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Procès Verbal - 268401?projectId=1191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Budget,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
17
février
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10
février
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
12
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BERANGER
Gaston,
CHALOIN
Christophe,
BRENIER
Olivier,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick.
1 membre
représenté
: ROUX-RIMET
Brigitte
(pouvoir
à GRAND
Christine)
Christine
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
20
janvier
2020
est
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
BUDGET:
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2020
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2020,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2019.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2020,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2019.
A
savoir :
-
Chapitre
20:
7 991
euros
-
Chapitre
21
: 117
903
euros
-
Chapitre
23
: 138
384
euros
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2020
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-
dessus,
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2020
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
correspondants. 2/
ELECTIONS
MUNICIPALES
: CONSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Bureau
1
:
ROCHEFORT-SAMSON
Bureau
2
: SAINT-MAMANS
Gilles
PASSUELLO
: 8h-
9h30
/
13h-18h
Sébastien
GUIGNARD
: 8h-13h
/
17h-18h
Patrick
MIKOLAÏCZAK:
9h30-13h00
Gaston
BERANGER
: &h-13h
Claude
ORARD
: 8h-13h
Nicolas
CHARLEMAGNE
: 13h-18h
Cyrille
FONTANEZ
: 8h-14h
Christophe
CHALOIN
13h-18h
Danielle
CLEMENT
: 14h-18h
Olivier
BRENIER
8h-13h
Christine
GRAND :
13h-18h
Annick
ROBIN
13h-18h
Brigitte
ROUX-RIMET
8h-13h
3/
MODIFICATION
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
le VI
et
le
1°
bis
du
V de
son
article
L 1609
nonies
C;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
relative
au
pacte
financier
et
fiscal
en
date
du
6 juillet
2017,
du
4
avril
2019
et
du
23
janvier
2020,
Considérant
le
rapport
de
la CLECT
approuvé
en
2019,
Considérant
que
les
dispositions
antérieures
sont
maintenues,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation
au
bénéfice
des
communes,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
d'approuver
les
modifications
du
projet
de
pacte
financier
et fiscal,
-_
d’approuver
à
compter
de
2020
la
majoration
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
perçue
par
la
Communauté
d'agglomération
selon
les
principes
suivants
: 100
%
des
sommes
perçues
sur
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
30
%
pour
toutes
les
autres
communes
et
installations
de
nature
photovoltaïque.
4/
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. I appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
raison
d’un
départ
à la retraite
sur
le service
technique,
il y a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues à
l’article
3.1°
de
la foi
N°
84-53.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
compter
du
1%
mars
2020
pour
assurer
le
remplacement
d’un
agent
du
service
technique
à
la retraite,
-autorise
monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
1% avril
2020
au
30
septembre
2020.
Cet
agent
assurera
la fonction
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
complémentaires. -précise
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques, -dit
que
les
crédits
correspondants
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget,
-donne
tout
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
signer
le contrat
de
travail
correspondant.
5/
COMMISSION
ECOLE
: REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
DE
CANTINE
Virginie
NOMBLOT
ayant
été
recrutée
en
CDD
pour
remplacer
Maurice
EYNARD
qui
part
à
la
retraite,
il convient
de
prévoir
son
remplacement
sur
le
service
de
cantine
scolaire.
Ilest
convenu
de
faire
paraitre
une
annonce
sur
Panneau
Pocket,
Facebook
et
le site
internet
pour
un
agent
de
cantine
à
8
heures
par
semaine
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2019-2020.
6/
INSCRIPTION
SUR
LE
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
FEU
PAUL
PERROCHET,
MORT
POUR
LA
FRANCE
LORS
DE
LA
PREMIERE
GUERRE
MONDIALE
L'association
Rochefort
Patrimoine
suggère
de
rajouter
le
nom
de
monsieur
Paul
PERROCHET
sur
le
monument
aux
morts
du
village
de
Rochefort-Samson
à titre
de
souvenir
par
égard
à sa
famille.
Pour
information,
Paul
PERROCHET
n’a
pas
vécu
à
Rochefort-Samson.
Il
s’y
est
marié
avec
Rozia
Joséphine
GRANGEON
dont
les
parents
étaient
cultivateurs
aux
Bouchiers,
Ceux-ci
ont
fait
construire
une
ferme
aux
Alleux,
quartier
des
Bessets,
dont
la
construction
a
été
achevée
en
1913.
Paul
PERROCHET
et
Rozia
Joséphine
GRANGEON
ont
eu
une
fille,
Fernande,
née
en
1914
à
Chavannes
{village
où
Paul
PERROCHET
est
né).
Paul
PERROCHET
a été
« tué
à
l’ennemi
»
le 4
novembre
1914
en
Belgique.
Il est
inscrit
sur le monument
aux
morts
de
Chavannes.
Madame
Rozia
Joséphine
PERROCHET
{née
GRANGEON)
est
venue
habiter
la
ferme
des
Alleux
en
1921
avec
sa
fille
Fernande.
Fernande
épousa
ensuite
Martial
Chaloin
et
donna
naissance
à
5
enfants
dont
certains
habitent
la
commune
aujourd’hui. Madame
PERROCHET
est
décédée
en
1971
après
avoir
vécu
une
grande
partie
de
sa
vie
dans
la ferme
des
Alleux.
C'est
par
égard
aux
familles
concernées,
PERROCHET,
GRANGEON,
CHALOIN,
que
l'association
Rochefort
Patrimoine
suggère
d’ajouter
le nom
de
Paul
PERROCHET
sur
le monument
aux
morts
de
Rochefort-Samson
auquel
se
rapporte
le quartier
des
Bessets. Un
courrier
établi
par
la
famille
CHALOIN
a d’ailleurs
été
envoyé à
l’association
Rochefort-Patrimoine
pour
exprimer
le
souhait
que
Paul
PERROCHET
figure
sur
le
monument
aux
morts
de
Rochefort-
Samson. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Donne
son
accord
de
principe
pour
inscrire
Monsieur
Paul
PERROCHET
sur
le
monument
aux
morts
du
village
de
ROCHEORT-SAMSON
- Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision.
D'autre
part,
l’association
Rochefort-Patrimoine
précise
qu’il
conviendra
de
corriger
la
date
de
décès
de
monsieur
Paul
DUC
(décès
intervenu
le 28
août
1914).
77
POINTS
DIVERS
-
_Ila
été
demandé
à la commune
de
distribuer
dans
les
boites
aux
lettres
les flyers
pour
l'exposition
sur
les
abeilles
prévue
le
8
mars
prochain.
Un
tour
de
table
est
réalisé.
Réponse
négative
de
l’ensemble
du
conseil
(Annick
ROBIN
répond
ne
pas
savoir)
car
le
délai
est
trop
juste
et
le
temps
passé
par
l’agent
technique
à
la
distribution
trop
conséquent.
La
commune
diffusera
les
informations
concernant
cette
exposition
sur
l’ensemble
des
supports
numériques
à
la
disposition
des
administrés
(site
internet,
Facebook,
Panneau-Pocket...)
- _
Règles
de
sécurité
relatives
au
nombre
de
sorties
de
la bibliothèque
: la réglementation
précise
que
pour
pouvoir
accueillir
de
20
à
50
personnes,
les
ouvertures
des
portes
doivent
être
soit
une
ouverture
de
1.4
mètres
de
large,
soit
2 sorties
de
1.5
m
au
total
(0.90
+
0.60).
La
bibliothèque
ne
rentre
pas
dans
ces
normes
et
demande
donc
à
la
commune
de
prévoir
les
modifications
nécessaires.
Patrick
MIKOLAJCZAK
précise
qu’il
s'est
renseigné
sur
ce
sujet
et qu’il
est
possible
de
faire
des
demandes
de
dérogations
pour
certaines
manifestations.
-
Budget
prévisionnel
2020
de
l'association
«
Lecture,
Culture
et
Compagnie
».
Le
budget
sera
voté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Prochain
conseil
municipal
le
vendredi
6
mars
à
20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Christine
GRAND
Gilles
PASSUELLO