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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 37
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
F0
151220-20151220
_37-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
3 Total
votants :
51
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Claude
NOWOTNY.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
DÉSIGNATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
RÉGIE
SPANC
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
ET DE
SA
RÉMUNÉRATION
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-37 AR
PREFECTURE
0635-200070712-20181220-20181220_37-DE Reçu
le
08/01/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
R.1412-
1,
L.2221-1
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.
2221-17
et
R.
2221-63
à
R.2221-94,
Vu
la
délibération
n°20181108-27
en
date
du
8
novembre
2018
portant
création
et
adoption
des
statuts
de
la
Régie
du
Service
Public
d’'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Thiers
Dore
et
Montagne,
Vu
les
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
et
notamment
ses
articles
2et8;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
conformément
à
l’article
8
des
statuts,
et
sur
proposition
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
de
désigner
le Directeur
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
et
de
fixer
sa
rémunération.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Délègue
au
Président
le
pouvoir
de
désigner
par
arrêté
le
Directeur
de
la
régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
et
de
fixer
sa
rémunération.
TOTAL
VOTANTS
: 51
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
à
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr