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Déliberation - N 215 FINANCES Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 215 FINANCES Demandes d exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d équipements municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
_
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-215
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de
la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M, SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORRESGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) : M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) ; Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: FINANCES -— Demandes d'exonérations exceptionnelles de redevances de mise à disposition d'équipements municipaux.
En cours d'année, dans le cadre d'événements ou de rendez-vous périodiques, diverses associations et autres structures, listées ci-dessous, sollicitent l'exonération du montant de la redevance d'occupation à la suite de la mise à disposition d'équipements
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09903-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
municipaux associatifs et sportifs. Ces demandes sont étudiées au regard de leur objet et de leur intérêt pour la collectivité.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Association Eloquentia Bayonne
L'association Eloquentia Bayonne clôture son cycle annuel d'apprentissage à l'éloquence par l'organisation d'un concours ouvert à tous les jeunes de la Côte basque, de 18 à 30 ans.
A l'occasion de la soirée de lancement de ces joutes oratoires, elle a occupé l'espace Arnaud-Saez, le samedi 3 février 2024. Elle sollicite la remise gracieuse du coût d'occupation dont le montant s'élève à 241 €.
Compte tenu de la nature de cette manifestation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association Orai Bat
L'association Orai Bat a célébré son 60e anniversaire le samedi 1er juin à la Maison des associations. Cette manifestation festive, en présence des membres actuels et anciens de l'association, s'est déroulée dans l'espace Arnaud-Saez, dans le cadre d'un repas, ainsi que sur le parvis pour une démonstration de danses et musiques traditionnelles. Elle sollicite la mise à disposition gracieuse des espaces et l'exonération du montant de la redevance qui s'élève à 1 061 €.
Compte tenu de la nature de cet événement, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale a organisé son 49e congrès réunissant 250 éditeurs et partenaires de la presse locale, les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024, à la Maison des associations.
Il souhaite être exonéré du montant de la redevance pour l'occupation de l'espace Arnaud-Saez qui s'élève à 7 469,20 €.
Compte tenu de la nature de l'événement et des retombées occasionnées pour Bayonne, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit Syndicat.
Consulat d'Algérie de Bordeaux
Le Consulat d'Algérie de Bordeaux a organisé des élections présidentielles algériennes anticipées, du lundi 2 au samedi 7 septembre 2024. Environ 1 000 électeurs étaient potentiellement concernés.
A cette occasion, il a occupé la salle Lacorre de la Maison des associations et obtenu la mise à disposition d'une urne et de trois isoloirs.
Le Consulat sollicite l'exonération du coût d'occupation de la salle qui s'élève à 988 €. Compte tenu de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit Consulat.
SALLE L’'ALBIZIA
Etablissement public administratif Pôle emploi
L'Etablissement public administratif Pôle emploi de Bayonne a organisé un forum de l'emploi, au profit des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), les lundi 13 et mardi 14 novembre 2023, en présence d’une centaine de demandeurs d'emploi, invités à rencontrer ces employeurs afin de favoriser leur insertion professionnelle. Il a occupé la salle L'Albizia et sollicite la gratuité pour un montant de 234 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09903-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Compte tenu de la nature et de la cible de cette manifestation, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit établissement public.
Association sport et loisirs du Polo Beyris
L'association sport et loisirs du Polo Beyris à organisé le repas de fin d'année de ses sociétaires, le dimanche 26 novembre 2023 à la salle L’Albizia.
Elle sollicite l'exonération exceptionnelle de la redevance correspondante, soit un montant de 366 €.
Compte tenu du public concerné par ce déjeuner, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association des Anciens de la Battite
L'association des Anciens de la Battite a organisé un déjeuner des supporters, le dimanche 24 mars 2024 à l'occasion du dernier match à Bayonne, des séniors de l'équipe de rugby de l'Association Sportive Bayonnaise (ASB). Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle L'Albizia dont le tarif de location s'élève à 366 €. Compte tenu de la nature de ce repas, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Mission locale Pays basque
La Mission locale Pays basque à organisé une réunion d'information sur l'Europe, à destination des jeunes de 16 à 25 ans, le mardi 16 avril 2024.
Elle souhaite être exonérée du montant de la redevance de mise à disposition de la salle L'Albizia, qui s'élève à 72 €.
Compte tenu de l'objet de cette réunion d'information, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite Mission,
Association Olagarroa - Sport adapté et loisirs
L'association Olagarroa - sport adapté et loisirs, soutenue par une grande équipe de bénévoles, a organisé une soirée à destination des jeunes de la structure, le samedi 27 avril 2024. Cette fête a permis à de nombreux adhérents et amis de se retrouver dans la joie et la bonne humeur. L'association sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle L'Albizia, dont le coût d'occupation s'élève à 366 €.
Compte tenu de l'objet de cette soirée, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite Mission.
MAISON DU POLO BEYRIS
Ecole Hiriondo Ikastola du Polo
L'école Hiriondo Ikastola du Polo a occupé la salle polyvalente de la Maison du Polo Beyris dans la cadre de l'organisation de son spectacle de fin d'année qui s'est déroulé le samedi 8 juin 2024.
Elle sollicite la gratuité d'occupation dont le coût s'élève à 200 €.
Compte tenu de la nature du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération de redevance à ladite école.
Association Apprendre le français Polo Beyris
L'association Apprendre le français (ALF Polo Beyris) dispense des cours de français à des adultes ou des mineurs isolés ayant besoin de maîtriser la langue française pour s'intégrer dans notre région. Elle a continué d'occuper 4 bureaux à titre gratuit au sein de la Maison du Polo Beyris, dans le courant de l’année 2023/2024, suite à la dissolution de la MVC.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09903-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
DJayONnne BA'ONA-PAYS BASOUE
23 bénévoles ont donc poursuivi l'accueil de 65 à 70 apprenants, du lundi au vendredi, en proposant 5 cours par jour, moyennant une cotisation modique de 30 € à 60 € par an.
L'association sollicite le maintien de cette mise à disposition de 4 bureaux à titre gratuit pour l'année 2024/2025, tout en espérant pouvoir participer aux frais de location en 2025/2026. Le montant de la mise à disposition gracieuse s'élève à 2 000 €. Compte tenu de l'objet de cette association et de la nature de l'enseignement dispensé, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CENTRE MUNICIPAL DE REUNIONS DE SAINTE-URSULE
Etablissement public administratif France Travail (ex Pôle Emploi) de Boucau. L'Etablissement public administratif France Travail de Boucau à organisé plusieurs rencontres entre demandeurs d'emploi et entreprises employeuses du bassin d'emploi, du 15 au 18 avril, le 19 juin, du 5 au 10 septembre et le 19 octobre 2024, dans deux salles du Centre de réunions de Sainte-Ursule.
Il sollicite l'exonération des montants d'occupation dont les coûts s'élèvent respectivement à 840 €, 54 €, 770 € et 280 €, pour un total de 1 944 €. Compte tenu de la qualité du demandeur et de l'objet de ces rencontres, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit établissement public.
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de sa direction de l'Attractivité et sa mission Environnement, a organisé, le jeudi 6 juin 2024, une réunion d'information des partenaires de la démarche collective et solidaire «Les 64 fantastiques ». Ce programme met en lumière la diversité et la richesse naturaliste des espèces rares et protégées issues de la faune et de la flore des Pyrénées-Atlantiques. Il sollicite la gratuité d'occupation de la salle dont le coût s'élève à 105 €.
Compte tenu de la l'objet de cette présentation, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance audit Conseil départemental.
Communauté d'agglomération Pays basque
La Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a sollicité l'occupation de la grande salle du Centre de réunions de Sainte-Ursule, dans le cadre de divers événements :
* Assemblée générale du Centre européen de prévention du risque d'inondation (CERPI), le jeudi 23 mai 2024.
Elle sollicite l'exonération exceptionnelle du coût d'occupation de ladite salle dont le montant s'élève à 105 €.
* Réunions plénières du Conseil de quartiers, qui se sont déroulées les mardi 21 mai et mercredi 3 juillet 2024.
Elle sollicite l'exonération des coûts d'occupation du Centre de réunions dont le montant total s'élève à 420 €.
* A travers sa section arts visuels et partenariat culturels, elle a occupé la grande salle du rez-de-chaussée, à l'occasion d'ateliers préparatoires du Festival Point de vue, du ler au 3 octobre 2024, et de sa réalisation, du 14 au 21 octobre 2024. Elle sollicite l'exonération des coûts d'occupation du Centre de réunions dont les montants s'élèvent respectivement à 840 € et 2 240 €, pour un total de 3 080 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09903-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 %
Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Compte tenu de la qualité du demandeur et de la nature des évènements, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'ensemble des exonérations exceptionnelles de redevance à ladite Communauté d'agglomération pour un montant total de 3 605 €.
Ministère des armées - Etat-Major des armées, zone de défense Sud-Ouest La Délégation militaire départementale des Pyrénées-Atlantiques organise une journée d'information et de sensibilisation à destination des correspondants défense (CODERF) des communes du département, le samedi 6 novembre 2024.
Elle sollicite la mise à disposition gracieuse de la grande salle du Centre de réunions Sainte-Ursule, dont le coût d'occupation s'élève à 280 €.
Compte tenu de la qualité du demandeur et de l'objet de cette journée il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite délégation.
PALAIS DES SPORTS DE LAUGA
Association Musiques en milieu scolaire Pyrénées-Atlantiques
L'Association Musiques en milieu scolaire Pyrénées-Atlantiques à organisé « Jazz in Collège », un spectacle musical de grande ampleur (plus de 300 choristes et musiciens scolaires), les 1er et 2 juin 2024, au Palais des sports de Lauga.
Elle souhaite être exonérée du coût d'occupation de la salle dont le montant s'élève à 2 294 €,
Compte tenu de la nature de l'événement, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
CENTRE AQUATIQUE DES HAUTS-DE-BAYONNE
Comité départemental de la Fédération française de natation
Le Comité départemental de la Fédération française de natation a organisé plusieurs étapes du circuit départemental au Complexe aquatique des Hauts de Bayonne, les 21 janvier et 26 mai 2024, ainsi que la Journée départementale du 18 février 2024. Il souhaite être exonéré des coûts d'occupation du complexe aquatique qui s'élèvent respectivement à 1 567,50 €, 783,75 € et 1 567,50 €, pour un montant total de 3 918,75 €.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de ces redevances audit comité.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité ar délégation Maire
David Tolis
Directeur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09903-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024