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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Adhesion au Comite National Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 10 octobre
2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse,
M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M SIX
Philippe, M BOCQUILLON Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme RUSCART Delphine représentée par Mme GANTIEZ
Dominique
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
Etait absent-excusé : M DUTHOIT Valentin
Etait absent : M CRESPEL Jean
Secrétaire de séance : Mme LOYER Evelyse
N° du registre des délibérations : 38/2024
Objet : Adhésion au Comité National Action Sociale
Madame la Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales
pour le personnel de la Commune d’Houplin-Ancoisne.
Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique,
Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique,
Date de convocation :
10/10/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 17/10/2024
Publication sur le site
internet : 17/10/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 2
Votants : 21
Absent-excusé : 1
Absent : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et
répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la
dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget communal,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée
le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale
et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de
répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions
d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Après avoir consulté le comité social territorial en date du 27 septembre 2024 sur l’action sociale en
application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,
La dépense afférente à ces prestations correspond à une cotisation versée annuellement basé sur le
nombre d’agents titulaires et stagiaires de la collectivité.
La valeur de cette cotisation est de 219 € par agent pour l’année 2025.
La mise en place de la collaboration avec le CNAS nécessite la nomination au sein des agents d’un délégué agent dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 21 voix pour,
Le Conseil municipal,
• DÉCIDE de se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la
reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la commune d’Houplin-Ancoisne, et à cet
effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à
compter du : 1er janvier 2025 cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite
reconduction.
• AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS dont le modèle est ci-
annexé
• APPROUVE le versement d’une cotisation calculé sur la base du nombre d’agents actifs
titulaires ou stagiaires de la commune
• DÉSIGNE Mme Dominique GANTIEZ, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu
notamment pour représenter au sein du CNAS. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
La secrétaire, La Maire,
E. LOYER D. GANTIEZ