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Ordre du Jour - Vitry94 CM181219 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM200923 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM151209 OrdreJour
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM151209 OrdreJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2015
11ème séance
Vitry-sur-Seine, le 24 novembre 2015
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 9 décembre 2015
à 20H45
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Jean-Claude KENNEDY – 2 –
- Appel nominal,
- Désignation d'un secrétaire,
- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du jeudi 12 novembre 2015
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Modification de la délibération n°DL1349 du 26 juin 2013 relative au régime de concession de logements de fonction
Adm. g ale / Pers. / Fin
2 Lancement de la campagne itinérante de sensibilisation et
d’information sur les troubles musculo-squelettiques – Demande
de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
(CNRACL)
Adm. g ale / Pers. / Fin
Info. / Comm. / Prox. / Cit.
3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g ale / Pers. / Fin
200- DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
4 Tarifs, taxes et redevances du service funéraire à compter du 1er janvier 2016
Adm. g ale / Pers. / Fin
300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
5 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2016 avant le vote du budget primitif
Adm. g ale / Pers. / Fin
6 Attribution d’un fonds de concours par la Communauté
d’agglomération Seine-Amont (CASA) et autorisation à M. le Maire
de signer la convention y afférente
Adm. g ale / Pers. / Fin
7 Décision modificative n°1 de l’exercice 2015 Adm. g ale / Pers. / Fin
410- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
8 - Approbation de la modification n°3 du plan local
d’urbanisme (PLU)
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
9 - Prescription de la révision générale du plan local
d’urbanisme (PLU) : approbation des objectifs et des mo-
dalités de la concertation
Amt / Aff. éco. / Log t
Environnement / Voirie
10 Participation financière de la ville au Fonds de solidarité pour l’habitat (FSH) pour l’année 2016 à hauteur de 13 328 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé / Social
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012/2017
Résidence jeunes actifs sise rue des Pépinières – 3 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
11 Garantie communale pour des emprunts contractés par la SA d’HLM Logis Transports auprès de la Caisse des dépôts et consi-
gnations d’un montant total de 1 677 546 euros pour la réalisa-
tion d’une résidence jeunes actifs de 59 logements
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Immeubles de la ville gérés par l’Office public de l’habitat de Vitry-
sur-Seine
12 - Programme de travaux (4 ème tranche) à effectuer dans les
immeubles de la ville pour 2015 à concurrence de
37 713,75 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
13 - Maintien des loyers au 1 er janvier 2016 Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Rapports d’activité des représentants de la commune au sein du
Conseil d’administration de la SEMISE :
14 - pour l’année 2013 Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
15 - pour l’année 2014 Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
16 ZAC Rouget de Lisle
Garantie communale pour des emprunts contractés par la SA
d’HLM IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et con-
signations d’un montant total de 8 689 000 euros pour l’acquisition
en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de SADEV
94 de 66 logements avenue Rouget de Lisle et avenant n°1 à la
convention de garantie communale y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
17 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de gestion du patrimoine immobilier privé de la ville pour l’année 2016 (éven-
tuellement reconductible en 2017, 2018, 2019 et 2020)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
18 Copropriété du 182 Rouget de Lisle
Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre d’un pro-
gramme opérationnel de prévention et d’accompagnement en co-
propriété (POPAC)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
GESTION URBAINE DE PROXIMITE
Action des ambassadeurs du développement durable en partena-
riat avec les bailleurs sociaux pour l’année 2016 :
Approbation des conventions à signer avec :
19 - la SEMISE Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
20 - LOGIREP Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Environnement / Voirie
Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain
du quartier Balzac Touraine Marronniers :
21 - Approbation de l’additif à l’avenant de clôture à la conven-
tion passée avec l’Agence nationale de renouvellement ur-
bain (ANRU)
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin – 4 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
22 - Compte-rendu de la SEMISE à la collectivité pour l'année
2014 et actualisation des documents financiers au 31 dé-
cembre 2014
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
23 Rapport d’activité du représentant du Conseil municipal aux as- semblées et aux conseils d'administration de la SADEV 94 pour
l’année 2014
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
24 ZAC Concorde-Stalingrad
Compte-rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l’année 2014
et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2014
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
430- DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2016 pour :
25 - Le service municipal de collecte des déchets autre que
ceux des ménages - Fixation de la redevance spéciale
d’enlèvement des déchets industriels banals (DIB)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
26 - Redevances pour occupation du domaine public : Fixation
du taux à appliquer et révision de la nomenclature
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
27 - La fixation du montant de la participation pour le finance-
ment de l’assainissement collectif (PFAC)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
28 - La fixation du montant de la redevance communale
d'assainissement des eaux usées domestiques et non do-
mestiques (RCA)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
29 Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d’aménagements de sécurité et de
zones apaisées pour l’année 2016 (éventuellement reconductible
en 2017 et 2018)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés :
30 - Lancement de la procédure de passation et autorisation à
M. le Maire de signer le futur marché d’entretien-
maintenance du système de collecte pneumatique des dé-
chets ménagers (terminal de collecte, réseau et bornes) en
2016 (reconductible en 2017 et 2018)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
31 - Avenant n°5 au marché de conception et réalisation d’un
ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers à
passer avec le groupement SITA / ROS ROCA
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
- Autorisation à M. le Maire de signer les actes notariés por-
tant constitution de servitudes d’implantation et de pas-
sage des équipements de collecte pneumatique des dé-
chets ménagers avec les propriétaires suivants :
32 • Le syndicat des copropriétaires de la Villa Sidonie Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
33 • La SEMISE pour les groupes Marronniers et Tour-
raine
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
34 - Convention portant autorisation de travaux et d’occupation Environnement / Voirie – 5 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique
de constitution de servitudes conventionnelles à passer
avec VALOPHIS, pour la résidence Les Montagnards
Adm. g ale / Pers. / Fin
35 Rapport de Monsieur le Maire pour l’année 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et
assimilés
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
36 Convention à passer avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) définissant le
programme d’actions de l’Agence de l’énergie Val-de-Marne Vitry
pour la ville de Vitry-sur-Seine en 2016-2017-2018
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
37 Contrat d’amélioration de la collecte à passer avec la société Eco- Emballages visant à améliorer le tri à Vitry-sur-Seine
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
38 Convention à passer avec la SCI Concorde Vitry pour
l’implantation, l’exploitation et l’entretien de trois mobiliers urbains
type « totems » sur le domaine public routier départemental, bou-
levard de Stalingrad (RD 5)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
39 Approbation du schéma directeur d’assainissement Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
40 Convention de partenariat à passer avec le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) pour la promo-
tion du compostage de proximité pour la période 2016-2020
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
41 Avenant de résiliation de la convention passée avec la SEMISE relative à la gestion des logements situés dans les groupes sco-
laires communaux
42 Convention à passer avec le ministère de l’Education nationale pour la mise en place du plan numérique 2015/2016 dans les
écoles élémentaires Jules Verne, Victor Hugo et Anton Makarenko
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
43 Annexe n°2015-6 à la convention générale de coopération avec l’association Vacances Voyages Loisirs
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin
520- DIRECTION CULTURE – SPORTS - JEUNESSE
44 Modalités générales de fonctionnement du dispositif Cap Va-
cances et approbation des projets retenus pour 2016
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
45 Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec le Centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne (la
Briqueterie) pour les années 2016-2019
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Bibliothèque Nelson Mandela
46 Adhésion à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) Culture/Sport/Jeunesse Adm. g ale / Pers. / Fin – 6 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
NS DÉL. ANN.
600- DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES
DROITS SOCIAUX
Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des
établissements d’accueil du jeune enfant :
47 - Haltes multi-accueil municipales Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
48 - Crèches multi-accueil municipales Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
49 Poursuite du programme départemental de prévention bucco-
dentaire :
Approbation de l’annexe financière pour l’année scolaire 2014-
2015 concernant la convention passée avec le département du
Val-de-Marne
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
50 Adhésion à l’association « Elus, santé publique et territoire »
(ESPT)
Santé / Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
51 Adhésion au nouvel accord national des centres de santé Santé / Social Adm. g ale / Pers. / Fin
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décision n°DC1554 du 11 septembre 2015, DC1555 du 24 septembre 2015, DC1556 du 9 octobre 2015 et DC1557 du 12 octobre 2015
Rapports d’activité pour l’année 2014 des organismes suivants :
SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ména- gères)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Ile-de- France)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry) Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin
SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Pari-
sienne)
Adm. g ale / Pers. / Fin
INFORMATIONS DIVERSES
Informations relatives aux procédures de marchés publics WE.
ville
de
vitry
sur
seine
r)
S°
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
adresse
:
*
Monsieur
le
Maire
2
l
Hôtel de ville
Vitry-sur-Seine,
le
3ÿ
NOy. 2015
94407
Vitry-sur-Seine
cedex
téléphone
:
01.46.82.80.00
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
télécopie
:
01.57.67.08.31
pour
joindre
directement
votre
correspondant téléph
:
01.46.82,81.98
PASS
OBJET
: Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
télécopie
:
01.57.67.08.18
du
9
décembre
2015
références
à
rappeler
dans
tous
les
cas
:
210
- additif
1 - ML
Je
vous
informe
de
l'ajout
d'une
nouvelle
question
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
ci-
dessus
mentionnée.
N°
de
Libellé
Commissions
question
compétentes
Accord
de
la
commune
pour
la
poursuite
de
la
révision
du
ge
plan
local
d'urbanisme
par
l'établissement
public
territorial
Amt
/ Aff.
éco.
/ Logt
Vous
trouverez,
ci-joint,
la
note
explicative
de
synthèse
concernant
cette
question
ainsi
que
des
documents
additionnels
relatifs
à
la
séance
citée
en
objet,
tel
que
mentionnés
dans
le
bordereau
ci-joint. Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente,
veuillez
agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
PIECES
JOINTES
N°
de
questions
Libellés
31
Collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
et assimilés :
Avenant
n°5
au
marché
de
conception
et
réalisation
d'un
ouvrage
de
collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
à
passer
avec
le
groupement
SITA
/ ROS
ROCA
Note
de
synthèse
modifiée
(les
modifications
apparaissent
en
italique)
52
Accord
de
la
commune
pour
la
poursuite
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
par
l'établissement
public
territorial
Note
de
synthèse