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Compte-Rendu - 03 CR CM du 11 04 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM du 11 04 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2016 à 18h00
Présents : MM GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique — Patrick MACHWIRTH - CAULET Laurent (arrivé à 18h20) - AUBRY Valéry
(arrivé à 18h20) - BITSCH Didier - KOENIG Christelle (arrivée à 19h12) - REINSCH Jean-Claude.
Habitants assistants à la séance : Gilbert FULHABER — Céline KOENIG - Alexandre MANÇANET
1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l'unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
Pas d'interventions parmi les administrés présents.
3. Présentation des demandes d’urbanisme
DP 090 100 16 A0001 : Mme SERRA Christine
Remplacement de la véranda existante par une nouvelle et démolition d’une partie de la grange : Avis favorable du conseil
M FROSSARD Gilbert
Pose de volets roulants : Avis favorable du conseil
4. Approbation du compte rendu du 29 février 2016
Le conseil valide le compte rendu du 29 février 2016 à l'unanimité.
Le Maire précise que, vue la situation d’urgence : plusieurs délibérations ont été ajoutées
-__ concernant des demandes de subventions au titre du fonds de soutien à l'investissement,
- concernant l’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Hauts Prés ».
Pour 6 Contre 0 Abstention 0
5. Demande de subvention : fonds de concours CCTB
Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité d'engager des travaux de voirie rue du Haut bois avec notamment la création
de trottoirs. Le conseil, après en avoir délibéré, sollicite une aide financière à la communauté de communes du Tilleul et de
la Bourbeuse au titre du fonds de concours d'investissement 2016 au taux maximum et autorise le Maire à signer tous
documents relatifs à ce projet.
Pour 8 Contre O Abstention 0
Pour ce qui concerne l'accès des riverains durant la période des travaux, une réunion sera faite en début de chantier.
6. Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une indemnité de gardiennage pour l’église peut être versée par la
commune.
Conformément à la circulaire préfectorale du 08 janvier 1987, mise à jour le 21 janvier 2013, Monsieur le Maire propose de
verser l'indemnité au maximum autorisé, soit 474.22 € à l'association Amicale Saint Antoine, représentée par messieurs
Gilbert FROSSARD et Dominique VINEY.
Pour 8 Contre 0 Abstention 0
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92 8, rue du Lävoir rnairie.vauthiermont@neuf.fr 90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr 7. Subventions 2016
Le Conseil Municipal, décide d'accorder pour 2016 les subventions selon le tableau ci-après.
Liste des subventions 2016
Montant ASSOCIATIONS : Nature Vote
attribué
Jeunes sapeur pompiers 100,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
| Avenir Cycliste du Territoire de 300,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
Belfort
En tant que membres actifs de l'association,
Heures d'Amitié 1 000,00 aide aux frais de fonctionnement Laurent CAULET (Président) et Philippe GIRARDIN
(Trésorier) ne prennent pas part au vote
6 voix pour
Harmonie Danjoutin 50,00 aide aux frais de fonctionnement & voix pour
Le Souvenir Français 50,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
AGARPIF 100,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
UNC Lachapelle sous 50,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
Rougemont
FNACA 50,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
BRCL 200,00 aide aux frais de fonctionnement 6 voix pour, 1 contre et 1 abstention
Amicale Saint Antoine 100,00 aide aux frais de fonctionnement 8 voix pour
8. Compte administratif 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Elisabeth SCHMITT délibérant sur le compte administratif de l'exercice
2015, dressé par Monsieur Philippe GIRARDIN, après s'être fait présenter les budgets primitif, supplémentaire et les
décisions modificatives de l'exercice considéré;
Pour 7
SECTION DE Prévu Réalisé Reste à Résultat
FONCTIONNEMENT réaliser Global
Total dépenses 353 595.12 155 900.87
Total recettes 353 595.12 206 287.14
Excédent 50 386.27
Déficit
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total dépenses 237 449,46 126 385.18 1 300.00
Total recettes 237 449.46 91 671.32
Excédent
Déficit 34 713.86 36 013.86
TOTAL GENERAL Résultat 2015) te 2014 . (RAR compris) Reports 2014 compris
Total fonctionnement +50 386.27 | +153 783.71 | + 204 169.98
Total investissement - 36 013.86 - 35 661.55 -71 675.41
Excédent de clôture +132 494,57
Déficit de clôture
Contre 0 Abstention 0
2/4 9. Compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris
celles relatives à la journée complémentaire : déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé à l'unanimité par le conseil.
Pour 8 Contre 0 Abstention 0
10. Affectation du résultat 2015
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 204 169.98 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 7167541€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 RF) 132 494.57 €
Affectation au définit d'investissement reporté (ligne 001 D1) 70 375.41 €
Total affecté au c/ 1068 ({RI) : 71675.41€
Pour 8 Contre 0 Abstention 0
10b. Vote des taux d'imposition 2016
Pour une augmentation de 2% des taux appliqués en 2015, et après débats : le conseil refuse par 4 voix pour et 5 voix contre.
Pour un maintien des taux appliqués en 2015, et après débats le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide de maintenir les taux déterminés en 2015 pour l’année 2016 de la façon suivante :
Taxe d'habitation : 8.54 %
Taxe Foncier Bâti : 9.68 %
Taxe Foncier non Bâti : 29.06 %
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
11. Budget Primitif 2016
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 de la manière suivante :
| En fonctionnement
Dépenses : Recettes:
289 257.57 € 289 257.57 €
| En investissement
Dépenses : Recettes:
244 122.98 € 244 122.98 €
| TOTAL DU BUDGET
Dépenses : Recettes:
533 380.55 € 533 122.98 €
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
12. Contrat d'accompagnement dans l'Emploi
La charge de travail de l'employé communal s’accroit avec l’arrivée de la saison estivale. Vues les nouvelles dispositions
concernant l’aide à l'emploi très favorables aux collectivités, le conseil municipal souhaite embaucher un nouvel agent
communal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, il décide de procéder au recrutement d’un salarié polyvalent en vue d’un « Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi » (CAE) et précise qu’il s’agira d’un contrat de 12 mois à raison de 20 heures
hebdomadaires.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
13. Mariage Hors Mairie
Un mariage doit être célébré le 07 mai 2016. Compte tenu de la difficulté d’accessibilité au bâtiment Mairie et du nombre d'invités, il sera célébré à la salle communale « La Charberette ». Pour 9 Contre 0 Abstention 0
3/4 14. Salle communale « La Charberette »
Le conseil municipal valide la mise à disposition de la salle à Manon REINSCH pour une vente de vêtements le samedi 16 avril 2016. Un conseiller n’a pas pris part au vote : Pour 6 Contre 0 Abstention 1
15. Plan d'aménagement forestier 2016-2035 proposé par l'ONF
Le 29 février 2016, les services de l'ONF ont présenté le projet de plan d'aménagement de la forêt communale 2016-2035. Le Conseil approuve ce plan d’aménagement. Pour 9 Contre 0 Abstention O0
16. Compte rendu d’activité des gardes nature
- Acte administratif : acquisition parcelle
17. Compte-rendu d'activités des délégués représentants de la commune et du Maire
Syndicat de la piscine d'ETUEFFONT : Les délégués communaux présentent un état des lieux de la situation actuelle, et plus
précisément, en ce qui concerne l’occupation du bassin par le Club EDEN.
18. Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Le lundi 20 juin 2016 à 18h30
19. Questions diverses
- CIAF : après discussion, le conseil décide de revoir la représentation des délégués communaux à la CIAF :
Titulaire Suppléant
Représentant de la commune Philippe GIRARDIN Patrick MACHWIRTH
Propriétaires de biens fonciers non bâtis KOENIG Jean-François KOENIG Henri
BITSCH Jean-Pierre
Propriétaires forestiers GIRARDIN Jean COLLOT François
SERRA Christiane GUITTARD Françoise
Pour 9 Contre 0 Abstention O0
- Le SIAGEP propose un groupement de commande pour la fourniture d'électricité pour l'éclairage public
Avis favorable du conseil pour le lancement des consultations par le SIAGEP.
- Le Conseil Départemental propose un groupement de commande pour la fourniture de sel de déneigement. Avis
favorable du conseil municipal.
- Groupex embellissement du village » : décorations de Pâques, les bénévoles poursuivront avec le fleurissement de
printemps. Les élus remercient vivement les personnes impliquées.
- Manifestations à Vauthiermont :
= Opération une rose un espoir: 24 avril 2016 vers 16h00. Un stand sera installé devant la mairie et les motards
proposeront des roses en porte à porte.
= 20°" Prix cycliste de Vauthiermont : 08 mai 2016 : Course cycliste et tartes flambées dès midi.
“ Les foulées printanières : 27 28 et 29 maï 2016
- Bien vivre ensemble
La plupart des propriétaires de chiens ont conscience des nuisances occasionnées par les déjections de leur animal et
font le nécessaire au bénéfice des autres habitants. Cependant, il reste des déjections canines le long des voiries et
nous encourageons chaleureusement les personnes, à qui cela échapperait, à les ramasser également pour le
bienêtre de tous.
En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h20. Le 18 avril 2016 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT
A L'Adjointe au Maire, : —
y Élisabeth SCHMITT c À. N