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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.02.20 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
20
janvier
2018
à
19h30
à
la
salle
étage
gare
(14
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
1
non
excusé),
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
M.
Yves
RAVET. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
30
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- ADOPTE
à
16
voix
pour
le
projet
de
travaux
de
la
salle
des
fêtes
établi
par
le
cabinet
d'architecture
MODULART,
d'un
montant
estimatif
de
220
900
€
H.T.
ACCEPTE
le
devis
du
cabinet
d'architecture
MODULART
d'un
montant
de
24
078,10
€
H.T.
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
DONNE
SON
ACCORD
pour
le
plan
de
financement.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles
et
signer
tout
document
s'y
rapportant.
- ACCEPTE
à
16
voix
pour
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Louhannais
afin
que
ceux-ci
soient
conformes
à
la
nouvelle
situation
juridique
imposée
par
la
prise
de
compétence
"assainissement". - EST
FAVORABLE
à
11
voix
pour,
4
abstentions
et
1
voix
contre,
pour
poursuivre
l’étude
du
projet
d'achat
du
bâtiment
SCI
LA
MAZURIE.
- APPROUVE
à
16
voix
pour
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
CLECT
en
date
du
31/01/2018
suite
au
passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
+ Délégués
GEMAPI
(délibération
modifiée).
+ Clôture
de
la
collecte
recensement
de
la
population.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
23
février
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.