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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 08 pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 02 PV 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 02 PV 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ND
fs
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
RE
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
)
CS
Département
de Ni URUtE ONU
S'LO7
=
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Communauté
de
Communes
DU
MARDI
08 AVRIL 2025
DES
COTEAUX
DU
GIROU
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
(OMBRES
DE
MEMBRES
Garidech
Marys
UGER, Vi
RICHARD,
TULET.
Gaué
Chan GALINIER
1
Enexercice |
Présents
Nombre demultages
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Exprimés
Gragnague
Daniel CALAS,
Amador
ESPARZA,
Caroline SALESSES.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ,
Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS,
46
29
38
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER
Montjoire
Isabelle
GOUSMAR,
Patrick
GAY.
Paulhac
Nathalie
THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
Pour
:
38
Roquesérière
Thierry CASTET
Contre
:
0
Saint-Jean
L'Hemi
Eric
COGO
Abstention
:
0
S:
cel Paulel
Véronique RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Verfeil
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre
CULOS,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS
Vilriès
Léandre ROUMAGNAC.
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Garidech
Christian CIERCOLES
ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Gragnague
Hélène BRUNEAU ayant donné pouvoirà Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoir
à Corinne GONZALEZ.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL
ayant donné pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL.
Paulhac
Jean-Christophe
CHAUVET
ayant donné pouvoirà Nathalie THIBAUD.
Montjoire
Nancy SOURBIER
ayant donné pouvoir à Isabelle GOUSMAR.
Montpitol
Jean-François CASALE
ayant donné pouvoir
à Pierrette JARNOLE.
Roquesérière
Grégory
SEGUR
ayant donné pouvoir
à
Thierry CASTET.
Verfeil
Aurélie SECULA
ayant donné pouvoir
à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires
Absents excusés :
Lavalette
André FONTES, Jean-Dominique POZZO.
Montastrue-la-Conseillère
Sandrine GRELET, Jean-Marie RAYNAUD, Patricia CADOZ
Verfeil
Céline
ROMERO,
Rose-Marie
MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Jean-François
LOZANO
Déléquts Suppléants Présents
en remplacement d'un Titulaire:
Bazus
Véronique
BOULOUYS
en remplacement de Brigitte GALY
La
secrétaire
de
séance :
Pierrette
JARNOLE.
RESULTAT
DES
VOTES
DELIBERATIONS
TITRES
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
18
——
N°2025-04-025
PP
E
Unanimité
Mars
2025.
Rapport
de
situation
en
matière
d’égalité
Femmes-Hommes
pour
l’année
_
N°2025-04-026
PP
8
P
Unanimité
2024. Démarche
de
qualification
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
N°2025-04-027
Intercommunal
: Demande
au
Conseil
Départemental
d’une
aide
Unanimité
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2025.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
cession
de
données
avec
la
a
cf
N°2025-04-028
8
Unanimité
CAF. Autorisation
de
signature
de
la convention
de
transfert
de
gestion
avec
la
N°2025-04-029
SNCF
Unanimité
Gares
et
Connexions
pour
le PEM
de
Gragnague.
Autorisation
de
signature
de
la convention
relative
au
financement
de
la
N°2025-04-030
mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
avec
la SNCF
Gares
et
Unanimité
Connexions
pour
le PEM
de
Gragnague.
N°2025-04-031
Acquisition
du
terrain
suite
à la
construction
de
l’ALAE
de
Villariès.
Unanimité
Remboursement
de
travaux
réalisés
par
la
commune
à
'ALAE
de
SE
Lx
N°2025-04-032
Fe
P
Unanimité
Villariès.
N°2025-04-033
Acquisition
du
terrain
suite
à la
construction
de
l’'ALAE
de
Montjoire.
Unanimité
N°2025-04-034
Demande
de
subvention
de
l’association
Girou-Connect.
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
7.
N°2025-04-035
!
Ë
ns
p
Unanimité
temporaire
de
stands
de
sensibilisation
à la
C3G
par
DECOSET.
Autorisation
de
signature
du
nouveau
contrat-type
pour
la collecte
nu
N°2025-04-036
|
MF0r
ss
:
JPeP
Unanimité
sélective
avec
l’éco
organisme
CITEO
pour
la période
2025-2029.
N°2025-04-037
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal.
Unanimité
N°2025-04-038
Affectation
du
résultat
: Budget
Principal.
Unanimité
N°2025-04-039
Approbation
du
Budget
Principal.
Majorité
N°2025-04-040
Approbation
des
Taux.
Majorité
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
_—
Tel :
05
34274573
Fax
: 05
6135
3221
Courriel: contact@coteauxdugirou. fr
Mod.
540330
-04/22
fat
>
Entreprise
lab:
IMPRIME VERT Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L
O7
N°2025-04-041
| Vote du produit de la taxe GEMAPI.
1D 108124810070
2 02sne NZ 0PSOSOST DE
N°2025-04-042
Fongibilité
des
crédits
pour
le Budget
Principal
2025.
Unanimité
N°2025-04-043
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
SPIC
Ordures
Unanimité
Ménagères.
N°2025-04-044
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
SPIC
OM.
Unanimité
N°2025-04-045
Approbation
du
budget
annexe
: SPIC
OM.
Majorité
N°2025-04-046
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
Office
de
Tourisme |
Unanimité
N°2025-04-047
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Unanimité
N°2025-04-048
Approbation
du
budget
annexe
: Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2025-04-049
-
des
crédits
pour
le budget
annexe
de
Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2025-04-050
Actualisation
des
biens
amortis
au
Budget
Principal
durant
les
années
Unanimité
précédentes
et mise
en
conformité
avec
le comptable.
N°2025-04-025
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
18
MARS
2025.
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
18
Mars
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du procès-verbal
du
Mardi
18
Mars
2025.
N°2025-04-026
: RAPPORT
DE
SITUATION
EN
MATIERE
D’'ÉGALITÉ
FEMMES
— HOMMES
POUR
L'ANNÉE
2024.
En
application
de
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la loi),
les
communes
et EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les départements
et les régions
doivent
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les hommes.
VU
l’article
L
2311-1-2
et D
2311-16
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales, Les
modalités
et contenu
de
ce
rapport
ont
été précisés
par
décret
n°2015-761
du
24 juin
2015. Il appréhende
la collectivité
comme
employeur
en
présentant
la politique
ressources
humaines
de
la collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les hommes :
recru-
tement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémuné-
ration,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle.
Au-delà
de
l’état
des
lieux,
il doit
également
comporter
« un
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
et
(il) décrit
les orientations pluriannuelles.
»
Il présente
également
les
politiques
menées
par
la
commune
ou
le
groupement
sur
son
terri-
toire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les femmes
et les hommes.
VU
le rapport
annuel
sur
l’égalité
femmes-hommes,
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
2/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L(Fo
ID :
031:243100732-20250520-202505051-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à L”°
Unanimeaeree-e
-
PRENDRE
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
;
-__
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
N°2025-04-027
:DEMARCHE
DE
QUALIFICATION
ET
DE
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
:
DEMANDE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AU
FONCTIONNEMENT
AU
TITRE
DE
2025
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
du
dispositif d’aide
au
fonctionnement
des
offices
de
tourisme
intercommunaux
classés
et/ou
en
cours
de
classement
mis
en
œuvre
par
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Il
rappelle
par
ailleurs
les
engagements
pris
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
pour
le
développement
de
sa
politique
touristique
:
-
La
création
d’un
office
de
tourisme
communautaire
depuis
2017
;
-
La
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’actions
2025
traduisant
le
processus
de
montée
en
com-
pétence
et
de
qualification
de
l’office
de
tourisme
visant
le
classement
de
la
structure
;
-
La
mise
en
œuvre
du
schéma
de
développement
touristique
de
territoire
(2023-2025).
Considérant
ainsi
les
démarches
de
qualification
engagées
en
vue
du
classement
l’office
de
tourisme
des
Coteaux
du
Girou,
Monsieur
le
Président
propose
de
procéder
à
une
demande
d’aide
financière
au
fonctionnement
au
titre
des
offices
de
tourisme
en
cours
de
classement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
d’un
montant
de
5
000
(cinq
milles)
euros. Après
en
avoir
délibéré
à l
Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
APPROUVE
la
demande,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Ga-
ronne,
d’aide
financière
au titre de
l’année
2025
pour
le fonctionnement
de
1‘Of-
fice
de
Tourisme
Intercommunal
au
titre d’établissement
en
cours
de
classement
e
AUTORISE
monsieur
le Président
à engager
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à ladite
demande
de
subvention.
N°2025-04-028
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
CESSION
DE
DONNÉES
AVEC
LA
CAF.
Arrivée
de
M.
FONTES
Dans
le
cadre
des
contrats
projet
Relais
Petite
Enfance,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne
conditionne
sa
participation
financière
à un
diagnostic
qui
doit
être
réalisé
par
le
RPE. Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
3422
———
Es
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisé Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
SG
ID
: 031-243100732:20250520-202505051-DE
Afin
de
contribuer
à l’élaboration
du
diagnostic
territorial
sur
le territoire
kes-ocvets-rr
Girou,
la
Caf
de
la Haute-Garonne
s’engage
à fournir,
au
RPE,
les
informations
statistiques
les plus
récentes
dont
elle
dispose.
Les
frais
engagés
par
la Caf de
la Haute-Garonne
(forfait
90
€) ne
donneront
pas
lieu
à factu-
ration.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans.
VU
Particle
L
5214-16
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
de
cession
de
données
Relais
Petite
Enfance
avec
la CAF,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
-
_ APPROUVE
la convention
de
cession
de
données
avec
la
CAF,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
les documents
né-
cessaires
à l’application
de
cette
délibération.
N°2025-04-029
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
GESTION
AVEC LASNCF
GARES
ET
CONNEXIONS
POURLE
PEM
DE
GRAGNAGUE,
Dans
le cadre
de
son
projet
d'aménagement
de
Pôle
d’Echange
Multimodal
en
gare
de
Gra-
gnague,
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
souhaite
occuper
plusieurs
ter-
rains
dont
GARES
ET
CONNEXIONS
est gestionnaire,
aux
fins
d’y
exercer
une
activité
de
parking
gratuit.
Les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
procéder
au
transfert
de
gestion
des
dépendances
con-
cernées,
dans
les conditions
fixées
par
l’article
L.2123-3
à L.
2123-6
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et par
les dispositions
de
l’article
12
du
Décret
2019-1516
du
30
décembre
2019
relatif aux
règles
de
gestion
domaniale
applicables
à la société
SNCF
GARES
ET
CONNEXIONS.
La
convention
a pour
objet
de
régler
les
modalités
techniques
et financières
de
gestion
de
cet
ensemble
pour
répondre
aux
besoins
liés
à la nouvelle
affectation
de
ces
espaces
soit
l’aména-
gement
et la gestion
d’un
Pôle
d’Echanges
Multimodal,
sur
du
foncier
appartenant
à SNCF
GARES
ET
CONNEXIONS
VU
Particle
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les compétences
de
la Communauté
de
Communes
notamment
en
matière
de
voirie
et
d'aménagement
de
l’espace,
VU
la convention
de
transfert
de
gestion
avec
la
SNCF
Gares
et
Connexions,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’ Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
-__
APPROUVE
la convention
de
transfert
de
gestion
avec
la SNCF
Gares
et Con-
nexions,
-
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
transfert
de
gestion
avec
la SNCF
Gares
et Connexions
pour
la réalisation
du
PEM
de
GRAGNAGUE
et toutes
les
pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
4/22 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
N°2025-04-030:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Dés
core
TIVE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OU-
VRAGE
AVEC
LA
SNCF
POUR
LE
PEM
DE
GRAGNAGUE.
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’aménagement
de
Pôle
d’Echange
Multimodal
en
gare
de
Gra-
gnague,
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a sollicité
l’aide
de
GARES
ET
CONNEXIONS
afin
de
réaliser
les
études
et
les
travaux
pour
un
coût
de
7 434€
HT.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
missions
de
:
Gestion
des
risques
Gestion
du
planning
Assistance
à la réglementation
Libération
foncière
Assistance
des
impacts
liés
aux
ferroviaires
Maintien
de
l’exploitation
de
la gare
VU
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les compétences
de
la Communauté
de
Communes
notamment
en
matière
de voirie
et
d’aménagement
de
l’espace,
VU
la convention
relative
au
financement
de
la mission
de
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la
SNCF
pour
le PEM
de
GRAGNAGUE,
Après
en
avoir
délibéré
à l” Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
-__
APPROUVE
la convention
relative
au
financement
de
la mission
d’assistance
à maî-
trise
d’ouvrage
avec
la SNCF
pour
le PEM
de
GRAGNAGUE,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
2025,
-__
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
relative
au
financement
de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
avec
la SNCF
pour
le PEM
de
GRAGNAGUE.
N°2025-04-031
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
SUITE
A
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ALAE
DE
VILLARIES
Arrivée
de
M.
LOZANO
Dans
le cadre
de
la compétence
Enfance,
la
Communauté
de
Communes
a construit
un
ALAE
sur
la Commune
de
Villariès
en
2020.
Projet
validé
par
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2020-06-038
du
18
Juin
2020.
Par
délibération
n°3
du
19
mars
2025
la
Commune
de
Villariès
propose
la
cession
à Euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
n°
B
703
d’une
superficie
de
366
m2
qui
a permis
réaliser
la construction
de
l’ALAE
de
VILLARIES.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
A
iod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labellis: Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
1
2
Publié le 22/05/2025
S'LGF
x
:
rHLO
7
à
ge
:
.
5
+
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
Après
en
avoir
délibéré
à [’ Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide-
D’ACQUERIR
la parcelle
cadastrée
n°
B
703
d’une
superficie
de
366
m2
à l’euro
symbolique,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
2025,
-__
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
N°2025-04-032
: REMBOURSEMENT
DE
TRAVAUX
REALISÉS
PAR
LA
COMMUNE
A
L’ALAE
DE
VILLARIES
Dans
le
cadre
de
la compétence
Enfance,
la Communauté
de
Communes
a construit
un
ALAE
sur
la Commune
de
Villariès
en
2020.
Projet
validé
par
le Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2020-06-038
du
18
Juin
2020.
Lors
de
la réalisation
du
bâtiment,
la Commune
de
Villariès
a réalisé
à sa charge
une
chauffe-
rie
bois
avec
un
réseau
de
chaleur
permettant
l’alimentation
de
divers
immeubles
et les rac-
cordements
au
réseau
des
eaux
usées
dont
le bâtiment
ALAE
de
Villariès.
A
cet
effet,
il y a
lieu
de
procéder
au
remboursement
de
la part
des
travaux
afférents
au
bâtiment
ALAE
de
Vil-
lariès
soit
3
145,31
€.
Liste
des
dépenses
afférentes
à ces
travaux
:
Dépenses
Coût
total
HT |
Part
Communauté
Coût
Communauté
eue
LLC
CHAUFFERIE
: raccor-
1710.44
€
289.57
€
347.48
€
dement Entreprise
: LAMBOLEZ-
CAVAILLES ALAE
: raccordement
4 096.52
€
1376.27
€
1:651,52:€
Entreprise
: TEMPERIA
Assainissement
Eaux
2
880.00
€
955.26
€
114631
€
Usées
: raccordement
ALAE Entreprise
: OCBAT
TOTAL
8 686.96€
TOTAL
HT
:
TOTAL
TTC
:
2 621.09€
3 145.31
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
6/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
LGr
ID
:,031-243100732-20250520-202505051:DE,
- __ APPROUVE
le remboursement
des
travaux
réalisés
par-r-conmmreme-ae-ire
pour
la réalisation
du
bâtiment
ALAE
de
VILLARIES,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
2025,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la réali-
sation
de
cette
délibération.
N°2025-04-033
: ACQUISITION
DU
TERRAIN
SUITE
A
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ALAE
DE
MONTJOIRE
Arrivée
de
Mme
MARTINEZ-FUENTE
Dans
le cadre
de
sa compétence
Enfance,
la Communauté
de
Communes
a construit
un
ALAE
sur
la Commune
de
Montjoire
en
2021.
Projet
validé
par
le Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2020-06-039
du
18
Juin
2020.
Par
délibération
n°050
du
22 juin
2021
la Commune
de
Montjoire
propose
la cession
à l’Euro
symbolique
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AK
N°128
pour
la construction
de
l’ALAE
de
MONTIJOIRE.
La
contenance
de
la partie
cédée
sera
de
1 039
m°.
Après
en
avoir
délibéré
à l” Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-_
D’ACQUERIR
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AK
n°128
pour
1 039m°
cédée
à
lPeuro
symbolique
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
2025,
-
DE
DONNER
mandat
au
Président
avec
pouvoir
de
délégation,
de
régulariser
les
actes
authentiques
nécessaires
à la réalisation
de
la présente
délibération.
N°2025-04-034
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
GIROU-CONNECT
Dans
le cadre
de
la signature
de
la Convention-Cadre
de
partenariat
portant
sur
le développe-
ment
économique,
et validée
par
délibération
n°2024-12-108
du
3 Décembre
2024
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et le Club
des
entrepreneurs
GIROU
CONNECT,
Monsieur
Julien
ELGOYHEN,
Président
de
GIROU
CONNECT,
sollicite
une
subvention
auprès
de
la C3G
pour
aider
l’association
dans
sa mission
et son
engagement
pour
le territoire. La
Commission
Développement
Economique
du
02
Avril
2025
propose
une
subvention
de
3000€
à l’ Association
GIROU-CONNECT.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
__
In
TE vd. 540330
-04/22
Fabrèque
Enireprise
labellisée
DMPRUVERT Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L
C
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
VU
Pavis
de
la Commission
Développent
Economique,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
-__
DECIDE
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
3000€
à l’association
GIROU-
CONNECT
pour
l’aider
dans
sa mission
et son
engagement
pour
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
2025,
-
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
Papplication
de
cette
délibération.
N°2025-04-035
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
STANDS
DE
SENSIBILISATION
A
LA
C3G
PAR
DECOSET
DECOSET,
syndicat
compétent
pour
la valorisation
et le traitement
des
déchets
ménagers
pour
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et les
7 autres
EPCI
adhérentes,
dispose
de
multiples
équipements
en particulier
des
équipements
pour
les
actions
de
sensibili-
sation
et les
animations
dont
un
stand
mobile.
L'objectif est de pouvoir
mettre
à disposition
ces
équipements
pour
la prévention
et la sensibi-
lisation
des
EPCI
souhaitant
réaliser
elles-mêmes
les animations.
La
convention
de
mise
à disposition
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
par
lesquelles
le
Pro-
priétaire,
« DECOSET
»
autorise
l’'EPCI,
la
« C3G
»,
à
disposer
des
objets
déterminés
dans
Particle
3 de
la présente
convention.
VU
la convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
stands
de
sensibilisation
à la C3G,
Après
en
avoir
délibéré
à [” Unanimité
le Conseil
Communautaire
:
- _
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
stands
de
sensibilisa-
tion
à la
C3G
par
DECOSET,
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la
convention
et tous
les
documents
néces-
saires
à l’application
de
cette
délibération.
N°2025-04-036
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
NOUVEAU
CONTRAT-
TYPE
POUR
LA
COLLECTE
SELECTIVE
AVEC
L’ECO-ORGANISME
CITEO
POUR
LA
PERIODE
2025-2029
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
la gestion
des
déchets
d'embal-
lages
ménagers
qui
proviennent
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages,
en
vue
de
leur
consommation
ou
utilisation
par
les ménages
doit
être
assurée
par
les producteurs,
impor-
tateurs,
ou
toute
personne
responsable
de
la première
mise
sur
le marché
de
ces
produits.
Les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur
le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
8/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
-assamerems
qui
permet
tent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
la
collecte
et
le
traite-
ment
des
déchets
d'emballages
ménagers.
Dans
le cadre
de
l’agrément
dont
bénéficie
Citeo
pour
l’année
2024
(filière
des
emballages
ménagers,
ci-après
la « Filière »), les Parties
ont
conclu,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la filière
des
emballages
ménagers,
imprimés
papiers
et papiers
à usage
graphique,
appli-
cable
à cette
date
(ci-après
le
« Cahier
des
Charges
»)
et au
contrat-type
proposé
par
Citeo,
un
contrat
pour
l’action
et la performance,
dit « CAP
» portant
barème
de
soutien
aux
collectivi-
tés,
proposé
à toute
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
de
collecte
et/ou
de
traite-
ment
des
déchets
ménagers.
Le
terme
actuel
du
CAP
a
été
fixé
au
31
décembre
2024,
date
à laquelle
devait
expirer
l’agré-
ment
de
Citeo
pour
l’année
2024.
Par
un
arrêté
du
27
décembre
2024
l’agrément
de
Citeo
a
été
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2029.
Par
ailleurs,
le Cahier
des
charges
issu
de
P’arrêté
modificatif du
7 décembre
2023
prévoit
l'obligation
pour
les éco-organismes
de
la Filière
de
proposer,
sous
l’égide
d’un
organisme
coordonnateur,
un
projet
de
Contrat-type
(ci-après
dénommé
«
Contrat-type
pour
la
Collecte
sélective
») au titre de
la coordination
de
la Filière.
Ce
nouveau
contrat
porte
barème
de
sou-
tien
à la suite
du
contrat
CAP
proposé
précédemment.
Ce
Contrat-type,
couvrant
la période
2025-2029,
est désormais
mis
à la disposition
des
collec-
tivités
pour
signature.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
avait
conclu
un
CAP
avec
Citeo,
il est
proposé
d’autoriser
le
Président
à signer
le
nouveau
contrat
proposé
par
Citeo,
le
Contrat-type
pour
la
Collecte
sélective,
pour
continuer
de
bénéficier
du
barème
de
soutien
aux
collectivités.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l
Unanimité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et
suivants
et
R.543-
53
à R.543-65), VU
l'arrêté
du
23
décembre
2024
portant
agrément
d'un
éco-organisme
de
la filière
à res-
ponsabilité
élargie
du
producteur
d’emballages,
d’imprimés
papiers
et de
papiers
à usage
graphique
dont
les détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
ap-
plication
de
l’article
L.541-10
du
code
de
l'environnement.
DECIDE Article
1%
: le « Contrat-type
pour
la Collecte
sélective
» portant
accompagnement
par
l’éco-
organisme
Citeo
est
approuvé
;
Article
2
:Le
Président
est
autorisé
à signer,
par
voie
dématérialisée,
le
«
Contrat-type
pour
la
Collecte
sélective
» proposé
par
Citeo
et
couvrant
la
période
2025-2029.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des-Coteaux
du
Girou
———
_
_
__
922
—— Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellsée
imPautVERT Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
…
!
Publié le 22/05/2025
SLG
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
N°2025-04-037
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
Bb or
e
O2RE
Discours de M. ROUMAGNAC
:
Avant la présentation des budgets et puisque nous n’aurons normalement début 2026 qu’à voter le CFU
(CA +
Compte de Gestion) et que le budget primitif 2026 sera présenté et voté par le nouveau Conseil Communautaire suite aux élections, je souhaite remercier l’ensemble des élus de la Commission
Finances même
si certains ne siègent pas au
Conseil Communautaire, pour leur assiduité au fil des années et la pertinence de leurs questions. Je tiens à remercier tous les services qui ontrépondus à toutes mes interrogations et Laurence BESSOU
qui est joignable même
en dehors
de son temps de travail. La présentation concentrée de ces budgets qui va vous être présenté comme
les années précé-
dentes a été détaillée ligne par ligne en Commission Finances en présence de M. HABONNEL. Nous nous sommes attachés depuis le début du mandat à respecter les engagements pris dans le DOB. La résultante de ces budgets successifs ce n’est ni plus ni moins vos décisions prisent au fil des années en Conseil Communautaire souvent à l’unanimité pour le bien de tous nos citoyens comme
la réalisation des bâtiments ALAE,
les city parcs, la
compétence
jeunesse.
…
Je terminera par la réponse au mail de Véronique RABANEL
qui a tout à fait raison sur la souveraineté en terme de
vote du Conseil Communautaire,
je tiens à préciser qu’une délibération en septembre 2022 a été prise sur l’approba-
tion d’un règlement budgétaire et financier avec l'arbitrage et la validation en Conférence des Maires. Le Présidentne prend pas part au vote. Sous
la Présidence
de M.
ROUMAGNAC
Léandre,
le Compte
Financier
Unique
à la clôture
de
l’exercice
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Le
Président
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
VOTE
le compte
financier
unique
du
Budget
Principal
2024
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracées
et les résultats
de
l’exercice.
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
7
815
439,08
€
Recettes :
8
134
794,73
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
8
872
595,00
€
Recettes :
12
816
483,34
€
Résultat
de
clôture
de
INVESTISSEMENT
: 319
355,65
€
FONCTIONNEMENT
: 3 942
888,34€
RESULTAT
GLOBAL
: 4 262
243,99€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
10/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L
O7
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
IN°2025-04-038 : AFFECTATION
DU RÉSULTAT
Boon
ter rnrp
L'Assemblée
Délibérante,
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
le
08/04/2025,
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
rappelle
aux
membres
de
assemblée
la
dissolution
du
Syndicat
Balerme
Laragou
ainsi
que
le
budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
y
a donc
lieu
de
reprendre
au
budget
2025
les
résultats
de
clôture
de
ces
deux
budgets.
Au
chapitre
001
pour
un
montant
de
-2055.03
€
Au
chapitre
002
pour
un
montant
de +1682.88
€
Et ce pour
être
conforme
au
compte
de
gestion
du
trésorier.
Considérant
qu'il
y a lieu
de prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
UN
excédent
de
fonctionnement
de
:
1112
812,58
€
UN
excédent
reporte
de
:
2 830
075,76
€
LE
transfert
d’un
excédent
au
budget
principal
+1682.88
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
3
944
571,22€
UN
excédent
d'investissement
de
:
319
355,65
€
LE
transfert
d’un
déficit
au
budget
principal
-2055,03
€
SOIT
un
excédent
de
financement
de
:
1 527
844,52
€
DÉCIDE
D'AFFECTER
LE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
COMME
SUIT
:
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU31/12/2024 : EXCÉDENT
3 944 571,22 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
000€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
394 571,2€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
317300,62€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
11122:
—
TEE
=
à
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé
IMPRINVERT N°2025-04-039
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L
(
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
Vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2025
à la Majorité
:
POUR
: 38
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
(Mme
GOUSMAR
+ procuration
de Mme
SOURBIER,
M.
GAY
Elus
de
Montjoire)
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
Recettes :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Pour
rappel,
total
des
budgets
7790
973,88
€
6 680
429,98
€
13
932
473,22
€
13
932
473,22
€
INVESTISSEMENT
: Dépenses : Recettes
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
8 368
511,06
€ (dont
577
537,18
€ de RAR)
8 368
511,06
€ (dont
1 788
081,08
€ de
RAR)
13
932
473,22
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
13
932
473,22
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
N°2025-04-040
: APPROBATION
DES
TAUX.
TAXE
TAUX
PROPOSE
PRODUIT
CORRESPONDANT
CFE
unique
ou
de
zone
31.91%
1 563
271
€
Taxe
foncière
bâtie
Le
6.06%
1 461
187€
additionnelle
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
ÿ
a
5.15%
41
066
€
additionnelle
Taxe
d’habitation M
14.210
%
118
540
€
additionnelle
En
vertu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
Le Président
propose
au
titre de
l’année
2025 :
e
De
voter
les
taux
de
taxes
énoncés
ci-dessus
Le
Conseil
Communautaire
à
la
Majorité
:
POUR
: 38
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 3
(Mme
GONZALEZ
+
procuration
de
M.
BRESSAND,
Mme
SPITZ
Elus
de
Lapeyrouse-Fossat)
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
12/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
DECIDE
au
titre
de
2025 :
-
DE
VOTER
les taux
de
taxes
FONCIERES,
et d'HABITATION
additionnelle
ainsi
que
la CFE
unique
énoncés
ci-dessus.
N°2025-04-041
: VOTE
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPT.
La
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
a
été
transférée
aux
Communautés
de
Communes
le
1° janvier
2018.
Pour
l'exercice
de
GEMAPI,
la C3G
adhère
aux
Syndicat
du
Bassin
Hers-Girou
(SBHG)
et au
Syndicat
des
Bassins
Versants
de
Villemur
sur
Tarn
(SIAH
BVVT).
Actuellement,
cette
compétence
est financée
grâce
aux
recettes
fiscales
perçues
par
la C3G
(TH,
TNB,
TENB,
CFE).
Le
législateur
a créé
une
taxe
additionnelle
: la taxe
GEMAPI.
Pour
les collectivités
l'instaurant
à partir
de
2020,
elle
est répartie
sur
les taxes
foncières
(bâti
et non
bâti)
et la cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
produit
de
cette
taxe
est au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonc-
tionnement
et d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
dans
la
li-
mite
d’un
plafond
fixé
à 40€
par
habitant.
Les
modalités
de
calcul
de
ces
taux
additionnels
sont
celles
prévues
à l'article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts.
Le
produit
attendu
voté
est réparti
par
les services
fiscaux
sur
les 3
taxes
(TFB,
TFNB
et CFE)
proportionnellement
aux
recettes
procurées
l'année
N-1
à l'EPCI
et à ses
communes
membres.
Ce
produit
est alors
appliqué
aux
bases
de
l'année
N
pour
obtenir
les taux
additionnels
aux
3
taxes.
Comme
indiqué
dans
l'article
1530
bis,
les
bases
de
TFB
sont
diminuées
des
bases
exo-
nérées
des
organismes
HLM/SEM.
Lors
de
la réunion
de
la commission
« finances
» du
16/09/2019,
ses
membres
ont proposé
d'instaurer
la taxe
GEMAPI
en
2020
(délibération
n°
2019-09-075
du
26/09/2019).
e
Vu
la délibération
2019-09-075
du
26
septembre
2019
instaurant
la taxe
GEMAPI
e
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
12
mars
2025,
il est proposé
au
Conseil
Com-
munautaire
de
fixer
le montant
de
la taxe
GEMAPI
à 30
000€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré
à l’Una-
nimité
:
-
FIXE
le produit
de
cette
taxe
à 30
000
€ pour
l’année
2025,
-
DIT
QUE
LES
CREDITS
sont
inscrits
au
budget
2025.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
_—_—
_
=
_
_
D
——
"T7 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
!
Publié le 22/05/2025
S'LOS
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
IN°2025-04-042 : FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS POUR
LE
BUDGET
PR
recu
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le Conseil
Communau-
taire
à déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
cré-
dits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au
plus
près
les crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
pure-
ment
techniques
sans
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à |
Unanimité
:
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionne-
ment
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
principal.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
N°2025-04-043
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU BUDGET
SPIC ORDURES
MENAGERES
Le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote.
Sous
la Présidence
de
M.
ROUMAGNAC
Léandre,
le Compte
Financier
Unique
à la clôture
de
l’exercice
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Le
Président
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
e
VOTE
le compte
financier
unique
du
Budget
Spic
Ordures
Ménagères
2024
du
trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
INVESTISSEMENT
: Dépenses :
354
216,28
€
Recettes :
1
050
958,41
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
3
483
082,42
€
Recettes
:
4
022
798,37
€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
14/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
Résultat
de
clôture
de
INVESTISSEMENT
: 696
742,13
€
FONCTIONNEMENT
: 539
715,95€
RESULTAT
GLOBAL
: 1 236
458,08€
N°2025-04-044: AFFECTATION
DU RESULTAT
: BUDGET
ANNEXE
SPIC OM.
L'Assemblée
Délibérante,
réuni
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
le
08/04/2025,
Considérant
qu'il
y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 266
451,17
€
Un
excédent
reporté
de
: 806
167,12
€
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
:539
715.95
€
Un
excédent
d'investissement
de
:+
696
742,13
€
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:-
100
860,00
€
SOIT
UN
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
DE :
+ 596
882.13
€
DÉCIDE
d'affecter
à l’unanimité
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
:
539
715.95
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
:
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002):
539
715.95
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:EXCÉDENT
696
742.13
€
N°2025-04-045 : APPROBATION
DU BUDGET
ANNEXE
: SPIC OM.
Vote
à la Majorité
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2025.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(Mme
GOUSMAR
+ procuration
de Mme
SOURBIER)
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
SD
———
L
2
Fabrè
Entreprise
labellisée Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
ñ
L
S
L
Cr
Publié
le 22/05/2025
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
785
627,61
€
Recettes :
886
487,61
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
3 751
790,42
€
Recettes :
3
751
790,42
€
Pour
rappel,
total
des
budgets
INVESTISSEMENT
: Dépenses :
886
487,61
€
(dont
100
860,00
de
RAR)
Recettes :
886
487,61
€
(dont
0,00
de
RAR)
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
3
751
790,42
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
3
751
790,42
€ (dont
0,00
de
RAR)
N°2025-04-046 : APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU BUDGET
OFFICE
DE TOURISME
:
Le
Président
ne
prend
pas
part
au
vote.
Sous
la Présidence
de
M.
ROUMAGNAC
Léandre,
le Compte
Financier
Unique
à la clôture
de
l’exercice
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire.
Le
Président
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et de
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
e
VOTE
le compte
financier
unique
du
Budget
Office
de
Tourisme
2024
du
tré-
sorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l’exercice.
INVESTISSEMENT
: Dépenses :
758,92
€
Recettes :
5
028,85
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
81
385,36€
Recettes
:
77
115,43
€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
16/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
Résultat
de
clôture
de :
INVESTISSEMENT
: 4 269,93
€
FONCTIONNEMENT
: -4269,93
€
RESULTAT
GLOBAL
: 0,00
€
N°2025-04-047
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME.
L'assemblée
délibérante
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CALAS
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024,
le
08
avril
2024
:
Considérant
qu'il
y a lieu de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
UN
DEFICIT
de
fonctionnement
de
:
4 269,93
€
UN
excédent
reporté
de
:
0,00
€
SOIT
UN
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
DE
4
269,93
€
UN
excédent
d'investissement
de
:
4 269,93
€
UN
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
€
SOIT
un
excédent
de
financement
de
:
4
269,93
€
e
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: DEFICIT
4 269,93
€
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
€
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
4 269,93
€
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCEDENT
4 269,93€
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
AR
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
inpain venr Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
SL
Publié
le 22/05/2025
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
N°2025-04-048
: APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME.
Vote
à l’Unanimité
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2025.
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
7
055,40
€
Recettes :
7
055,40
€
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses :
94
555,40
€
Recettes :
94
555,40
€
Pour
rappel,
total
des
budgets
INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
7 055,40
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
7
055,40
€
(dont
0,00
de
RAR)
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
94
555,40
€ (dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
94
555,40
€ (dont
0,00
de RAR)
IN°2025-04-049 : FONGIBILITE
DES CRÉDITS POUR LE
BUDGET ANNEXE DE
L'OFFICE DE TOURISME
2025
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'il
autorise
le Conseil
Communau-
taire
à déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
cré-
dits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettra
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
afin
d’ajuster
au
plus
près
les crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
pure-
ment
techniques
sans
attendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à |” Unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
cha-
pitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionne-
ment
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
18/22 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L
OF
1D
;.031-243100732-20250520-202505051-DE
N°2025-04-050 : ACTUALISATION
DES
BIENS
AMORTIS
ABOU
EE)
ANNEES
PRECEDENTES
ET MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LE COMPTABLE
Le
passage
à la nomenclature
M57
a permis
de
faire
un
état des
lieux
des
biens
immobilisés
au
budget
principal
afin
de permettre
d’être
en
adéquation
et en
conformité
avec
les comptes
du
comptable
public.
A
cet effet,
le comptable
réalisera
les ajustements
financiers
tel que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
par
une
opération
d’ordre
non
budgétaire
faisant
intervenir
l’article
comptable
1068.
DEPENSES
RECETTES
281848
2805
280422
281838
281578
2815731
28138
28181
5285,22€|
433385€|
36480,77€|
1116,13€|
3056,40€|
49938€|
3683,68€|
858,84€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
:
e
APPROUVE
les
ajustements
financiers
concernant
les
immobilisations
e
DEMANDE
à Monsieur
le Comptable
de
bien
vouloir
procéder
aux
écritures
comp-
tables. INFORMATIONS
DIVERSES
:
Projet
Socio-Culturel
« Naélou
- banc
connecteur
»
: information
sur
le
projet
de
l’appel
à
candidature
par
Mesdames
GALY
Brigitte,
JARNOLE
Pierrette
et
par
Messieurs
FONTES
André
et SEILLES
Philippe,
Vice-Présidents
Le
« Projet
Naélou
- banc
connecteur
»
est
une
proposition
artistique
originale
de
Kamel
SECRAOUI,
alias
Chat-Maigre,
artiste
designer
toulousain
de
renommée
internationale.
En
raison
de
son
intérêt
Socio-Culturel,
la Communauté
de
Communes
propose
d'accompagner,
en
2025
et dans
le cadre
d’un
appel
à candidature,
4 communes
sélectionnées
pour
sa
mise
en
place. Par
le
biais
d’un
atelier
d’écriture
participatif
et
intergénérationnel,
les
habitants
d’une
commune
sont
invités
à s’investir
dans
une
démarche
collective
et conviviale
aboutissant
à la
création
d’une
dédicace
partagée
et porteuse
de
valeurs
citoyennes.
Celle-ci
est
retranscrite
à
même
la matière
d’un
mobilier
urbain
: le
« banc
Naélou
».
Chaque
pièce
est alors
une
œuvre
collaborative
unique
et universelle
qui
pourra
être
lue
et vue
par tous.
On
peut
y mettre
184
mots
de
long.
Un
banc
coûtera
4000€
dont
3000
euros
sera
à la charge
de
la
Commune
et
1000
euros
sera
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
Près
de
70
bancs
Naélou
ont
été
inaugurés
en
France
et à l’international
(Québec-
Canada).
Un
dossier
complet,
descriptif du
projet
avec
photo
sera
envoyé
aux
élus
à l’issue
du
Conseil
Commu-
nautaire.
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril 2025
de
la Communauté
de
Communes
des-Coteaux
du
Girou
LT
19/22
re
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
labelii
IMPR
VERT Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
n
Publié
le 22/05/2025
S
L
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
QUESTION
DIVE
5
Pierrette
JARNOLE,
explique
que
les jeunes
se posent
de
nombreuses
questions
sur
les agriculteurs.
Le
Dimanche
20
Juin
2025
de
10h
à
18h
sera
organisé
à Gragnague
au Théâtre
de
Verdure
la première
fête
de
l’agriculture
où
il y aura
une
conférence
: comment
vivre
d’un
métier
rural
?, une
exposition
photos,
des
ateliers
phytosanitaires,
une
ferme
pédagogique
sera présente
avec
des jeux,
des
ateliers,
des
poneys,
des
moutons,
suivi
d’un
marché
gourmand
où
les
producteurs
présenteront
leurs
produits.
Nicolas
un
maraicher
de
Garidech,
présent
au
Conseil
Communautaire
expose
qu’il
est difficile
de
trouver
des
clients
et de
se
faire
connaître.
C’est
pourtant
une
vocation
plus
qu’un
métier.
Thierry
CASTET,
lui
propose
de
le rencontrer
afin
de
l’aider
dans
la communication à
travers
les
sites
de
la commune...
Les
portes
ouvertes
des
fermes
présentes
sur le Circuit
de
Fermes
en
Fermes
auront
lieu
les 26
et 27
Avril
2025. Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
20/22 Publié
le 22/05/2025
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
S'LOT
ID :
031-243100732-20250520-202505051-DE
Séance
du
Mardi
08
Avril
2025
à
18
à la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
TU
Délégués titulaires présents + Bonrepos-Riquet Garidech Gauré Gémil Gragnague Lapeyrouse-Fossat Montastruc-la-Conscillère Montjoire Lavalette Paulhac Roquesérière Saint-Jean L'Herm
Philippe SEILLES.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Maryse AUGER, Vincent RICHARD, Joanna TULET. Chuistion
GALINIER.
31
mars
2025
Jean-Noël BAUDOU. Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE
MEMBRES
Corinne GONZALEZ, Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS, Jean-Baptiste CAPEL, Marjorie MAUCOUARD,
William LASKIER
sci
é
Nombre
de suffrages
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY.
ElLexertite
Présents
exprimés
André FONTES Nathalie THIBAUD, Jean-Michel BERSIA
46
:
:
‘Thieny CASTET Erie COGO
Saint-Marcel Paulel
Véronique RABANEL
4i
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
0
Par
Patrick PLICQUE,
Jean-Pierre CULOS, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS
0
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François
LOZANO.
Délégués Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoi
Garidech
Christian CIERCOLES
ayant donné pouvoir
à Vincent RICHARD.
Gragnague
Hélène
BRUNEAU
ayant donné pouvoir à Daniel CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND
ayant donné pouvoir
à Corinne GONZALEZ.
Lapeyrouse-Fossat
Eric VASSAL
ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET
ayant donné pouvoir
à Nathalie THIBAUD.
Montjoire
Nancy SOURBIER
ayant donné pouvoir
à Isabelle GOUSMAR.
Montpitol.
Jean-François
CASALE
ayant donné pouvoir
à Pierrette JARNOLE.
Roquesérière
Grégory
SEGUR
ayant donné pouvoir
à Thierry
CASTET.
Veeil
Aurélie SECULA ayant donné pouvoir
à Patrick PLICQUE.
Délégués Titulaires Absents excusés : Lavalette
Jean-Dominique POZZO.
entrer
CREeINls
sp
a
Jean-Marie
RAYNAUD,
Patricia
CADOZ
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement d'un
Titulaire
:
Bazus
Véronique
BOULOUYS
en remplacement
de Brigitte
GALY
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
LISTING
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
08
AVRIL
2025 :
DELIBERATIONS
TITRES
VOTE
N°2025-04-025
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
18
Unanimité
Mars
2025. =
a
nan
_
D
N°2025-04-026
PME
situation
en
matière
d’égalité
Femmes-Hommes
pour
l’année
Unanimité
Démarche
de
qualification
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
N°2025-04-027
Intercommunal
: Demande
au
Conseil
Départemental
d’une
aide
Unanimité
financière
au
fonctionnement
au
titre
de
2025.
N°2025-04-028
ns
de
signature
de
la
convention
de
cession
de
données
avec
la
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
avec
la
N°2025-04-029
SNCF
Unanimité
Gares
et Connexions
pour
le PEM
de
Gragnague.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
relative
au
financement
de
la
N°2025-04-030
mission
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
avec
la SNCF
Gares
et
Unanimité
Connexions
pour
le PEM
de
Gragnague.
N°2025-04-031
Acquisition
du
terrain
suite
à la
construction
de
l’ALAE
de
Villariès.
Unanimité
2
réalisé
1
à L
N°2025-04-032
Remboursement
de
travaux
réalisés
par
la commune
à lALAE
de
Unanimité
Villariès.
N°2025-04-033
Acquisition
du
terrain
suite
à la
construction
de
l’ALAE
de
Montjoire.
Unanimité
N°2025-04-034
Demande
de
subvention
de
l’association
Girou-Connect.
Unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
a
ie
jo:
mn
|
N°2025-04:085
temporaire
de
stands
de
sensibilisation
à la C3G
par
DECOSET.
Unanimité
Autorisation
de
signature
du
nouveau
contrat-type
pour
la
collecte
iE
jo:
mn
|
N°2025
04-086
sélective
avec
l’éco
organisme
CITEO
pour
la
période
2025-2029.
‘Unanimité
N°2025-04-037
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal.
Unanimité
N°2025-04-033
Affectation
du
résultat
: Budget
Principal.
Unanimité
N°2025-04-039
Approbation
du
Budget
Principal.
Majorité
N°2025-04-040
Approbation
des
Taux.
Majorité
N°2025-04-041
Vote
du
produit
de
la
taxe
GEMAPI.
Unanimité
N°2025-04-042
Fongibilité
des
crédits
pour
le Budget
Principal
2025.
Unanimité
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
|
|
-
2
Mod.
540330
04/22
Fat
Entreprise
Ipnmmvenre Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
l
G
4
ID
: 031-243100732-20250520-202505051-DE
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
SPIC
O
N°2025-04-043
x
Unanimité
Ménagères.
N°2025-04-044
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
SPIC
OM.
Unanimité
N°2025-04-045
Approbation
du
budget
annexe
: SPIC
OM.
Majorité
N°2025-04-046
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
Office
de
Tourisme |
Unanimité
N°2025-04-047
Affectation
du
résultat
: budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Unanimité
N°2025-04-048
Approbation
du
budget
annexe
: Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2025-04-049
PS
des
crédits
pour
le budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
Unanimité
N°2025-04-050
Actualisation
des
biens
amortis
au
Budget
Principal
durant
les
années
Unanimité
précédentes
et mise
en
conformité
avec
le comptable.
‘ La
La
Secrétaire,
Pierrette
JARNOLE
Le
Président,
Daniel
CALAS
Publiée
par Daniel CALAS
(Président)
x: 13
/ 05/2025
Procès-verbal
du
conseil
Communautaire
du
08
avril
2025
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
22/22