Déliberation - crdelib011203

Documents similaires

Déliberation - crdelib230603

Procès Verbal - pv 20 03 2017

Déliberation - crdelib120208

Déliberation - crdelib120104

Déliberation - crdelib270906

Déliberation - crdelib310106

Déliberation - crdelib310801

Compte-Rendu - compterendu23062014

Déliberation - crdelib090501

Compte-Rendu - CR 2022 11 07 CM

Déliberation - crdelib011203 Document publié le Lundi 1 décembre 2003 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib011203)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil trois et le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, M. SALES, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Melle BERNARD, M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. PARACHE, Mme MARCHAL, M. GREVOT

Etaient excusés :

M. BERNADAUX qui donne procuration de vote à Mme FLECHON-PAGLIA M. MULLER qui donne procuration de vote à M. GREVOT

Mme TERUEL

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Assurances de la Ville : Confirmation du choix du titulaire du marché - Réhabilitation des locaux du CESI : Bail de location

- C.C.A.S. : Remplacement de Monsieur PERROT (démissionnaire)

- Décision Modificative n° 3 - Exercice 2003

- Indemnité du Trésorier Principal

- Acceptation d’indemnité de sinistre

- Entretien des espaces verts : Consultation des entreprises

- Réhabilitation des chaufferies : Avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre - Politique en faveur des personnes âgées : Communication

- Modification du tableau des effectifs : Création de postes

- Assistant socio-éducatif de secteur social

- Auxiliaires de soins

- Responsable NTIC

- Puéricultrice cadre territorial de santé

- Subvention exceptionnelle au Club Chanteclair

- Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement - Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Modification du PAZ de Brabois

- Complément de subvention à l’ASPTT Handball

- Subvention à l’Association Socio-Culturelle : Avance sur subvention 2004 - Contrat Temps Libres : Avenant de prolongation du contrat initial

- Rénovation des 3 courts de tennis : Confirmation du choix du titulaire du marché - Convention avec l’Association Loisirs et Culture pour la mise à disposition du gymnase du Château - Restauration scolaire : Tarification aux usagers

- Restauration municipale : Confirmation du choix du titulaire du marché - Classes de neige : Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement - Classes de découvertes : Indemnité de surveillance des enseignants - Programme SOCRATES - Subvention de partenariat - Projet scolaire COMENIUS 2003/2004

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- les D.I.A.

133-2003 28.08.2003 D.I.A. 5 allée du Chèvrefeuille

134-2003 28.08.2003 D.I.A. 47 rue Général de Castelnau 135-2003 28.08.2003 D.I.A. 37 boulevard des Essarts

136-2003 28.08.2003 D.I.A. 7 rue de l’Ermitage

137-2003 28.08.2003 D.I.A. 42 rue de la Grande Corvée

141-2003 04.09.2003 D.I.A. 6 allée Jean Antoine Baïf

142-2003 04.09.2003 D.I.A. 3 rue Roger Marx

143-2003 04.09.2003 D.I.A. 32 rue du Brocard

153-2003 23.09.2003 D.I.A. 19 rue Edouard Herriot

154-2003 23.09.2003 D.I.A. 34 avenue France Lanord

155-2003 23.09.2003 D.I.A. 56 rue des Coteaux

156-2003 23.09.2003 D.I.A. 16 boulevard de Baudricourt

157-2003 23.09.2003 D.I.A. 31 boulevard des Essarts

165-2003 01.10.2003 D.I.A. 5 rue Albert 1er

166-2003 01.10.2003 D.I.A. 17 rue Chopin

171-2003 14.10.2003 D.I.A. 5 rue Albert 1er

172-2003 14.10.2003 D.I.A. 8 allée Etienne Jodelle

173-2003 14.10.2003 D.I.A. 26 boulevard Lyautey

174-2003 14.10.2003 D.I.A. 14 boulevard de Baudricourt

175-2003 14.10.2003 D.I.A. 1-3 allée Olivier Messiaen

- les autres décisions

138-2003 29.08.2003 annulée

139-2003 29.08.2003 Contrat de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du rez-de-chaussée du Château du GEC

140-2003 01.09.2003 Convention relative au fonctionnement de l’accueil périscolaire à l’école maternelle Déruet

144-2003 09.09.2003 Passation d’une convention de transport d’enfants aux piscines de Vandoeuvre, Laxou et Gentilly pour l’année scolaire 2003/2004 au départ des écoles de Villers-lès-Nancy 145-2003 09.09.2003 Convention tripartite pour la distribution du câble dans le foyer de personnes âgées « Le Clairlieu »

146-2003 09.09.2003 Convention tripartite pour la distribution du câble dans le foyer de personnes âgées « Paul ADAM »

147-2003 09.09.2003 Abonnement service fontaine d’eau de source OPALIA 148-2003 10.09.2003 Avenant au contrat d’engagement d’un médecin pédiatre pour la structure multi-accueil 149-2003 10.09.2003 Annexe n° 3 au règlement intérieur du multi-accueil 150-2003 11.09.2003 Passation d’un avenant au contrat d’hébergement du site Internet de la ville avec la société MICROSERVICE SOLUTIONS

151-2003 15.09.2003 Convention de formation avec Monsieur Jean-Christophe VICQ - Word Perfectionnement 152-2003 17.09.2003 Convention de formation avec le C.N.F.P.T. pour la formation de personnel 158-2003 23.09.2003 Convention de mise à disposition de locaux avec le Lycée Stanislas 159-2003 23.09.2003 Convention de formation avec le C.N.F.P.T. pour la formation de personnel 160-2003 23.09.2003 Contrat de cession de représentation du spectacle « Carton Rouge » 161-2003 23.09.2003 Contrat pour la représentation du spectacle « Rêvons, c’est l’heure exquise » 162-2003 24.09.2003 Contrat de cession de représentation du spectacle « Louis, l’enfant de la nuit » 163-2003 25.09.2003 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le Cadeau » 164-2003 30.09.2003 Convention bilatérale de formation professionnelle continue 167-2003 07.10.2003 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les Peaux de Vaches en Duo » 168-2003 07.10.2003 annulée

169-2003 09.10.2003 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « REVESRITOURNELLES » 170-2003 13.10.2003 Convention de formation avec le C.N.F.P.T. pour la formation de personnelSéance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

176-2003 14.10.2003 Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du rez-de-chaussée du Château du GEC – Imputation de la dépense

177-2003 21.10.2003 Contrat et suivi du logiciel IMSII Finances et Paie 178-2003 21.10.2003 Contrat de maintenance du matériel informatique de marque TECSOFT 179-2003 22.10.2003 Convention de formation avec le CNFPT pour la formation de personnel (convention en attente de signature)

180-2003 27.10.2003 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Entre deux caisses, chanson pur jus »

181-2003 27.10.2003 Contrat de prévoyance collective – Garantie « Maintien de salaires » (convention en attente de signature)

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mademoiselle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Assurances de la Ville : Confirmation du choix du titulaire du marché (P. JACQUEMIN) Jusqu’en 1998, les contrats d’assurance n’étaient pas soumis au code du marché public. La loi du 22 janvier 1997 a transposé en droit français une directive européenne de 1992 qui imposait de soumettre le secteur des assurances aux règles du marché public. Cette loi a fait l’objet de trois décrets d’application du 27 février 1998 (J.O. du 28 février 1998). De ce fait, les contrats d’assurance qui sont conclus par les personnes publiques entrent dans le champ d’application de cette directive et se trouvent soumis aux procédures de passation des marchés publics. Par délibération en date du 29 septembre 2003, le Conseil Municipal a autorisé le Maire (la personne responsable du marché), à lancer la procédure de mise en concurrence simplifiée prévue à l’article 57 du code des marchés publics. Les contrats d’assurance concernés par cette procédure pour lesquels les cahiers des charges ont été rédigés et adaptés exactement aux risques de la commune sont les suivants :

1 – Responsabilité de la collectivité publique et risques annexes,

2 – Responsabilité civile et protection pénale des agents,

3 – Assurance du parc de véhicules de la ville,

4 – Assurance bris de machines,

5 – Assurance tous risques informatiques et bureautiques,

6 – Assurance dommages aux biens nécessaires à l’activité de la commune. Le déroulement de la procédure a été le suivant :

1 – Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence auprès du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et dans l’Est Républicain, le 27 septembre 2003,

2 – La date limite de retrait des dossiers a été fixée au 10 octobre 2003, 3 – Les candidats intéressés devaient remettre leurs offres pour le 22 octobre 2003 au plus tard, 4 – Négociation et choix d’une offre à titre provisoire par le Maire, du 23 octobre au 31 octobre 2003, 5 – Attribution du marché par le Maire, après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 26 novembre 2003. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire ou un Adjoint à signer les documents à intervenir avec le ou les candidats retenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres du 26 novembre 2003, à l’unanimité, autorise le Maire ou un Adjoint à signer les contrats à intervenir avec les sociétés suivantes : * AXA (agent d’assurance : M. MULLER)

Pour la responsabilité civile de la commune

Pour le parc automobile

Pour le multirisque informatique

Pour le bris de machines

* ALLIANZ (agent d’assurance : M. L’HOTE)

Pour les dommages aux biens

Pour la protection juridique

* SARRE-ET-MOSELLE

Pour la protection corporelle des membres du Conseil Municipal.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3. Réhabilitation des locaux du CESI : Bail de location (P. JACQUEMIN) Par délibération du 24 juin 2002, le Conseil Municipal avait approuvé le programme de réhabilitation des locaux du CESI et arrêté le principe de financement des travaux, sur la base d’un emprunt, dont l’annuité serait supportée par la commune et le CESI, locataire des lieux.

Le montant des dépenses étant désormais connu, il convient de préciser ces dispositions : montant de l’opération : 383 131,32 € TTC, soit 320 343,91 € HT

annuité : 28 812,09 €

part CESI : 21 000,00 €

part commune : 7 812,09 €.

Compte tenu de ce qui précède, le montant annuel du loyer dû par le CESI sera de 57 587 € pour l’année 2004. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - accepter ces dispositions,

- autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir avec le CESI, sur la base d’un loyer annuel de 57 587 € à compter du 1er janvier 2004.

La commission des Finances du 20 novembre 2003 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 abstentions), - accepte les dispositions précitées,

- autorise le Maire à signer le bail à intervenir avec le CESI, sur la base d’un loyer annuel de 57 587 € à compter du 1er janvier 2004.

4. C.C.A.S. : Remplacement de Monsieur PERROT (démissionnaire) – (P. JACQUEMIN) Monsieur Cyrille PERROT, Adjoint au maire et membre du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ne souhaite plus siéger au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal est invité à pourvoir à son remplacement.

Le Maire fait un appel de candidatures : Monsieur Antoine LUCHETTI et Monsieur Michel PARACHE sont candidats.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à bulletins secrets (sur 32 votants : Monsieur LUCHETTI a obtenu 23 voix, Monsieur PARACHE a obtenu 9 voix), désigne Monsieur Antoine LUCHETTI pour remplacer Monsieur PERROT au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

5. Décision Modificative n° 3 – Exercice 2003 (C. KEIFLIN)

La présente décision modificative n° 3 est destinée à ajuster les crédits de dépenses et de recettes budgétaires de l’exercice 2003, pour tenir compte des éléments nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif et des deux Décisions Modificatives (voir tableau ci-joint).

Au total :

- la section de fonctionnement de la présente décision modificative n° 3 s’équilibre à 5 228 € en dépenses et en recettes, venant majorer les 11 056 523 € de crédits du budget primitif et des décisions modificatives n° 1 et n° 2, soit un total de 11 061 751 €.

- la section d’investissement de la présente décision modificative n° 3 s’équilibre au montant de 42 203 € tant en dépenses qu’en recettes, venant s’ajouter aux 3 835 888,19 € de crédits du budget primitif et des décisions modificatives n° 1 et n° 2, soit un montant total de 3 878 091,19 €.

La commission des Finances du 20 novembre 2003 a donné un avis favorable à ces opérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 abstentions), vote la Décision Modificative n° 3, conformément au tableau ci-annexé.

6. Indemnité du Trésorier Principal (C. KEIFLIN)

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil à allouer aux Comptables des Services Extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur des Communes. Cette indemnité de Conseil revêt un caractère facultatif, c’est pourquoi son attribution doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le décompte théorique de l’indemnité de Conseil susceptible d’être versée au Receveur Municipal au titre de l’année 2003 est basée sur les dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années soit 1 215 €.

Ce montant représente un maximum, il peut toutefois être modulé en fonction des prestations demandées au Trésorier Principal de la Commune.

Après avis favorable de la commission des Finances du 20 novembre 2003, il est demandé au Conseil Municipal : - d’attribuer l’indemnité de Conseil prévue par les textes à Mme FILLON, Trésorière Principale de Vandoeuvre, en poste depuis le 1er mars 2003,

- d’appliquer le taux maximum.

Les crédits sont prévus à l’article 6225 du budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de Conseil prévue par les textes à Mme FILLON, Trésorière Principale de Vandoeuvre, au taux maximum, à compter du 1er mars 2003 (5/6ème).

7. Acceptation d’indemnité de sinistre (C. KEIFLIN)

La réglementation comptable en vigueur prévoit que les indemnités proposées par les assureurs en réparation des sinistres touchant les biens ou services communaux doivent faire l’objet d’une acceptation par l’assemblée délibérante pour valoir règlement dudit sinistre et pouvoir être recouvrée par le Receveur Municipal. Une tentative de vol par effraction ayant été commise au Centre Culturel du Placieux le 19 février 2003, le cabinet L’HOTE, agent général AGF, assureur dommages aux biens de la Ville, propose une indemnité d’un montant de 293,02 € en réparation de ce sinistre (remplacement d’un tablier de volet roulant). La commission des Finances du 20 novembre 2003 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ce remboursement et d’en autoriser l’encaissement par le Receveur Municipal à l’article 7911 « Indemnités de sinistre » du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement conformément à l’exposé du rapporteur et autorise l’encaissement par le Receveur Municipal à l’article 7911 « indemnités de sinistre ».

8. Entretien des espaces verts : Consultation des entreprises (R. BODIN) Le contrat d’entretien général d’une partie des espaces verts communaux expire en mai 2004. Les ouvrages sont répartis en deux lots.

Depuis le 1er janvier 2003, la surface concernée par le lot 1 (entretien général) est passée de 177 244 m² à 83 693 m², du fait de la partition avec la Communauté Urbaine.

Le lot 2 concerne des interventions ponctuelles à effectuer en dehors du périmètre du lot 1, son montant ne pouvant excéder 20 % du montant du lot 1.

Les commissions Cadre de Vie/Environnement et Equipement/Patrimoine réunies le 13 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sur la base d’un appel d’offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation d’entreprises sur la base d’un appel d’offres ouvert.

9. Réhabilitation des chaufferies : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre (R. BODIN) Par délibération du 13 mai 2002, le Conseil Municipal a adopté le principe de réhabilitation des chaufferies des bâtiments communaux.

L’audit ayant mis en évidence différents types d’interventions à effectuer, il avait été envisagé d’engager dans un premier temps les travaux de mise à niveau des installations, les travaux de mise en conformité étant réalisés sur 5 ans. Cependant, pour des raisons de cohérence et, surtout de sécurité, la totalité des travaux a été réalisée, alors que la mission de maîtrise d’œuvre du 15 mars 2002, acceptée le 9 avril 2002, n’a pas été adaptée à cette évolution. Il convient donc de passer un avenant n° 1 au contrat initial signé avec le bureau d’études HUGUET, sur la base des éléments suivants :Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

 estimation prévisionnelle hors travaux de conformité : 466 500.00 € HT  estimation prévisionnelle avec travaux de conformité : 629 841.14 € HT  différence : 163 341,14 € HT  taux de rémunération : 8,5 %  forfait rémunération avenant n° 1 : 13 883,99 € HT. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou un Adjoint, à signer les pièces se rapportant à cette affaire.

La commission des Finances du 20 novembre 2003 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (9 abstentions), autorise le Maire ou un Adjoint à signer les pièces se rapportant à cette affaire.

10. Politique en faveur des personnes âgées : Communication (E. PICAUD) Elisabeth PICAUD rappelle que le vieillissement de la population française et plus particulièrement celle de Villers-lès- Nancy nous invite à dynamiser la politique engagée jusqu’à présent à l’égard des personnes âgées. Les évènements de la dernière canicule nous confortent en ce sens. Nous avons notamment relevé que la moyenne d’âge des résidents de nos foyers est supérieure à 83 ans et nous avons constaté que l’évaluation de leur autonomie demandait une réorganisation du dispositif d’actions sociales à leur service. Nous avons également noté que les besoins de l’ensemble de la population âgée villaroise en terme d’aide et de maintien à domicile étaient de plus en plus importants. Par ailleurs, l’insuffisance des maisons de retraite sur notre département nous incite à prendre les mesures sociales suivantes :

- nouvelle organisation de la gestion de nos foyers de personnes âgées – création d’un poste d’assistant de service social

- projet d’étude visant à une pré-médicalisation d’un secteur d’un des deux F.P.A. - modification du service de maintien à domicile – création de postes d’auxiliaires de soins - projet d’étude visant à amplifier les animations destinées à l’ensemble des personnes âgées villaroises - projet de révision des baux de location prenant en compte le degré d’autonomie des personnes. Cet objectif, ambitieux mais néanmoins réaliste et nécessaire, vous est présenté pour en débattre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la politique présentée par la Municipalité en direction des personnes âgées (M. MARI ne donne pas un avis favorable sur les moyens proposés).

11. Modification du tableau des effectifs : Création de postes (R. BODIN) I – Création d’un poste d’assistant socio-éducatif de secteur social (catégorie B) La ville souhaite, dans le cadre de sa politique sociale en faveur des personnes âgées, développer une nouvelle organisation des emplois des 2 résidences de personnes âgées.

Le départ en retraite de l’agent responsable du foyer de personnes âgées "Le Clairlieu" programmé au 1er février 2004, permet le recrutement d’un assistant socio-éducatif de service social de catégorie B, qui sera chargé de la gestion des deux résidences sur le plan médico-social et administratif. Sa mission consistera à proposer avec le directeur du service solidarité une organisation complète du service, en vue de la mise en place des décisions municipales en matière sociale, visant à la médicalisation d’un secteur d’un foyer de personnes âgées. La commission Solidarité qui s’est réunie le 13 novembre 2003 et la commission des Finances lors de sa séance du 20 novembre 2003, donnent un avis favorable à cette création de poste au 1er janvier 2004. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2004, sur le chapitre 012 charges du personnel.

II – Création de deux postes d’auxiliaires de soins (catégorie C)

Le Maire rappelle que le contrat de prestations de service confié à l’association A.L.S.A.D. de Villers-lès-Nancy visant au soutien à domicile et aux soins pédicures apportés aux résidents du foyer de personnes âgées "Le Clairlieu", prend fin le 31 janvier 2004.

La volonté de la municipalité d’élargir ces prestations de service de soutien à domicile aux deux résidences de personnes âgées s’inscrit dans la politique de restructuration de l’action sociale des foyers de personnes âgées. Ainsi, il est proposé de créer deux postes d’auxiliaires de soins territoriales de catégorie C de la fonction publique territoriale afin de garantir aux usagers des résidences de personnes âgées la continuité du service, à compter du 1er février 2004. Ces agents seront placés sous la responsabilité de l’assistant socio-éducatif de service social, qui supervisera la gestion administrative et sociale des deux résidences de personnes âgées de la commune.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La commission Solidarité qui s’est réunie le 13 novembre 2003 et la commission des Finances lors de sa séance du 20 novembre 2003, donnent un avis favorable à ces créations de postes au 1er février 2004. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2004, sur le chapitre 012 charges du personnel. A titre d’information, il a été versé à l’Association Lorraine de Soins à Domicile (ALSAD,) une participation à hauteur de 66.285 € (434.801 F). La rémunération prévisionnelle (toutes charges et primes comprises) d’une auxiliaire de soins est de l’ordre de 23.062 € (151.276 F), soit 46.124 € (302.553 F) pour le recrutement de deux auxiliaires de soins. Le différentiel positif de 20.161 € (132.247 F) correspond à une réelle économie de dépenses que la ville réalise en municipalisant le service de soutien à domicile. C’est un des arguments qui a été mis en évidence pour dénoncer le contrat passé avec l’A.L.S.A.D.

III – Création d’un poste d’attaché territorial, responsable N.T.I.C. (catégorie A) Monsieur le Maire propose de créer au tableau des effectifs du personnel un emploi d’attaché territorial dont le titulaire du poste aura pour mission la mise en œuvre et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la Ville de Villers-lès-Nancy.

Il convient de préciser notamment que ce cadre prendra en charge l’actualisation et le suivi du plan de communication qui intègrera la mise en service de la version 2 du site internet.

Cet emploi de catégorie A sera pourvu prioritairement :

- par voie de mutation d’un fonctionnaire expérimenté en poste dans une autre collectivité - à défaut, par recrutement direct d’un agent non titulaire de la fonction publique territoriale, possédant les compétences et connaissances requises pour occuper le poste.

La commission des Finances, lors de sa séance du 20 novembre 2003, a émis un avis favorable à cette création de poste au 1er janvier 2004.

Les crédits correspondants sont imputés au compte approprié du budget primitif 2004.

IV – Création d’un poste de puéricultrice cadre territorial de santé (catégorie A) Dans le cadre de l’harmonisation de la situation statutaire des personnels cadres de santé de la fonction publique hospitaliètre avec celle des personnels de la filière médico-sociale territoriale, un nouveau cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé de catégorie A a été créé par décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003, comportant les grades de puéricultrice cadre de santé et puéricultrice cadre supérieur de santé. Afin de pouvoir nommer un agent de la commune, Madame VAN BOXSOM Mireille, actuellement puéricultrice hors

classe faisant fonction de directrice de crèche, dans ce nouveau grade, il convient de créer le poste au tableau des effectifs.

Corrélativement à cette création de poste, l’ancien poste détenu par l’agent sera supprimé en fonction de la nomination effective de façon à ce que la présente modification soit une transformation de poste. Incidence budgétaire négligeable liée simplement à « l’avancement d’échelon ».

La commission des Finances, lors de sa séance du 20 novembre 2003, a émis un avis favorable à cette création de poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- à la majorité (5 contre, 4 abstentions), décide la création d’un poste d’assistant socio-éducatif de secteur social, - à la majorité (5 contre, 4 abstentions), décide la création de deux postes d’auxiliaires de soins (catégorie C), - à l’unanimité (9 abstentions), décide la création d’un poste d’attaché territorial responsable N.T.I.C. (catégorie A), - à l’unanimité, décide la création d’un poste de puéricultrice cadre territorial de santé (catégorie A).

12. Subvention exceptionnelle au Club Chanteclair (E. PICAUD) Afin d’aider le Club Chanteclair à équilibrer son bilan financier à l’occasion de la célébration de son 30ème anniversaire, le Bureau Municipal a décidé de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €. La commission des Finances du 20 novembre 2003 a émis un avis favorable. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à inscrire les crédits correspondants au Budget et de l’autoriser à verser la subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser au Club Chanteclair une subvention exceptionnelle de 3 000 € et d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

13. Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (M.C. MARNIER) Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995. Présenté au Conseil de Communauté le 19 juin 2003, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : - les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvements, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d’habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l’eau, les charges de production, le nombre d’habitants raccordés à une station d’épuration, la capacité des stations…

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d’exploitation, à l’encours de dette, aux montants financiers des travaux réalisés et programmés…

Après avoir entendu Mme MARNIER qui a fait une présentation résumée du contenu de ce rapport, le Maire déclare que le Conseil Municipal a pris connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

14. Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (M.C. MARNIER)

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L 2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document est intégré au rapport d’activités de la Communauté Urbaine et transmis à chaque commune pour communication au Conseil Municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière : - les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés,

- les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, …), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

Après avoir entendu Mme MARNIER qui a fait une présentation résumée du contenu de ce rapport, le Maire déclare que le Conseil Municipal a pris connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

15. Modification du PAZ de Brabois (C. SURGET)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, a conduit à la suppression du Plan d'Aménagement de Zone et à son intégration dans le régime juridique du Plan Local d'Urbanisme. Une procédure de révision du P.A.Z. de la Z.A.C. de Brabois a été engagée le 5 mai 2000, avec entre autres objectifs la valorisation de terrains du Plateau de Brabois et l’extension du CHU. De même, par délibération du 19 octobre 2001, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a décidé la mise en révision des P.O.S. de Vandoeuvre et de Villers-lès-Nancy.

A la demande de la Ville de Villers-lès-Nancy, la Communauté Urbaine a déposé une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle, afin de créer un nouveau secteur d’habitat sur le plateau. Compte tenu de l’incertitude des délais des dossiers précités et des enjeux concernant le CHU, la Communauté Urbaine a décidé de traiter prioritairement le dossier du CHU.

Le Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy est appelé à se prononcer sur la modification du Plan d'Aménagement de Zone, qui porte sur une augmentation de 0,6 à 1 du coefficient d’occupation des sols de la zone d’implantation du centre hospitalier.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification du plan d’aménagement de la zone conformément à l’exposé du rapporteur.

16. Complément de subvention à l’ASPTT Handball (J. HERMOUET-PAJOT) L’ASPTT Nancy-Villers-Vandoeuvre Handball sollicite la ville de Villers-lès-Nancy pour un complément de subvention pour l’année sportive 2002/2003.

Le compte de résultat de l’exercice 2003 fourni par le club fait apparaître un déficit de fonctionnement de la section de Villers de 13 438 €.

Dans le cadre des demandes 2003, l’ASPTT Handball avait sollicité une subvention de 19 000 €. Or, compte tenu de la création d’une nouvelle structure issue de la fusion de l’ASPTT Nancy-Vandoeuvre et du SLUC-COS Villers, 8 000 € ont été attribués et versés dans un premier temps.

Le complément demandé est de 11 000 €.

Il convient de noter que l’ensemble de la subvention demandée, soit 19 000 € (8 000 + 11 000) correspondait à la somme versée au club villarois SLUC-COS Villers qui comptait 300 adhérents. Dans la mesure où seuls 116 Villarois ont intégré l’ASPTT Handball, la subvention proposée est de 3 700 €.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de voter une subvention à l’ASPTT Handball d’un montant de 3 700 €.

La commission des Activités Sportives, plein air et jeunesse du 19 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2003 article 6574 subventions - sports - provisions sur décisions ultérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote une subvention à l’ASPTT Handball d’un montant de 3 700 €, - dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 « subventions – sports – provisions sur décisions ultérieures ».

17. Subvention à l’Association Socio-Culturelle : Avance sur subvention 2004 (J. HERMOUET-PAJOT) Par convention, la ville de Villers-lès-Nancy a confié la gestion et l’animation du Pôle Actions Jeunesse (P.A.J) à l’Association Socio-Culturelle (A.S.C).

Cette convention fixe notamment les moyens humains, matériels et financiers. Ces derniers s’élevaient à 80 800 € pour l’année 2003. Pour l’année 2004, le versement de la subvention doit s’effectuer en deux fois de la manière suivante : 50 % au mois de janvier

50 % au mois de juin.

Les trois animateurs de proximité, mis à disposition par convention de l’Association Socio-Culturelle (A.S.C), arrivent en fin de contrat emploi jeune. La ville de Villers-lès-Nancy souhaite que l’association maintienne les trois postes pour assurer le fonctionnement du Pôle Actions Jeunesse.

Ces trois agents sont actuellement rémunérés sur la base de 115 % du SMIC (délibération du conseil municipal du 16 décembre 2002) et représentent un coût financier de 64 500 € toutes charges comprises pour l’année 2004. BERNARD Michaël : date d’embauche 01/03/99 fin de contrat 28/02/04 BOUCARD Charlyse : date d’embauche 01/09/03 fin de contrat 31/12/03 GILBERT Dominique : date d’embauche 01/09/99 fin de contrat 31/12/03 La commission des Activités Sportives, plein air et jeunesse du 19 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 145 300 € (80 800 + 64 500) correspondant aux salaires de la responsable du P.A.J et des 3 postes d’animateurs ainsi que de l’embauche de vacataires en période de vacances scolaires y compris les frais de fonctionnement, les actions et activités. Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention du 18 février 2003 - d’autoriser le premier versement de 72 650 € dès le mois de janvier 2004 afin d’assurer les rémunérations et le fonctionnement du P.A.J., par prélèvement sur les crédits qui figureront à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget 2004.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre, 5 abstentions), - autorise le Maire à signer l’avenant à la convention du 18 février 2003, - autorise le versement par anticipation de 72 650 € dès le mois de janvier 2004 afin d’assurer les rémunérations et le fonctionnement du Pôle Actions Jeunesse,

- dit que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget 2004.

18. Contrat Temps Libres : Avenant de prolongation du contrat initial (J. HERMOUET-PAJOT) La ville de Villers-lès-Nancy a signé le 17 décembre 2000 un contrat Temps Libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (C.A.F) d’une durée de trois ans.

Ce contrat est arrivé à échéance en décembre 2002.

Les objectifs du schéma de développement étaient les suivants :

- Développer un projet éducatif améliorant la qualité de l’accueil périscolaire des 6/12 ans, - Améliorer quantitativement l’accueil extrascolaire pour ce public,

- Développer une offre de loisirs de qualité pour le public adolescent, - Construire un partenariat d’actions avec la commune, les associations et les lieux à vocation socio-culturelle intervenant dans le domaine de la jeunesse.

Après un travail de synthèse effectué par les services de la C.A.F des actions développées à Villers-lès-Nancy, il s’avère que les objectifs fixés n’ont pas été atteints sur la période contractuelle 01/01/2000 au 31/12/2002. Afin de pouvoir intégrer des dépenses faisant partie du schéma de développement et réalisées en 2003, il est nécessaire, après accord de la C.N.A.F, de prolonger le contrat d’une durée d’un an. Cette prolongation permettra d’intégrer les dépenses nouvelles liées à la mise en place du Pôle Actions Jeunesse en 2003, mais également d’harmoniser les périodes de renouvellement des deux dispositifs existants pour la petite enfance et la jeunesse à Villers-lès-Nancy, le contrat Temps Libres et le contrat Enfance. La commission des Activités Sportives, plein air et jeunesse du 19 novembre 2003, la commission Education du 17 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable à la signature d’un avenant de prolongation du contrat Temps Libres d’une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant de prolongation du contrat Temps Libres d’une durée d’un an.

19. Rénovation des 3 courts de tennis : Confirmation du choix du titulaire du marché (J. HERMOUET-PAJOT) Par délibération du 31 mars 2003, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation, sur la base d’un appel d’offres ouvert, portant sur la rénovation de 3 courts de tennis au Stade Municipal. Après ouverture des plis et classement des offres le 3 juillet, la commission d’appel d’offres a déclaré l’appel d’offres infructueux et a décidé de poursuivre la procédure sous forme de marché négocié avec les seuls candidats ayant répondu à l’appel d’offres.

Des entretiens se sont déroulés avec les entreprises concernées, notamment sur les principes de restructuration consistant à maintenir ou démolir les dalles de béton poreux.

Les éléments développés dans chaque argumentaire étant techniquement recevables et la Fédération Française de Tennis ayant donné son accord sur l’une ou l’autre solution, il est proposé d’attribuer le marché de rénovation de 3 courts de tennis à la société CHEM Industries pour un montant de 119 600 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le marché de rénovation des trois courts de tennis à la société CHEM Industries pour un montant de 119 600 € TTC et autorise le Maire ou un Adjoint à signer les pièces correspondantes.

20. Convention avec l’Association Loisirs et Culture pour la mise à disposition du gymnase du Château (J. HERMOUET-PAJOT)

Depuis deux ans l’association Loisirs et Culture bénéficie d’un emploi jeune affecté à l’encadrement des cours de judo et de rollers.

Afin de pouvoir assurer la pérennisation de ce poste, l’association recherche des moyens de financer une partie du salaire de cet animateur.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C’est pourquoi, à la demande du président, la ville de Villers-lès-Nancy va mettre à disposition de l’association par convention une salle du gymnase du Château pour la période du 5 janvier 2004 au 27 février 2004 soit 40 heures afin de lui permettre de dispenser des cours de judo auprès d'écoles de l’agglomération nancéienne. Une contribution financière sera demandée à l’association pour cette mise à disposition. La commission des Activités Sportives, plein air et jeunesse du 19 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable pour fixer le tarif de la mise à disposition du dojo à 8 € de l’heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Loisirs et Culture et fixe le tarif de mise à disposition du dojo à 8 € de l’heure.

21. Restauration scolaire : Tarification aux usagers (M-P. MALO) Le prix du repas actuellement servi dans les restaurants scolaires municipaux est de : 4,19 € pour les enfants,

5,40 € pour les adultes n’assurant pas de surveillance.

Ces tarifs sont en vigueur depuis le 6 janvier 2003, date à laquelle ils avaient subi une augmentation de 2,3 %. L’arrêté ministériel du 16 juin 2003 prévoit que le relèvement des tarifs ne devra pas excéder 2,3 % pour l’année scolaire 2003/2004.

La commission Education du 15 septembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont proposé une augmentation du prix du repas de + 2,3 %.

Or, après l’ouverture des plis de l’appel d’offres relatif à la restauration municipale du 26 novembre 2003, il apparaît que la Société Avenance, adjudicataire du marché, a présenté un bordereau de prix pour l’année 2004 en diminution par rapport aux prix qu’elle pratique actuellement (voir tableau ci-joint). Afin de faire bénéficier les usagers de ce service des résultats de cet appel d’offres, il est proposé, en définitive, de maintenir la tarification actuelle et de confirmer la gratuité des repas pour le personnel de surveillance. Il faut souligner également que le CCAS de Villers-lès-Nancy accorde une participation sur le prix du repas aux familles villaroises remplissant certaines conditions de ressources.

A titre d’information, le prix de revient actuel du repas, tous services confondus est supérieur à 9,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de maintenir la tarification actuelle des repas soit 4,19 € pour les enfants et 5,40 € pour les adultes n’assurant pas de surveillance,

- confirme la gratuité des repas pour le personnel de surveillance.

22. Restauration municipale : Confirmation du choix du titulaire du marché (M.P. MALO) Par délibération en date du 29 septembre 2003, le Conseil Municipal de Villers-lès-Nancy a approuvé le dossier de consultation des entreprises et autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les pièces contractuelles. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 26 novembre 2003, a désigné la Société AVENANCE comme titulaire du marché de restauration.

En conséquence, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à bien vouloir signer le marché à bons de commande d’un montant minimum annuel de 264 700 € H.T. et d’un montant maximum annuel de 347 700 € H.T., en application des dispositions des articles 33 , 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2004, renouvelable deux fois maximum pour la même durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché à bons de commande avec la société AVENANCE pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2004, renouvelable deux fois maximum pour la même durée, sous réserve de la décision du Tribunal Administratif de NANCY à la suite du recours présenté par la société SODEXHO concernant l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres du 26 novembre 2003.

23. Classes de neige : Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement (M.P. MALO) Un modèle de contrat pour l’engagement des animateurs d’encadrement des classes de neige est soumis à votre attention. Il est similaire à celui de l’an dernier. Il sera passé entre le Maire, représentant la Ville de Villers-lès-Nancy, et l’animateur pour son recrutement.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L’encadrement des classes de neige 2004 pour un effectif prévisionnel de 102 élèves sera composé : . de quatre enseignants

. de huit animateurs (2 par classe)

. d’un animateur assistant sanitaire

. d’un animateur coordinateur.

Le séjour aura lieu comme chaque année à BERNEX (Haute-Savoie) du 8 au 24 mars 2004 au chalet « Les Chautets ». Il est proposé au Conseil Municipal :

1) d’approuver le modèle de contrat pour l’engagement des animateurs d’encadrement des classes de neige, 2) d’augmenter de 2% la rémunération de ces animateurs - base forfaitaire an passé : 662,03 € brut - ce qui ferait 675,27 € brut et 536,02 € net pour le séjour de 17 jours,

3) d’augmenter de 2% la rémunération de l’animateur assistant sanitaire et de l’animateur coordinateur - base forfaitaire an passé : 768,92 € brut - ce qui ferait 784,30 € brut et 626,24 € net pour le séjour de 17 jours, du 8 au 24 mars 2004. La commission Education du 17 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. MARI ne prend pas part au vote), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

24. Classes de découvertes : Indemnité de surveillance des enseignants (M.P. MALO) L’arrêté interministériel du 20 mars 1972, la circulaire ministérielle n° 72-153 du 20 mars 1972 et l’arrêté du 06 mai 1985, fixent le régime des indemnités de surveillance susceptibles d’être allouées aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classes de découvertes.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de surveillance allouée au personnel enseignant accompagnant les élèves en classes de découvertes, durant l’année scolaire 2003/2004, au tarif maximum autorisé, soit : 1. Une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire, cette somme vient en déduction du montant global de l’indemnité ; 2. Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4,57 € ; 3. Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230 % du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.

Composition et montant de l’indemnité qui serait à verser à chaque enseignant :

Année scolaire

2003/2004

Année scolaire

2002/2003

Avantages en nature, 200 % du SMIC 14,38 € 13,66 € Forfait journalier 4,57 € 4,57 € Travaux supplémentaires, 230 % du SMIC 16,54 € 15,71 € Indemnité journalière : 35,49 € 33,94 €

Déduction des avantages en nature 14,38 € 13,66 € Indemnité journalière à verser par enseignant : 21,11 € 20,28 €

La commission Education du 17 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

25. Programme SOCRATES - Subvention de partenariat - Projet scolaire COMENIUS 2003/2004 (M.P. MALO)

Par délibération en date du 10 décembre 2001, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un premier contrat financier relatif au projet scolaire présenté par Monsieur Gérard LORRETTE, Directeur de l’école élémentaire du Château et porteur du projet dans le cadre du programme d’action communautaire SOCRATES sur crédits européens. Ce projet intitulé « Bien vivre à l’école », élaboré en commun avec Madame Marie-Odile SMODIS, Directrice de l’école maternelle Claude Déruet, a été construit autour de 3 idées principales :Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- observer les différences et les similitudes dans la vie des enfants dans les différents pays européens (fêtes, emplois du temps scolaire et loisirs),

- comparer les méthodes pédagogiques au niveau des enseignants (déplacements d’enseignants à Mannheim en Allemagne et à Porcia en Italie dans le cadre du projet linguistique et de développement scolaire Coménius), - développer et mettre en place des nouvelles techniques d’information et de communication. Le projet se déroule sur 3 années. La présente année scolaire 2003/2004 en est donc la dernière. Le financement de l’ensemble du projet fait l’objet de 3 contrats.

Le premier, qui a été signé en décembre 2001, pour l’année scolaire 2001/2002, a bénéficié d’une subvention de 5 500 € versée par l’agence SOCRATES à la commune de Villers-lès-Nancy habilitée à recevoir les fonds pour le compte de l’école du Château. Cette subvention a servi à régler :

- les déplacements de Monsieur LORRETTE et de Madame SMODIS à PORCIA, en janvier 2002, où a eu lieu une réunion de projet avec leurs collègues italiens et allemands,

- une visite d’étude à Mannheim, en mai 2002,

- l’accueil de 2 collègues italiennes en juin 2002 dans le cadre d’échanges d’enseignants (visite et connaissance du système éducatif à Villers).

Ces rencontres ont permis de comparer les systèmes éducatifs, d’appréhender les problèmes communs et particuliers dans chaque pays.

Il est à souligner que toutes les classes ont participé au projet. Les élèves ont pu comparer la vie à l’école dans différents pays. Les parents ont été informés régulièrement et la presse s’est fait l’écho des manifestations organisées en cours d’année (concerts européens, fête de l’école, exposition).

Certaines mobilités d’enseignants, pourtant prévues dans le projet initial, n’ont pu être réalisées faute de remplacements par l’Inspection Académique. De ce fait, seuls 3 147 € sur les 5 500 € accordés pour 2001/2002, ont été utilisés et le solde a dû être reversé à l’agence SOCRATES.

Le deuxième contrat financier établi dans la continuité du programme SOCRATES, valable pour la période du 1er août 2002 au 31 juillet 2003 a bénéficié d’une subvention de 4 942 € dont 2 000 € en montant forfaitaire fixe destiné aux dépenses inhérentes aux activités du projet et 2 942 € en montant variable réservé au financement de la mobilité transnationale ; ce dernier montant a été évalué par Monsieur LORRETTE, responsable du projet, et Madame SMODIS, en fonction des perspectives qu’ils avaient retenues, à savoir :

- Réception à Villers-lès-Nancy de leurs collègues allemands et italiens du 14 au 19 octobre 2002 pour définir le travail de l’année,

- Visite d’étude en Italie et en Allemagne (1 enseignant du Château et 1 de Déruet pour chacun de ces déplacements).

Activités réalisées à ce jour :

réalisation et envoi de la présentation personnelle des élèves d’une classe de CM2 en mettant en œuvre des connaissances en Anglais,

envoi par la France d’un document sur la fête de Saint-Nicolas,

réception de l’Allemagne d’un document sur la fête de Saint-Martin et vœux de fin d’année, réception de l’Allemagne d’informations sur la tradition des Schuletüte, réception de l’Italie de présentation d’élèves en Anglais et vœux de fin d’année, réalisation et envoi par toutes les classes de cartes de Noël et présentation des vœux pour la nouvelle année, réalisation de dessins pour les mois de septembre, novembre, décembre pour le futur calendrier 2004, apprentissage de chants pour le concert de fin d’année sur le thème des traditions populaires au fil d’une année, poursuite du site Internet pour le projet,

réunion de projet à Villers-lès-Nancy – du 14 au 19 octobre 2002,

réalisations conformes au projet initial.

Du 10 au 15 février 2003 : échanges d’enseignants d’Allemagne vers France, Du 30 mars au 06 avril 2003 : échanges d’enseignants de France vers Allemagne, Du 11 au 18 mai 2003 : échanges d’enseignants de France vers Italie. Déplacements conformes au projet initial.

Programmation de travail :

* Réalisation pour janvier 2004 d’un calendrier sur les fêtes, traditions populaires et jeux traditionnels dans les trois pays. Pour chaque mois un thème est défini et les classes des écoles partenaires réalisent un travail sur le thème défini. Un dessin est sélectionné pour chaque classe et le choix définitif a été effectué lors de la réunion en Italie dans la semaine du 11 au 18 mai 2003. Un document simple sur la fête du mois a été envoyé aux écoles en cours d’année. Un concours a été organisé dans chaque école pour l’illustration de la première page. Tous les textes ont été traduits en Allemand, Anglais, Italien et Français.Séance Ordinaire du 1er décembre 2003

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

* Réalisation de 4 enquêtes sur les préférences des élèves sur :

les matières enseignées,

les activités pratiquées hors temps scolaire,

les sports pratiqués,

les habitudes alimentaires.

* Exposition de ces travaux en direction des Parents en juin 2003.

* Réalisation d’une Schuletüte par les élèves de CM2 en juin 2003 (cornet rempli d’affaires scolaires et de 2 peluches, offert par ces mêmes élèves à ceux de C.P. en septembre 2003).

Le troisième et dernier contrat financier qui concerne la période du 1er août 2003 au 31 juillet 2004, prévoit une subvention de 5 632 € dont 2 000 € en montant fixe destiné aux dépenses inhérentes aux activités du projet et 3 632 € en montant variable réservé au financement de la mobilité transnationale. Les activités retenues par Monsieur LORRETTE, responsable du projet, en accord avec Madame SMODIS sont les suivantes :

Réunion de projet en Allemagne : semaine du 12 au 18 octobre 2003 Echange d’enseignants entre la France et l’Allemagne février 2004,

Visite d’étude et bilan – évaluation du projet en mai 2004 en Italie.

Orientation :

- Correspondance scolaire entre classes/élèves pour motiver la production d’écrits et utiliser les bases de l’apprentissage de l’anglais.

- Mise en ligne sur Internet des travaux au fur et à mesure de l’avancement. - Organisation de 2 concerts en liaison avec le projet Européen.

- Animation des cours d’école dans les trois pays par le tracé au sol de jeux traditionnels.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-> d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat financier 2003 n° 03-FRA1-S2C01-02819-3/SECOP0357 relatif au projet scolaire COMENIUS

-> d’ouvrir au budget communal les crédits suivants : 5 632 € en recettes et en dépenses pour les opérations qui feront intervenir des comptes de la classe 7 et 6.

Cette opération, totalement neutre, n’entraîne donc aucune charge pour le budget communal. La ville de Villers-lès-Nancy recevra la subvention (acompte de 80 % et solde à l’issue du contrat) et procèdera à l’ensemble des dépenses inhérentes au contrat, y compris les remboursements des déplacements et frais de mission aux personnels enseignants.

La commission Education du 17 novembre 2003 et la commission des Finances du 20 novembre 2003 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

LA SEANCE EST LEVEE A 00 HEURE 15

********************

TABLEAU DES SIGNATURES