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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 22 affectation des resultats 2025 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Publié le
MAIRIE DE COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE _ HÉ, ID':034-213402811-20260423-202622-DE
Saint &;
Pargoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-22 — (7)
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 17 avril 2026 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 22
- Étaient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Adjoints au Maire
Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Stéphanie LEVERS, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Karim HADDAD), Virginie MURCIANO, Romain BRETON, Grégory LEBOFFE, Perrine BONNIER, , Mélodie REGALDO), Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Martine LAMOUROUX, Yannick IHAMOUINA, Loïc TEYSSIER, Élodie PAULS, Mélodie REGALDO
- Procurations : Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET, Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH, Élodie PAULS à Anne THEVENOT, Mélodie
REGALDO à Marion HOLVOET
- Secrétaire de séance : Pierre BOLLIET
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2026-22 — (7) / Affectation des résultats de l’exercice 2025 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L2311-5 du CGCT, les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du
vote du Compte Financier Unique.
IA/ Résultat de fonctionnement l’exercice 2025
499 105.70€
B/ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1) 259 995,67€
C/ Résultat à affecter 759 101.37 €
= À +B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d’exécution d’investissement 2025 L 441 119.65€
D 001 (besoin de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 [101 186:74€
Besoin de financement=F=D+E 542 306.39€
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement d’un montant de 542 306.39 €;
Considérant qu’il convient d’affecter une partie du résultat de clôture de fonctionnement au financement de la
section d’investissement pour 2026, permettant ainsi un réel autofinancement ;
Page 1/2
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04,67,98.70.01 - Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 034-213402811-20260423-202622-DE Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement co
reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation du résultat (compte 1068 ) 549 101.37 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 210 000.00 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur 549 101.37 € en couverture du déficit d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser et en dotation complémentaire,
- AFFECTE le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 210 000 €, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté ».
Le Maire,
Sébastien SOULIER
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Mairie de Saïnt-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie(èville-saintpargoire.com