Procès Verbal - PV CM 10 02 2025

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Procès Verbal - PV CM 10 02 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 02 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Énergies, Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025 01

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du lundi 10 février 2025

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30

Mme Denise BUHL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Jean MATTER

M. Robert GEORGE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

M. Fabien GABIER

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Sophie JAEGLE-VOGEL à Mme Muriel LANGE Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024.

2. Révision libre des attributions de compensation

3. Subvention pour le voyage scolaire du RPIC

4. Communication et urbanisme.

5. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 6. Divers.

Avant l’ouverture de la séance Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

7. Location d’un logement communal

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les rajouts des points susmentionnés.Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025 01

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1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 16 décembre 2024.

Point 02 – Révision libre des attributions de compensation

Le conseil communautaire réuni le 28 janvier 2025 a validé le principe d’une révision libre des attributions de compensation conformément au V de l’article 1609 nonies C du CGI. Cette révision libre est dans la continuité des révisions 2023 et 2024 et fait suite aux changements de calcul pour la contribution au contingent SIS (anciennement SDIS). Cette révision est encore nécessaire pour 2025, date d’achèvement de la période de lissage au niveau du SIS.

Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l’AC suppose la réunion de 3 conditions cumulatives :

- Une délibération du CC à la majorité des 2/3 sur le montant révisé de l’AC - Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC - Que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.

Vu le rapport de la CLECT établi le 9 décembre 2019 pour donner suite au transfert de charges liées à la médiathèque et à la ludothèque

Vu l’appel de contributions au SIS au titre de l’année 2025 pour un montant de 347.859 € Vu le principe de neutralité financière qui a prévalu lors de prise de compétence Financement du contingent SDIS en 2017 et les variations importantes des montants

Vu la procédure de révision libre des attributions de compensation sur la base V de l’article 1609 nonies C du CGI.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 janvier 2025

Ces explications apportées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER la procédure de révision libre des attributions de compensation conformément à l’article 1609 nonies C du CGI.

✓ DE PRENDRE CONNAISSANCE du montant des AC provisoires 2025 (hors services communs et AC d’investissement) si la procédure de révision libre était finalisée.Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025 01

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✓ D’AUTORISER Madame le Maire à réaliser toutes formalités utiles

Point 03 – Subvention pour le voyage du RPIC

Madame le Maire informe le Conseil avoir été sollicitée par la directrice du RPIC Metzeral / Mittlach / Sondernach pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle.

L’école élémentaire a pour projet de partir en voyage scolaire éducatif à Orbey en 2026. Le montant total demandé pour les trois communes est de 3 350,00 €.

Comme pour toutes dépenses concernant notre regroupement, le montant versé sera proratisé en fonction du nombre d’élèves inscrits par commune. L’effectif à la rentrée 2024 / 2025 du RPIC est de 90 élèves.

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 37,00 € par enfant, répartie comme suit :

(Les décimales proviennent d’enfants inscrits au RPIC mais habitant un autre village hors RPIC)

- Metzeral (48,33 élèves) : 37,00 € X 48,33 arrondi à 1 790,00 €

- Mittlach (18,33 élèves) : 37,00 € X 18,33 arrondi à 680,00 €

- Sondernach (23,33 élèves) : 37,00 € X 23,33 arrondi à 863,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE VOTER une subvention de 1 790,00 € pour le RPIC Metzeral / Mittlach / Sondernach

Montant AC

2024 après

révision

libre sdis

M ontant SDIS

2024

M ontant SDIS

2025

Variation sur

AC 2024/2025

Montant AC

2025 après

révision libre

BREITENBACH 41 017 € 17 427 € 18 723 € 1 296 € 39 721 €

ESCHBACH AU VAL 17 424 € 3 790 € 4 399 € 609 € 16 815 €

GRIESBACH AU VAL 18 133 € 14 013 € 14 116 € 103 € 18 030 €

GUNSBACH 112 268 € 9 187 € 9 984 € 797 € 111 471 €

HOHROD 17 133 € 9 257 € 9 649 € 392 € 16 741 €

LUTTENBACH 35 794 € 17 895 € 17 325 € -570 € 36 364 €

METZERAL 375 240 € 27 176 € 28 181 € 1 005 € 374 235 €

MITTLACH 13 613 € 8 812 € 9 116 € 304 € 13 309 €

MUHLBACH 97 251 € 20 449 € 21 549 € 1 100 € 96 151 €

MUNSTER 1 188 293 € 120 192 € 111 968 € -8 224 € 1 196 517 €

SONDERNACH 21 109 € 13 165 € 15 101 € 1 936 € 19 173 €

SOULTZBACH 40 210 € 7 373 € 8 285 € 912 € 39 298 €

SOULTZEREN 33 201 € 27 647 € 28 327 € 680 € 32 521 €

STOSSWIHR 76 429 € 31 618 € 31 723 € 105 € 76 324 €

WASSERBOURG 26 127 € 4 749 € 5 380 € 631 € 25 496 €

WIHR AU VAL 125 316 € 13 625 € 14 033 € 408 € 124 908 €

Total Communes 2 238 558 € 346 374 € 347 859 € 2 237 073 €Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025 01

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DIT A L’UNANIMITE

✓ QU’UN ACOMPTE de 50 % de cette subvention, soit 895,00 € (pour Metzeral) sera versé en 2025 et inscrit au budget primitif 2025 au compte 657364 Subvention à la caisse des écoles. ✓ QUE LE SOLDE sera versé en 2026 sur la base du nombre d’élèves inscrits au 1 er septembre 2025 pour la rentrée 2025 / 2026.

Point 04 – Communication et urbanisme

1. Communication

- Point éclairage public – M. René SPENLE

- Anniversaire :

o M. et Mme Etienne Von Banck – 55 ans de mariage le 06 février

o M. Norbert Barthélémy – 85 ans le 21 février

2. Urbanisme (à titre d’information)

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 0001 Me Alexis VARENNE Hohneck

CU 0002 Me Danièle Bingler Terrains rue de l’Altenhof (Yvette SPEISSER)

CU 0003 Me Joëlle RASSER 15 Rue de l’Obermatt (Denis SUSS)

CU 0004 Me Sandrine GLATZ 1 rue de Muhlbach (Jean Martin KEMPF)

Déclaration préalable :

DP 0061 Panneaux photovoltaïques Bernard VITU 2 rue de la Brandmatt

DP 0062 Réfection de la toiture Christophe HEIL 3, impasse de la Fecht

DP 0001 Pose de 2 panneaux solaires Théo GALLMANN 22 rue Sillacker

DP 0002 Abri Bois Claude VOLKMAR 3, rue de l’Obermatt

DP 0003 Changement fenêtres + volets Cathy BRAESCH 2b rue des Jardins

Droit de préemption urbain :

M. RINGWALD & Mme HENROTTE 15, rue de l’Obermatt

Permis de construire : … / …

Point 05 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.

… / …

Point 06 – Divers.Compte rendu du conseil municipal du lundi 10 février 2025 01

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Dates des prochains Conseil :

- 03 mars 2025

- 31 mars 2025

- 12 mai 2025

- 30 juin 2025

- 1er septembre 2025

- 13 octobre 2025

- 17 novembre 2025

- 15 décembre 2025

Réunion « finances » préparation budgets 2025 : le 10 mars 2025

Point 07 – Location d’un logement communal (D-2025-01-003)

Madame le Maire informe le conseil que les locataires du logement communal situé au 1 er étage du 4, rue de la gare est vacant au 1er mars 2025.

Cinq dossiers de candidature ont été déposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail au1er avril 2025 avec Mme Christelle Laufenburger. ✓ DE FIXER le montant du loyer à 717,00 € / mois TTC (soit 597,50 € HT .) ✓ DE FIXER le montant de l’avance sur charges à 25,00 € / mois.

✓ DE FIXER le montant de la caution à 717,00 € comme l’exige la législation en vigueur. ✓ DIT que la signature du bail est soumise à production d’une caution solidaire. ✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération

La séance est levée à 21 h 40

Mme Denise Buhl, Mme Monique Flammand Maire. Secrétaire de séance.