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Déliberation - Délib 2025 12 07 05 Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 12 07 05 Affectation du résultat de fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint @/
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
o
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire et publique, dans la salle Max PAUX, sous la présidence de Madame Monique GIBERT, 1°" adjointe au Maire.
Date de convocation 21 mars 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thieny LUCAT, Élodie PAULS,
Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean-Luc DARMANIN, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Anne THÉVENOT
- Procurations : Jean FABRE à Monique GIBERT
Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT
Anne THÉVENOT à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-12 — 07-05 / Affectation du résultat de fonctionnement 2024 :
Madame la première adjointe au Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L2311- 5 du CGCT, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après
constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique :
A/ Résultat de fonctionnement l’exercice 2024 515 752.29€
B/ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif (N-1) 444 243.15€
C/ Résultat à affecter
= A +B (hors restes à réaliser) 959 995.14€
D/ Solde d’exécution d’investissement 2024 - 377 392.16€
D 001 (besoin de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 -182 612.01€
Besoin de financement = F=D+E 560 004.17€
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Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairiefville-saintpargoire.com Considérant le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de
560 004.17 € ;
Considérant qu'il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la section d'investissement pour 2025, permettant ainsi un réel autofinancement ;
Madame la première adjointe au Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation du résultat (compte 1068) 700 000.00 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 259 995.14 €
Ayant entendu l’exposé de Madame la première adjointe au Maire, et après en avoir délibéré à la majorité (1 contre), le Conseil Municipal :
AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur 700 000.00 € en couverture du déficit d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser et en dotation complémentaire,
AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 259 995.14 €, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté ».
La première adjointe
_-=—Monique GIBERT
FL
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Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com