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Déliberation - N 276 FINANCES Demandes d exonérations excpetionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 276 FINANCES Demandes d exonérations excpetionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
_
LSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-276
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPTEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: FINANCES -— Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10314-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
[JayoOnne BAIONA-PAYS BASQUE
MAISON DES ASSOCIATIONS
Association L'autruche sur un fil de soi
L'association L'autruche sur un fil de soi a organisé une soirée salsa, le 14 septembre 2024, au profit des missions de sa structure et de l'association de parents « Enfants Cask France » pour l'entraide dans les familles dont les enfants sont atteints de variants pathogènes de CASK.
L'autruche sur un fil de soi sollicite la mise à disposition gracieuse de l'espace Arnaud- Saez dont le coût d'occupation s'élève à 272 €.
Compte tenu de la nature du projet et de son objectif, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association pour la divulgation de la culture portugaise
L'association pour la divulgation de la culture portugaise de Bayonne a organisé le festival annuel du groupe les 12 et 13 octobre 2024 à la Maison des associations. Elle souhaite, exceptionnellement et pour la première fois, être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 1 473 €. Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Bihar
L'association Bihar a organisé une réunion, le 15 novembre 2024, dans le cadre d'un cycle de formations à destination des élus et des agents du Pays basque en partenariat avec Bizi et le centre de formation cédis, autour des défis écologiques sur le thème" Planifier les actions du plan climat sur ma commune".
A cette occasion, l'association a occupé la salle Détroyat de la Maison des associations. Elle souhaite être exonérée de la redevance d'occupation dont le montant s'élève à 117€.
Compte tenu de l'objet de cette formation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Gela Ttiki
L'association Gela Ttiki a organisé le 17e « Téléthon danse 2024», vendredi le 29 novembre au soir.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 996 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Table du soir
L'association Table du soir offrira un repas à l'occasion du « Noël du partage 2024 » aux personnes accueillies, le mardi 24 décembre.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 802,10 €.
Compte tenu de l'objet de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
SALLE L'ALBIZIA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10314-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
L'association Atherbea a organisé une présentation de son bilan d'activité 2023, le 11 septembre 2024, à la salle L'Albizia.
Elle sollicite l'exonération exceptionnelle de la redevance correspondante, soit un montant de 72 €.
Compte tenu de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
ARENES MUNICIPALES MARCEL-DANGOU
L'association des Croisés de Saint-André a organisé son assemblée générale le dimanche 3 novembre 2024 aux arènes.
Il sollicite l'exonération des coûts d'occupation des arènes qui s'élèvent à 2 400 € HT. Compte tenu de la qualité du demandeur, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de ces redevances à ladite association des Croisés de Saint-André.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les exonérations précitées pour un montant total de 6 132,10 euros.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
CHEGARAY
digé de Bayonne
gation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10314-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024