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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal septembre
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Jarrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
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AMD 800m-2150m
COMMUNE DE JARRIER
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2021
SALLE DES MARIAGES - 19H00
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 SEPTEMBRE 2021
Marc PICTON, Maire de JARRIER, a, en vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le O1 Septembre 2021 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt et un, le premier septembre, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle
des mariages, sous la présidence de Monsieur Marc PICTON, Maire de JARRIER, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt-quatre août.
ETAIENT PRESENTS : M. Marc PICTON, Maire
MM. Josiane GIACOMINI, , Colette CHARVIN, , Denis JULLIARD, Sandrine CORDAT,
Marie-Line GARETTAZ, Alexandra ARIEU, Marie-Hélène DURAND, Éric VAILLAUT, Jean-Marie
VALET, Sébastien PERIN, Fabrice BOUDEAUX Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Christian GADEN donne pouvoir à Madame Colette CHARVIN
Bernard JULLIARD donne pouvoir à Madame Josiane GIACOMINI
ETAIENT ABSENTS :
Alexandra ARIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Josiane GIACOMINI
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 2
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 1 - Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif 2020 (RPOS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ;
Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services. eaufrance.fr ; Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
2- Demande d'aide financière au Conseil Départemental pour Aide COVID 19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet de demande d'aide financière pour le COVID 19
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
3 - Reversement de la Dotation Touristique au titre de l’année 2021 par le biais des attributions de compensation en référence au dernier rapport de la Commission d’Evaluation des Charges
Transférées du 25 juin 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le reversement de la dotation touristique au titre de l’année 2021 aux communes concernées Par le biais des attributions de compensation selon les montants précisés ci-après et sur la base du dernier rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 25 Juin 2019 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
4 - Autorisation de signature de la Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du Centre de gestion de la Savoie
Le Maire propose à l'assemblé, de signer une convention avec le CDG73 afin de pouvoir bénéficier du service «secrétaire itinérante» en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la signature de la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant, Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie. 5- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réfection des Toitures de la maison des associations et du chalet ONF :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le projet de réfection des toitures ;
Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 105 786,70 € HT ;
Demande à la préfecture d'une subvention dans le cadre la dotation d ‘équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 pour la réalisation de cette opération ;
Dit que les crédits nécessaires seronts inscrits au budget de la commune ;
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
6- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'agrandissement du parking et création d’une aire de pique-nique à Léard.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d'agrandissement du parking et la création d'une aire de pique-nique à Léard ; Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 25 620€ HT 3
Informe que des demandes de subventions ont été faites auprès de la 3CMA (CRTE) et auprès du
département (FDEC)
Demande à la préfecture dans le cadre la dotation d ‘équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 une subvention pour la réalisation de cette opération ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ;
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
7- Clôture de la régie municipale
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de la Fermeture de la régie municipale de la Commune de Jarrier. Autorise la première adjointe à faire le nécessaire pour cette clôture.
8 - Remboursement des tickets aux parents :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d'autoriser le remboursement des tickets aux parents d élèves concernés.
9 — Acceptation d’un legs de terrain
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'accepter le don des parcelles OA 294, OE 159, OE161, YE 28, YH 44, YI 90, ZD 16, ZI 67
d'une superficie totale estimée à 124 ares soit 12400 m2 ;
Précise que les frais inhérents à cette donation seront à la charge du donateur ;
Autorise le Maire ou le Maire Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette acquisition et à comparaître pour le compte de la Commune dans l'acte à intervenir.
10- Cimetière Saint Pierre (Ancien Cimetière) - Tarif des concessions
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide la cohérence de prix entre les deux cimetières de la commune
Fixe les mêmes tarifs des emplacements pour les deux cimetières de la commune.
11- Vente d’un terrain à un particulier, à l’intérieur de la parcelle OA62
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de vendre cette parcelle au prix de 0,50 € le m2 soit un montant de 150 €
Décide que les frais liés à cette vente seront pris en charge par l'acheteur
Autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints a signer cette vente au nom de la commune.
12- Décision modificative budget assainissement n°1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la décision modificative N°1 budget annexe assainissement
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
13- Décision modificative budget principal n°1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la décision modificative N°1 budget PRINCIPAL
Autorise le Maire ou le Maire adjoint à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
13. Achat d’un terrain à un particulier, parcelle ZS 0413 pour mise en place d’un abri bus
Décide d'acheter cette parcelle au prix de 0,50 € le m2 soit un montant de 170 euros
Décide que les frais liés à cette vente seront pris en charge par la commune
Autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints a signer cette vente au nom de la commune
Fait à Jarrier, le 08 Septembre 2021
La Secrétaire
Josiane GIACOMINI