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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 074 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2018 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2018-074
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2018 Sommaire
DDT
32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du
sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse
2018/2019 (4 pages) Page 3
32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à
l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du
Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge (6
pages) Page 8
2 DDT
32-2018-07-12-010
Arrêté portant approbation d'un plan de gestion
cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du
département du Gers pour la campagne de chasse
2018/2019 Approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA
DDT - 32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019 3 LE -
LA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
des Territoires
N° d'enregistrement : 32-2018-
ARRÊTÉ
portant approbation d’un plan de gestion cynégétique du sanglier
dans les réserves des A.C.C.A. du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-15; R 422-86 et R 422-88,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers,
Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs du Gers,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 juin 2018
Considérant l'intérêt de la gestion du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA, en raison des dégâts qu'ils occasionnent sur l'ensemble du territoire de l'association et sur les
communes limitrophes,
Considérant qu'en application de ia loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de gestion du sanglier dans les réserves des ACCA
du département du Gers ont été soumis à la consultation du public 18 juin au 9 juillet 2018 inclus,
Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÉÊTE
Article 1 : Un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves de chasse et de faune sauvage
des ACCA du département est approuvé selon les modalités fixées aux articles 2 et 3.
Article 2 : Afin de limiter les dégâts aux cultures, les périodes d'intervention dans les réserves d'ACCA sont
fixées du 1° juin 2018 au 28 février 2019.
Article 3 : Les prélèvements de sangliers pourront se faire dans les réserves de l'ACCA en battue, à l'affût
ou à l'approche, sous la responsabilité du président ou de son délégué et après avoir complété le registre de
battues le cas échéant.
Pendant la période de reproduction, le président ou son délégué appréciera l'importance des dégâts agricoles vis à vis de la tranquillité de la faune présente dans la réserve
DDT - 32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019 4 Le choix du mode d'intervention, battue, affût ou approche, sera de la responsabilité du président ou de son
délégué.
Touie intervention pour le tir du sanglier dans la réserve, fera l'objet par le président de l'ACCA ou son
délégué, d'une déclaration préalable par téléphone ou par courriel, au service départemental de l'ONCFS
(tel : 05 62 05 80 95 ou sd32@oncfs.gouv.fr).
Dans le cas de battues aux sangliers organisées dans un département limitrophe du Gers, les chasseurs
membres de l'ACCA pourront, pour empêcher la pénétration des animaux dans la réserve, se poster et tirer en
limite de cette dernière à condition de respecter les règles de sécurité.
Article 4: Un système de marquage spécifique par bracelets numérotés et millésimés sera fourni par la
fédération départementale des chasseurs du Gers selon la liste jointe en annexe du présent arrêté.
Le bracelet devra être apposé au moment et lieu de la capture sur une des pattes de l'animal et avant tout
déplacement et/ou transport de l'animal. La partie prédécoupée du bracelet sera collée sur le carnet de
battue correspondant.
Article 5 : Un bilan complet des prélèvements comportant le carnet de battue sera renvoyé, accompagné
des bracelets non utilisés, à la fédération départementale des chasseurs du Gers, quinze jours après la
clôture de la chasse. Le non-retour de ces éléments et des bracelets, entraînera une suspension du plan de
gestion cynégétique pour la saison suivante.
Article 6 : Le présent arrêté préfectoral sera affiché pendant une période d'un mois dans les communes
dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Il fera également l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département du Gers.
Article 7 : Monsieur le secrétaire général, mesdames les sous-préfètes de Condom et de Mirande, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du Gers, messieurs les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, mesdames et
messieurs les présidents des A.C.C.A bénéficiaires, mesdames et messieurs les maires des communes
figurant à l'annexe du présent arrêté et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de
police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auch, le {2 ji! 2919
La préfète,
Catherine SÉGUIN
Dans les deux mois à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :
+ un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction départementale des Territoires - Service Territoires et Patrimoines)
« un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre en charge de l'écologie
<_un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019 5 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 32-2018-
N° bracelets
06036201 ARTERO JEAN BAPTISTE BEAUMARCHES 481-500
05152201 BETH GENEVIEVE HAGET 501-520
01306201 TRUILHET JEAN MARC PAUILHAC 521-540
05464201 BONNASSIES ANDRE VILLECOMTAL SUR ARROS 541-560
05283201 BOURDETTES GERARD MONTEGUT ARROS 561-580
05039201 CAZAUX ERIC BECCAS 581-600
09155201 DARRICAU MICHEL LE HOUGA 601-620
05226201 DAUBIAN DENIS MANAS BASTANOUS 621-640
05427201 FRULIN JOEL SEMBQOUES 641-660
05225201 GAUTE JEAN PIERRE MALABAT 661-680
05050201 LEFEVRE EMMANUEL BETPLAN 681-700
05273201 NOUVELLON PIERRE MONLEZUN 701-720
07192201 PERRY MICHEL LANNUX 721-740
05126201 RICAUD DAMIEN ESTAMPES 741-760
08199201 SANCHOU ERIC LASSERADE 761-780
07330201 LASPORTES OLIVIER PRECHAC SUR ADOUR 781-800
DDT - 32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019 6 DDT - 32-2018-07-12-010 - Arrêté portant approbation d'un plan de gestion cynégétique du sanglier dans les réserves des ACCA du département du Gers pour la campagne de chasse 2018/2019 7 DDT
32-2018-07-12-008
Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant
les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de
la perdrix rouge
Modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
Plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 8 EE = Liberté - Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction Départementale
des Territoires
N° d'enregistrement : 32-2018-
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers
et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge
La préfète du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 424 - 2 à L 424 - 15 et R 424 - 6 à R 424 - 9 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
Vu la loi du 23 février 2005 sur le développement des Territoires Ruraux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 concernant l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs du Gers d'introduire un plan de gestion
cynégétique du faisan, de la perdrix rouge et du lièvre sur certaines communes du Gers,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 21 juin 2018,
Vu le recours gracieux reçu le 28 juin 2018 présenté par l'Association Les Fauconniers Occitans,
Considérant que les observations émises par l'Association Les Fauconniers Occitans relatives aux dates
d'ouverture de la chasse au vol sont fondées et qu'il y a lieu de modifier les articles 3 et 6 de l'arrêté n° 32-
2018-05-18-002 du 18 mai 2018,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de
présentation et le projet d'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2018 et
fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge ont été soumis à la
consultation du public du 18 juin au 9 juillet 2018 inclus,
Considérant que le public n’a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui à été soumis.
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 9 Article 1 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 est complété par les plans
de gestion mentionnés ci-après :
Plan de gestion cynégétique du faisan pour la campagne 2018-2019 :
- Zone 1 : Communes de Saramon, Saint Martin Gimois : Limitation du prélèvement à 6 coqs faisans
par chasseur pour la zone et tir de la poule interdit.
- Zone 2 : Communes de Monties, Aussos, Gaujan, Sarcos : Limitation du prélèvement à 3 faisans
(poules ou coqs) par chasseur pour la zone.
- Zone 3 : Communes de Saint Blancard, Monbardon : Limitation du prélèvement à 3 faisans
(poules ou coqs) par chasseur pour chaque commune.
- Zone 4 : Communes de Castillon Débats, Riguepeu, Saint Arailles, Mirannes, Lasséran, Saint Jean
le Comital, Vic Fezensac, Bernède, Bazian, Tudelle, Roquebrune, Caillavet, Préneron, Caumont,
Corneillan, Labarthète, Projan, Riscle, Sarragachies, Ségos, Saint Germé, Saint Mont, Tarsac, Verlus,
Saint Martin de Goyne, Castéra Lectourois, Roques, Justian, Lagardère et Couloumé-Montébat : Tir
de la poule faisane interdit sur l'ensemble de ces communes et marquage des cogs non
obligatoire.
- Zone 5 : Communes de Mouchan, Cassaigne, Beaumont et Larressingle : Limitation du
prélèvement à 3 faisans (poules ou coqs) par chasseur pour la zone.
- Zone 6 : Communes de Castelnau sur l'Auvignon, Blaziert et Marsolan : Tir de la poule faisane
interdit et limitation du prélèvement à 6 coqs faisans par chasseur pour la zone.
- Zone 7 : Communes de Aux Aussat, Beccas, Haget et Saint Justin, Ricourt : Tir de la poule faisane
interdit et limitation du prélèvement à 6 cogs faisans par chasseur pour la zone.
- Zone 8 : Communes de Auradé : limitation du prélèvement à 6 faisans par chasseur pour la
commune.
- Zone 9 : Communes de Betplan, Malabat, et Villecomtal sur Arros : Tir de la poule faisane interdit
et limitation du prélèvement à 3 coqs faisans par chasseur pour la zone.
- Zone 10 : Commune de Sainte Dode : Tir de l'espèce faisan interdit pour la commune.
- Zone 11: Communes de Montestruc: Tir de la poule faisane interdit et limitation du
prélèvement à 5 coqs faisans par chasseur pour la zone.
Plan de gestion cynégétique du lièvre pour la campagne 2018-2019 :
- Zone 1 : Commune de Castin Duran : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur pour la
zone.
- Zone 2: Commune de l'Isle Jourdain, Ségoufielle et Clermont saves : Limitation du prélèvement à
un lièvre par chasseur pour la zone.
- Zone 3: Communes de Saint Ost, Aujan Mournède, Ponsan Soubiran, Cuèlas : Limitation du
prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 4: Communes de Auch, Antras, Bars, Belloc Saint Clamens, Beaumarchés, Bourrouillan,
Cannet, Duffort, Estipouy, Lagarde Hachan, Laguian Mazous, Lasseube Propre, Lasséran, Laujuzan,
Le Houga, Loussous Débat, Marseillan, Maupas, Monclar, Monlaur Bernet, Mont d'Astarac , Mont de
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 10 Marrast , Mormes, Monlezun, Nogaro, Préchac sur Adour, Ramouzens, Saint Griede, Saint-Jean le
Comtal, Saint Maur, Sainte Aurence Cazaux, Sainte Dode, Segos, Termes d'Armagnac : Limitation du
prélèvement à un lièvre par chasseur pour chaque commune.
- Zone 5: Communes de Auradé, Auterrive, Artiguedieu-Garrané, Arblade le haut, Barcugnan,
Barran, Bascous, Beaupuy, Beaumont, Bellegarde, Belmont, Bezolles, Bretagne d'Armagnac,
Castelnau Barbarens, Castelnau d’auzan/Labarrère, Castillon Débats, Castillon Saves, Castex,
Cazaubon, Cazaux Villecomtal, Cazeneuve, Crastes, Courrensan, Cravencères, Eauze, Estampes,
Fourcès, Gavarret sur aulouste, Gondrin, L'Isle Arné, Ju Belloc, Labarthète, Labéjan, Lagraulet ,
Lahitte, Lamazère, Larée, Larroque sur l’osse, Larressingle, Lauraët, Laveraët, Leboulin, Le Haget,
Lanne Soubiran, Lelin Lapujolle, Lias, Luppe Violles, Fourcès, Frégouville, Malabat, Manciet, Manas
bastanous, Manent Montané, Maignaut Tauzia, Marestaing , Mascaras, Masseube , Maulichères,
Meilhan, Miélan, Mirepoix, Mongauzy, Monguilhem, Monferran Saves, Montaut les Créneaux, Montaut
d'Astarac, Montiron, Ordan Larroque, Pavie, Pessan, Ponsampère, Peyrusse Vieille, Pouylebon,
Pouy Roquelaure, Pujaudran, Razengues, Riscle, Roquelaure, Roquefort, Sabaillan, Saramon,
Savignac Mona, Saint Aunix Lengros, Saint jean poutge, Saint Mont, Saint Sauwy, Sainte Christie
d'Armagnac, Sainte Radegonde,Taybosc, Touget, Toujouse, Tournan, Traversères , Viozan : Limitation
du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour chaque commune.
- Zone 6: Communes de Jegun, Castera Verduzan, Valence/Baïse, Mansencôme, Roquepine, Mas
d'Auvignon, Saint Puy, Saint Orens Pouy Petit, Ayguetinte : Limitation du prélèvement à deux lièvres
par chasseur pour la zone.
- Zone 7 : Communes de Mauvezin, Labrihe, Mansempuy, Monfort, Sainte Gemme, Sérempuy, Saint
Antonin et Homps : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 8: Communes de Gimont, Escornebœuf, Giscaro, Maurens, Juilles et Saint Caprais :
Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la commune.
- Zone 9 : Communes de Roques, Justian et Lagardère : Limitation du prélèvement à deux lièvres
par chasseur pour la zone.
- Zone 10: Communes de Monblanc et Pébées : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 11: Communes de Troncens, Monpardiac, Blousson Serian : Limitation du prélèvement à
deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone12 : Communes de Castelnau d'Arbieu, Urdens, Brugnens, Fleurance, Réjaumont, Montestruc,
Pauilhac : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 13: Communes de Lectoure, Magnas, Saint Martin de Goyne, Pergain Taillac, Marsolan,
Lagarde Fimarcon, Saint Avit Frandat, Castéra Lectourois, Saint Clar, Sempesserre : Limitation du
prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 14: Communes de Vic Fezensac, Préneron, Mourède, Lagraulas, Marambat, Riguepeu,
Caillavet, Roquebrune, Saint Arailles Bazian, Tudelle : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 15 : Communes de Caussens, Mouchan, Montréal du Gers, Cassaigne, Castelnau sur
l'Auvignon, Beraut, Condom : Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 16 : : Communes de Cologne, Ardizas, Catonvielle, Encausse, Monbrun, Roquelaure Saint
-Aubin, Saint-Cricq, Saint-Germier et Sainte-Anne : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 11 - Zone 17 : Communes de Biran, Le brouilh et Monbert : Limitation du prélèvement à deux lièvres
par chasseur pour la zone,
- Zone 18: Communes de Laymont, Lombez, Montadet, Saint lizier du planté et Saint loube :
Limitation du prélèvement à deux lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 19: Communes de Pellefigue et Saint elix d'Astarac : Limitation du prélèvement à deux
lièvres par chasseur pour la zone.
- Zone 20 : Communes de Miramont latour et Pis: Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 21: Communes Cazaubon et Marguestau : Limitation du prélèvement à deux lièvres par
chasseur pour la zone.
- Zone 22 : Communes Cahuzac sur Adour, Izotges et Tasque : Limitation du prélèvement à un lièvre
par chasseur pour la zone.
- Zone 23 : Communes Galiax et Plaisance : Limitation du prélèvement à un lièvre par chasseur
pour la zone.
Plan de gestion cynégétique de la perdrix rouge pour la campagne 2018-2019 :
- Zone 1: Commune de Saint Sauwy: Limitation du prélèvement à deux perdrix rouges par
chasseur pour la commune.
- Zone 2 : Commune de Beaupuy : Limitation du prélèvement à trois perdrix rouges par chasseur
pour la commune.
- Zone 3: Commune de Auradé : Limitation du prélèvement à cinq perdrix rouges par chasseur
pour la commune.
- Zone 4 : Commune de Couloumé-Montébat : tir de la perdrix rouge interdit pour la commune.
Pour le lièvre, le faisan et la perdrix rouge, au moment et sur le lieu même de leur capture, le chasseur
devra obligatoirement renseigner le carnet de prélèvement Gers (CPG) : territoire, date et moment de la
capture (matin ou après-midi). Le port du carnet de prélèvement Gers est obligatoire pour la chasse de ces
espèces. Le carnet de prélèvement Gers devra être obligatoirement identifié (Nom, Prénom et numéro
identifiant).
Pour la bécasse des bois, conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai 2011, tout prélèvement est interdit
en l'absence du carnet de prélèvement bécasse (CPB) et du dispositif de marquage.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse doit immédiatement l'enregistrer sur son carnet de prélèvement et
à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquage
inamovible prévu à cet effet.
Ces pratiques permettent le contrôle des chasseurs sur le terrain pour les agents assermentés de la police
de la chasse.
Article 2 : L'exercice de la chasse et les prélèvements sur les zones précédemment citées ne sont rendus
possibles au chasseur que s’il détient le droit de chasser (carte de sociétaire ou autorisation du propriétaire
s'il s'est réservé le droit de chasse).
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 12 Article 3 : L'article 4 — organisation de la battue - de l'arrêté préfectoral n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai
2018 est modifié comme suit: les mots « 3 personnes minimum y compris le piqueur » sont remplacés par « 3 tireurs minimum, fusils ou arcs de chasse »
Article 4: Les articles 3 et 6 de l'arrêté préfectoral n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 sont modifiés comme suit :
- au début du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté sus-visé sont insérés les mots « Pour la chasse à tir »
- à l'article 6 de l'arrêté sus-visé, les mots « et la chasse au vol » sont supprimés.
Article 5: Les dispositions de l'arrêté n° 32-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 non modifiées par le présent arrêté sont inchangées.
Article 6: Monsieur le secrétaire général, mesdames les sous-préfêtes de Condom et de Mirande, monsieur
le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
du Gers, messieurs les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, mesdames et
messieurs les maires et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de la
chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
Fait à Auch, le 2 JU.
La préfète,
TT
athorne SÉGUIN
Dans les deux mois à compter de la publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :
_un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction départementale des Territoires - Service Territoires et Patrimoines)
« un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre en charge de l'écologie
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 13 DDT - 32-2018-07-12-008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département du Gers et fixant les plans de gestion cynégétique du faisan, du lièvre et de la perdrix rouge 14