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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Commune
dd
Publié
le
Départemern|
ID
: 034-213402886-20241220-DELIB2024_12_38-AR
Ni
Délibération
n° 2024-12-38
06
_J'aint-Sériès
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le
13
du
mois
de
décembre
à
18h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
9 décembre,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
Thomas
Géraldine; Madame
De
Ory
Solveig
;
Monsieur
Jeanjean
David
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques,
Madame
Hélène
Dubreuil
Absents
représentés
: Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
De
Ory
Solveig
Absents
non
représentés
:
Madame
Guillermin
Errine; Madame
Marin
Élise
Autres
participants
à la
réunion
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: David
Jeanjean
Objet
: Création
de
la
commission
Appel
d'offres
et élection
des
membres.
Considérant
que,
dans
le cadre
de
la passation
de
certaines
procédures
de
marchés
publics,
une
commission
d'appel
d'offres
doit
être
réunie,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
cette
commission
a pour
rôle
de
procéder
à l’ouverture
des
plis,
l'analyse
et la validation
des
offres.
Considérant
qu’il
convient
ainsi
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d’appel
d'offres
dans
le
respect
de
la
règlementation,
rappelée
ci-dessous
:
-___Ilest
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a,
par
mail,
fixé,
au
préalable,
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
-
La
CAO
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
au
scrutin
de
liste.
L'élection
doit
être
conduite
par
bulletins
secrets
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L 2121-21
du
CGCT).
Il'est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
-
une
liste
doit
comporter
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants
mais
elle
peut
être
incomplète.
Cette
élection a
lieu
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
-
la représentation
proportionnelle
consiste
à attribuer
à chaque
liste
un
nombre
de
sièges
proportionnel
aux
voies
obtenues
par
application
d'un
quotient
électoral.
Le
quotient
électoral
s'obtient
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
(donc
sans
les
bulletins
blancs
ou
nuls)
par
le nombre
de
sièges
à pourvoir.
-
le
procès-verbal
de
l'élection
doit
être
transmis
au
contrôle
de
légalité
accompagné
de
la
délibération
relative
à
l'élection
des
membres
de
la CAO.
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-38
Page
1
sur
3 ID
: 084-218402886-20241220-DELIS2024
12
Monsieur
le
Maire
expose
également
que,
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le comptable
de
la
collectivité
ou
son
représentant
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal,
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune,
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché
public.
Une
seule
liste
est
déposée.
Il est
décidé
à l'unanimité
de
voter
à main
levée.
La
liste
est
la
suivante :
1)
Membres
titulaires
:
- Solveig
de
Ory
- Geraldine
Thomas
- Thérèse
Ribennes
2)
Membres
suppléants
:
- Jacques
Rouvière
- Christian
Mazure
- David
Jeanjean
Le
quorum
de
la
moitié
des
membres
titulaires
étant
atteint,
DELIBERE Article
1:
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
:
La
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
composée
du
Maire
de
la commune
ou
son
représentant,
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
que
chacun
des
élus
du
Conseil
municipal
aient
voté,
à main
levée
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 9
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
te bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
La
liste
a recueilli
9 voix
Sont
élus
pour
siéger
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
En
qualité
de
Membres
titulaires
:
- Solveig
de
Ory
- Geraldine
Thomas
- Thérèse
Ribennes
En
qualité
de
Membres
suppléants
:
- Jacques
Rouvière
- Christian
Mazure
- David
Jeanjean
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2024-12-38
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié le
ARTICLE
2 :
ID : 034-213402886-20241220-DELIB2024_12_38-AR
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Saint-Sériès,
le
16
décembre
2024
David
Jeanjean
Secrétaire
de
séance
2=— M. le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
=
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-38
Page
3
sur
3