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Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Déliberation - 317 view)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 OCTOBRE 2019
.
Approbation du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Marché public de travaux d’installation d’un terrain multisport sur l’ancien court de tennis – choix de
l’entreprise
Monsieur le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il conviendrait d’attribuer le marché public de
travaux relatif à l’installation d’un terrain multisport sur l’ancien court de tennis de la commune.
Après avoir lu et présenté les documents, il pose le dossier sur la table et demande au conseil municipal de
se prononcer sur cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n° 51/241 en date du 13 novembre 2018
VU la délibération n°57.273 en date du 02 juillet 2019,
VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence en date du 10 septembre 2019,
VU le rapport d’ouverture des plis en date du 15 octobre 2019,
ENTENDU L’EXPOSE DE SON MAIRE, APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE, A L’UNANIMITE,
DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, DECIDE
- D’attribuer le marché de travaux d’installation d’un terrain multisport sur l’ancien court de tennis à
l’entreprise KASO 2 Maison Roches, Agence Occitanie, ZA des Dusardes, 82410 Saint Etienne de
Tulmont,
- Dit que le montant total des travaux s’élève à la somme de 39 138.00 € ht soit 46 965.60 € ttc,
- Dit que les crédits correspondants à la dépense seront inscrits sur le programme objet de l’exercice
budgétaire courant,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2019
Marché public de travaux d’installation d’un terrain multisport sur l’ancien court de tennis – choix
de l’entreprise
Décision modificative n°01 – budget communal
Décision modificative n°01 – budget eau assainissement
Motion contre la suppression du CAPES de Catalan
Tarif de l’eau – potence agricole
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES, Eloïse ZAFRA, Eliane FOURCADE, Guy POUS, Marie BORRUSO, Raymond CALVET,
Raynald VILLAIN, Laurence ROUSSELIN
Absents : Arnaud BISSIERE, Jean-Michel CASES, Nathaniel PACHET
Procurations :
Secrétaire de séance : Eliane FOURCADE REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
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@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
Décision modificative n°01 – budget communal
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 65 6521 DEFICIT BUDGET ANNEXE CARACTERE ADMINISTRATIF
1 000,00
014 739223 Fonds de péréquation des ressources communale...
100,00
Total 1 100,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 623 PUBLICITE, PUBLICATION,RELATIONS PUBLIQUES
-1 000,00
011 623 PUBLICITE, PUBLICATION,RELATIONS PUBLIQUES
-100,00
Total -1 100,00
Décision modificative n°02 – budget eau assianissement
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2019
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 617 Études et recherches 1 000,00 Total 1 000,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
74 747 Subventions et participations des collectivit... 1 000,00 Total 1 000,00
Motion contre la suppression du CAPES Catalan
Le Maire,
Nous avons appris que le Ministère de l’Education Nationale avait décidé de suspendre le CAPES de catalan
en n’ouvrant pas le concours en 2020.
La décision surprend à plusieurs titres : d’une part parce que le concours de professeur du secondaire crée
en 1992 n’avait jamais été interrompue d’après « l’Associatio per a l’ensenyament del catala » et d’autre part
parce que nombre de colléges du département n’ont pas encore de professeur de catalan et que la demande
des familles est avérée et non satisfaite. REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
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Il est à noter également que cette décision pourrait obérer durablement les capacités de développement de
l’enseignement du catalan à l’université.
Alors que la création de l’Office Public de la Langue Catalane vient d’être officialisée par son installation au
début du mois de septembre, la suspension du CAPES du catalan est en contradiction complète avec les
discours de l’Etat concernant la promotion de la langue catalane.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
de s’opposer à cette suspension
de demander au Ministère de revenir sur sa décision et d’ouvrir la session 2020 du concours du
CAPES de catalan
Tarif de l’eau – potence agricole
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a effectuer des travaux de mise aux normes de la potence
agricole par l’installation d’une borne magnétique.
Ces travaux étant terminés, il est nécessaire de fixer le prix de vente de l’eau pour l’année 2020.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide
de fixer pour 2020 le prix de vente de l’eau sur la potence agricole comme suit :
2020
Prix du m3 d’eau si consommation annuelle > 10 m³ 2.00 €
Part fixe 20,00 €
Forfait si consommation annuelle < 10 m³ 20.00 €
d’établir des consignes d’utilisation que les utilisateurs devront signés lors de la remise du badge,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil Municipal décide, comme chaque année, d’offrir un panier garni aux habitants de plus de 70 ans.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 03 septembre 2019 Jacques BARTHES