Procès Verbal - 03 CR CM du 11 04 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 04 CR CM 30 05 2022

Compte-Rendu - 03 CR CM du 30 03 2015

Déliberation - 03 CR CM du 26 03 2018

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021

Procès Verbal - 03 CR CM du 29 06 2020

Compte-Rendu - 08 CR CM du 02 11 2015

Compte-Rendu - 04 CR CM du 13 04 2015

Compte-Rendu - 03 CR CM du 11 04 2016

Compte-Rendu - 02 CR CM du 14 03 2022

Compte-Rendu - 08 CR CM 04 12 2019

Procès Verbal - 03 CR CM du 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Vauthiermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CR CM du 11 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAUTHIERMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 11 Avril 2022 à 19h30

Présents : MANÇANET Alexandre - LUCZAK Francis - JULIANO Claudio - DEVIN Christophe - BITSCH

Didier - BITSCH Nicolas - AUBRY Valery - LOPEZ Pedro - KOENIG Jean-François - KOENIG Céline.

Excusés : DEMANDRE Pierre-Louis (Procuration donnée à KOENIG Jean-François).

Préambule : Après avoir procédé à l'appel nominal des membres et pris acte des

procurations qui ont été émises, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et

déclare la séance ouverte.

1. Election d'un(e) secrétaire de séance

Monsieur Nicolas BITSCH a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, fonction qu'il a

acceptée.

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 Mars 2022

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Mars 2022 est adopté à l'unanimité.

3. Approbation de la modification des statuts du S.LT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIT (Syndicat

Intercommunal du Tilleul), a adopté lors de sa dernière séance, une modification de ses

statuts visant à permettre la mise en œuvre du projet de construction d'une nouvelle école

afin de regrouper toutes les classes sur un même site à Fontaine.

Or, l'article L.5211-17 du CGCT dispose notamment qu'il est nécessaire de recueillir

l'assentiment des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées pour ratifier la modification de ces statuts.

Toutefois, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les réserves qui avaient déjà été

exprimées, non pas sur l'intérêt du projet, mais bien sur sa faisabilité financière et la

méthode d'élaboration de ce projet qui demeure très flou. En effet, à ce jour, aucunes études

de faisabilité ou d'impact n'ont été réalisées avec un cabinet spécialisé, aucun chiffrage précis ni même de projet de cahier des charges.

Par conséquent, Monsieur le Maire suggère d'ajourner ce point à l'ordre du jour et de l'évoquer ultérieurement quand la Commune sera suffisamment bien informée pour prendre

une décision en connaissance de cause. Une réunion est d'ailleurs prévue prochainement

avec le SIT pour éclaircir certains points.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'ajourner ce point.

____________________________________________________________________________________4. Débat concernant la PSC (Protection Sociale Complémentaire).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'ordonnance n°2021-174 du 17 Février

2021 oblige les conseils municipaux à engager un débat concernant la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

En effet, un projet de décret prévoit une entrée en vigueur de nouvelles dispositions en la

matière. Toutefois, ce décret n'est toujours pas adopté et son contenu reste très incertain.

Par ailleurs, ces mesures n'entreraient en vigueur qu'à partir de 2025 pour une part d'entre elles, puis en 2026.

Le Conseil Municipal a débattu sur ce sujet et pris acte de l'ordonnance n°2021-174 du 17

Février 2021.

5. Approbation du Programme de travaux sylvicoles 2022

Suite à La dernière séance, au cours de laquelle le point susvisé avait été ajourné, Monsieur le Maire est en mesure de présenter aux membres du Conseil Municipal le projet programme

de travaux sylvicoles 2022 qui nous enfin été transmis par l'ONF. En effet, Monsieur le Maire

rappelle que la Commune a vocation à entretenir le domaine forestier selon les termes

prévus dans le Plan d'Aménagement Forestier de Vauthiermont.

L'ONF suggère un programme à hauteur de 8514€ alors que certaines actions ont déjà été entreprises et d'autres ne sont pas prioritaires pour notre forêt.

Monsieur le Maire donne ainsi la parole à Jean-François KOENIG, Conseiller Municipal, afin

de présenter les enjeux du programme de travaux sylvicoles pour 2022.

Sur la Parcelle 31r: Jean-François KOENIG explique que l'ONF voudrait rouvrir les

cloisonnements et propose un nettoiement manuel car peu des plants ont poussé.

Jean-François KOENIG pense qu'il convient de procéder à ce nettoiement pour

assurer le bon développement des pousses de chênes. L'ONF propose également un broyage mécanique des allées qui semble nécessaire. Jean-François KOENIG rappelle

que cette parcelle avait fait l'objet d'une coupe de régénération il y a quelques années

et que ce nettoiement se révèle indispensable pour donner une chance aux plants de se développer.

Sur la Parcelle 24 : 100 plants avaient été plantés et du répulsif contre les chevreuils

avait été utilisé pour protéger les plants. Pourtant, tout cela est à nouveau proposé en

travaux par l'ONF alors que cela a déja été fait. La Commune peut donc supprimer cette ligne et économiser 4200€ HT.

Sur la Parcelle 11j: Il conviendrait de couper les ronces et procéder à un nouveau

nettoiement manuel pour permettre aux chênes de se développer correctement.

Suite aux explications détaillées de Jean-François KOENIG, le Conseil Municipal engage un

débat sur les travaux sylvicoles. Un consensus se dégage pour réaliser les travaux suggérés précédemment:

Maintenance au chenillard de cloisonnement (Parcelle 31.r) pour : 919.64€ HT

Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement (Parcelle 31.r) pour :1699.20€ HT

Nettoiement manuel localisé de jeune peuplement (Parcelle 11.j) pour : 2360.00€ HT.

➢

➢

➢

➢

➢

➢LUZ ZOO Us

décide de retenir les prestations détaillées ci-dessus et valide les travaux d'investissement

pour un montant de 4 978.84 € HT (soit 5 476.72€ TTC compte tenu de la TVA à 10% pour

les travaux forestiers). Enfin, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis ainsi que

touts documents afférents.

6. Approbation des admissions en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un certain nombre de titres

de recettes avaient été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues à la Commune sur son Budget Général.

Toutefois, certains de ces titres restent impayés malgré l'ensemble des opérations de

recouvrement, engagées par le Trésor Public dans les délais légaux mais que ces dernières ces dernières n'ont toutefois pas permises leur recouvrement.

En outre, il s'agit de créances relatives à des impayés sur les logements communaux. D'anciens locataires n'ont pas honorés une partie de leurs loyers mais ces créances ne

peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison de motifs d'irrécouvrabilité.

En effet, l'un des débiteurs a été placé en liquidation judiciaire suite à une décision de la

Commission de Surendettement de la Banque de France. L'autre débiteur s'est révélé

insolvable aux termes des procédures légales.

Par conséquent, il convient d'admettre ces créances en non-valeur. Or, la passation

d'écritures en non-valeur consiste à la constatation comptable d'une perte sèche de 3628.50€ pour la Commune dont le montant doit être inscrit en dépenses.

Monsieur le Maire regrette que la Commune soit, encore aujourd'hui, impactée

financièrement par les conséquences de décisions précédentes et d'une gestion qui soulève

des interrogations. C'est pourquoi Monsieur le Maire indique qu'il proposera d'inscrire au Budget Primitif 2022 une provision au Chapitre 68 afin que la Commune puisse couvrir à

l'avenir des créances impayées.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité: admet en non-valeur les créances communales pour un montant total qui

s'élève à 3628.50€ et dont le détail figure ci-dessous :

Numéro de Montant admis en non- su Objet

pièce valeur

126-2018 Loyer + charges logement 139.80 €

142-2018 Loyer + charges logement 444.00 €

159-2018 Loyer + charges logement 444.00 €

172-2018 Loyer + charges logement 444.00 €

T84-2018 Loyer + charges logement 293.00 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 2018 1764.80 €

142-2019 | Loyer + charges logement 222.88 €

SOUS-TOTAL EXERCICE 2019 222.88 €

T62-2020 Loyer + charges logement 310.22 €

T80-2020 Loyer + charges logement 215.00 €SOUS-TOTAL EXERCICE 2020 525.22 €

12-2021 Loyer + charges logement 281.28€

118-2021 Loyer + charges logement 300.00€

123-2021 Loyer + charges logement 34.32€

SOUS-TOTAL EXERCICE 2021 1 115.60 €

TOTAL GENERAL 3 628.50€

Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires seront inscrits au

Budget Primitif 2022, au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » et qu'il autorise

Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférant.

7. Vote des taux d'imposition pour l'année 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'il convient de délibérer, comme chaque année, afin de fixer les taux d'impositions pour l'année 2022.

Ainsi, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'état 1259 qui a été

adressé à la Commune par les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce document détaille notamment le produit attendu de la fiscalité locale pour l'exercice 2022.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir les taux d'imposition au

même niveau que l'année dernière, notamment au vu de contexte de crise actuelle et

d'inflation importante. Il convient pour la Commune de faire un geste.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, en avoir débattu et après en

avoir délibéré, par 11 voix « POUR » : décide d'appliquer les taux d'imposition suivants pour

l'année 2022, soit :

Taxe Foncier Bâti: 27.59 % (taux inchangé)

Taxe Foncier non Bâti : 30.64 % (taux inchangé)

8. Vote des subventions aux associations pour 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un tableau détaillant

l'historique des subventions versées aux associations ainsi que les propositions pour l'année 2022 qui avaient reçues un avis favorable de la commission des finances qui s'est réunie en

date du 31 mars 2022.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, décide

par 11 voix « POUR », d'attribuer les subventions détaillées ci-dessous :

Liste des subventions 2022

ASSOCIATIONS Montant Nature attribué

Heures d'Amitié 1 O0O0 € | Aide aux frais de fonctionnement

•

•se A 800 € Aide aux frais de fonctionnement d'organes

AMENT OS L 300 € Aide aux frais de fonctionnement Territoire de Belfort

Harmonie Danjoutin 100 € Aide aux frais de fonctionnement

AGARPIF 100 € Aide aux frais de fonctionnement

EE 100 € Aide aux frais de fonctionnement Rougemont

FNACA 100 € Aide aux frais de fonctionnement

Jeunes Sapeur Pompiers| 100 € Aide aux frais de fonctionnement

Souvenir Français 100 € Aide aux frais de fonctionnement

Amicale Saint Antoine 100 € Aide aux frais de fonctionnement

ACCA de Vauthiermont 100 € Aide aux frais de fonctionnement

Collège COLUCCI 150€ Soutien aux voyages scolaires

TOTAL ATTRIBUE 3050 €

Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires seront inscrits au

Budget Primitif 2022 au compte 6574. Enfin, il autorise Monsieur le Maire à prendre toutes

les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à émettre

les mandats de paiement correspondants.

9. Vote de la subvention du CCAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune dispose d'un

Centre Communal d'Action Sociale.

Cette structure est rattachée à la Commune mais dispose de son propre Budget. Toutefois,

le CCAS ne dispose que de peu de ressources propres, en l'occurrence les baux ruraux, qui ne lui permettent pas d'assurer l'équilibre de son budget.

Par conséquent, il convient de verser une subvention de fonctionnement au CCAS afin de lui

donner les moyens d'effectuer ses missions. Monsieur le Maire rappelle également que le

CCAS rend de fier service aux habitants et aux personnes vulnérables ainsi qu'aux aînés et

ce notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer et à exercer un choix.Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, par 11 voix « POUR » : décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de

2000.00€ au CCAS de Vauthiermont pour l'année 2022.

De plus, il autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions permettant l'exécution

de la présente délibération et notamment à émettre le mandat de paiement correspondant.

Enfin, il précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022.

10.Approbation du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune doit chaque

année voter son Budget Primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte.

Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal une proposition de Budget Primitif

pour l'année 2022. Cette proposition avait d'ailleurs fait l'objet d'un avis favorable de la

Commission des Finances qui s'était réunie Le 31 mars 2022.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer et à exercer un choix.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et à

l'unanimité :

VOTE le Budget Primitif 2022 qui s'équilibre comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant voté

011 Charges à caractère général 65 600.00€

012 Charges de Personnel 21 630.00€

85 Autres Charges de Gestion b6 680.00€

Courante

014 Atténuations de produits 650.00€

66 Charges Financières 8 600.00€

67 Charges Exceptionnelles DO0.00€

68 Dotations aux amortissements 2 DOO.00E€

022 Dépenses imprévues D 000.00€

023 Virement à la section 106 561.19€

d'investissement

TOTAL 267 221.19€

Monsieur le Maire précise que la Section de Fonctionnement de la Commune fait l'objet d'un

vote de crédits plus importants que l'année dernière en ce qui concerne les Charges à

Caractère Général en raison de la flambée du coût des énergies qui devrait représenter une hausse de 10 OO0E€ pour la Commune. Cette section tient également compte des admissions

en non-valeur qui couteront 3658.50€ ainsi que la provision de 2000€ prévues pour faire face à d'autres impayés éventuels.SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant voté

ROO?2 Excédent de Fonctionnement 99 849.35€

reporté

70 Produits des services et du 20 855.00€

domaine

73 Impôts et taxes 89 689.00€

74 Dotations et participations 15 592.00€

75 Autres Produits de Gestion 41 OO0.00€

Courante

76 Produits Financiers 115.84€

77 Produits Exceptionnels 20.00€

013 Atténuations de charges 100.00€

TOTAL 267 221.19€

Soit une Section de Fonctionnement à l'équilibre, en dépenses comme en recettes, à hauteur de : 267 221.19€.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant voté

16 Emprunts et dettes 13 940.00€

20 Immobilisation incorporelles 2 DOOO.00€

21 Immobilisation corporelles 99 786.00€

020 Dépenses imprévues D O00.00€

TOTAL 120 726.00€

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant voté

RO01 Excédent d'investissement reporté 9 761.03€

10 Dotations et réserves 4 590.00€

13 Subventions d'investissement b3 689.00€

16 Emprunts et dettes assimilés 1 440.00€

021 Virement de la section 106 561.19€

de Fonctionnement

TOTAL 176 041.22€

Soit une Section d'investissement en suréquilibre, avec 176 041.22€ en recettes et de

120 725.00€ en dépenses. Cette section tient compte en dépenses des crédits prévus pour la

rénovation de la chaudière, la mise aux normes des bâtiments communaux, les travauxsylvicoles, la finition du colombarium et le remplacement des cloches de l'église, entre

autres.

En recettes, sont positionnés, notamment, les subvention et financements attendus pour

soutenir ces projets. Toutefois, le vote de ces crédits ne donne pas lieu à une obligation de

réalisation mais à la possibilité de les engager. Concernant les projets d'investissements, la décision finale sera prise par le Conseil Municipal après avoir eu les réponses à nos

différentes demandes de subventions.

TOTAL DU BUDGET : En recettes : 443 262.41€ — En dépenses : 387 947.19€

11.Informations légales : Actes délégués au Maire

Conformément à la délibération n°012-2022 du 14 mars 2022 Monsieur le Maire informe

les membres du Conseil Municipal que l'avenant à la convention de Partenariat avec

l'association Heures d'Amitiés a été signé.

12.Questions diverses

Entretien des espaces verts : Pedro LOPEZ souligne que la période printanière ayant

débutée, il convient de s'organiser afin d'assurer l'entretien des espaces verts et notamment de la tonte. Claudio JULIANO, 2ème Adjoint, indique qu'il y a eu une

excellente organisation l'année dernière et propose de la renouveler. Francis LUCZAK,

1er Adjoint, et Didier BITSCH indiquent qu'ils continueront à s'investir dans l'entretien

des espaces verts.

Entretien des bacs à fleurs : Une réflexion s'engage au sujet des bacs à fleurs.

Monsieur le Maire regrette qu'ils ne soient pas entretenus et estime qu'il n'est donc

pas opportun d'en rajouter davantage. Pedro LOPEZ agrée et souligne qu'il sera

difficile d'assurer un bon entretien des espaces fleuris sans ouvrier communal car

cela est un travail qui prend du temps et Le bénévolat est une solution qui a ses limites.

Toutefois, cette éventualité n'est pas envisageable car les marges de manœuvres financières ne le permettent pas pour l'heure.

En l'absence de question supplémentaire, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11.

Le 14 Avril 2022 Le Secrétaire de séance,

Nicolas BITSCH

Le Maire,

Alexandre MANÇANET

✓

✓