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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 028pj
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 20240515 Deliberations
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 20240515 Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
;
DÉLIBÉRATIONE=
çu
en
Vic,
üre
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
s
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405045-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
&
m
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
H
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
«
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
nm
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents :
nm
M
Bazus
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER.
”
&
m
Gauré
Christian GALINIER.
Pont
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU,
.
Grgnague
à
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE
MEMBRES,
mn
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES.
Enexérdcé
Présents
Nombre
de suffrages
m
w
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
46
3
Montpitol
-François
CASALE.
5
Paulhac
istoghe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
39
Roquesérière
my
CASTET, Grégory SEGUR.
0
.,
Saint-Jean l'Herm
Eric COGO.
0
M
Om
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE.
=
=
Verfeil
Patrick
PLICQUE,
Aurélie
SECULA,
Francis
GARRIGUES,
Catherine
DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
5
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
E
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ
ayant
donné pouvoir à Edmond
VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Montastruc-la Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir
Brigitte GALY.
Hu
mn
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conscillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés :
mu
m
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgnague
Stéphanie CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ,
HO
Om
Montastrue-La-Conscillère
Sandrine GRELET.
Paulhae
Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
um
m
N°2024-05-045
: APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
=
à
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024.
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Lundi
8 Avril
2024,
M
M
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité
approuve
la rédaction
du
procès-verbal
du
m
m
Lundi 8
Avril
2024.
m
m
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
se
présents. Pour
copie
conforme.
mm
Le
Président
La
Secrétaire
m
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
Publiée par Daniel CALAS (Président)
27
At
/05/
2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
,
TASOSAATSS 73
Fax
: 05 61 35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdngirou
girou.fr
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adhérent IMPRIM'VERT®
os.
540331
- 09/10
Mourague
dus J
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_
F
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CR]
Ep
éfecture
le
16/05/2024
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le
16/05/2024
#
"
Publié
le
17/05/2024
S
L
C
ID
: 031-243100732-20240515-202405046-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Em
4
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
EE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
-
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
=
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents:
"_"
Bazus
Brigitte GALY.
DATE DE LA CONVOCATION
Gatidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER.
-
Eu
Gauré
Civistian GALINIER.
95 mai 2024
'
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
Hu
m
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
NOMBRES
DE MEMBRES
Lavalette
André FONTES,
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
i
:
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
16
Montjoire.
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
&
5
39
Montpitol
Jean-François CASALE.
.
M
4
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Pour:
39
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Contre
:
0
_
Saint-Jean l'Herm
Erie COGO,
Abstention
:
o
Eu
Saint-Mareel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
m
!
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
HE
Délégués Titulaires Absents
excusés
ayant donné
pouvoir
:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
W
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne
GONZALEZ ayant donné pouvoir à
Edmond VINTILLAS.
Lavalette
ique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
:
Montastrue-la-Consillère
jorie
MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
mn
M
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoir
à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastrue-le Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés +
Hu
m
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Gragnague
Stéphanie CALAS,
Lapeyruse-Fossat
Audrey SPITZ.
=
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Paulhac
Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Ros-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire +
nm
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de séance :
Pierrette
JARNOLE.
n
N°2024-05-046
: MODIFICATION
DES
COMMISSIONS.
VU
la
délibération
n°2020-07-006
du
8
Juillet
2020
portant
création
des
commissions
permanentes
de
travail,
VU
la délibération
n°2020-09-034
fixant
la composition
dans
les commissions,
m
m
VU
les délibérations
n°2020-12-064,
n°2021-03-002,
n°2021-07-046,
n°2021-10-064,
n°2021-
m
m
12-081,
n°2022-02-002,
n°2022-03-009,
n°2022-07-049,
n°2022-09-075,
n°2022-12-114
et
m
m
n°2023-02-002,
n°2023-03-017,
n°2023-06-062,
n°2023-10-077,
n°2024-02-001,
n°2024-04-
m
m
018,
modifiant
la représentation
dans
les
commissions
thématiques,
VU
les
propositions
de
la
Commune
de
Paulhac
concernant
la
représentation
dans
chaque
commission
suite
à
la
démission
de
M.
CUJIVES
Didier,
Maire,
il y
a
lieu
de
procéder
aux
modifications
des
commissions
suivantes
:
su
e
Commissions
Finances,
Scot
et Communication
en
supprimant
M.
CUJIVES
um
#
Didier.
mm
e
Commission
Développement
Economique
en
supprimant
M.
CUJIVES
Didier
m
et Mme
BURGAT
Muriel,
Conseillère
Municipale
de
Paulhac.
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adhérent
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Mod.
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obrègue
dus Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L
Ed
ID
: 031-243100732-20240515-202405046-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
- DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un
recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être
introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse
dans un délai de deux mois à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www:.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
À
1/05/2024
Communauté
de
Communes
des Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel: 05
34274573
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr f
LA
à
c
.
M
=
=pNb
éfeçture
le
16/05/2024
—
R
Le)
le
16/05/2024
3
m
m
Çu
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le
S
L
Publié
le 17/05/2024
G
m
M
Ds
ID
: 031-243100732-20240515-202405047-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EE
uw
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
EH
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
"_
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
MON
pétéqués
aires présents:
E
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Maryse AUGER.
ï
m
m
Gauré
Christian GALINIER.
CERTES
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
DE
=
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND,
Eric VASSAL.
Lovalete
André PONTS.
Enexercice |
Présents
Nombre dé RuTAge
=
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
ER
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
46
5
ET]
Montpitol
Jean-François CASALE.
.
CN
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA.
Pour :
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Contre :
Saint-Jean l'Hern
Eric COGO.
Abstention
:
=
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
=
Délégués
Titulaires Absents
excusés ayant donné
pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
EH
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ
ayant donné pouvoir
à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
5H
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER
ayant donné
pouvoir
à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés :
BE
#
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgngue
Stéphanie CALAS.
Lopeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
CE
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Paulhac
Nathalie THIBAUD.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire : Bonrepos-Riquet
3056 RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
=
N°2024-05-047
: REMPLACEMENT
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
PETR.
VU
la délibération
n°2020-07-014
du
8 Juillet 2020,
relative
à la désignation
des
délégués
au
PETR,
"
#
VU
la
délibération
n°2023-10-080
modifiant
la
représentation
de
la
Communauté
de
WW
Communes
au
PETR,
m
m
Suite
à la démission
de
M.
CUJIVES
Didier
il est nécessaire
de
le remplacer
comme
délégué
um
m
titulaire
au
PETR,
VU
Particle
L.5211-7
du
CGCT
issu
de
de
la
loi
n°
2013-043
du
17
mai
2013,
VU
Particle
L.2122-7
du
CGCT,
NN
Le
délégué
devra
être
élu
par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
et à la majorité
"
#
absolue.
Si
après
deux
tours
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
aura
lieu
m
m
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
Le plus
âgé
est déclaré
élu.
m
m
Par
dérogation
au
premier
alinéa
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le Conseil
Communautaire
à
w
m
l’Unanimité
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
de
délégué
par
bulletin
secret.
Nos imprimés
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Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405047-DE
EST
CANDIDAT :
-_
Délégué
TITULAIRE
: CALAS
Daniel
Après
en
avoir
délibéré
et à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
désigne
:
Délégué | CALAS
Daniel
602, AVENUE
DU
CHALET | GRAGNAGUE |
M
Titulaire
Pour
rappel
les délégués
au
PETR
sont
:
NOMS
ET
PRENOMS
ADRESSES
COMMUNES
SEXES
1. CADOZ
Patricia
860
route
de
Lavaur
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
2.CALAS
Stéphanie
20bis,
avenue
du
Champ
de
Foire
GRAGNAGUE
F
3.
SALESSES
Caroline
16
rue
de
la Tour
GRAGNAGUE
F
Délégués
4.
SEILLES
Philippe
56
route
du
Château
BONREPOS
RIQUET
M
Titulaires
5. MILLET
Véronique
80
avenue
du Général
de Castelnau
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
6. PLICQUE
Patrick
Castanet
VERFEIL
M
7. PORTES
Thierry
9 impasse
Bordehaute
LAVALETTE
M
8. CALAS
Daniel
602,
avenue
du
Chalet
GRAGNAGUE
M
9.
AUGER
Maryse
63
route
de
Castelnau
GARIDECH
F
1.
FONTES
André
17
route
de
la Fontaine
LAVALETTE
M
2. CASTET
Thierry
1278
route
de
Gémil
ROQUESERIERE
M
3.
SAINGIER
Hervé
2
rue
du
Chemin
vert
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
M
Délégués
4. GOUSMAR
Isabelle
11
chemin
des
Sablières
MONTIJOIRE
F
Suppléants
5. CULOS
Jean-Pierre
En
Vère
VERFEIL
M
6. JARNOLE
Pierrette
511
route
de
Petrus,
En
Brêt
SAINT-PIERRE
F
7.
GALINIER
Christian
Le
Castagné
GAURE
M
8.
GALY
Brigitte
925
route
de
Montastruc
BAZUS
F
9.GONZALEZ
Corinne
3
rue
Rességuier
LAPEYROUSE-FOSSAT
E
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être
introduit auprès du tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke
JA
/05/ 2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 342745
73
Fax
: 05
61 35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr 1
/
À
6
\
Eu
mn
Ke
np
.
le
16/05/2024
éfèctdre
le 16/05/2024.
»
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H
u
en
pi
ctûre
le
S
L
A1
Publié le 17/05/2024
CF
m
m
4 ns
ID
: 031-243100732-20240515-202405048-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
&
m
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
E
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
_
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
=
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents:
mn
Om
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Maryse AUGER.
:
mu
m
Gauré
Christian GALINIER.
CRE
Gémil
Jean-Noël BAUD OU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
HO
m
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Faite
Andre FONTES-
En exercice
Présents
anse
Ress
|
Montastrue-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
CE
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
=
7)
PT
Monipitol
Jean-François CASALE.
PSGES
EE
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET,
Jean-Michel
BERSIA,
Nathalie THIBAUD.
our
&
40
Roquesérière
Thierry CASTET, Grégory SEGUR.
Contre
0
Saint-Jean
l'Herm
Erie COGO.
Abstention
:
0
EE
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette
JARNOLE.
CR
Vereil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA,
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO,
n
m
Délégués Titulaires Absents exeusés avant donné pouvoir
:
Garidech
Joanna TULET
ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
CR
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique
POZZO
ayant
donné
pouvoir à André
FONTES.
;
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD
aÿant donné pouvoir à Brigitte GALY.
E
Montastruc-ln Conseillère
William LASKTER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conseillère
Jean RIUS
ayant donné pouvoir à Maryse
AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés:
Eu
e
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Gragnague
Stéphanie CALAS,
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
Eu
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine
GRELET.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire +
=
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
Em
M
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-05-048
: REMPLACEMENT
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SCOT.
VU
Ja délibération
n°2020-07-011
du
8 Juillet 2020,
relative
à la désignation
des
délégués
au
"M
SCOT.
m
m
VU
la
délibération
n°2020-07-024
modifiant
la
représentation
de
la
Communauté
de
m
m
Communes
au
SCOT,
m
m
Suite
à la démission
de
M.
CUJIVES
Didier
il est nécessaire
de
le remplacer
comme
délégué
titulaire
au
SCOT.
VU
l’article
L.5211-7
du
CGCT
issu
de
de
la
loi
n°
2013-043
du
17
mai
2013,
NW
VU
Particle
L.2122-7
du
CGCT,
m
m
Le
délégué
devra
être
élu par
le Conseil
Communautaire
au
scrutin
secret
et à la majorité
m
m
absolue.
Si après
deux
tours
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
le troisième
tour
aura
lieu
mu
m
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Communautaire
à
P'Unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
de
délégué
par
bulletin
secret.
55?
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540331
- 09/10
Hobrègue
duo EST
CANDIDA'
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
SLOT
ID
: 031-243100732-20240515-202405048-DE
-__
Délégué
TITULAIRE
: BAUDOU
Jean-Noël
Après
en
avoir
délibéré
et à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
désigne
:
1.
AUGER
Maryse
63
route
de
Castelnau
GARIDECH
F
2. CALAS
Daniel
602
avenue
du
Chalet
GRAGNAGUE
M
Délégués
3.
BAUDOU Jean-Noël
8, résidence
du
Moulin
GEMIL
M
Titulaires
4.
PLICQUE
Patrick
Castanet
|
.
VERFEIL
M
5. ROUMAGNAC
Léandre
237
chemin
de
Vigne-Barrade
VILLARIES
M
6. ROUSTIT
Isabelle
3 route
de la Fontaine
LAVALETTE
M
7. VINTILLAS
Edmond
4 chemin
de Janebru
LAPEYROUSE-FOSSAT
F
1. BACHELET
Nathalie
3 avenue
du chemin
de ronde
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
2.
CADOZ
Patricia
860
route
de
Lavaur
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
F
Délégués
3. CASALE Jean-François
32
route
de
la Soulade
MONTPITOL
M
Suppléants
4.
GALINIER
Christian
Le
Castagné
GAURE
M
5. JARNOLE
Pierrette
511
route de
Petrus
En
Bret
SAINT-PIERRE
F
6. RAYNAUD
Jean-Pascal
789
chemin
de
Guirmanel
MONTJOIRE
M
7.
SPITZ
Audrey
T
impasse
de
la Carrière
Verte
LAPEYROUSE-FOSSAT
F
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke J+
/25/2024
Communauté
de Communes
des Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 342745
73
Fax
: 05 61
35 32 21
Courriel : contac{@coteauxdugirou.fr J
f
SL
7.
K
.
nu
—
Enve
n
[pi
mure
le
16/05/2024
RI
ES
le
16/05/2024
=
çu
en
préfèctüre
le
S
L
Publié
le
17/05/2024
C
ID
: 031-243100732-20240515-202405049-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
nm
e
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
E
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
"=
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents:
nm
Bozus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER.
ï
“
m
Gauré
Christian GALINIER.
03 mai 2024
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
NOMBRES
DE MEMBRES
nm
m
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES.
Enéérise
Présents
Nombre de suffrages
fontastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste
Patricia
rimés
=
n
Montsstrus-ln-Conseil
Jean-Baptiste
CAPEL,
Patricia CADOZ.
exprimi
F
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
6
31
40
Monipitol
Jean-François CASALE.
BE
Eu
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
ue
A0
Roquesérière
Thierry CASTET,
Grégory SEGUR.
Contre
:
0
Saint-Jean l'Herm
Eric COGO.
Abstention
:
°
NH
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
m
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
n
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
EH
4
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
«
Montastrue-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
M
m
Montastruc-la-Conscillère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conscillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés:
HO
m
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgnague
Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
Hu
m
Montastrue-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
CR
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-05-049
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE.
m
m
Unagent
titulaire
de
la collectivité
peut
bénéficier,
par
le biais
de
l’avancement
de
grade
à
m
m
l’ancienneté,
ou
suite
à la réussite
d’un
examen
professionnel,
d’un
avancement
de
grade
en
m
m
2024. VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L
313-1
et L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
VU
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
de
la
collectivité,
Pour
permettre
cet avancement
de
grade,
il est proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer
à
MW
compter
du
1° Juin
2024,
l’emploi
permanent
suivant
:
mm
-
l'emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®
log. 540331 - 09/10 | Mobrègue dun Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405049-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité,
décide
:
-
DE
CREER
un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
-
DE
RENDRE
cette
décision
effective
à compter
du
1°
Juin
2024,
-
D’INSCRIRE
sur
le budget
les crédits
nécessaires,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours
gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les
unes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) vw
A+
/0$/ 2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 34 2745
73
Fax
: 05 61
35 32 21
Courriel
: contact@coteauxdugirou.fr CR
Z
{
Te
CN
—
Envpyjé\en|
pl
nue
le
16/05/2024
NRe£ulen
plélectére le 16/05/2024
""
SL107
Publié
le
17/05/2024
CR
NA
14
u
=
ID
: 031-243100732-20240515-202405050-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
H
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
=
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents:
CR
Bozus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Maryse AUGER.
:
Gauré
Christian GALINIER.
05 na2074
KE
«
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
DE
CE
|
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
ne
h
pitch
CADOZ.
En exercice
Présents
NonbrenERatrages
(ontastrue-Ia-Conseillère
Jean-Baptiste
» Patricia
H
©
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER,
Patrick GAY.
Pr:
3
+0
Montpitol
Jean-François CASALE.
Bourse
CN
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
ur
Roquesérière
Thieny CASTET, Grégory SEGUR.
Contre :
Saint-Jean l'Henm
Erie COGO.
Abstention
:
Hu
m
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
=
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA,
Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
°
à
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
5
Délégués Titulaires Absents exeusés
avant donné
pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
mu
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoirà Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conscillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
Hu
Montastruc-la-Conseillère
William LASKTER ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Montastrue-a-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés :
CT
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
'
Gragnague
Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ,
CE
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d’un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
H
w
La
secrétaire
de séance :
Pierrette JARNOLE.
? UN
EMPLOI
PERMANENT
DE REDACTEUR
TERRITORIAL
SUITE À UN
CONCOURS.
N°2024-05-050 : CRÉATION
Afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
suite
à la réussite
au
concours
de
rédacteur,
il est proposé
"NW
au
Conseil
Communautaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
de
catégorie
B
à temps
W
M
non
complet
(28
heures)
à compter
du
16 mai
2024.
m
m
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et L332-8,
,
m
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l’article L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
NW
Suite
à l’obtention
du
concours
de
rédacteur
et en
raison
des
nécessités
de
service,
il convient
NW
MN
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
au
sein
du
service
marché
public.
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod. 540331
- 09/10
Mobrégue dun Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405050-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
e
LA
CREATION
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
(28
heures)
à compter
du
16
mai
2024
pour
créer
un
poste
au
sein
du
service
marché
public,
e
QUE
cet emploi
permanent
pourra
éventuellement
être pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8,
1°,
2°,
3°,
4°,
5°,
6°.
L’agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
l’emploi
crée,
e
D’INSCRIRE
sur
le budget
les
crédits
nécessaires,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code
de la justice Administrative. Le tribunal administratif
peut
être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) w.
]+
05/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34
274573
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr “
LA
.
sn
_
fée)
—
Envpyé‘en/pi
ae
le
16/05/2024
Reçu
en
pl
le
re
le
16/05/2024
)
Publié
le 17/05/2024
S
L
C
ID
: 031-243100732-20240515-202405051-DE
Ni
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents:
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD,
Maryse AUGER.
:
Gauré
Christion GALINIER.
*
CHEN
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
NOMBRES
DE
MEMBRES
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Erio VASSAL.
Nombre
deu
te
AS
PORTES.
.
En exercice
Présents
RS ne
te
Montastruc-la-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
H
5
40
Monipitol
Jean-François CASALE.
our:
ä
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET,
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
que
Roquesérière
Thiey CASTET, Grégory SEGUR.
Contre :
0
Saint-Jean l'Henn
Eric COGO.
Abstention
:
o
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Fdmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitle GALY.
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conseillère
Jean RIUS aÿant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents exeusés : Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgmgue
Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Ros-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant
présent en remplacement d'un Titulaire :
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-05-051
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PROJET
2024-2025.
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
a adopté
pour
la période
2022-2027,
une
nouvelle
politique
territoriale
à travers
la signature
des
contrats
de
projets
dédiés
aux
Communautés
de
Communes.
Les
Contrats
de
Projets
visent
à renforcer
le dialogue
et le cadre
des
partenariats,
en
faisant
converger
les priorités
du
Département
et les projets
portés
par
les territoires.
Le
Contrat
de
projets
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
a été
signé
le
6 Juillet
2022.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Montastruc-la-Conseillère
sera
demandée
au
Conseil
Départemental
au
taux
le plus
élevé.
En
effet,
ce
bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
matérielle
et énergétique,
dans
l’optique
:
-
D’accueillir
les enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
-__
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
- _
D’optimiser
des
budgets
de
fonctionnement. Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
tou. 540331 -
09/10
Mobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
SG
ID
: 031-243100732-20240515-202405051-DE
Le
coût total
prévisionnel
du
projet
est estimé
à : 217
400
EHT.
Le
Président
présente
le plan
de financement
:
Etudes
11
700
€ |
Département
82
280
€
Travaux
205
700
€ | MSA
40
000
€
Région
50
000
€
Autofinancement
45
120
€
TOTAL
HT
217
400
€ |
TOTAL
HT
217
400
€
OUË,
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [’Unanimité
:
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH/RPE
sur
la
commune
de
Montastruc
-la-Conseillère.
- _
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
rénovation.
-
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
sur
le budget.
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les
mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de la
notification
de
cette
à
jon.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke.
44/05/2024
Communauté
de
Communes
des Coteaux
du
Girou — 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
342745
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr 5
CA
"
\
6
À
=
—
Envoyéen|préfecture
le
16/05/2024
—
—
Re£u
En
Fu
le 16/05/2024 .. »
EH
A
PRES
S
LC
7
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202505052-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
um
w
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
=
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
.
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
nu
présidence
de Monsieur Daniel CALAS.
Délégués titulaires présents:
CE
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD.
Maryse AUGER.
.
um
m
Gauré
Christian GALINIER.
SMAUNM
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
.
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES,
NOMBRES
DE MEMBRES
m
m
Lapeyrouse-Fossat
Fdmond VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric VASSAL.
Lavalette
André FONTES.
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
=
Montastrue-la-Consellère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
Eu
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
4
En]
40
Montpitol
Jean-François CASALE.
.
m
Paulhac
Jean-Christophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
Pours
40
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Contre :
o
Saint-Jean l'Henn
Erie COGO.
Abstention
:
0
CR
Soint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
=
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villriès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
CR
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir : Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
EH
M
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Edmond VINTILLAS.
Lavaletie
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoirà André FONTES.
Montastruc-le-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
H
M
Montastruc-la-Conscillère
William LASKIER ayant donné pouvoirà Jean-Baptiste CAPEL.
Montastrue-la-Conscillère
Jean RIUS ayant domné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés:
®
«
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgngue
Stéphanie CALAS.
Lapeyrouse-Fossat
Audrey SPITZ.
H
Om
Montastrue-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
E
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
N°2024-05-052
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
POUR
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
ALAE/ALSH
DE
MONTASTRUC
LA
CONSEILLERE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« VITALITES
DES
TERRITOIRES
».
MW
M
Dans
le cadre
de
la nouvelle
génération
de
la Politique
Contractuelle
Territoriale
Occitanie
m
m
2022-2028,
la Région
soutient
les territoires
dans
leurs
démarches
en
faveur
de
la rénovation
m
m
énergétique
des
bâtiments
publics
(ERP)
pour
une
meilleure
performance
environnementale.
=
«
Cedispositif
s’inscrit
dans
les
objectifs
du
Pacte
Vert
Occitanie,
et vise
à accompagner
les
collectivités
locales
vers
une
meilleure
gestion
énergétique
de
leur patrimoine
bâti.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH
de
Montastruc-la-Conseillère
sera
demandée
à la Région
Occitanie,
au
taux
le
plus
élevé.
En
effet,
ce
bâtiment
construit
en
2012,
nécessite
une
rénovation
matérielle
et énergétique,
MW
dans
l'optique:
m
#
D’accueillir
les enfants
dans
des
locaux
confortables
et pérennes,
1
De
réduire
l’empreinte
environnementale,
m
m
- _
D’optimiser
des
budgets
de
fonctionnement. Nos imprimés
sont produits par Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Moi. 540331 -09/10 | Habrégue duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Regçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
SG
ID
: 031-243100732-20240515-202505052-DE
Le
coût
total
prévisionnel
du
projet
est estimé
à : 217
400
€ HT.
Un
dossier
de
demande
d’aide
sera
déposé
dans
le cadre
du
dispositif « Vitalité
des
Territoires
».
Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Etudes
11700
€ |
Région
50
000
€
Travaux
205
700
€ | MSA
40
000
€
Département
82
280
€
Autofinancement
45
120
€
TOTAL
HT
217
400
€ | TOTAL
HT
217
400
€
OUI,
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et VU
le plan
de
financement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
:
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
bâtiment
ALAE/ALSH/RPE
sur
la Commune
de
Montastruc-La-Conseillère.
-_
MANDATE
le Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
pour
financer
cette
construction.
-__
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
sur
le
budget.
-
MANDATE
le Président
afin
qu’il
prenne
toutes
les mesures
et signe
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Daniel
CALAS
La
Secrétaire
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'in recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
ceité
décision.
Le recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vert
de
l'article R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citôyens
» accessible par
le site
internet www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
|+
/05/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 34 2745
73
Fax
: 05 61
35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr EH
D
FE
|
|
R
F-
RAT!
es
À
ve
le
16/05/2024
Çu
en
pi Il
re
le
16/05/2024
5
4
CR
N194
Publié le 17/05/2024
SLGF
:
”
ID
: 031-243100732-20240515-202405053-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
5
4
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
CE
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le quinze
mai, à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires
présents :
CE
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Garideeh
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER.
ï
CR
Gauré
Christian GALINIER.
CHER
Génmil
Jean-Noël BAUDOU,
.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
EH
m
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS,
Erie BRESSAND,
Erie VASSAL, Audrey SPITZ.
Cars
And PONTS:
En exercice |
Présents
Remb
di Eitares
um
m
Montastruc-la Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
!
Monfoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
pa
pr
Montpitol
Jean-François CASALE.
CR
Paulhac
Jean-Ciuistophe CHAUVET,
Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
si
Roquesérière
TThiery CASTET, Grégory SEGUR.
0
=
Saint-Jean l'Herm
Eric COGO.
0
CR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
E
4
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villaiès
Léandre ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
EH
m
Délégués Titulaires Absents excusés
avant donné pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
CE
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
u
Montastruc-la-Conseillère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigitte GALY.
Montastruc-la-Conseillère
William LASKIER aÿant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conseillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés :
CN
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgmgue
Stéphanie CALAS.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
5
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
m
w
Délégué Suppléant présent en remplacement d'un Titulaire: Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de
séance
: Pierrette
JARNOLE.
"
N°2024-05-053
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
PENALITE
POUR
NON
Dre
RESERVATION
OU
RESERVATION
HORS
DELAI
DU
SERVICE
ALSH
um
(MERCREDI
APRES
MIDI
ET
VACANCES
SCOLAIRES).
m
m
En
cas
de
non
réservation
ou
d’une
réservation
hors
délai
pour
les périodes
ALSH
(mercredi
m
m
après-midi
et vacances
scolaires),
une
pénalité
équivalente
à 50%
du
tarif en
vigueur
en
m
m
fonction
du
quotient
familial,
pourrait
être
facturée
aux
familles,
comme
suit :
5
Pour
les
familles
résidentes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
:
m
! ‘
Quotient
Quotient
2
d
familial
| Entre 401 et|
Entre 651 et|
Entre 901et|
Entre 1151 |
Entre 1351 |
Entre 1651 |
familial
ë
Journée
avecrepas
|,
2e
:
HN
M
inférieur
ou
650€
900
€
1150
€
et
1350€
et
1650€
et2000€
|supérieur
à
Bu
égal à 400€
2000€
mm
ler enfant
13,51€
15,21€
16,05 €
17,73€
19,84€
20,26 €
21,13€
21,97 €
Em
2ème
enfant
11,83€
13,51 €
14,35 €
16,05 €
18,16€
18,57€
19,42€
20,26€
m
mu
3ème enfant et plus|
10,99€
12,67 €
13,51€
15,21€
17,32€
17,73€
18,57€
19,42€
Nos
imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod. 540331 -09/10
| Mobrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
S'LO
Publié
le
17/05/2024
ID
: 031-243100732-20240515-202405053-DE
Quotient
Quotient
1/2
journée
sans
familial
|Entre
401et|
Entre
651
et|
Entre
901et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
repas
inférieur
ou
650
€
900
€
1150
€
et1350€
|
et1650€
|
et2000€ |
supérieur
à
égal
à 400
€
2000
€
er
enfant
6,75€
7,60
€
8,03
€
8,87€
9,91€
10,14€
10,57€
10,99
€
2ème
enfant
5,91€
6,75€
7,19€
8,03€
9,07€
9,29€
9,72€
10,14€
3ème
enfant
et
plus
5,51€
6,35
€
6,75€
7,60
€
8,66€
8,87€
9,29
€
9,72€
Quotient
Quotient
1/2
journée
avec
familial
| Entre
401 et|
Entre
651 et|
Entre
901 et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651 |
familial
repas
inférieur
ou
650€
900
€
1150
€
et1350€ |
et1650€
|
et2000€
|
supérieur
à
égal
à 400€
2000
€
1er
enfant
11,26€
12,12€
12,55
€
13,39€
14,43€
14,66
€
15,09
€
15,50€
2ème
enfant
10,42€
11,26€
11,70€
12,55€
13,59€
13,80€
14,23€
14,66
€
3ème
enfant
et
plus
10,02
€
10,86€
11,26€
12,12€
13,17€
13,39€
13,80€
14,23€
Pour
les
familles
non
résidentes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
:
Quotient
Quotient
.
familial
|Entre
401
et|
Entre
651
et|
Entre
901
et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651
familial
Journée
avecrepas
|.
_.
AE,
inférieur
ou
650€
900
€
1150
€
et1350€
et
1650
€
et2000€
|supérieur
à
égal
à 400€
2000
€
er
enfant
27,01€
30,40€
32,08€
33,08€
34,44€
35,12€
36,58€
38,04
€
2ème
enfant
23,64€
27,01€
28,68
€
29,95
€
31,51€
32,20€
33,66€
35,12€
3ème
enfant
et
plus
21,94€
25,31€
27,01€
28,36€
29,95
€
30,72€
32,20€
33,66€
Quotient
Quotient
1/2
journée
sans
familial
_|Entre
401
et|
Entre
651
et|
Entre
901et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651
fam
repas
inférieur
ou
650
€
900
€
1150
€
et1350€
|
et1650€
|
et2000€
|
supérieur
à
égal
à 400
€
2000
€
er
enfant
13,50€
15,20€
16,02
€
16,53€
17,22€
17,57
€
18,30€
19,00
€
2ème
enfant
11,81€
13,50€
14,35
€
14,97
€
15,75€
16,10€
16,84€
17,57€
3ème
enfant
et
plus
10,99
€
12,66
€
13,50€
14,17€
14,97
€
15,36€
16,10
€
16,84€
Quotient
Quotient
1/2
journée
avec
familial
|Entre
401
et|
Entre
651
et|
Entre
901et|
Entre
1151 |
Entre
1351 |
Entre
1651
familial
repas
inférieur
ou
650
€
900
€
1150
€
et1350€
|
et1650€
|
et2000€ |
supérieur
à
égal
à 400
€
2000
€
er
enfant
18,46€
20,16€
20,98
€
21,49€
22,18€
22,53€
23,26€
23,96€
2ème
enfant
16,93
€
18,46€
19,31
€
19,93€
20,70
€
21,06€
21,80€
22,53€
3ème
enfant
et
plus
15,95
€
17,62€
18,46€
19,13€
19,93
€
20,32
€
21,06
€
21,80€ Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
LGr
se
gs
at
;
ID : 031-243100732-20240515-202405053-DE
En
cas
d’événement
familial
devant
revêtir
un
caractère
exceprommercrsnr-presemercron-e-tnr
justificatif,
le prestataire
pourra
annuler
l’application
de
cette
pénalité.
VU
Pavis
favorable
de
la
Commission
Jeunesse
du
mardi
2 avril
2024,
VU
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
VU
l’article
L5214-16
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
-
LA
MISE
EN
PLACE
d’une
pénalité
pour
non
réservation
ou
réservation
hors
délai
du
service
ALSH
(Mercredi
après-Midi
et vacances
scolaires)
à partir
du
1%
septembre
2024
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
-__
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires à
la réalisation
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article
R 421-5
du Code
de la justice Administrative.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
À4-
/05/ 2024
Communauté
de
Communes
des Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel:
05 342745
73
Fax
: 05 61 35 32 21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr
\ UIMPRIM'VERT* ’
/
\
fs
À
m
Envhyé\en|pl
Ps
Ru
en
plélectére
le
16/05/2024
L
S'LO7
Publié le 17/05/2024 ID
: 031-243100732-20240515-202405054-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
H
4
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
su
présidence de Monsieur Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents :
5
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA
CONVOCATION
Garidech
Christian
CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER.
-
=
Gauré
Christian GALINIER.
tal
2024,
x
.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU,
Gragnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
H
M
Lapeyrouse-Fossat
Edmond VINTILLAS, Eric BRESSAND, Eric VASSAL, Audrey SPITZ.
MONTRES
JENPRES
HE
level
|
Aus FONTES
à
En exercice |
Présents
ombre de
suIIrages
,
n
Montastue-le-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
exprimés
mm
Monÿoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
&
5
ai
Montpitol
Jean-François CASALE.
ei
ï
CN
Paulhac
Jean-Chuistophe CHAUVET, Jean-Michel BERSIA, Nathalie THIBAUD.
one
Roquesérière
Thiery CASTET, Grégory SEGUR.
Contre :
o
Saint-Jean l'Henn
Erie COGO.
Abstention
:
°
m
Om
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
um
m
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
É
Villariès
Léandre
ROUMAGNAC,
Jean-François LOZANO.
EE
Délégués Titulaires Absents excusés avant donné pouvoir: Garidech
Joanna TULET aÿant donné pouvoir à Vincent RICHARD.
EH
m
Lapeyrouse-Fossat
Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir
à Edmond VINTILLAS.
Lavalette
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
…
Montastruc-la-Conseilère
Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoirà Brigitte GALY.
=
Montastrue-le-Conseilère
William LASKIER ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conscillère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents excusés :
H
m
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
‘
Grgnague
Stéphanie CALAS.
Montastruc-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
H
4
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO,
Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
mi
#
Délégué
Suppléant
présent
en
remplacement
d'un
Titulaire
:
_
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de séance
: Pierrette JARNOLE.
"
"
N°2024-05-054
: DM
01
: REGULARISATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
mm
Suite
à une
erreur
de
frappe
sur
le budget
principal,
il y a lieu de
corriger
l’article
002
m
m
correspondant
à l'excédent
de
fonctionnement
qui
doit passer
de
2 788
339.51
€ à
m
m
2830
075.76
€ et ce
afin
d’être
conforme
à la délibération
d’affectation
du
résultat
n°2024-
m
m
04-031
soit une
augmentation
de
41
736.25
€.
Pour
équilibrer
le budget,
ce montant
sera
inscrit
en
dépense
au
compte
65888.
CE m
FONCTIONNEMENT
m
Dépenses
Recettes
m
Artiele
(Chap) = Fonction
= Opérition
Montant
Article
(Chap)
-
Fonction - Opération
Montant
mi
65888
(65)
- 020
: Autres
41
736,25
[002
(002)
- 020
: Excédent
de
fonctionnemen
41
736,25
L
41
736,25
41
736,25
E mi
Total
Dépenses
I
41
736,25
Total Recettes
Ï
41 736,25
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540331 - 09/10
Movrègue duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
3
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405054-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité
le Conseil
Communautaire
décide
:
-__
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°01
du
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux el/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision.
Le recours doit être introduit auprès
du tribunal administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à
compiler
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
recours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Daniel CALAS (Président) k.
A+
05/2024
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel : 05 34
274573
Fax
: 05
61
35 32 21
Courriel : contac{@coteauxdugirou.fr H
J
J
+
CR
D
É
|
|
R
FE
RA
|
NT
le
16/05/2024
N
m
me
Reçu
n prete
1e
19082024
L
Publié
le
17/05/2024
G
La
ID
: 031-243100732-20240515-202405055-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
u
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
15
MAI
2024
Em
M
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
mai,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
CALAS.
Délégués titulaires présents :
mm
Bazus
Brigitte GALY.
DATE
DE LA CONVOCATION
Garidech
Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Maryse AUGER.
03 mai 2024
m
m
Gauré
Christian GALINIER.
Gémil
Jean-Noël BAUDOU.
Grgnague
Daniel CALAS, Amador ESPARZA, Caroline SALESSES.
NOMBRES
DE MEMBRES
EH
Lapeyrouse-Fossat
Edmond
VINTILLAS,
Eric BRESSAND, Eric
VASSAL,
Audrey
SPITZ.
Laval
And FONTES
Enexercice |
Présents
Membre dating
mu
m
Montastue-ln-Conseillère
Jean-Baptiste CAPEL, Patricia CADOZ.
=:
exprimés
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Nancy SOURBIER, Patrick GAY.
&
35
ai
Montpitol
Jean-François CASALE.
_—.
…
=
Paulhac
Jean-Christophe
CHAUVET,
Jean-Michel BERSIA,
Nathalie THIBAUD.
anrA
Roquesérière
‘Thierry
CASTET,
Grégory SEGUR.
Contre
:
0
Saint-Jean l'Henn
Erie COGO.
Abstention
:
ü
CR
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL.
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE.
CN
Verfeil
Patrick PLICQUE, Aurélie SECULA, Francis GARRIGUES, Catherine DEBONS.
Villariès
Léandr ROUMAGNAC, Jean-François LOZANO.
=
Délégués Titulaires Absents
excusés
ayant donné
pouvoir:
Garidech
Joanna TULET ayant donné pouvoirà Vincent RICHARD.
CR]
Lapayrouse-Fosat
“Corinne GONZALEZ ayant donné pouvoir à Edmond VINTILLAS,
Lavalete
Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.
Montastrue-ln-Conseillère
Masjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à Brigite GALY..
HN
M
Montastruc-la-Conscillère
William LASKIER ayant donné pouvoir
à Jean-Baptiste CAPEL.
Montastruc-la-Conseilère
Jean RIUS ayant donné pouvoir à Maryse AUGER.
Délégués Titulaires Absents exeusés :
EH
Bonrepos-Riquet
Philippe SEILLES.
Grgnague
Stéphanie CALAS.
.
Montastrue-La-Conseillère
Sandrine GRELET.
nm
m
Verfeil
Jean-Pierre CULOS, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.
CR
Délégué Suppléant présent en remplacement
d'un Titulaire :
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ.
La
secrétaire
de séance
: Pierrette
JARNOLE.
"
#
N°2024-05-055
: PRESCRIPTION
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
Le
DE
PROJET
EMPORTANT
UNE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
=
2
GRAGNAGUE
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
=".
D’ACTIVITES
DU
GIROU.
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-3
et suivants,
L300-6,
L153-54
et
suivants
et R153-16 ; VU
le Plan
Local
d’urbanisme
(PLU)
de
Gragnague,
approuvé
le
13
février
2014
;
m
m
VU
Ia délibération
n°2023-03-028
du
30
mars
2023
du
conseil
communautaire
des
Coteaux
du
Girou
m
æm
adoptant
le schéma
de
développement
économique
intercommunal
;
Considérant
la délibération
du
22
mai
2023
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Gragnague
prescrivant
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
communal
NW
etle
courrier
d’avis,
daté
du
31
août
2023,
des
services
du
contrôle
de
légalité
au
sujet
de
cette
mm
délibération.
AE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod,
540331 - 09/10
Fobrègue
duo Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
>
L
Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405055-DE
Monsieur
le Président
présente
l’historique
des
réflexions,
des
études
et engagements
conduisant
à
envisager
une
extension
de
la zone
d’activités
du
Girou
et la nécessité
de
déclarer
un
tel projet
d’intérêt
général
:
-
Le
développement
d’activités
économiques
sur
le territoire
des
Coteaux
du
Girou
apparaît
comme
une
priorité
afin
de
dynamiser
le territoire,
d’y
rééquilibrer
les usages
et fonctions
(fonction
principalement
résidentielle
aujourd’hui)
et alors
que
la communauté
de communes
fait face
à des
demandes
importantes
de
la part
d’entreprises
pour
s’installer
ou
s’agrandir,
-__
Alors
même
que
le SCOT
du
Nord
Toulousain,
approuvé
en
2012,
avait
déjà
déterminé
la
possibilité
de
développer
une
offre
foncière
spécifiquement
pour
l’accueil
économique
dans
la
vallée
du
Girou,
à hauteur
de
la frontière
entre
les
communes
de
Gragnague
et
de
Garidech,
la
Communauté
de
Communes
a engagé
et adopté
un
schéma
de
développement
économique
qui,
dans
ses
priorités,
confirme
l'intérêt
d’étendre
la zone
d’activités
du
Girou,
qui
est
aujourd’hui
entièrement
commercialisée
et qui jouit
d’un
positionnement
territorial
très
intéressant,
en vitrine
depuis
l’autoroute
À
68,
à proximité
des
échangeurs
pour
y accéder,
près
du
nouveau
lycée
ou
encore
proche
de
la gare
SNCF,
-
Dans
le cadre
de
cette
étude,
des
emprises
foncières
pour
cette
extension
ont
été proposées
et
analysées.
Le
potentiel
de
mobilisation
foncière
est
important
pour
un
horizon
de
moyen
terme.
Néanmoins,
l’ensemble
des
terrains
concernés
est
situé
en
zone
agricole
au
PLU
de
Gragnague,
zonage
qui
ne permet
pas
l’émergence
d’un
projet
urbain
à vocation
économique,
-__
Lors
de
ces
études
intercommunales,
il a également
été
envisagé
une
urbanisation
progressive
avec
plusieurs
phases.
La
première,
qui
apparaît
la plus
logique
et cohérente
pour
un
développement
à court
terme,
se situe
entre
la zone
d’activités
du
Girou
existante
et le Lycée
Simone
de
Beauvoir,
sur
une
emprise
foncière
d’environ
7
hectares,
-
Ce
projet
revêt
un
intérêt
général
dans
la mesure
où
:
o
il solutionnera
un
déficit
d’offre
foncière
à destination
d’activités
économiques,
qui
est
particulièrement
criant
à l’heure
actuelle
sur
les
Coteaux
du
Girou,
o
ilrépond
à une
priorité
intercommunale
en matière
de
développement
économique,
clairement
repérée
dans
le schéma
de
développement
économique
récemment
adopté
par
le conseil
communautaire.
Monsieur
le Président
explique
ensuite
pourquoi
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
est nécessaire
et
pourquoi
il convient
que
ce
soit
la Communauté
de
Communes
qui
porte
la procédure
de
constitution
du
dossier
et de
déclaration
de
l’intérêt général
du
projet :
-
Le
PLU
communal
au
travers
de
son
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
et de
son
règlement
(écrit et graphique)
ne
permet
pas
la réalisation
de
ce projet
de
zone
d’activités
économiques,
qui
revêt
un
caractère
d’intérêt
général
pour
le bassin
de
vie
des
Coteaux
du
Girou,
notamment
afin
de
renforcer
la présence
d’emplois
sur
le territoire
et pour
faciliter
des
projets
d’extension
et de
développement
d’entreprises
locales,
-
En
mai
2023,
la Commune
de
Gragnague
avait
engagé
la procédure
nécessaire
à la mise
en
compatibilité
du
PLU
par
déclaration
de
projet,
à travers
une
délibération
de
prescription
et au
titre
de
sa
compétence
en
PLU,
- _
Néanmoins,
les
services
du
contrôle
de
légalité
ont
informé
la Commune
du
fait qu’elle
s’avère
incompétente
pour
mener
cette
procédure
car
elle
n’est
pas
responsable
directement
du
projet,
qu’elle
n’est
pas
compétente
en
développement
économique
et
qu’elle
n’est
donc
pas
autorisée
à se prononcer
sur
l’intérêt
général
du
projet
de
développement
foncier
à vocation
économique,
contrairement
à la
Communauté
de
Communes, Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le 17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405055-DE
-
Dès
lors,
afin
de
poursuivre
les études,
déjà
engagées
par
la Communauté
de
Communes
en
matière
de
stratégie
économique
et de
faire
aboutir
cette
dernière,
il est proposé
que
la
Communauté
de
Communes
engage
les
études
nécessaires
à la constitution
du
dossier
permettant
de faire
évoluer
le PLU
spécifiquement
sur
ce
secteur
au
travers
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU,
-
Cette
procédure
spécifique
de
« Déclaration
de
projet
» visera
:
1.
A
présenter
le projet
d’extension
de
la zone
d’activités
économiques
du
Girou
et à
démontrer
son
caractère
d’intérêt
général,
pour
lequel
la Communauté
de
Communes
aura
à se prononcer
en
vue
de
son
approbation,
2.
A
constituer
un
dossier
de mise
en compatibilité
du
PLU
de
Gragnague
en
vue
de
permettre
la réalisation
des
aménagements
et constructions
nécessaires
à ce
projet,
sachant
que
le projet
est par
ailleurs
compatible
avec
le SCOT
du
Nord
Toulousain.
Cette
mise
en
compatibilité
pourrait
conduire,
si nécessaire,
à compléter
le PADD
et visera
surtout
à
faire
évoluer
le volet
règlementaire
(écrit
et graphique)
uniquement
sur
ce
secteur.
Afin
d’en
organiser
l’aménagement
et de
définir
des
exigences
d’aménagement
qualitatif,
une
orientation
d’aménagement
et de programmation
(OAP)
sera
également
élaborée.
A
l'issue
de
la déclaration
de
l’intérêt
général
du
projet
par
la Communauté
de
Communes,
la Commune
de
Gragnague
aura
à se prononcer
pour
approuver
la mise
en
compatibilité
de
son
PLU.
Monsieur
le Président
explique
enfin
que,
conformément
à l’article
R104-13
du
code
de
l’urbanisme,
la mise
en
compatibilité
du PLU,
dans
la mesure
où
elle
porte
les
mêmes
effets
qu’une
révision
et
qu’elle
concerne
une
emprise
foncière
d’environ
7 à 8 hectares,
est soumise
à une
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et de procéder
à une
concertation
avec
le public
durant
la
construction
du
dossier
projet.
RACE
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et en
avoir
délibéré,
à l’Unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide
:
1)
De
prescrire
la déclaration
de
projet
relative
au
développement
d’une
nouvelle
zone
d’activités
économiques
mitoyenne
à celle
du
Girou
engageant
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Gragnague
;
2)
D’approuver
les
objectifs
développés
par
le Président
;
3)
Que
la concertation
ayant
pour
objectifs
d’assurer
une
bonne
information
et participation
de
la
population
sera mise
en
œuvre
selon
les modalités
suivantes
:
-
Mise
à disposition
du
public
d’un
cahier
de recueil
des
observations
au
siège
de
la
communauté
de
communes
;
-
Installation
de
panneaux
d’exposition
au
siège
de
la communauté
de
communes
;
-
Insertion
sur
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes
d’un
article
présentant
le
projet
d’évolution
de
PLU.
4)
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la mise
en compatibilité
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
exercice
considéré,
Le
bilan
de
la concertation
sera
arrêté
par
le conseil
communautaire
avant
l’enquête
publique.
Une
réunion
d’examen
conjoint
de
l’État
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme
sera
également
organisée
avant
sa tenue. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
17/05/2024
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20240515-202405055-DE
L’ensemble
du
dossier
sera
soumis
à une
enquête
publique
qui
portera
à la fois
sur
l'intérêt
général
du
projet
et sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera transmise
au
Préfet
de
Haute-Garonne.
Elle
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
de
Communes.
Elle
fera
également
l’objet
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Daniel
CALAS
Pierrette
JARNOLE
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les
personnes pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les deux
mois
à partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Publiée par Daniel CALAS (Président) ke:
AF/07202#
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
- 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellsée
ImRivERTe