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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2924 131 1 7 2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2924 131 1 7 2007)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

| PUBLIE LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE|L'AI:BIGEOÏTS

3 0 MARS 2007 SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30

L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007 |

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de : l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET

Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,

Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31N 1-7 /2007 : ADOPTION DU RÉSEAU COMMUNAUTAIRE DE CHEMINS DE RANDONNÉE, TRANCHE 2007 _- INSCRIPTION _ DE

L'OPÉRATION AU CONTRAT D'AGGLOMÉRATION : DEMANDE

DE SUBVENTIONS

Pilotes: Territoire d'Agglomération et Habitat / Equipements Culturels et Sportifs

Monsieur Serge NEAU, rapporteur,

Par délibération du 19 décembre 2006, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A) a décidé :

> D'adopter la Charte communautaire de Qualité et de Bonne conduite ainsi que la

Charte Signalétique, relatives au projet de Développement des APN et de

structuration d’un réseau de chemins de randonnée et découverte-valorisation du patrimoine de l’agglomération,

> D'approuver le projet de réseau communautaire de chemins de randonnée,

> De solliciter les communes concernées par le projet d'ouverture du réseau

communautaire 2007 afin qu’elles réalisent les démarches nécessaires à l'inscription de leur itinéraire dans ce projet.

Depuis cette date, les communes concernées par la création de nouveaux itinéraires en 2007, Albi, Cambon d'Albi, Cunac, Fréjairolles et Saliès, ont décidé par délibération de :

% CRÉER les itinéraires suivants :

- _« Circuit de Lasbordes », Albi

- « Boucle du G6 », Albi

- _« Sentier du Moulin », Cambon d'Albi

- _ _« Chemin des Deux Vallons », Cunac

- « La Gaugne », Fréjairolles

- « Lou Saliessol », Saliès

$ S'ENGAGER

- à assurer la pérennité des itinéraires,

- à signer les conventions de passages avec les propriétaires privés, - à réaliser les travaux d'aménagement et de sécurité nécessaires à l'ouverture des itinéraires et à les baliser conformément aux prescriptions de la Charte du Balisage de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre,

- à entretenir régulièrement les itinéraires et le balisage,

- à informer la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des modifications de propriétés foncières ou de statuts juridiques des voies empruntées par les itinéraires. - à informer la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des dégradations constatées sur la signalétique.

De son côté la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a inscrit au budget de l'année en cours, l'équipement en signalétique et la promotion du nouveau Réseau communautaire d'itinéraires 2007.

Cette opération sera proposée au titre de l'année 4 - 2007 du Contrat d'Agglomération de l'Albigeois et pourrait ainsi bénéficier de subventions du Département du Tarn et de la Région Midi-Pyrénées.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 38 139 € H.T.A ce titre, il vous est donc proposé :

> D'adopter définitivement le Réseau communautaire d'itinéraires de randonnée 2007,

> De demander d'inscription de l'opération « Réseau communautaire de chemins de randonnée : Tranche 2007» en année 4-2007 du Contrat d'Agglomération de

l'Albigeois

> D'adopter le plan de financement prévisionnel de l'opération :

DEPENSES H.T. RECETTES

de denalélque plan! 2 160 €| Région Midi-Pyrénées 7 628€

RS aunaléique de) 26 500 €|Département du Tarn 9 535€

Actions de promotion

et communication |

(réalisation de 6 689 €! C* d'Agglomération 20 976 € supports de

promotion...)

Acquisitions de 2 790€

licences de

reproductions

cartographiques

TOTAL 38 139 € TOTAL 38 139 €

> De solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn.

> D'autoriser le Président à signer tous les documents concernant les subventions demandées.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les délibérations des communes concernées par l'ouverture des Chemins de randonnée 2007,

Vu l'avis favorable de la commission mixte "chemins de randonnées" en date du 1* mars 2007,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& ADOPTE définitivement le réseau communautaire d'itinéraires de randonnée 2007 composé des itinéraires suivants :

- _« Circuit de Lasbordes », Albi

-_ _« Boucle du Gô », Albi- _ _« Sentier du Moulin », Cambon d'Albi

- « Chemin des deux valions », Cunac

- « La Gaugne », Fréjairolles

- _« Lou Saliessol », Saliès

- « Chemin de Bellevue » à Saint-Juéry

- _« Chemins de Maussans Haut » à Rouffiac,

% DIT QUE le Réseau communautaire est raccordé aux itinéraires d'intérêt départemental : « Le Sentier de Carlus », « Le Sentier du Train » et le « GR 36 »,

&% APPROUVE l'opération « Réseau communautaire de chemins de randonnée : Tranche 2007 », qui comprend :

- Equipement en signalétique du Réseau communautaire,

- Actions de communication et de promotion du Réseau communautaire,

$ DEMANDE l'inscription de l'opération en année 4 - 2007 du Contrat d'Agglomération de l'Albigeois,

& APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération ci-dessous :

DEPENSES HT, RECETTES

de alonelétique” plan! 2 160 €| Région Midi-Pyrénées 7 628€

rourniture et pose del 26 500 € | Département du Tarn 9 535€ a signalétique

Actions de promotion

et communication |

(réalisation de 6 689 €|C% d'Agglomération 20 976€ supports de

promotion...)

Acquisitions de 2 790 €

licences de

reproductions

cartographiques

TOTAL 38 139 €| TOTAL 38 139 €

% SOLLICITE iles subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn,

% AUTORISE le Président à signer tous les documents concernant les subventions demandées.

Pour extrait confor

Fait le 27 Mars 20

Le Président,

PUBLIE LE

3 O-MARS 20071007/20/19 VE

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