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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20241113
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20241113)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mercredi 13 novembre 2024
L’an 2024, le 13 novembre à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, sous la présidence de
Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 8 novembre 2024.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON (pouvoir de Mme SARTORETTI), Mme Sylvie DEBARD (pouvoir
de Mme MASNADA), Mme Fabienne RAVET (pouvoir de M. ABRIAL), Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET
(pouvoir de M. BUATIER), M. Jean-Louis BALLUTO, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Patricia CUZENARD, M. Ludovic VEYRET, Mme
Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE, M. Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Marina SEYNAEVE, Mme Sandrine
PENE, M. Christian FONTAINE
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à M. PERRET), M. Olivier ABRIAL (pouvoir à Mme RAVET), Mme Colette MASNADA (pouvoir à
Mme DEBARD), Mme Morgane SARTORETTI (pouvoir à M. BESSON)
Secrétaire de séance : Mme Fabienne RAVET
Le compte-rendu du 17 septembre est adopté à l'unanimité.
Ruche des p'tits lou – Fonds de concours de Grand Bourg agglomération
M. le Maire rapporte que la Commune a sollicité le fonds de concours « Plan d’équipement territorial 2 » de
GBA pour la construction du restaurant scolaire et des locaux périscolaires. L'apport de l'Agglomération s'élève
à 301 486 € soit 11% du budget de l'opération (3,2 millions € TTC). En l'additionnant aux subventions obtenues
du Fonds vert (423k €), de la CAF (300 k€), de la Région (345 k€), du Département (150 et 160 k€), et en
considérant la compensation de TVA à percevoir en 2026, le reste à charge de la Commune devrait s'établir à
990 k€. Le Conseil valide à l'unanimité la convention de fonds de concours avec Grand Bourg.
Terrain de sport synthétique – Frais et demande de subvention
Monsieur le Maire annonce le démarrage des travaux du terrain synthétique. Il faut aujourd'hui délibérer sur
deux aspects distincts :
- L'emprise foncière du projet comporte deux parcelles pour lesquelles l'exploitant agricole évincé a droit à
percevoir une indemnité. La Chambre d'agriculture mandatée a calculé un montant de 6 846,17 euros par
application du protocole départemental régissant ces situations.
- Le dépôt d’une demande de subvention auprès du District de l'Ain de football où l'on escompte 30 k€ en plus
de celle accordée par le Département (143 k€) ; l'État (DETR) et la Région doivent bientôt rendre réponse.
Le Conseil vote l'indemnité d'éviction agricole et dépose un dossier au Fonds d'aide au football amateur via le
District de l'Ain (unanimité). 2024.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
Finances – Décisions modificatives
Mme RAVET relate les postes nécessitant une augmentation budgétaire avant la fin de l'exercice :
- Atelier technique : réaménagement du portillon endommagé par un véhicule (+2 k€)
- Agora : renfort du mur d'un local professionnel municipal (+1 k€)
- Voirie : ajout de (75 k€)
o Sections de chaussées dont la réfection est nécessaire
o Réparations des ponts accidentés (recettes assurances en compensation partielle)
o Renouvellement de poteaux incendie
- Création d'un programme « relamping » d'éclairage public (+10 231€, cf conseil précédent)
- Intérêts des emprunts : ajustement du tableau d'amortissement (+2 k€)
- Ressources humaines : réévaluation du montant potentiellement facturé par GBA s'agissant du
personnel mis à disposition (+25 k€)
Monsieur le Maire propose d'élargir l'objet du budget « énergies renouvelables » et de le renommer
« transition énergétique ». Les recettes tirées de la revente d'électricité solaire pourront concourir à d'autres
opérations d'intérêt écologique.
Le Conseil valide ces modifications (unanimité).
Finances – Orientations budgétaires 2025
M. le Maire a proposé d’ajouter ce point avant le vote des budgets primitifs programmé le 10 décembre bien
qu’il soit facultatif dès lors que le nombre d’habitants est inférieur à 3500.
Mme RAVET présente les grands axes d'investissement et annonce une commission des finances le 5.
Projet Montant ttc
actualisé
Calendrier
Aménagement du Château et
d'une médiathèque au 1er étage
1 030 k€ Réception imminente fin 2024-début
2025
Construction d'une cantine-
garderie
3 200 k€ Démarrage des travaux septembre
2024. Mise en service novembre 2025
Imperméabilisation de la toiture
du gymnase côté ouest
225 k€ Démarrage en 2025
Terrain de sport synthétique à
remplissage naturel
1 154 k€ Travaux dès novembre 2024 et
réception durant l'hiver 2025
Concernant la voirie, les entreprises ont débuté les travaux avec retard. Les interventions les plus nécessaires,
notamment eu égard à la sécurité, sont poursuivies en 2025. A ce programme, s’ajouteront les interventions
relevant de l’entretien annuel de voirie.
Bâtiments – Facturation des clefs perdues
M. BALLUTO expose les enjeux de gestion et de logistique de nos centaines de clefs de bâtiments. Un
utilisateur extérieur qui égare sa clef, ce sont des coûts supplémentaires pour commander un nouvel 2024.08
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Email : accueil@attignat.fr
exemplaire voire changer les barillets dans le cas d'un site sensible. On dénombre plusieurs cas de perte ces
derniers mois.
Le Conseil décide d'instaurer un tarif de 50 € applicable à toute personne ayant perdu une clef confiée par la
Commune ou n'étant pas en capacité de la restituer (unanimité).
Grand Bourg Agglomération (GBA) – Rapport de la CLECT
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) statue sur les attributions de compensation
dans une optique d'harmonisation nécessaire des compétences suite à la fusion des anciennes
intercommunalités. Elle vient de se prononcer sur deux situations :
- quatorze équipements sportifs situés dans l'ex-Comcom Bresse Dombes Sud-Revermont quittent le giron
communautaire et sont rétrocédés aux onze communes hôtes.
- Malafretaz sort du dispositif des temps d'activités périscolaires qui subsiste dans l'ex-CCMB.
En vertu du pacte communautaire, GBA continuera de percevoir les recettes fiscales nécessaires à la gestion
de ces équipements même si elle ne l’exerce plus, et reversera aux communes impactées des attributions de
compensation complémentaires pour un total de 16 849 euros.
Le Conseil approuve le rapport et les propositions financières de la CLECT.
Temps méridien – Point sur la prise en charge des AESH par l'État
M. le Maire lit le courrier qu’il adresse à l'attention du Ministre de l'Éducation nationale.
La loi du 27 mai 2024 prévoit la prise en charge par l'État des Accompagnants d'élèves en situation de
handicap (AESH) pendant la pause méridienne, alors que jusqu'à présent il revenait aux communes de le faire
puisque le service de cantine constitue une compétence communale. L'École publique d'Attignat compte une
section ULIS (unité d’inclusion) et trois AESH, dont l'une (bientôt deux) dispose d'un contrat spécifique avec la
Commune pour assister ces enfants durant leurs repas. L’application de la Loi voudrait que l'Éducation
nationale étende les missions et rémunère ses AESH pour ce temps méridien, soit que les contrats communaux
perdurent contre une compensation financière versée aux communes.
Mme SOCHAY, adjointe en charge de la jeunesse et des affaires scolaires, a sollicité à plusieurs reprises la mise
en œuvre du dispositif à la rentrée 2024 comme annoncé. Les services de l'État dans l'Ain lui ont tardivement
répondu que cet engagement ne saurait être tenu selon leur interprétation de la circulaire ministérielle. Après
prise d’information, cette situation concerne de nombreuses communes de France car l’Administration
applique différemment la loi selon les départements, à tel point que les parlementaires (dont le Sénateur VIAL
à l'origine de la loi) montent au créneau pour que cessent ces atermoiements.
Dans la lettre adressée au Ministre, M. le Maire décrit la situation ubuesque eu égard à la non-application de
la Loi par les Services de l’Education Nationale, et relaye la surprise et la déception de l’ensemble des élus
municipaux quant à cette situation. La lettre a été remise en main propre par le Député Xavier BRETON au
Ministre Délégué Monsieur Alexandre Portier.
Autres délibérations 2024.08
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Le Conseil, à l’unanimité,
- Prononce la non-valeur de 19,50 € de dettes à la demande de la Trésorerie.
- Approuve un avenant avec le prestataire de repas permettant à la Commune d'ajuster plus
précisément les quantités commandées, de réduire le gaspillage et de faire des économies.
- Fixe les nouveaux tarifs et contrats de location des salles en vigueur au 1er janvier 2025, sur
proposition de la commission relations habitants (cf grilles en annexe).
- Donne acte du rapport de la Chambre régionale de la cour des comptes relatif à la gestion de la
communication de Grand Bourg agglomération, et de la discussion qui s'en est suivie.
- Régularise la situation salariale d’un agent compte tenu du poste occupé.
Rapports divers
Mme SOCHAY rend compte du dernier conseil d'école. L'effectif s'établit à 284 enfants.
De nombreux parents ont participé à la commission cantine-garderie du 12 novembre. La fréquentation du
restaurant scolaire baisse très légèrement mais traditionnellement les effectifs augmentent au second
trimestre. Le pourcentage de repas pris sans inscription diminue sensiblement. Les échanges ont
essentiellement porté sur l’origine, la composition, l’équilibre, la durée et le coût des repas, sur le
fonctionnement des services périscolaires dont la cantine.
La réunion d'étape du Projet Educatif de Territoire PEDT est programmée le 26 novembre.
M. BESSON revient sur les chantiers de voirie en cours. Le groupement Eurovia-Piquand intervient chemin des
Écoliers, aux Baudières, route de Jalamonde, aux Perroux, chemin du Château de Crangeat, et route des
Greffets.
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Sainte-Barbe des pompiers le 23 novembre
Concert gospel à l'Église le 7 décembre à 20h dans la programmation des Cocktails du Château
Fête des Lumières et Illuminations sur la place de l’Agora le 8 décembre
Prochain conseil le 10 décembre
Séance levée à 22h45
La Secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne RAVET Walter MARTIN