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Déliberation - dec 2026 008 contrat de prestation bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 008 contrat de prestation bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L -
ID : 059-215904103-20260312-DEC_2026_008-AU
DÉCISION DU MAIRE
DEC-2026-O0%
Objet : Contrat de prestation
dans le cadre de la programmation politique de la Ville 2026
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le conseil municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation Politique de la Ville et en particulier du projet « Eveil aux livres » 2026, un contrat de prestation relatif à des représentations de spectacles avec l'association qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer un contrat de prestation avec l'Association « Du Vent dans les Mots » pour 2 représentations dans le cadre du projet Politique de la Ville « Eveil aux livres » prévues à la Bibliothèque de Mons en Baroeul le samedi 18 avril, pour un montant de 1000 € TTC ;
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte ;
Article 3 : que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le ADJ93\2020 .
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :- Publié le :