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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 20240515 PV 08 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 20240515 PV 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
=
4
,
Envoyé
en
préfecture
le 16/05/2024
""
pas!
RÉPUBLIQUE
|"
j
de
Départ
td]
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
‘
épartement
de
fautc-©
in
US
P
Publié
le
17/05/2024
S
L Gr
=
ID : 031-243100732-20240515-202405045-DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
u
«
Communauté
de
Communes
DU
LUNDI
08 AVRIL 2024
DES
COTEAUX
DU
GIROU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
mL
Délégués
Titulaires Présents:
..
Rs
Brigite GALY.
NOMBRE
DE MEMBRES
:
__
nr
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
46
Garidech
Christian CIERCOLES,
Maryse AUGER,
Vincent RICHARD,
£
:
mm
Garidech
Joanna TULET.
Présents”
24
Gauré
Christian GALINIER
Nombre
de votants
:
32
m
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Convocation
du 28/03/2024
Gragnague
Daniel CALAS,
1
5
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Lavalette
André FONTES,
mu
m
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER.
Montjoire
Isabelle GOUSMAR.
:
Paulhac
Didier CUJIVES, Jean-Michel
BERSIA.
®
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO,
.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE,
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES,
Catherine
Verfeil
DEBONS
5
&
Villariès
Léandre ROUMAGNAC.
#
#
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir: Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
donne pouvoir à Edmond VINTILLAS,
y
Lavalette
Jean-Dominique POZZO
ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-La-Conseillère
Jean RIUS
ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
=
w
Montastruc-La-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET
ayant donné pouvoir à William LASKIER.
u
w
Montjoire
Nancy SOURBIER
ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Paulhac
Nathalie THIBAUD
ayant donné pouvoir à Jean-Michel BERSIA.
"=
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir
à Léandre ROUMAGNAC.
:
Délégués Titulnires Absents excusés :
:
#
Gragnague
Amador ESPARZA,
Caroline SALESSES, Stéphanie CALAS.
uw
m
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Montastruc-La-Conseillère
Patricia CADOZ.
mn
m
Montjoire
Patrick GAY.
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Eu
m
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Verfeil
Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE,
Aurélie SECULA
WW
pétégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire:
y
Montpitol
Jean BEPMALE
en remplacement de Jean-François CASALE
u
La secrétaire de sénnce
: Pierrette JARNOLE.
m
mm
RESULTAT
DES
VOTES
m
#
=»
DELIBERATIONS
TITRES
VOTE
CR
|
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
DEUST
PP
?
Jeudi 21 Mars
2024.
N°2024-04-018
Modification
des
commissions.
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
pour
l'octroi
d’une
m
m
N2024-0-019
subvention
à l’accueil
de jour
de
l’'AFC.
EH
M
Demande
de
subvention
à
la
MSA
pour
la
rénovation
de
l'ALAE
N°2024-04-020
/ ALSH
de
Montastruc
la
Conseillère,
dans
le cadre
de
l’appel
à
Unanimité
projets
«
Grandir
en
milieu
rural
».
=
Demande
de subvention
à l’état pour
la rénovation
du
bâtiment
5
m
N°2024-04-021
ALAE/ALSH
de
Montastruc-la-Conseillère
dans
le cadre
du
Unanimité
Fonds
Vert.
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
Pôle
d’Echange
Unanimité Unanimité
N°2024-04-022
Multimodal
sur
la
commune
de
Gragnague
dans
le cadre
du
Unanimité
mm
Fonds
Vert.
uw
m
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
la
construction
d’un
N°2024-04-023
bâtiment
ALAE/ALSH/RPE
sur
la commune
de
Verfeil
dans
le
Unanimité
cadre
du
dispositif
« Vitalités
des
territoires
»
N°2024-04-024
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
W
des
locaux
pour
les
besoins
de
l’école
de
Gragnague.
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
à la
convention
bipartite
N°2024-04-025
de
mise
à disposition
des
services
pour
les
besoins
de
l’'ALSH
de
Unanimité
Garidech
pendant
les vacances
d’été
2024.
Unanimité
i
#
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE—
TT
Tel:
05 3427
45
73
Fax
: 05 6135 32.21———Courriel
: contact@coteauxdugirou.fr
Mod.
540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Minpaurvenr: Autorisation
de
signature
d’une
convention
tripartite
de
mi
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
S'LO
N°2024-04-026
disposition
des
locaux
pour
les
besoins
de
’ALSH
de
Garidech
Unanimité
pendant
les
vacances
d’été
2024.
N°2024-04-027
Modification
des
tarifs
ALAE
/ ALSH.
Unanimité
N°2024-04-028
Modification
du
tarif redevance
d’enlèvement
des
ordures
Unanimité
ménagères.
N°2024-04-029
Approbation
du
compte
de
gestion
: budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-030
Approbation
du
compte
administratif
: budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-031
Affectation
du
résultat
: budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-032
Approbation
du
budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-033
Approbation
des
taux.
Unanimité
N°2024-04-034
Vote
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI.
Unanimité
N°2024-04-035
Fongibilité
des
crédits
pour
le budget
principal
2024.
Unanimité
N°2024-04-036
Approbation
du
compte
de
gestion
: budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-037
Approbation
du
compte
administratif
: budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-038
Affectation
du
résultat
: budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-039
Approbation
du
budget
annexe
: SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-040
Approbation
du
compte
de gestion
: budget
annexe
Office
de
Unanimité
Tourisme
N°2024-04-041
Approbation
du
compte
administratif
: budget
annexe
Office
de
Unanimité
Tourisme
N°2024-04-042
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Unanimité
N°2024-04-043
Approbation
du
budget
annexe
: Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2024-04-044
Fongibilité
des
crédits
pour
le budget
annexe
de
l’Office
de
Unanimité
Tourisme
2024.
N°2024-04-017
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
21
MARS
2024.
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
21
Mars
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
Jeudi
21
Mars
2024.
N°2024-04-018
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
Arrivée
de
Madame
SECULA
Aurélie.
(Verfeil)
VU
la délibération
n°2020-07-006
du
8 Juillet
2020
portant
création
des
commissions
perma-
nentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les commissions,
VU
les délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-
12-081,
n°2022-02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
n°2023-02-002,
n°2023-03-017,
n°2023-06-062,
n°2023-10-077,
n°2024-02-001
modifiant
la
représentation
dans
les commissions
thématiques,
VU les
retours
des
Communes
concernant
la représentation
dans
chaque
commission,
il y a lieu
de
procéder
à des
modifications
de
composition,
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
2/26 CS
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
É
GC
ID
:,031-243100732-20240515-202405045-DE
e
Vu
la demande
de
Monsieur
Léandre
ROUMASRAS
RTE
Ge
COTE
de
Villariès,
d’intégrer
la commission
Développement
Economique,
il y a lieu
de
procéder
à sa modification.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
N°2024-04-019:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ACCUEIL
DE
JOUR
DE
L’AFC
Dans
le
cadre
de
la compétence
Action
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes,
l'Association
Familiale
Intercantonale
s’engage
à faire
bénéficier
aux
administrés
de
l’ensemble
des
Communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
d’un
service
de
proximité.
Ce
service
consiste
à accueillir
des
personnes
atteintes
de
la maladie
d’ Alzheimer
ou
ma-
ladie
apparentée
et leurs
aidants
familiaux.
L'accueil
de jour
propose
des
activités
théra-
peutiques
et réhabilitation
sociale
et soutien
psycho
éducatif aux
aidants.
VU
la
demande
de
subvention
formulée
dans
un
courrier,
par
l’Association
Familiale
Inter-
cantonale
en
date
du
8 Janvier
2024.
VU
l'octroi
d’une
subvention
de
15
000€
par
le Conseil
Communautaire
du
08
Avril
2024,
il est proposé
la signature
d’une
convention
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
- _
AUTORISE
le Président
à signer
la convention,
l'arrêté,
et tous
les
documents
re-
latifs
au
versement
de
la
dite
subvention.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont été
prévus
au
budget
2024.
N°2024-04-020
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
MSA
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L’ALAE
/ ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE,
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
À
PROJETS
« GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
»
Dans
le
cadre
de
son
plan
d’action
sanitaire
et
sociale
2021-2025,
la
Mutualité
Sociale
Agri-
cole
Midi-Pyrénées
Sud
(MSA
MPS)
poursuit
son
engagement
dans
l’accompagnement
des
territoires
les
plus
ruraux
en
mobilisant
le
dispositif
« Grandir
en
Milieu
Rural
».
La
MSA
souhaite,
grâce
à cet appel
à projets
:
- _
Développer
et améliorer
l'offre
de
services
en
milieu
rural
(Création,
extension
ou
adaptation
de
service).
-
Porter
des
projets
d’animation
dynamisant
les territoires.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le
champ
de
compétence
de
l'enfance
et la
jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la Communauté
de
Communes. des-Coteaux (
du “Girou
IG
—————
à
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
ImPRiuvERT Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
…
Publié
le
17/05/2024
S
L
C
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Montastruc-La-Conseillère
construit
en
201-mvessre-urere
novation
pour
une
amélioration
matérielle
et énergétique,
afin
d’accueillir
les
enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes.
Le
coût
total
prévisionnel
du projet
est estimé
à : 217
400
€ HT
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
|
CoûtHT
ET
CE
Etudes
11
700
€ |
Département
82
280
€
Travaux
205
700
€ | MSA
40
000
€
Autofinancement
95
120
€
TOTAL
HT
217
400
€ |
TOTAL
HT
217
400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à |” Unanimité :
-
APPROUVE
Le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE
ALSH
sur
la commune
de Montastruc
la Conseillère
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
de
la MSA
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
la rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2024-04-021
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ETAT
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE
/ ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT.
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le fonds
d’accélération
de
la transition
écolo-
gique
dans
les territoires,
dénommé
le « Fonds
Vert
», propose
un
dispositif d’accompagne-
ment
des
acteurs
territoriaux.
L’Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
L'objectif
étant
de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont
vocation
à s’inscrire
dans
le
cadre
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
en
favorisant
trois
types
d’actions
:
- _
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les territoires
S’adapter
au
changement
climatique
-
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
possédant
le champ
de
compétence
de
de
l’enfance
et de la
jeunesse,
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
4/26 WW
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
SLO
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Le
coût
total
du
projet
est estimé
à : 217
400
EHT.
m
m
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Le
bâtiment
ALAE/ALSH
construit
en
2012
sur
la commune
de
Montastruc-La-Conseillère
qui
se développe
de
plus
en
plus
et qui
accueille
les
enfants
de
sa commune
et des
communes
voisines,
nécessite
une
rénovation,
ainsi
que
le remplacement
des
équipements
de
chauffage
par
des
équipements
performants
(installation
de
climatisations
réversibles).
um
m
Dépenses
tan
ETS
cn
En
mn
Etudes
11
700
€ |
ETAT
65
220
€
1
m
m
Travaux
205
700
€ |
MSA
40
000
€
= Li
Autofinancement
112 180
€
CR nm
m
TOTAL
HT
217
400
€ |
TOTAL
HT
217
400
€
H
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [’Unanimité
:
mm
plus
élevé pour
financer
cette réalisation
m
m
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
"n
ALAE
ALSH
sur la commune
de Montastruc
la Conseillère
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
l’Etat
une
subvention
au taux
le
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
‘
N°2024-04-022
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D'UN
POLE
=
D’ECHANGE
MULTIMODAL
SUR
LA
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT.
#
#m
Dans
le cadre
de
la planification
écologique,
le fonds
d’accélération
de
la transition
écolo-
m
m
gique
dans
les
territoires,
dénommé
le
« Fonds
Vert
»,
propose
un
dispositif
d’accompagne-
»
ment
des
acteurs
territoriaux.
L'Etat
alloue
des
ressources
supplémentaires
aux
collectivités
u
«
territoriales
et à leurs
groupements
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
d’actions :
SG——
L'objectif étant de
subventionner
des
projets
locaux
qui
ont
vocation
à s’inscrire
dans
le cadre
des
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE),
en
favorisant
trois types
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la Communauté de Communes des Coteaux du
Girou
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Enlreprise
labelisée
Nuenuvenr- Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
21
.
Publié le 17/05/2024
Si
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
-_
Renforcer
la performance
environnementale
dans
les territoire
S’adapter
au
changement
climatique
-
Améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie.
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dynamique. La
commune
de
Gragnague
dispose
d’une
gare
qui
connaît
une
fréquentation
de
plus
en plus
importante
et sur
laquelle
la collectivité
souhaite
s’appuyer
pour
développer
un
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
à destination
des
habitants
du
territoire
et au-delà,
et ce
en
lien
avec
les différentes
mobilités.
Le
coût
total
du projet
est estimé
à 500
000
EHT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
Coût
HT
Recettes
|
Coût
HT
Etudes
30
000
€ |
Etat
150
000
€
Travaux
470
000
€ |
Région
250
000
€
Autofinancement
100
000
€
TOTAL
HT
500
000
€ | TOTAL
HT
500
000
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à
Unanimité
:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la création
d’un
PEM
sur
la commune
de
Gragnague
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter auprès
du
l'Etat
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
financer
cette
réalisation
permettant
de
favoriser
la mobilité
de
mos
concitoyens.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
6/26 5
#m
N°2024-04-023
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
1D::
031-243100732-20240515;202405045-DE
S'LO7
UE
OUI
IE
TOUR
IA
CUNNO
TRUCTION
D'UN
BATIMENT
ALAE
/ ALSH
/ RPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VER-
FEIL,
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« VITALITES
DES
TERRITOIRES
».
Dans
le cadre
de
la nouvelle
génération
de
la Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
2022-2028,
la Région
soutient
les
territoires
dans
leurs
démarches
en
faveur
des
lieux
d’ac-
cueil
de
la petite
enfance
(0-3
ans).
L'objectif étant
de
subventionner
des
projets
d’intérêt
communautaire
qui
ont pour
vocation
à
s’inscrire
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalités
des
Territoires
», en
favorisant
trois
types
d’actions :
-_
Offrir
un
accueil
diversifié
et adapté
aux
besoins
de
la garde
de
la petite
enfance
-__
Regrouper
des
services
et mutualiser
des
moyens
-__
Développer
des
actions
innovantes
adaptées
au
territoire
: crèches
adaptées
aux
en-
fants
handicapés,
micro-crèches…
La
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
souhaite
s’inscrire
dans
cette
dyna-
mique
et a pour
projet
la construction
d’un
bâtiment
ALAE/ALSH
ainsi
qu’un
accueil
du
Re-
lais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
la
commune
de
Verfeil.
Le
coût
total
du projet
estimé
à : 3 471
550
€ HT.
Un
dossier
de demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalité
des
Territoires
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
Coût
HT
Recettes
Etudes
476
000
€ |
Département
1
198
220
€
Travaux
2 995
550
€ |
CAF
300
000
€
Région
100
000
€
Autofinancement
1 873
330
€
TOTAL
HT
3 471
550
€ | TOTAL
HT
3 471
550
€
OUI,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
les plans
de
financement,
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des-Cotérux
du Girou
T7 126—
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Qnennevenr: Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
Î
Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l” Unanimité
:
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la construction
d’un
bâtiment
dédié
à la
petite
enfance
sur
la Commune
de
VERFEIL.
-
MANDATE
le
Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subven-
tion
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
construction.
-
DIT
que
les sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
sur
le budget.
- _
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
do-
cuments
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°2024-04-024
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
L’ECOLE
DE
GRAGNAGUE.
Dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
projet pédagogique
sur
le temps
scolaire,
l’école
primaire
de
Gragnague
souhaite
utiliser
la
salle
de
motricité
du
bâtiment
ALAE/ALSH
situé
1 impasse
de
la tour,
31380
Gragnague,
appartenant
à la Communauté
de
Communes.
Il convient
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
à travers
la
signature
d’une
convention
que
vous
trouverez
en pièce
jointe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
bipartite
de
mise
à disposi-
tion
des
locaux
pour
les besoins
l’école
primaire
de
la Commune
de
Gragnague.
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réali-
sation
de
cette
délibération.
N°2024-04-025
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
BIPARTITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
POUR
LES
BESOINS
DE
L’ALSH
DE
GARIDECH
PENDANT
LES
VACANCES
D’ETE
2024.
Des
travaux
de
rénovation
doivent
être réalisés
sur
le bâtiment
ALAE/ALSH
de
Montastruc
la
Conseillère. En
conséquence,
l’ALSH
de
Montastruc
la Conseillère
déménage
sur
la commune
de
Gari-
dech
du
8 Juillet
au
2 Août
2024.
La
commune
de
Garidech
n’ayant
pas
eu
à mettre
à
disposition
ses
services
pendant
les
va-
cances scolaires
jusqu’à
maintenant,
il est nécessaire
de
signer
un
avenant
à la convention
exis-
tante
pour
prendre
en
compte
les
spécificités
de
la période
d’ouverture
de
l’ALSH.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
8/26 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à 'Unanimi
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
S'LOT
+
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
l’avenant
à la convention
bipartite
de mise
à disposition
des
locaux
pour
les besoins
de
l’ALSH
de
GARIDECH
du 8
juillet
au
2
août
2024.
e _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réali-
sation
de
cette
délibération.
N°2024-04-026
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPAR-
TITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
L’ALSH
DE
GARIDECH
PENDANT
LES
VACANCES
D’ETE
2024.
Des
travaux
de
rénovation
doivent
être
réalisés
sur
le
bâtiment
ALAF/ALSH
de
Montastruc
la
Conseillère. En
conséquence,
l’ALSH
de
Montastruc
la Conseillère
déménage
dans
les bâtiments
et es-
paces
dédiés
sur
la commune
de
Garidech
du
8 Juillet
au
2 Août
2024.
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
celle-ci,
la
Communauté
de
Com-
munes
et LEC-GS,
prestataire
de
gestion
des
ALSH
et ALAE.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
tripartite
de
mise
à dispo-
sition
des
locaux
pour
les besoins
de
l’ALSH
de
GARIDECH.
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réali-
sation
de
cette
délibération.
N°2024-04-027
: MODIFICATION
DES
TARIFS
ALAE/ALSET.
Arrivée
de
Madame
SALESSES
Caroline
(Gragnague)
Pour
rappel,
la dernière
modification
des
tarifs ALAE/ALSH a
été prise
par
délibération
n°2021-03-
007
en
date
du
22
Mars
2021.
Cette
délibération
mentionne
que
les tarifs ALSH
augmente
de
:
e
_+2%
par
an pour
les familles
résidentes
de
la Communauté
de
Communauté
de
Com-
munes
des
Coteaux
du
Girou
e
_+7%
par
an pour
les familles
non
résidentes
de
la Communauté
de
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Afin
de
rester
en
adéquation
avec
l’augmentation
des tarifs ALSH
et après
avoir
été
approuvé
par
la
Commission
jeunesse
ALAE/ALSH
du
02
/04
/2024,
il est proposé
de
revaloriser
les tarifs
ALAE
comme
suit :
Proposition
pour
LES
FAMILLES
RESIDENTES
de
la
Communauté
de
Communes
des
Co-
teaux
du
Girou
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
9 /26—
de Communes
des-Coteaux
du
Girou
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enireprise labelisée
Munenivenre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
SO
Augmentation
de
1%
3%
U7T
TT
Quotient
Quotient
Forfait
mensuel
:
familial
|Entre
401
et|Entre
651
et|
Entre
901
et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
Matin
et/ou
soir
|inférieur ou
650€
900€
1150€
et1350€ |
et1650€ |
et2000€ |
supérieur
à
égal
à 400€
2000
€
1er
enfant
8,48€
12,44€
15,15€
16,98
€
19,48€
23,55€
26,51€
34,01€
2ème
enfant
5,30€
8,65€
11,91€
14,20€
16,70€
20,56€
23,35
€
29,93
€
3ème
enfant
et plus
1,59€
2,43€
3,79€
6,40€
10,02 €
13,11€
15,15€
20,40€
Présences
exceptionnelles
matin
et soir : 3,20€
Augmentation de
1%
3%
6%
9%
Présénesnitt
Quotient
Quotient
(L/MJIN)
et accueil
familial
|Entre 401 et|Entre
651 et|
Entre
901et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
made
inférieur
ou
650€
900€
1150€
et1350€ |
et1650€ |
et2000€ |
supérieur
à
égal
à 400€
2000
€
1er
enfant
0,11€
0,19€
0,27€
0,44€
0,54€
0,66€
0,75€
0,88€
2ème
enfant
0,05€
0,10€
0,19€
0,36€
04€
0,58€
0,70€
0,82€
3ème
enfant
et plus
0,02€
0,06€
0,11€
0,20€
0,27€
0,41€
0,51€
0,62€
Proposition
pour
les
FAMILLES
NON
RESIDENTES
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Augmentation de
1%
3%
6%
9%
Quotient
Quotient
Forfait
mensuel
:
familial
|Entre
401
et|
Entre
651 et]
Entre
901
et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
Matin
et/ou
soir
|inférieur
ou
650€
900€
1150€
et1350€ |
et1650€ |
et2000€ |
supérieurà
égal
à 400€
2000
€
er
enfant
11,03
€
20,25€
23,06€
25,22€
27,50€
31,28
€
35,98
€
42,16€
2ème
enfant
8,82€
19,12
€
21,37€
23,49
€
26,36€
30,10
€
34,08
€
40,12
€
3ème
enfant
et
plus
6,62€
7,88€
9,00€
10,31
€
14,32€
17,28
€
20,83
€
25,17€
Présences
exceptionnelles
matin
et soir
: 3,30
€
Augmentation
de
1%
3%
6%
9%
à
He
Quotient
Quotient
Présence
midi
ER
4
(L/M/AYV)
et accueil
familial
| Entre
401
et|
Entre
651
et|
Entre
901
et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
di
mercredi
midi
inférieur
ou
650€
900€
1150€
et1350€
|
et1650€ |
et2000€ |
supérieur
à
égal
à 400€
2000
€
er
enfant
0,33€
0,52€
0,57€
0,64€
0,75€
0,90€
1,07
€
1,30€
2ème
enfant
0,17€
0,28€
0,39€
0,45€
0,57€
0,69€
0,84€
1,00€
3ème
enfant
et
plus
0,06€
0,17€
0,22€
0,28€
0,34€
0,46€
0,59€
0,75€
Ces
tarifs
seraient
appliqués
sur
l’ensemble
des
écoles
du
territoire
à compter
du
1° jour
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025
suivant
le calendrier
fixé
par
l'Education
Nationale.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
10/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à |” Unanihmæ-acvres-
-_
DE
MODIFIER
les tarifs appliqués
pour
les ALAE
à compter
du ler
jour
de
la ren-
trée
scolaire
2024-2025
suivant
le calendrier
fixé
par
l'éducation
nationale
conformé-
ment
aux
tableaux
ci-dessus,
- _
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération. N°2024-04-028
: MODIFICATION
DU
TARIF
REDEVANCE
D'EN-
LEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES.
Le
tarif
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
resté
inchangé
depuis
le
ler
janvier
2016.
A
partir
du
1er janvier
2024,
la collecte
des
déchets
verts
sur
la commune
de
Lapeyrouse-Fossat
n'est plus
gérée
par
la Communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
entre
2016
et 2022,
le coût
du
service
a augmenté
de
20%
et les
tarifs
de
traitement
des
déchets
ont
augmenté
de plus
de
8%
en
moyenne
entre
2023
et 2024.
Enfin,
la Communauté
de
Communes
réalise
de lourds
investissements
(programme
conteneurs
enterrés
et mise
à disposition
de
composteurs
individuels).
En
conséquence,
il
est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
du
tarif
de
la
redevance
qui
se
fera
en
2 temps
:
-
Du
01/01/2024
au
30/06/2024
:uniformisation
du
tarif
des
ménages
sur
l'ensemble
du
territoire
en
alignant
les
ménages
de
Lapeyrouse
sur
le
reste
du
territoire.
-
A
compter
du
01/07/2024
:augmentation
du
tarif
annuel
de
4
%.
Ces
modifications
de
tarifs
ont
été
entérinées
par
la
commission
OM
du
06/03/2024
et
la
com-
mission
finances
du
11/03/2024.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et,
Vu
la
délibération
67/12
-2012
du
21
décembre
2012
instituant
le
mode
de
financement
des
ordures
ménagères
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Vu
l’article
L
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2023-10-108
du
12
octobre
2023
autorisant
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
gestion
des
encombrants
et
des
déchets
verts
issus
des
ménages
sur
la
commune
de
Lapeyrouse-Fossat. Vu
l'augmentation
des
tarifs
de
traitement
par
le
syndicat
mixte
DECOSET
et
l'augmentation
des
coûts
de
collecte,
il a lieu
de
modifier
le tarif de
la redevance
comme
suit
Vu
le
règlement
de
la
redevance
délibéré
(N°2023-12-139)
en
date
du
12
décembre
2023
qui
définit
les
règles
de
calcul
de
la
redevance
sont
définies
dans
le
règlement
de
la
redevance.
Vu
l’article
L
2333-76
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est proposé
les tarifs
suivants
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril 2024
de
la Communauté
de Communes-des Cotenux
du Girou
——
A
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Maneaurvenre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
…
ÿ
Publié le 17/05/2024
SO
ID
; 031-243100732-20240515-202405045-DE
Le
tarif
REOM
applicable
du
1°
janvier
2024
au
30
juin
2024
es
RE
TARIF
ANNUEL
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
GARI-
LAPEYROUSE
DECH,
GAURE,
GÉMIL,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
MONTASTRUC
LA
CON-
SEILLÈRE,
MONTIJOIRE,
MONTPITOL,
PAULHAC,
ROQUESERIERE,
ST
JEAN
L’HERM,
ST
MARCEL
PAULEL,
ST
PIERRE,
VERFEIL,
VILLARIES
chambres
d’hôtes
1 personne
140,50
€
net
140,50
€
net
1,5
personne
(1
permanent
et
1
182,50
€
net
182,50
€
net
non-permanent) 2
personnes
224,50
€
net
224,50
€
net
2,5
personnes
(2
permanents
et
1
266,50
€ net
D66,50
€
net
non-permanent) 3 personnes
308,50
€
net
B08,50
€
net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1
350,50
€
net
B50,50
€
net
non-permanent) 4
personnes
et
plus
392,50
€
net
B92,50
€
net
Résidence
secondaire,
pîtes,
140,50
€
net
140,50
€
net
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Passage
à la tranche
su-
érieure
Professionnel
en
regroupement
140,50
€ net
140,50
€
net
Professionnels
en bacs
0,038 € net/litre collecté
SN
net/litre en
Administration,
services
publics
et
assimilés
OM
: 105
€ net /
bac
pour
1 collecte
hebdomadaire Recyclables
: 52,50
€ net/bac
pour
1 col-
lecte
toutes
les 2 semaines
OM
: 105
€ net
/ bac
pour
1 collecte
hebdo-
madaire Recyclables
: 52,50
€
net/bac
pour
1 collecte
outes
les
2 semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le comptage
des
levées
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
12/26 Le
tarif REOM
applicable
au
1° juillet
2024
est le suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
ID :
031-243100732-20240515-202405045-DE
SO
TARIF
ANNUEL
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
LAPEYROUSE
GARIDECH,
GAURE,
GEMIL,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
MONTASTRUC
LA
CONSEIL-
LÈRE, MONTJOIRE,
MONTPI-
TOL, PAULHAC,
ROQUESE-
RIERE,
ST
JEAN
L'HERM,
ST
MARCEL
PAULEL,
ST
PIERRE,
VERFEIL,
VILLARIES
1 personne
146,12
€
net
146,12
€
net
1,5
personne
(1
permanent
et
1
189,80
€
net
189,80
€
net
non-permanent) 2 personnes
233,48
€
net
233,48
€
net
2,5
personnes
(2
permanents
et
1
277,16
€
net
77,16
€
net
non-permanent) 3
personnes
320,84
€
net
B20,84
€
net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1
364,52
€
net
B64,52
€
net
non-permanent) 4 personnes
et plus
408,20
€ net
408,20
€ net
Résidence
Secondaire,
gîtes,
146,12
€
net
146,12
€
net
chambres
d'hôtes
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
pue
on
Professionnel
en regroupement
146,12
€ net
146,12
€ net
Professionnels
en
bacs
0,040
€
net/litre
en
place
0,029
€
net/litre
en
place*
OM
: 109,20
€
net /
bac
pour
1
OM
: 109,20
€
net
/ bac
pour
Administration,
services
publics
collecte
hebdomadaire
1 collecte
hebdomadaire
mn
?
Recyclables
: 54,60
€ net/bac
Recyclables
: 54,60
€ net/bac
et assimilés
pour
1 collecte
toutes
les
2 se-
|pour
1 collecte
toutes
les
2
maines
semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le comptage
des
levées.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
APPROUVE
la modification
des
tarifs
de
la redevance
des
ordures
ménagères
sur
l’en-
semble
du
territoire
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril 2024
de
la Communauté de
Ci
12"
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Muumurvenr
ommunes-des-Coteaux
du
Girou TARIFS
APPLICABLES
DU
1F8
JANVIER
2024
AU
30
JUIN
2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
il
:
Publié le 17/05/2024
SG
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
chambres
d'hôtes
TARIF
ANNUEL
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
GARI-
[LAPEYROUSE
DECH,
GAURE,
GÉMIL,
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
MONTASTRUC
LA
CON-
SEILLÈRE,
MONTJOIRE,
MONTPITOL,
PAULHAC,
ROQUESERIERE,
ST
JEAN
L'HERM,
ST
MARCEL
PAULEL,
ST
PIERRE,
VERFEIL,
VILLARIES
1 personne
140,50
€
net
140,50
€
net
1,5
personne
(1
permanent
et
1
182,50
€ net
182,50
€ net
non-permanent) 2
personnes
224,50
€
net
224,50
€
net
2,5
personnes
(2
permanents
et
1
266,50
€
net
D66,50
€
net
non-permanent) 3
personnes
308,50
€ net
B08,50
€
net
3,5
personnes
(3
permanents
et
1
350,50
€ net
50,50
€
net
non-permanent) 4
personnes
et
plus
392,50
€
net
B92,50
€
net
Résidence
secondaire,
gîtes,
140,50
€
net
140,50
€
net
Dotation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
Passage
à la tranche
su
érieure
Professionnel
en
regroupement
140,50
€ net
140,50
€
net
Professionnels
en
bacs
0,038
€ net/litre
collecté
|
net/litreen
Administration,
services
publics
et assimilés
OM
: 105
€ net
/ bac
pour
1 collecte
hebdomadaire Recyclables
: 52,50
€ net/bac
pour
1 col-
lecte
toutes
les
2 semaines
OM
: 105
€ net
/ bac
pour
1 collecte
hebdo-
madaire Recyclables
: 52,50
€
net/bac
pour
1 collecte
foutes
les
2 semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le comptage
des
levées.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
14/26 TARIFS
APPLICABLES
AU
1FR
JUILLET
2024
:
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
-
S'LOT
TARIF
ANNUEL
FREE
BAZUS,
BONREPOS
RIQUET,
LAPEYROUSE
:
GARIDECH,
GAURE,
GEMIL,
a
GRAGNAGUE,
LAVALETTE,
Fe
MONTASTRUC
LA
CONSEIL-
LÈRE,
MONTIJOIRE,
MONTPI-
Le
TOL,
PAULHAC,
ROQUESE-
1
RIERE,
ST
JEAN
L'HERM,
ST
RAS
MARCEL PAULEL,
ST PIERRE,
VERFEIL,
VILLARIES
fi personne
146,12
€
net
146,12
€
net
1.f
K.
LS
personne
(1
permanent
et
1 non-per-
189,80
€ net
189,80
€ net
imänent) 12 personnes
233,48
€ net
233,48
€ net
12,5
personnes
(2
permanents
et
1 non-per-
277,16
€
net
077,16
€
net
,\manent) 3 personnes
320,84
€ net
B20,84
€ net
,3,5
personnes
(3
permanents
et
1 non-per-
364,52
€ net
B64,52
€ net
manent) "4 personnes
et plus
408,20
€ net
H08,20
€ net
Résidence
secondaire,
gîtes,
chambres
146,12
€
net
146,12
€
net
d'hôtes Dôtation
OM
supérieure
Passage
à la tranche
supérieure
RE
so
Professionnel
en regroupement
146,12
€ net
146,12
€ net
Professionnels
en
bacs
0,040
€
net/litre
en
place
0,029
€
net/litre
en
place*
=
OM :
109,20
€
net
/ bac
pour
1
OM :
109,20
€
net
/ bac
pour
Administration,
services
publics
et assimi-
collecte
hebdomadaire
1 collecte
hebdomadaire
és
?
Recyclables
: 54,60
€
net/bac
Recyclables
: 54,60
€
net/bac
ru
pour
1 collecte
toutes
les 2 se-
|pour
1 collecte
toutes
les 2
1
maines
semaines
*Le
tarif professionnel
Lapeyrouse
est
différent
de
celui
des
autres
professionnels
car
ils sont
dotés
de
bacs
non
compatibles
avec
le comptage
des
levées.
N°2024-04-029
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
(BUDGET
PRINCIPAL).
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mr
DEGEILH
Bernard à
la clôture
de
l’exercice.
!
Le
Président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et
de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
compte
administratif.
——
HR
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temps
que
le
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité :
Vote
le
compte
de
gestion
2023,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
Pexercice.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de Communes-des-Cotcfux
du
Girou
k Muneanvvenre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
SG
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
N°2024-04-030 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(BUDGET
PRINCIPAL).
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
présente
un
solde
créditeur
de
5
881
373,00
€
“Total
des
dépenses
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2023 :
8
631
686,11
€
“Total
des
recettes
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2023 :
14
513
059,11
€
Le
résultat
de
la section
d’investissement
présente
un
solde
débiteur
de
-3
222
901,04
€
"Total
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023 :
6
643
047,63
€
"Total
des
recettes
d’investissement
de
l’exercice
2023
:
3
420
146,59
€
IN°2024-04-031 : AFFECTATION
DU RÉSULTAT
(BUDGET
PRINCIPAL).
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2023
le 08/04/2023,
Au
chapitre
001
pour
un
montant
de
+41
736.25
€
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
UN
excédent
de
fonctionnement
de :
1 290
173,02
€
UN
excédent
reporte
de
:
4 591
199,98
€
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
5
881
373,00€
UN
déficit
d'investissement
de
:
- 3 222
901,04
€
UN
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
129
867,55
€
SOIT
un
besoin
de
financement
de
:
3
051
297,24
€
DÉCIDE
D'AFFECTER
LE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
COMME
SUIT
:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
5881373,00€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE
EN RÉSERVE
(1068)
305129724€
RÉSULTAT REPORTÉ
EN FONCTIONNEMENT
(002)
2 830 075,76€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ (001)
: DÉFICIT
3181164,79€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
16/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
:
:
Publié
le 17/05/2024
S'LGF
N°202404032
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIP.
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2024
à l’Unanimité
:
"
INVESTISSEMENT
:
""
Dépenses :
10
209
146,60
€
um
Recettes :
10
079
279,05
€
m
m
FONCTIONNEMENT
:
S
|
Dépenses
:
12
587
310,32 €
Recettes
:
12
587
310,32
€
Pour
rappel,
total
des
budgets
NW
|INVESTISSEMENT
:
m
Dépenses :
11
155
600,01
€ (dont
946
453,41
€ de
RAR)
u
w
Recettes :
11
155
600,01
€
(dont
1 076
320,96
€
de
RAR)
LI] "
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
12
587
310,32
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
nn
Recettes
:
12 587
310,32
€ (dont 0,00
€ de RAR)
m
«
N°2024-04-033
: APPROBATION
DES
TAUX.
ï
=
TAXE
TAUX PROPOSE
PRODUIT CORRESPONDANT
où
CFE
31.61%
1.499 578 €
.
TFB add
577%
1344352 €
nu
TENB add
490%
38 465 €
TH add
13.53%
127 520 €
"
Les
dispositions
du
IV
de
l'article
1636
B
decies
du
CGI
permet
aux
EPCI
à FPU,
s’ils n’utili-
nn
sent pas
en
totalité
leur
droit
à augmentation
du
taux
de
CFE
fixé
selon
le principe
de
droit
com-
mm
mun,
de
reporter,
sur
les
3
années
suivantes,
les
augmentations
de
taux
non
retenues.
m
Il précise
que
les droits
capitalisés
au titre d’une
année,
ne
peuvent
être
utilisés
qu’au
cours
des
m
trois
années
suivantes
et que
si à l’expiration
du
délai
de
3 ans,
l’EPCI
n’a pas
usé
de
droit
à ré-
m
w
cupération
ou
ne
l’a utilisé
que
partiellement,
les droits
restants
tombent.
En
vertu
de
ce
qui
précède,
Mr
le Président
propose
au
titre de
l’année
2024 :
e
De
voter
les
taux
de
taxes
énoncés
ci-dessus
—
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coteaux
du Girou
TE
———————
c
_
—_17-/26-
pe Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
anpmmvenr: Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
1
Publié le 17/05/2024
SO
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité,
décide
au
titre
de
2024 :
- __ DE
VOTER
les taux
de
taxes
FONCIERES,
et d'HABITATION
additionnelle
ainsi
que
la CFE
unique
énoncés
ci-dessus.
- _
DE
METTRE
EN
RESERVE
0.510
points
correspondant
à la
différence
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
(32.12%)
et le
taux
voté
31.61%
N°2024-04-034
: VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPT.
La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
a
été
transférée
aux
Communautés
de
Communes
le
1%
janvier
2018.
Pour
l'exercice
de
GEMAPI,
la
C3G
adhère
aux
Syndicat
du
Bassin
Hers-Girou
(SBHG)
et
au
Syndicat
des
Bassins
Versants
de
Villemur
sur
Tarn
(SIAH
BVVT).
Actuellement,
cette
compétence
est
financée
grâce
aux
recettes
fiscales
perçues
par
la
C3G
(TH,
TNB,
TFNB,
CFE).
Le
législateur
a créé
une
taxe
additionnelle
: la taxe
GEMAPT.
Pour
les collectivités
l'instaurant
à partir
de
2020,
elle
est répartie
sur les taxes
foncières
(bâti
et non
bâti)
et la cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
produit
de
cette
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonc-
tionnement
et
d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
dans
Ja
li-
mite
d’un
plafond
fixé
à
40€
par
habitant.
Les
modalités
de
calcul
de
ces
taux
additionnels
sont
celles
prévues à l'article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts.
Le
produit
attendu
voté
est réparti
par
les services
fiscaux
sur
les
3
taxes
(TFB,
TFNB
et CFE)
proportionnellement
aux
recettes
procurées
l'année
N-1
à l'EPCI
et à ses
communes
membres.
Ce
produit
est alors
appliqué
aux
bases
de
l'année
N
pour
obtenir
les taux
additionnels
aux
3
taxes.
Comme
indiqué
dans
l'article
1530
bis,
les
bases
de TFB
sont
diminuées
des
bases
exo-
nérées
des
organismes
HLM/SEM.
Lors
de
la réunion
de
la commission
« finances
» du
16/09/2019,
ses
membres
ont proposé
d'instaurer
la taxe
GEMAPI
en
2020
(délibération
n°
2019-09-075
du
26/09/2019).
e
Vu
la
délibération
2019-09-075
du
26
septembre
2019
instaurant
la
taxe
GEMAPI
e
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
du
11
mars
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Com-
munautaire
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
GEMAPI
à 30
000€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré
à l’Una-
nimité
:
-
FIXE
le produit
de
cette
taxe
à 30
000
€ pour
l’année
2024,
-_
DIT
QUE
LES
CREDITS
sont
inscrits
au
budget
2024.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
18/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
L Gr
ID
; 031-243100732-20240515-202405045-DE
N°2024-04-035 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS POUR LE bo
or
er Von
202
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le Conseil
Communau-
taire
à déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
cré-
dits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au
plus
près
les crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
pure-
ment
techniques
sans
attendre.
N°202404-036
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
:
SPICOM.
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
Mr
DEGEILH
Bernard
à la clôture
de
l’exercice.
Le
Président
le vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
VOTE
le compte
de
gestion
2023
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l’exercice.
N°2024-04037 : APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
BUDGET
SPIC OM.
Le
Conseil
Communautaire
vote
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
présente
un
solde
créditeur
de
: |
1 137
945,64
€
"Total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023 :
3
187
237,72€
"Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023 :
4325
183,36 €
Le
résultat
de
la section
d’investissement
présente
un
solde
débiteur
de
:
390
834,88
€
"Total
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023
:
279
706,18
€
“Total
des
recettes
d’investissement
de
l’exercice
2023 :
670
541,06
€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la Communauté
de
Communes des-Coterux du Girou
__19/26-
ni
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wupaurvenre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
1 (
Publié
le 17/05/2024
S
£
Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à 'Unanimité
:
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionne-
ment
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
principal.
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y rapportant.
N°2024-04-038 : AFFECTATION
DU RESULTAT
:
BUDGET
SPIC OM.
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de
l'exercice
2022
le
13/04/2023",
le Vice-président
en
charges
des
fi-
nances,
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
n°
2022
02
005
il a été
clô-
turé
le budget
du
syndicat
SITROM
de
l’Union
et qu’après
avoir
régularisé
la situation,
le
transfert
des
résultats
doit
être
intégré
dans
le budget
des
Ordures
Ménagères
/
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: -
102
093,20
€
Un
excédent
reporté
de
: +1
240
038,84
€
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
: +1
137
945.64
€
Un
excédent
d'investissement
de
: +
390
834,88
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
: - 722
613,40
€
SOIT
UN
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE :
+
331
778.52
€
DÉCIDE
d'affecter
à l’unanimité
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023 :
EXCÉDENT
:
1137
945.64
€
AFFECTATION
COMPLÉMENT
AIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
331
778,52
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002):
806
167,12
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
390
834.88
€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
20/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
L Gr
1D.:.031-243100732-20240515-202405045-DE
N°2024-04-039 : APPROBATION
DU
BUDGET ANT
7
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2024.
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
519
626,76
€
Recettes :
1 242
240,16
€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
:
3 964
740,37
€
Recettes :
3
964
740,37
€
Pour
rappel,
total
des
budgets
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
1 242
240,16
€ (dont
722
613,40
de
RAR)
Recettes :
1 242
240,16
€
(dont
0,00
de
RAR)
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
3
964
740,37
€ (dont
0,00
de RAR)
Recettes
:
3
964
740,37
€
(dont
0,00
de
RAR)
N°2024-04-040 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION :
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE TOURISME.
Le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
le compte
de
gestion
est
établi
par Mr
DEGEILH
Bernard
à la clôture
de
l’exercice.
Le
Président
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est ensuite
soumis
au
Conseil
Communautaire
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
VOTE
le compte
de
gestion
2023
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracées
et les résultats
de
l’exercice.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coteatx
du
Girou
GT
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enlreprise labelisée
Wauranrvenre Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
rm
SLO
Publié
le
17/05/2024
_L
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
IN°2024 04-01
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE TOURISME,
Le
Conseil
Communautaire
vote
le compte
administratif de
l’exercice
2023
et arrête
ainsi
les comptes :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
présente
un
solde
créditeur
de
:
0,00
€
"Total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023 :
76
559,38
€
"Total
des
recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
:
76
559,38
€
Le
résultat
de
la section
d’investissement
présente
un
solde
débiteur
de
:
2 282,33
€
"Total
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023 :
2 866,31
€
"Total
des
recettes
d’investissement
de
l’exercice
2023 :
5
148,64
€
N°202404042
: AFFECTATION
DU RESULTAT
: BUDGET
OFFICE
DE TOURISME,
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la présidence
de
Daniel
CALAS
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif de
l’exercice
2023,
le 08
avril
2023
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
UN
DEFICIT
de
fonctionnement
de :
1
627,74 €
UN
excédent
reporté
de
:
1 627,74
€
SOIT
UN
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
0,00
€
UN
excédent
d'investissement
de :
2
282,33
€
UN
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
€
SOIT
un
excédent
de
financement
de
:
2
282,33
€
e
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: DEFICIT
0,00
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:
2
282,33€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
22/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
L Gr
N°202404-043:
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
: OFFICE
DE
TLR::951:245100782:20240515-202408045-DE
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2024.
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
4495,35
€
Recettes :
4495,35
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
98
313,02
€
Recettes
:
98
313,02
€
Pour
rappel,
total
des
budgets
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
4 495,35
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
4
495,35
€
(dont
0,00
de
RAR)
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
98
313,02
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
98
313,02
€ (dont
0,00
de RAR)
N°2024
04-044
:FONGIBILITE
DES
CRÉDITS POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
2024.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le
Conseil
Communautaire
à déléguer
au
Président
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-
10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le
besoin
apparaîtra
la
répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à cha-
pitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
dé-
terminées
à l’occasion
du
budget
principal.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coterux
du
Girou
—_23/26-
see Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Wiuenmrvenr: QU
ION
DIVERSE
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L
O7
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
Philippe
SEILLES
rappelle
que
la
Fête
de
la
Nature
aura
lieu
au
moi
de
Mai
2024.
Il
souhaite
remer-
cier
tous
ceux
qui
ont
contribué
à l’organisation
de
cet
événement.
Les
dépliants
ont
été
remis
dans
le
cartable
de
chaque
élève
avant
les vacances.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
24/26 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
5
ID:
031-243100732-20240515-202405045-DE
LOF
Séance
du
Lundi
08
Avril
2024
à 18kov
à la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
Délégués Titulaires Présents : Bazus Bonrepos-Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-La-Conseillère Montjoire Paulhac Roquesérière Saint-Jean-Lherm Saint-Pierre Verfeil Villariès Délégués Titulaires Absents excusés
ayant dom Brigitte GALY. Philippe SEILLES Maryse AUGER,
Vincent RICHARD.
Christian GALINIER. Jean-Noël BAUDOU, Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA,
Caroline
SALESSES, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Eric VASSAL. André FONTES. Jean-Baptiste CAPEL,
Marjorie MAUCOUARD,
Jean RIUS.
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
Didier CUJIVES, Nathalie THIBAUD,
Jean-Michel BERSIA.
Thierry CASTET. Eric COGO, Pierrette JARNOLE. Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS, Catherine DEBONS. Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
Guen
Joue
TÜLET
dome
pat
À Vient
RICHARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
donne
pouvoir
à Edmond
VINTILLAS.
Nombradaconsaillersen
exercices
:|
46
Lapeyrouse-Fossat
Eric
BRESSAND
donne
pouvoir
à Audrey
SPITZ.
Prés
:
5
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir
à André
FONTES.
ssents
:
26
Montastruc-La-Conscillère
William
LASKIER
ayant
donné
pouvoir
à Marjorie
MAUCOUARD.
Nombre
de
votants
:
35
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
SEILLES,
Convocation
du
28/03/2024
Verfeil
Francis
GARRIGUES
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
CULOS.
Verfeil
Aurélie
SECULA
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
DEBONS.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET,
Patricia
CADOZ.
Roquesérière
Grégory
SEGUR.
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE,
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Montpitol
Jean
BEPMALE
en
remplacement
de
Jean-François
CASALE.
La
secrétaire
de
séance
:
Pierrette
JARNOLE.
LISTING
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
08
AVRIL
2024
:
DELIBERATIONS
TITRES
VOTE
N°2024-04-017
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
21
Unanimité
Mars
2024.
N°2024-04-018
Modification
des
commissions.
Unanimité
jsati
i
5
i
l'octroi
d
ons
N°2024-04-019
Autorisation
de
signature
de
la
convention
pour
l’octroi
d’une
subvention
à
Unanimité
l’accueil
de
jour
de
'AFC.
Demande
de
subvention
à
la
MSA
pour
la
rénovation
de
l’'ALAE
/ ALSH
N°2024-04-020
de
Montastruc
la
Conseillère,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Grandir
Unanimité
en
milieu
rural
».
Demande
de
subvention
à l’état
pour
la
rénovation
du
bâtiment
Ex
La
pm
|
Lu |
N°2024-04-027
ALAE/ALSH
de
Montastruc-la-Conseillère
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert.
Unaninuté
:
a
;
DT.
A5
=:
N°2024-04-022
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
Pôle
d’Echange
Multimodal
Unanimité
sur
la
commune
de
Gragnague
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert.
Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
la
construction
d’un
bâtiment
N°2024-04-023
ALAE/ALSH/RPE
sur
la
commune
de
Verfeil
dans
le
cadre
du
dispositif
Unanimité
«
Vitalités
des
territoires
»
N°2024-04-024
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
Unanimité
pour
les
besoins
de
l’école
de
Gragnague.
Autorisation
de
signature
d’un
avenant
à la
convention
bipartite
de
mise
À
N°2024-04-025
disposition
des
services
pour
les
besoins
de
l’ALSH
de
Garidech
pendant
Unanimité
les
vacances
d’été
2024.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
tripartite
de
mise
à disposition
N°2024-04-026
des
locaux
pour
les
besoins
de
l'ALSH
de
Garidech
pendant
les
vacances
Unanimité
d’été
2024.
N°2024-04-027
Modification
des
tarifs
ALAE
/ ALSH.
Unanimité
N°2024-04-028
Modification
du
tarif
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Unanimité
N°2024-04-029
Approbation
du
compte
de
gestion
:budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-030
Approbation
du
compte
administratif
:
budget
principal.
Unanimité
N°2024-04-031
Affectation
du
résultat
:budget
principal.
Unanimité
-
N°2024-04-032
Approbation
du
budget
principal.
Unanimité
:
N°2024-04-033
Approbation
des
taux.
Unanimité-|
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communaut.
=
25/26
—
Mod.
540330 -04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wiuparurvenre N°2024-04-034
Vote
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI.
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L
Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
N°2024-04-035
Fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
principal
2024.
Unanimité
N°2024-04-036
Approbation
du
compte
de
gestion
:budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-037
Approbation
du
compte
administratif
:budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-038
Affectation
du
résultat
:budget
SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-039
Approbation
du
budget
annexe
:SPIC
OM.
Unanimité
N°2024-04-040
Approbation
du
compte
de
gestion
:budget
annexe
Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2024-04-041
Approbation
du
compte
administratif
:budget
annexe
Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2024-04-042
Affectation
du
résultat
:budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Unanimité
N°2024-04-043
Approbation
du
budget
annexe
:Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2024-04-044
Fongibilité
des
crédits
pour
le
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
2024.
Unanimité
Le
Président,
Daniel
CALAS
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke. X4
/QS /2024
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2024
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
26/26