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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20250403)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
Commune
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
de
le trois du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
du
conseil
OGNES
municipal
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 21/03/2025
Affichage
: 04/04/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Absents
: 4
Votants
:
13
Etaient
présents :
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
FRANCOIS
Philippe
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Madame
ANDRE
Karine
Madame
MACHADO
Christelle
Monsieur
KOFFMANN
Olivier
Monsieur
UGOLIN
Pascal
Monsieur
BONNEHORGNE
David
Absents
excusés
:
Madame
TERRANI
Josiane
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
CAVILLON
Stéphane.
Monsieur
GAEVSKI
Patrice
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VALLOIS
Jacques.
Madame
LEBOUCHER
Brigitte.
Madame
DEVAUX
Mélanie.
Secrétaire
: Madame
MACHADO
Christelle
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
actent
et
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025.
2025-08
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- EXERCICE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-26
du
05
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
CFU
du
21
décembre
2023,
Vu
le CFU
2024
de
la Commune
de
OGNES,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la Collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
simplifiant
ainsi
leurs
travaux
en
amont
de
la
procédure
du
CFU, Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
membre
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
ce cadre,
Mme
le Maire
a quitté
la séance
et le Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
du
Premier
Adjoint,
en
charge
des
Finances,
M.
Stéphane
CAVILLON,
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Premier
Adjoint
:
L'exécution
du
budget
principal
est
arrêtée
à
la somme
de
978
412.28€
en
recettes
et 793
347.69€
en
dépenses.
Les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
854
531.52€
en
recettes,
681
781.18€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la section
de
172
750.34€.
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s’établissent
à
123
880.76€
et
les
dépenses
à
111
566.51€.
Soit,
un
résultat
excédentaire
de
12
314.25€.
Section
Titres
émis
(en
€)
Mandats
émis
(en
€)
Résultat
de
l'exercice
2024
(en
€)
Fonctionnement
854
531.52
681
781.18
172
750.34
Investissement
123
880.76
111
566.51
12
314.25
Total
978
412.28
793
347.69
185
064.59
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(328
419.32€)
et
des
restes
à
réaliser
en
dépense
d’investissement
d’un
montant
de
-6
007.29€,
le
résultat
de
clôture
est
excédentaire
à
hauteur
de
429
238.58€.
Section
Résultat
de |
Part
affectée
à |
Résultat
de |
Résultat
de |
Restes
à |
Résultat
de
l'exercice
2023
|
l'investissement
|
l’exercice
clôture
de |
réaliser
clôture
(en
€)
(en
€)
2024
2024
l'exercice
2024 |
(dépense)
|
(en
€)
(en
€)
(en
€)
(en
€)
Fonctionnement |
411
434.56
78
238.04
172
750.34
505
946.86
505
946.86
Investissement
|
-83
015.24
12
314.25
-70
700.99
-6
007.29 |
-76
708.28
Total
328
419.32
185
064.59
435
245.87
429
238.58
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
Approuve
le
CFU
2024
de
la
Commune
de
Ognes,
- _
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le CFU
2024. 2025-09
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
COMPTABLE
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
GOËTZ,
Maire,
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Résultats
Virement
|Résultats
Résultats
Restes
à
Solde
des |
Chiffres
à
la
2024
cumulés
réaliser
Restes
à
|pour
CFU
2023
section
Réaliser
| affectation
Invest
BP
2025
2024 (1068)
Investissement
-83 015.24
12 314.25 |
-70700.99 |
9794.65 | -6 007.29 |
-76 708.28
-15
801.94
Fonctionnement
411
434.56 |
78
238.04 |
172
750.34 |
505
946.86
505
946.86
Considérant
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Décide
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
Les
reports :
-
Un
déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
: 70
700.99
€
-
Un
excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 429
238.58
€
Les
soldes
d'exécution
:
-
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
: 12
314.25
€
-
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 172
750.34
€
Les
restes
à réaliser :
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
-
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 15
801.94
€
-
En
recettes
pour
un
montant
de
: 9
794.65
€
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 76
708.28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’exposé
de
Madame
le Maire,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024 :
+
505
946.86
€
Affectation
complémentaire
au
1068 :
- 76
708.28
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
au
002 :
+ 429
238.58
€
Résultat
reporté
en
investissement
au
001
:
-70
700.99
€ 2025-10
—-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CREDITS
M57
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
SECTION
D’INVESTISSEMENT La
nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si l’Assemblée
l’y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
mise
en
place
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Ainsi,
cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Dans
ce cas,
le Maire
serait tenu
d'informer
l’Assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L21
22-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dès
lors,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
2025-11
—
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
de
ce jour,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Budget
Primitif
2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
279
562.66
€
1
279
562.66
€
Section
d'investissement
220
775.67
€
220
775.67
€
TOTAL
1 500
338.33
€
1 500
338.33
€
La
présentation
synthétique
est
la
suivante
: 399°29S 6L2 T s2)1929y [210L
368 VOS CC ajue/n09 Uol}s28 ap Sa81eU2 Sony - G/ HD
367 989 rc suonediiied 3e SU01}e10Q - ÿZ HD
3LSC SOS S212811p SUONISOdUuU] - TEZ HI
3005 CC saxe] 19 sjoduu] - €Z H9
3LGI SC 99IAS 2p suonejsoid ‘sanbliqez synpoid 2p Saju2a - OZ H)
3000 8 SU0OI198$ 9109 J2/SUE1] 2P 21p10,p suoneiadO - ZtO HD
3VC£ 6T 281eu9 3p Suoljenu9}y - £TO HD
38S'8€7 67b gyodai uoneyo|dxe,p 3e7NS94 - ZOO HI
: JUSUQUUOTJIUO] 9P S9))999Y
39929 6/2 T sosuadaq [8101
30 S2118198pnq IL9S SUOISIAO1d Xne SUOI}210Q - 89 HD
3IC' 900 £ S9J21DUEUI S281EUD - 99 HD
3000 O0T a}ueJNO2 UOI}S28 9p S81eEU9 Sa1iny - G9 HD
3T6£ 9 SUOI199$ 2J}U9 J19/SU1} 2P 21P10,p Suotje12d0 - Zt0 HD
38£ T86 GTI AU9WI9SSISSAUI ,P U01)295 E] 8 JUSWISIIA - €TO HD
30 snA91dWul Ssasuadap - 270 HI
3690 STI Synpoud ap suorenua}}y - ÿTO HD
3£O'TI6 SES Sa]IWISSE Sie1J 19 jJouuosiod ap sa31eu) - ZTO HD
3ÿ0' +00 66£ [P19U93 912122189 e S981PU9 - TIO HD
: JUSUDUUOTJIUO] 9P SoSU9d9 3L9°GLL OCZ Soh990} [E101L
3959 ÿ6/ 6 (H10de1 s1pusaul asU89p) ÿz0Z 1UeW2ss1SeAUI,p SUOHUSAQNS - ET HI
3SC' 670 C (STOZ Ad 21H10 ap xnees91) JUaWI8SSI}SSAUI,p SUOIJUSAQNS - £T HI
387 80/94 (ieynsai sp uonepa}y) sosi(eides juawauuorouoy ap jU2PE2XA 89OT
36ST juouiaseuaue oxeL
3L6£ 9 UOI129$ 2JjU9 J12JSUE1} 2P 21p10,p SuoneiadO - 0+O HD
SIT CLS VAL91 CCCOT HI
38€ T86 6IT (Qquewauuonouoz) uoneo|dxs,p Uo138s e| 3p AUSWAIIA - TZO HI
: JUOUOSSIJSSAUL, P S97)999Y
3L9'SLL OZZ sesusdoq 12301
376 TO8 ST (ÿZOZ 1951291 e 9191) s1puSIUI 8SU3/9Q - TOTOZ dO
3005 c (o11e105s12d aplou 81queU) 38 ZONNW SUN 85Se12) 18IJIQON - £0STOZ dO
3000 tt (xnene13 inqep 3e spnje ainsinod) 2peJS a1181S2A UOIEAOUDY - TOGZOZ dO
3076 ST (1n819e11) jue/noi je1133eN - 905707 dO
3000 ÿ 2UIOA 8p 28e|[N0 19 [219JEN - SOSZOZ dO
3000 Z anbnha[eusIs ‘aHI0A 2p SUOIJE||EISUI - ÿOGZOZ dO
38'GT/ ST ("219n911eu9 aa1jus + uIjnowu ueol ani) 911101 9p XNe2S9y - €0GZOZ dO
3756 dT (ZX 294ju8,p e110d) 1434 13 S3H1V109S SLNINILVA - ZOSZOZ dO
3ÿ6' PSI /£ Sa|ILUISSE Sa}}9p 12 sjunidWu3 - 9T HD
3000 8 UOIY29S 31109 J9JSUPIJ 9P 21P10,p Suote19d0 - 0tO HD
366'00/ OZ JU9WI9SSISSAUI ,P U0I128S e 2p auUoda1 2P]|OS - LO0 HD
: JUDUHSSI}SSAUT, P SoSU9d9 2025-12
—
RÉALISATION
DE
GROUPEMENTS
D’ACHATS
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CHAUNY-TERGNIER-LA
FERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-5 ;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-4
1
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
;
Vu
la délibération
du
25
novembre
2024
de
la communauté
d'agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
proposant
la
prise
de
compétence
«
Réalisation
de
groupements
de
commandes
en
application
de
l’article
L.5211-4-4
du
CGCT
».
Après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
telle
que
proposée
par
la délibération
n°
2024
172
de
la CA
CTLF.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Séance
levée
à
20h05.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Christelle
MACHADO.
Patricia
GOETZ.