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Déliberation - 66a Convention Groupement de defense sanitaire des abeilles 22
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 66a Convention Groupement de defense sanitaire des abeilles 22)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Institutions publiques,
1
CONVENTION de PARTENARIAT
dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique
(Vespa velutina)
Sous l’égide de l’Association des Maires et Présidents d’EPCI des Côtes d’Armor.
ENTRE LES SOUSSIGNES
• Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles des Côtes d’Armor (GDSA22), association loi 1901 déclarée en préfecture en mars 1969 (n° W224002187) et représenté par Monsieur Christian GUESPIN, Président ayant pour adresse BP 3 22560 TREBEURDEN
Ci-après dénommée GDSA22,
d’une part,
ET
• La commune de Plérin représentée par l’adjoint au maire, Monsieur Pascal LAPORTE, agissant au nom et pour le compte de ladite ville, autorisé par délibération n° 66-2023 du conseil municipal en date du 22 mai 2023,
Ci- après dénommée la collectivité,
d’autre part, 2
Préalable
GDSA22 est une association qui regroupe près de 700 membres apiculteurs
Costarmoricains. Son conseil d’administration comprend 15 membres tous apiculteurs et
dispose d’une équipe logistique de 12 Techniciens Sanitaires Apicoles (TSA) officiellement
habilités. GDSA22 assure une surveillance du cheptel apicole costarmoricain en relation
avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). À ce titre, elle
est agréée pour distribuer des médicaments vétérinaires apicoles.
Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, GDSA22 a sollicité l’AMF22 afin de
promouvoir ses actions auprès des communes des Côtes d’Armor.
Article 1 : Objet de la convention
Le frelon asiatique est une espèce invasive introduit accidentellement en France en 2004.
Depuis, il s’est rapidement installé sur la majorité du territoire français et est maintenant
solidement implanté depuis 2011 en Bretagne. Sa présence représente un réel danger pour
l’homme (risque de multiples piqures pouvant être létales) et pour la biodiversité et les
abeilles.
A l’heure actuelle, le seul moyen de lutter préventivement contre le frelon est de mettre
en place un piégeage de printemps des reines fondatrices quittant leur refuge d’hiver pour
créer de nouveaux nids. L’objectif du piégeage de printemps des fondatrices est de réduire
la pression dévastatrice de ce ravageur sur l’ensemble de la biodiversité.
Pour information, un nid de frelons prélève dans sa saison plus de 150 000 insectes de 300
espèces différentes ; d’un nid sortiront environ 300 futures fondatrices dont 10 %
survivront à l’hiver soit un potentiel de 30 nids l’année suivante.
GDSA se propose d’accompagner les collectivités pour mettre en œuvre une dynamique de
piégeage des fondatrices dans le respect des normes sanitaires et la préservation de la
biodiversité. Pour ce faire, GDSA mettra à disposition la logistique aux collectivités
souhaitant adopter cette politique préventive plus efficace et moins coûteuse que les
actions curatives (destruction des nids).
Article 2 : Rôle de la collectivité
La collectivité prendra en charge la logistique pour l’organisation des différentes réunions
(mise à disposition d’une salle, publicité, reproduction de document ...etc.). La collectivité
s’engage à désigner une personne référente qui sera en charge de la mise en œuvre d’un
groupe de piégeurs formés sur un territoire donné. Cette personne sera formée par un
membre de GDSA sur les aspects pratiques du piégeage. La collectivité prendra à sa charge
la pose et le coût des pièges et de l’appât qui devront répondre aux spécifications de GDSA.
Il sera demandé à la collectivité de consigner les résultats du piégeage en indiquant le
nombre de fondatrices piégées et l’évolution du nombre de destructions des nids. 3
Article 3 : Rôle de GDSA22
GDSA22 assurera une formation auprès de la personne référente désignée par la
collectivité. Cette formation sera réalisée par un membre apiculteur de GDSA22. Elle
portera notamment sur le type de piège, d’appât, des lieux d’emplacement des pièges et
les périodes de piégeage. Les informations issues des campagnes de piégeage remontées
par les collectivités seront compilées afin d’évaluer l’efficience des campagnes.
L’information sera communiquée à l’AMF22 pour une diffusion élargie. GDSA22 se propose
d’intervenir à l’invitation de plusieurs communes pour des réunions d’information.
Article 4 : Durée et fin de la convention
La convention prendra effet à la date de notification de la présente convention. Elle est
présumée permanente dans la mesure où le piégeage des fondatrices au printemps permet
de réduire le nombre de nids de frelon asiatique à condition qu’il soit répété durant
plusieurs printemps successifs (étude de l’ITSAP 2021).
La convention pourra être dénoncée par simple courrier adressé à GDSA22.
Article 5 : Aspects financiers
La prestation de GDSA22, dans le cadre décrit par la présente convention, est réalisée à
titre gratuit. La collectivité prendra à sa charge les frais liés à la fourniture et la pose des
pièges.
Fait à Plérin, le en 2 exemplaires
Pour le GDSA22
Le Président,
Christian GUESPIN
Pour la commune de Plérin
L’adjoint au maire délégué
Pascal LAPORTE