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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE BOVES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la ville.
INTRODUCTION
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai
de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 10 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la
volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants,
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- de mobiliser des subventions auprès des partenaires chaque fois que possible.
C’est grâce à une gestion rigoureuse et responsable que le budget 2025 est présenté sans hausse des
impôts, ni du tarif de la cantine, de la crèche ou de l’accueil de loisirs, tout en tenant compte à la fois
de l’inflation – certes en recul – et des contraintes imposées par l’État dans le cadre de la loi de
finances.
CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ;
de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. oves tellement nature !
2
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. On l’assimile au budget d’une famille :
le salaire d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts,
remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies
à la population (cantine, centres de loisirs, concessions de cimetières…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions (notamment par la caisse d’allocation familiale de
la Somme).
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 4 247 372.13 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et
la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer.
Les salaires représentent 47.94% des dépenses réelles de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 4 247 372.13 €.
Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
• Les impôts locaux,
• Les dotations versées par l'Etat et les subventions versées par des établissements publics telle
que la CAF,
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population. tellement nature !
ed PP SIA
2 500 000,00
2 000 000,00
1500 000,00
1000 000,00
500 000,00
0,00 SuON928$
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014 012 011
3
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
Chapitres Désignation BP 2025
011 Charges à caractère général 1 598 003,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 940 600,00
014 Atténuations de produits 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 448 534,94
66 Charges financières 32 000,00
67 Charges spécifiques 25 373,26
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 199 859,98 Total dépenses réelles 4 047 512.15
Total dépenses d’ordre 199 859,98
Total dépenses 4 247 372.13
BUDGET FONCTIONNEMENT 2025 Ville
de
tellement nature |
4 500 000,00
4000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Désignation BP 2025
013 Atténuations de charges 3 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 221 430,00
73 Impôts et taxes 309 752,00
731 Impositions directes 1 843 442,00
74 Dotations et participations 1 307 830,00
75 Autres produits de gestion courante 149 737,03
77 Produits spécifiques 3 256,16
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 154 593,59
002 Excédent de fonctionnement reporté 254 331,35
Total recettes réelles 4 247 372,13 Ville de tellement nature |
Eléments concernant la fiscalité directe locale
Les bases
La DGFIP notifie chaque année courant février / mars les bases
prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de :
1. taxe d'habitation (TH)
2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
4. cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le
régime fiscal des collectivités.
Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition.
A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences
principales, les bases de TH ne prennent plus en compte les résidences principales. Les bases de TH sont désormais constituées des bases des résidences secondaires et des locaux vacants de la collectivité. Les
bases de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 50 % des
valeurs locatives des établissements industriels.
Comparaison des bases en 2024 (en €/hab)
2 000 + 1 942
1750 +
1 500 :
1250 :
(En
€/hab)
1 000 :
750 :
500 -
250 :
32 43
FNB
Strate de référence :
Régime fiscal : FPU : Communes de 2 000 à 3 500 habitants
Bases nettes taxées en 2024 (En €)
Taxe d'habitation (TH)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
Taxe additionnelle à la TFNB
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
293 227
6 519 809
108 120
0
0
0 0
CFE {hors régimes
spéciaux)
M Collectivité
M strate départementale
5
c) La fiscalité
Dans le cadre du budget, il convient de fixer le taux des impôts à percevoir, au titre de l’année 2024. A cet effet, il est proposé de maintenir les taux des impôts directs locaux à percevoir, au titre de l’année 2025, à :
- 47,22% : taxe foncière sur les propriétés bâties
- 30,46% : taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 11 % : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation Ville
de
OV tellement nature |
DOTATION ETAT
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
——— [)otation forfaitaire en € =Dotation solidarité En € = Dotation élu local en €
6
d) Les dotations de l’Etat
La Dotation Global de Fonctionnement (DGF) est versée par l’état aux communes. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’Etat au profit des collectivités.
DOTATIONS ETAT
Année Dotation forfaitaire en €
Dotation
solidarité
Dotation
élu local en
€
TOTAL Ecarts
En € En € En €
2013 411 620 61 068 472 688
2014 325 563 50 406 375 969 -96 719
2015 272 198 28 208 300 406 -75 563
2016 218 395 29 629 248 024 -52 382
2017 170 386 31 459 201 845 - 46 179
2018 151 058 33 467 184 525 - 17 320
2019 133 173 32 488 165 661 -18 864
2020 115 371 31 773 147 144 -18 517
2021 96 870 32 779 129 649 - 17 495
2022 70 952 32 662 103 621 - 26 028
2023 74 960 38 990 333 113 950 +10 629
2024 69 012 44 884 333 114 229 +279
2025 39 314 49 718 333 89 365 - 24 864 7
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville
à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour
un foyer, l’investissement concerne tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un
bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
mise en place de la vidéoprotection...). Ville
de
Ture tellement na
8
b) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
Reports
Propositions
Globales
10 – Dotations, fonds divers et réserves 358 329.41 358 329.41
16 - Emprunts et dettes assimilés 173 176.22 173 176.22
21 – Immobilisations corporelles 3 256.16 3 256.16
Total dépenses réelles hors opérations 534 761.79 534 761.79
99 – SALLE DES FETES 46 884.59 46 884.59
994 – AMENAGEMENT BUREAU MAIRIE 223.01 223.01
995 – ACCESSIBILITE PMR ECOLE PRIMAIRE 104.59 104.59
996 – RENOVATION MAIRIE 91 015.70 91 015.70
997 – PARCOURS ARCHEOLOGIQUE ET PATRIMOINE 12 219.70 12 219.70
998 – TRAVAUX ECOLE MATERNELLE 45 000.00 45 000.00
999 – STATIONNEMENT RUE DU COMMANDANT JAN 327.86 327.86
1000 – ACQUISITION IMMOBILIERE 46 040.00 46 040.00
1001 – PROJET BIBLIOTHEQUE 151 297.01 151 297.01
201904 - Réfection église 3 500 16 500,00 20 000.00
202004 - Aménagement parking 47 rue Victor Hugo 45 535.38 45 535.38
202005 - PUP rue des Coccinelles 4 033.16 4 033.16
202008 - Rue de Gentelles 307 384.00 307 384.00
202106 – Installation vidéosurveillance 97 487.50 97 487.50
202111 - Plantations 885.10 885.10
202201 - Installation. Borne de recharge électrique 301.00 301.00
202203 - Réfection parking Jean-Paul Chrétien 222 538.24 222 538.24
202206 - Création d'un parcours archéologique 10 227.60 10 227.60
202207 - PUP chemin des voiries 62 800.00 62 800,00
202208 - Réfection toiture SIVOM 1 204.06 1 204.06
2024001 – ACQUISITION IMMOBILIERE – 56 Victor Hugo 56 800.00 56 800.00
2024002 – PLAN ARBRES 2024 1 957.67 10 000.00 11 957.67
2024004 – EBOULEMENT FALAISE 155 000.00 155 000.00 2024005 – SECURISATION BAT VISIOPHONE
VIDEOPROTECT 170 000.00 170 000.00
2024006 – TRAVAUX ECOLES PRIMAIRE 16 000.00 16 000.00
2024007 – REPARATION MUR 85 Alexandre Vasseur 1 000.00 1 000.00
2024008 – PROJET 30 BOVES 19 591.27 19 591.27
2024009 – CREATION COLOMBARIUM – Jardin Souvenir 15 000.00 15 000.00
2024011 – AMENAGEMENT INTERIEUR BUREAUX MAIRIE 30 000.00 30 000.00
2024013 – LOCAUX ACM 20 000.00 20 000.00
2024015 – AMENAGEMENT COUR ECOLES 4 600.00 4 600.00
2024017 – VOIRIE RUE DE FRANCQUEVILLE 17 762.74 17 762.74
2024019 – ECLAIRAGE PUBLIC BOVES 6 626.00 35 000.00 41 626.00
2025001 – VOIRIES 73 000.00 73 000.00
2025002 – AMENAGEMENT ACM 75 000.00 75 000.00
2025003 – MENUISERIE BATIMENT COMMUNAUX 10 000.00 10 000.00
2025004 – REFECTION RESTAURANT SCOLAIRE 12 000.00 12 000.00 2025005 – MATERIEL INFORMATIQUE ET
TELECOMMUNICATION 20 000.00 20 000.00
2025006 – AIRE DE JEUX 2025 15 000.00 15 000.00
2025007 – RESTAURATION ŒUVRE D’ART 10 000.00 10 000.00
2025008 – REFECTION EGLISE 3 500.00 3 500.00
202509 – EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE 15 009.00 15 009.00
2025010 – GESTION DE L’EAU BOVES 33 000.00 33 000.00
2025011 – AMENAGEMENT RD 116 150 000.00 150 000.00
22 – REVISION PLU 21 100.00 13 902.96 35 000.02
56 – ACQUISITION MATERIEL 31 000.00 2 034.87 33 034.87
Total dépenses opérations d'investissement. 480 692.67 1 728 700.34 2 209 393.01
Total dépenses réelles hors opérations 534 761.79 534 761.79
Total dépenses d'investissement 1 015 454.46 1 728 700.34 2 744 154.80 Ville
de
tellement nature !
Dépenses d'investissement 2025
S-ACQASTION MATERIEL
22 -REM Si ON PLLI
202501 1-AMENAGEMENT RD116
202501 O-GESTION DE L'EAU BOVES
202509-EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
2025 008-REFECTION EGLISE
202500 7-RESTAURATION ŒUVRE D'ART
2025006-AIRE DE JEUX 2025
202S005-MATERIEL INFORMATIQUE ET TELE CO MMAUNCATION
2025004-REFECTION RESTAURANT SCOLAIRE
20235003-MENUBSERIE BATIMENT COMMUNAUX
2025 002-AMENAGEMENT ACM
2025001-VOIRIES
202401 3-ECLAIRAGE PUBLIC BOVES
2024 09 7-VOIRIE RUE FRANCQUEVILLE
202401 5-AM ENAGE MENT COUR ECOLES
2024 01 3- LOCAUX AC
202401 1-AM ENAGE MENT COUR ECOLES
2024 003% CREATION CO LOMB AR IUM
2024008-PROIJET 30 BOVES
202400 7-REPARATION l'AUJR ES ALEXANDRE VASSEUR
2024006-TRAVAUX ECOLES PRIMAIRE
2024 005-SE CURISATION BAT VIDEOPHONE
2024004 -EBOULEMENT FALAISE
2024002-PLAN ARBRES 2024
202400 1-ACQUISITION IM MOBILIERE 56 VICTOR HUGO
202208 -REF ECTIO N'TOITURE SIVOM
202207 -PUP CHEMIN DES VOIRIES
202206 -CREATION PARCOURS ARCHEOLOGIQUE
2022 03 -REF ECTIO N PARKING ÆF CHRETIEN
202201 -INSTAL LATION BORNE RECHARGE ELECTRIQUE
2021 11-FLANTATIONS
2021 06-INSTAL LATION VIDEOSU RVEILLANCE
202008 -RUE DE GENTELLES
2020085 -PUF AUE DES COCCINELLES
2020 04 -AME NAGEME NT PARKING M CTO R HUGO
201904 -REF ECTION EGLISE
1001 -PROJET BIBLIOTHEQUE
1000 -ACQ LH EITI ON | MMOBILIERE
S9-STATIONNEMŒNT CO MMANDANT JAN
3938-TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
337-PARCOURSARCHEOLOGIQUE ET PATRIMOINE
I6-RENOVATION MAIRIE
5. ACCESSIBILITE PR ECOLE PAMMAIRE
3I4-AMENAGEMENT BUREAU MAIRIE
3-SA LE DES FETES
21 -FAMOBILISATIONS CORPORELLES
16-EMPRUNTS ET DETTES ASS! MILIES
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Bnouvelles propositions
CT Oo 50000 100000 150000 200000 209000 300000 30000 400000 Bron
9 Ville
de
| ature entn +ellem
y
10
Des opérations d’investissement étaient déjà inscrites au budget 2024, d’où la ligne « report » dans le tableau ci-dessus.
De nouvelles opérations d’investissement, signalées en couleur or dans le tableau ci-dessus, relèvent du domaine des travaux (démolition, rénovation, aménagement, stationnement, Plan Local Urbanisme, équipement police, informatique...).
d) Les subventions d’investissements prévues
Nous sommes en attente des versements de subventions sollicitées en 2024 et 2025.
Ces subventions ne sont donc ni annuelles ni automatiques et dépendent de critères d’éligibilité fixés par l’Etat et contrôlés par les préfectures.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Propositions
Nouvelles
Reports
Propositions
Globales
001 - Excédent d'investissement reporté 1 046 816.16 1 046 816.16
024 - Produits des cessions d'immobilisations 87 000.00 87 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 115 000.00 6211.24 121 211.24
13 - Subventions d'investissement reçues 9713.00 9 713.00
16 - Emprunts et dettes assimilés 169 851.66 610 000.00 779 851.66
Total recettes réelles hors opérations 1 331 667.82 712 924.24 2 044 592.06
Total recettes opérations d'investissement 223 900.85 275 801.91 499 702.76
Total recettes d'ordre 199 859.98 199 859.98
Total recettes d'investissement 1 755 428.65 988 726.15 2 744 154.80
0 200000 400000 600000 800000 10000001200000
001 - EXÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
13 - SUBVENTIOND D'INVESTISSEMENT RECUES
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
REPORTS PROPOSITIONS NOUVELLES Ville
de
OV ature! entn +ellem
11
Les appels à projets des collectivités territoriales, de l’Etat ainsi que des fondations et fonds de dotation sont régulièrement consultés. Si un projet communal est subventionnable, un dossier sera déposé auprès de la structure concernée.
a) Principaux ratios
Population de référence au 1er janvier 2022 en vigueur à compter du 1er janvier 2025 (chiffres INSEE) :
3 325 habitants
• Population municipale : 3273 habitants
• Population comptée à part : 52 habitants (personnes dont la résidence habituelle est dans une
autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune)
Ratio 1 : Dépenses de fonctionnement / population
4 047 512.15 € / 3 325 = 1 217.29 €
Ratio 2 : Produits des impositions directes / population
1 843 442 € / 3 325 = 554 €
Ratio 3 : Recettes de fonctionnement / population
4 247 373.13 € / 3 325 = 1 277.41 €
Ratio 4 : DGF / population
39 314 € / 3 325 = 11.82 €
Ratio 5 : Dépenses d’opérations d’investissement / population
2 209 393.01 € / 3 325 = 664 €
Ratio 6 : Dépenses de personnel / dépenses de fonctionnement
1 940 600 € / 4 047 512.15 € = 47.94 %
0
1000
2000
1182
539 1247
20,55 873
1217,29 554 1277,41
11,82 664
RATIOS 2024/2025
2024 2025 Ville de l ture nt na telleme
12
46,95%
47,94%
Ratio 6 : Dépenses de personnel / dépenses de
fonctionnement
2024 2025
7
5
3
4
14
3
5
0
9
0
2
1
0
3
4
0 0 0
5
1
3
0
2
4
6
8
10
12
14
16 Répartition des emplois permanents et non-permanents
Fonctionnaires
Contractuels
Postes non
pourvu
d) Etat de la dette
Au 1er janvier 2025, le capital restant dû par la commune de Boves s’élève à 725 503.34 €.
La commune devra rembourser la somme de 173 176.22 € en 2025 (capital)
Le taux d’endettement par habitant est donc de 218 €.
Les annuités d’emprunt s’éteindront en 2038. ville
de
tellement nature !
L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
EVOLUTION DE LA CAF NETTE
2020 2021 2022 2023
-B- CAF NETTE M CAF BRUTE D Remboursement direct de l'exercice |
EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
2020 2021 2022 2023 2024
[-#- CAF Brute M Produits réels de fonctionnement D Charges réelles defonctionnement |
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
13
Fait à Boves, le
Le Maire,
Maryse VANDEPITTE