31
octobre
2007,
cette
résolution
ayant
pour
effet
de
restituer
la
propriété
à
la
Ville
moyennant
le
versement
de
la
somme
de
690
000
€
correspondant
au
prix
de
la
vente
initiale.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
retrouver
la
maîtrise
de
ce
terrain
situé
dans
le
périmètre
de
l'Opération
d'Intérêt
National,
plus
particulièrement
à
l’intérieur
du
périmètre
de
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
à
créer
par
l'EPA-
ORSA
dans
ie
secteur
Gare-Ardoines,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
d'approuver
la
conclusion
avec
la
SCI
BEL
AIR
du
protocole
transactionnel
prévoyant
la
résolution
de
la
vente
intervenue
à
son
profit
le
31
octobre
2007,
-d’autoriser
M.le
Maire
à
signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
sa
régularisation
par
acte
authentique. ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
adresse :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
94407 Vitry-sur-Seine cedex
téléphone : 01.46.82.80.00
télécopie : 01.57.67.08.31
pour joindre directement votre
correspondant
téléphone : 01.46.82.81.98
télécopie : 01.57.67.08.18
références à rappeler dans tous
les cas :
210 –additif 2- BD
Vitry-sur-Seine, le le 16 juin 2011
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal
du 22 juin 2011
Je vous informe de l’ajout de trois questions supplémentaires à l’ordre du jour de la séance (note de synthèse jointe).
410 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
OPH de Vitry : réalisation d’une opération de construction de 51
logements dite « La Vallée »
60 -garantie communale pour des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d’un montant total de 6 641 121,67 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
61 -convention y afférent Amt / Aff. éco. / Logt
62 -participation d’un montant de 25 500 euros dans le cadre de l’aide municipale à l’amélioration du cadre de vie, pour le raccordement au réseau de chauffage urbain et convention y afférent
Amt / Aff. éco. / Logt
Je vous prie également de trouver ci-joint :
- les notes de synthèse relatives aux questions n° 44 et 48.
- Les notes de synthèse modifiées ou complétées relatives aux questions n° 8 et 40. - la note relative à l’information sur la DUP de la ZAC RN 305 sud.
Par ailleurs, vous voudrez bien noter que, pour la question n°56, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de la société ELITE MULTI SERVICE (93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Alain AUDOUBERT