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Déliberation - DELIB2024 12 37 tampon
Déliberation - DELIB2024 12 39 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 12 39 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Commune
dd
Départemer]
5 ‘634 218402866.20241220 pEuI82024_12
30 AR
Délibération
n°
2024-12-39
.
è
n
M"
.
@e_Jaint-Sériès L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le
13
du
mois
de
décembre
à 18h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
9 décembre,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
Thomas
Géraldine
; Madame
De
Ory
Solveig
;
Monsieur
Jeanjean
David
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques,
Madame
Hélène
Dubreuil
Absents
représentés
: Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
De
Ory
Solveig
Absents
non
représentés
:
Madame
Guillermin
Errine: Madame
Marin
Élise
Autres
participants
à
la
réunion
: O0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: David
Jeanjean
Objet
: Participation
aux
commissions
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
de
Lunel
Agglo.
Par
la
délibération
2024-07-18
du
8 juillet
2024 ,
le
Conseil
municipal a
:
- approuvé
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
pour
une
durée
de
8
ans
à
compter
de
la
notification
de
la
convention
à
l’ensemble
des
membres,
-
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Sériès
au
groupement
de
commandes
susmentionné,
- désigné
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
en
qualité
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
- approuvé
la convention
constitutive
du
groupement,
- et
autorisé
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rattachant
à ce
dossier.
Afin
de
participer
à
la
commission
d’appel
d'offres
de
ce
groupement
de
commandes,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil :
-
de
procéder
aux
opérations
de
vote
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
pour
la
réalisation
d'opérations
de
fauchage
des
fossés
et
des
accotements
par
scrutin
public,
-
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
comme
suit,
étant
précisé
que
seuls
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
de
la commune
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
CAO
du
groupement :
Solveig
de
Ory
en
tant
que
membre
titulaire,
Christian
Mazure
en
tant
que
membre
suppléant
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
-
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-39
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
ID
: 034-213402886-20241220-DELIB2024_12_39-AR
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 13
Fait
à
Saint-Sériès,
le
16
décembre
2024
David
Jeanjean
Yves
PERSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Sériès
2—==— M. le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-39
Page
2
sur2