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Procès Verbal - 309806?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
vendredi
6
mars
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
2
mars
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
11
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
CHALOIN
Christophe,
BRENIER
Olivier,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
1 membre
représenté
: CHARLEMAGNE
Nicolas
(pouvoir
à
PASSUELLO
Gilles)
1
membre
absent
: CLEMENT
Danielle
Christine
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
17
février
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
FINANCES
: Présentation
par
Patrick
MIKO
e
Vote
des
comptes
administratifs
2019
de
la
COMMUNE
et
du
MULTISERVICES
COMMUNE
—
Comptes
2019
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
66
086.40
134
510.71
134
510.71
66
086.40
Opération
de
l'exercice
|
508
662.87
641
101.14
267
562.17 |
381
636.05
776225.04
|1022
737.19
Totaux
508
662.87
707
187.54
402
072.88 |
381
636.05
910
735.75
1
088
823.59
Résultat
de
clôture
198
524.67
20
436.83
178
087.84
Restes
à réaliser
0
0
0
Résultats
définitifs
198
524.67
20
436.83
178
087.84
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
1
abstention,
-approuve
le
compte
administratif
tel
que
présenté Arrivée
de
Danielle
CLEMENT
12
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAICZAK
Patrick,
CHALOIN
Christophe,
CLEMENT
Danielle,
BRENIER
Olivier,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
1mem
bre
représenté
: CHARLEMAGNE
Nicolas
(pouvoir
à
PASSUELLO
Gilles)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
-décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
+
au
compte
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
20
436.83
€
+
au
compte
002
—
excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
178
087.84
€
MULTISERVICES
- Comptes
2019
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
10
328.57
511.93
10
840.50
Opération
de
l’exercice
18
850,94
|
21
510.43
16
488.25
16
304.30
35
339.19
37
814.73
Totaux
18
850.94
|
31
839.00
16
488.25
16
816.23
35
339,19
48
655.23
Résultat
de
clôture
12
988.06
327.98
13
316.04
Restes
à
réaliser
0
0
Résultats
définitifs
12
988.06
327.98
13
316.04
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1
abstention,
-approuve
le
compte
administratif
tel
que
présenté
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
receveur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
-décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
12
988.06
€
en
report
à
nouveau
sur
l’exercice
2020,
section
d'exploitation
(du
fait
que
la
section
d'investissement
n’a
pas
de
besoin
d’éq uilibre) e
Vote
des
budgets
2020
du
MULTISERVICES
et
de
la
COMMUNE
MULTISERVICES
Budget
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Adopte
le
budget
2020
du
MULTISERVICES
comme
suit
:
Section
d'exploitation
:
34
575,06
€
Section
d'investissement
: 29
653,04
€
avec
les reports
et y compris
les
opérations
d'ordres
(amortissements)
COMMUNE-
Budget
2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 abstention
(Anick
ROBIN),
-__
Adopte
le
budget
2020
de
la
COMMUNE
comme
suit :
Section
d'exploitation
:
720
377,84
€
Section
d'investissement
: 280
663,83
€
avec
les
reports
et
y compris
les
opérations
d'ordres
(amortissements)
e
Vote
du
taux
des
taxes :
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
modifier
les
taxes
qui
sont,
pour
mémoire
10.10
%
taxe
d'habitation
12.10
%
taxe
foncière
bâti
44.06
%
taxe
foncière
non
bâti
2/
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LECTURE,
CULTURE
ET
COMPAGNIE
»
ET
APPROBATION
DU
BUDGET
2020
DE
L'ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
changement
de
statut
de
la
bibliothèque
municipale.
Il précise
que
l'association
«
Lecture
Culture
et
Compagnie
»,
créée
le
4
avril
2018,
a
pour
but
de
promouvoir
la
lecture
sur
la
commune
de
Rochefort-Samson
et
de
développer
toute
autre
activité
culturelle
sur
ladite
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
signature
d’une
convention
pour
l’année
2020
afin
de
de
confier
une
mission
de
service
public
à
l'association
«
Lecture
culture
et compagnie
» via
l'animation
de
la bibliothèque.
Monsieur
le
Maire
expose
:
- qu’un
bilan
et
un
budget
prévisionnel
devront
être
transmis
chaque
année
par
l’association
pour
validation
par
le
conseil
municipal,
-que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an;
elle
sera
reconduite
chaque
année
par
tacite
reconduction,
- que
la convention
est
annexée
avec
un
budget
annexe
qui
sera
révisable
chaque
année. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
- décide
la signature
de
la convention
avec
l'association
«
Lecture,
culture
et
compagnie
»,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
- approuve
le budget
annexé
à la convention
avec
une
subvention
de
la commune
d’un
montant
de
2 861
€ et
l'achat
d’un
ordinateur
portable
d’un
montant
de
700
€.
3°/
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Recrutement
pour
le service
de
la cantine
scolaire
:
La
commune
de
ROCHEFORT-SAMSON
recrute
un
agent
de
cantine
pour8
heures
par
semaine
en
CDD.
Seulement
2
candidatures
ont
été
reçues
pour
le
moment.
La
date
limite
de
candidature
est
au
15
mars
2020.
-
Monsieur
le
Maire
interpelle
Danielle
CLEMENT
au
sujet
d’un
article
paru
dans
la
presse
qui
laissait
sous-entendre
un
manque
de
transparence
et
de
communication
du
mandat
actuel
et
lui a demandé
de
préciser
sur
quels
dossiers
portaient
ses
propos.
Anick
ROBIN
fait
remarquer
que
cette
année,
les
membres
de
la
commission
finance
n’ont
pas
pu
repartir
des
réunions
préparatoires
au
budget
avec
les documents
de
travail.
Patrick
MIKOLAJCZAK
répond
que
cette
décision
a été
prise
avec
l'aval
du service
juridique
de
l’agglo
dans
un
contexte
de
période
pré-
électorale.
Après
de
nombreux
échanges
et
de
constats
différents,
Christine
GRAND
a
pris
la
parole
pour
rappeler
que
monsieur
le
Maire
a
toujours
affirmé,
depuis
le
début
du
mandat,
que
son
bureau
était
ouvert
et
que
tous
les
dossiers
étaient
consultables
à
tout
moment
par
l’ensemble
des
conseillers.
Le
prochain
conseil
municipal
sera
fixé
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
GRAND
Christine
Gilles
PASSUELLO