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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS ORME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
# , ,.
ville de~ .. Je .. bel D é partement du Va l d' Oi se
Arrondissement de Sa rcelles
SM
DECISION DU MAIRE N ° D- A51.,. -2025
Objet : Marché d'étude pré opérationnelle de la copropriété de l'Orme
Ivladame la Maire de la Commune de V ILLIER S LE BEL ,
Page:
VU le Co de Généra l des Co llectivités Ter ritoriales, notamment ses articles L.2122- 22 et suivants.
VU le Co de de la Commande publique,
VU la délibération du Co nseil Municipal en date du G septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJi\LLt \LI-TECHTJ\CH en qualité de Maire.
VU la délibération du Co nseil Mu nicipal en date du G septembre 2024 po rt ant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil Ivlunicipal en date du 7 f év rier 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil municip al au Maire,
VU l'arrêté n°t\- 12G-2025 du 7 avril 2025 portant délégation à IVIadame Laetitia KILIN C en matière
de marchés publics,
CONS IDÉRA NT la volonté de la v ill e de Villiers-le-Bel de faire appel à une société pour mener une étude pré opérationnelle de la copropriété de l'Orme,
CONS I DÉRANT la consultation et mise en concurrence effectuées selon la procédure adaptée et le s 3 réponses reçues,
CONS IDERANT la commission ad hoc qui s'est tenue le 12 mai 2025 et l'analyse qui a été effectuée,
CONS IDERANT la décision de la commission qui a attribué le marché d 'é tude pré opérationnelle de la
coprop riété de l'O rm e à URBJ\NI S.
DECIDE
Article 1- li sera conclu un marché d'étude pré opéra ti onne lle de la copropriété de l'Orme avec URBr\NI S, sise 115 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 P ART S.
Article 2 - Le montant des pre sta tions s'élève à 49 087,50 € HT soit 58 905 € TTC. Le m on tant des prestations sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la vi ll e.
Article 3 - Le marché débute à compter de sa n ot ification pour une durée fixée à 11 mois.Page:
Article 4 - Le Dir ecteur Général des services de L a Mairie est chargé de l'exécution de la pré sente décision do nt une copie sera transmi se à M. le Sous- Préfet de Sarcelles
A Villiers le Bel, le .:/. 5 /ob }02.o'-S
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHT AC ll ,
Et par délégation, !'Adjointe déléguée
Laëtitia KIL '