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COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

| EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS : 24

M. Romain LOPEZ, Maire,

M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,

M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI Conseillers Municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 9

Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.

Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.

09 — 12 décembre 2023

9. Délibération portant adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Rapporteur : Monsieur Luc PORTES.

Vu l'Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu l'Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu l'Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du'14 novembre 2023 :

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_09-DE

Reçu le 18/12/2023Monsieur le Maire propose :

- De se doter d'une action sociale plus étoffée permettant de renforcer la reconnaissance de ses agents et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du Îer janvier 2024. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

- De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : o Le nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes, o Le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités.

- De faire procéder à la désignation d'un membre de l’organe délibérant en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité de Moissac au sein du CNAS.

- De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter la collectivité de Moissac au sein du CNAS.

- De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A 27 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),

APPROUVE l'adhésion de la collectivité au CNAS dans les conditions précitées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

Pour copie conforme

Moissac, le 13 décembre 2023

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter

De la transmission en préfecture le:

De sa publication et/ou notification le :

AR Prefecture

082-218201127-20231212-CM20231212_09-DE

Reçu le 18/12/2023