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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff39 cc.04.04.2025 mad materiels equipages cirest tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff39 cc.04.04.2025 mad materiels equipages cirest tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20250404-AFF39_CC040425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 39-20250404

INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MISE A

DISPOSITION DE MATERIELS ET D’'EQUIPAGES AUPRES DE LA CIREST PAR VOIE DE CONVENTION

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de

Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON

Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS

Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250404-AFF39_CC040425-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l’unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 39-20250404 du CC du 04/04/2025- «information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et d'équipages auprès de la CIREST par voie de convention» <Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L Or ID : 974-249740085-20250404-AFF39_CC040425-DE

AFFAIRE N° 39-20250404

INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA MISE A DISPOSITION DE

MATERIELS ET D’EQUIPAGES AUPRES DE LA CIREST PAR VOIE DE CONVENTION

Le Président rappelle que le cyclone tropical intense GARANCE a fortement marqué les esprits et a laissé des traces profondes auprès de la population de la Réunion et plus particulièrement dans l'Est et le Nord de la Réunion qui ont été durement touchés.

Aussi, lors de la séance du 7 mars 2025, à l'occasion du vote d’une motion portant sur la solidarité envers le territoire de la CIREST, les conseillers communautaires ont unanimement approuvé les propositions d'intervention de la CASUD.

Considérant l'ampleur des moyens à mobiliser pour répondre aux besoins en matière de gestion des déchets,

Considérant les échanges intervenus entre le Président de la CASUD et le Président de la CIREST,

A titre exceptionnel, il a été convenu la mise à disposition temporaire auprès de la CIREST de bennes et d'équipages (agents, camions et outillages).

Cette mise à disposition, à titre gracieux, a pris effet le 12 mars 2025 pour une période maximale de un (1) mois.

Il est de ce fait proposé d’entériner la convention de mise à disposition de matériels et d'équipages ci-jointe.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la convention de mise à disposition de matériels et d'équipages ci-annexée entre la CASUD et la CIREST pour une durée

de un (1) mois,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

Affaire n° 39-20250404 du CC du 04/04/2025- «information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et d'équipages auprès de la CIREST par voie de convention»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250404-AFF39 CC040425-DE

- approuve la convention de mise à disposition de matériels et d’équipages ci-annexée entre la CASUD et la CIREST pour une durée de un (1) mois,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON

[Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD:

Affaire n° 39-20250404 du CC du 04/04/2025- «information du Conseil Communautaire de la mise à disposition de matériels et

d'équipages auprès de la CIREST par voie de convention»

17/04/2025