Déliberation - 117535?projectId=940

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Déliberation - 117535?projectId=940 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Déliberation - 117535?projectId=940)Thèmes du document : Sport, Logement, Démocratie, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 28 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

M BOURGUIGNAT Mmes CANON, CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, FROMENTIN, MM, GAULARD, GRILLON, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU (à partir de 20 heures 30), VUE, WOLINSKI

ABSENT MAIS AVAIT DONNE POUVOIR : M RIGAUD

ABSENT : M FREAU

SECRETAIRE DE SEANCE : M Igor WOLINSKI

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 13 VOIX

2018/37 – Aménagement de la place Saint Privat

Classement de parcelles dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 6 novembre 2017, il a été décidé de missionner la SCP Perronnet – Lucas pour des opérations de bornage dans le cadre de l’aménagement de la place Saint Privat.

Ces bornages ont été réalisés et il convient, à présent, de procéder au classement de ces parcelles AV 179p et 259 dans le domaine public et de soumettre au public, pendant une période de 15 jours consécutifs, le projet de classement comprenant une notice explicative, un plan de situation, un plan parcellaire et un état parcellaire.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver le projet de classement des parcelles AV n°179p et AV n°259 dans le domaine public, 2. autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition du public, pendant une période de 15 jours consécutifs, du 16 juillet au 31 juillet 2018, le dossier de classement, 3. autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté de classement dans le domaine public et toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTIONEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

2

2018/38 – Salles municipales

Contrat de location et actualisation des tarifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une commission municipale a été constituée pour étudier les conventions et les tarifs de location des salles municipales.

La convention de location et les tarifs actuels n’ont pas été actualisés depuis 2008. Un nouveau projet de contrat a été rédigé (en annexe) et les tarifs actualisés comme suit :

Durée Tarifs Commune Tarifs Hors Commune Chauffage (1/10 au 31/03)

Forfait

ménage

Salle Jeanne d’Arc 2 jours 330 € 600 € 75 € 200 €

Salle Jeanne d’Arc 1 jour 220 € 400 € 50 € 200 €

Salle Jeanne d’Arc ½ journée 110 € 200 € 25 € 200 €

Caution : pour chaque réservation

Caution Salle 500 € 500 €

Caution Ménage 200 € 200 €

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver les tarifs ci-dessous, à compter du 1er janvier 2019

Durée Tarifs Commune Tarifs Hors Commune Chauffage (1/10 au 31/03)

Forfait

ménage

Salle Jeanne d’Arc 2 jours 330 € 600 € 75 € 200 €

Salle Jeanne d’Arc 1 jour 220 € 400 € 50 € 200 €

Salle Jeanne d’Arc ½ journée 110 € 200 € 25 € 200 €

Caution : pour chaque réservation

Caution Salle 500 € 500 €

Caution Ménage 200 € 200 €

2. approuver le contrat de location tel que défini en annexe,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

3

2018/39 – Monuments – Rénovation – Participation communale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2018, il a été prévu une somme de 2 000 € intégrée au montant global du compte « entretien des bâtiments » pour la rénovation des quatre monuments communaux.

Ce montant correspond à l’engagement pris par la Commune de participer aux travaux qui seront réalisés par le Souvenir Français.

Le Souvenir Français a retenu l’offre remise par l’entreprise GIRARD et le coût global de rénovation s’élève à la somme de 9 297 € TTC.

Bien que cette participation financière soit intégrée dans l’enveloppe globale du poste « entretien de bâtiments », le Souvenir Français a souhaité avoir l’accord officiel de la commune sur cette dite participation avant d’engager les travaux.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver la participation communale à hauteur de 2 000 € pour la rénovation des quatre monuments communaux,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 13 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

2018/40 – Bâtiment communal – Isolation – Choix de

l’entreprise

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d’une cloison coupe-feu et phonique dans le local situé 4 rue Abel Gilbert.

Quatre entreprises ont été consultées et toutes ont remis une offre.

L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise MOUQUINHO pour un montant de 2 430 € TTC peinture comprise.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. retenir l’entreprise MOUQUINHO pour un montant de 2 430 € TTC 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

ADOPTE PAR 13 VOIX POUR ET 1 CONTREEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

4

2018/41– Soutien au déroulement des épreuves hippiques à

Lamotte – Beuvron dans le cadre des jeux olympiques et

paralympiques Paris 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux olympiques et Paralympiques d’été 2014,

Considérant que les Jeux olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d’Epieds en Beauce est attachée et dans lesquelles elle se reconnait,

Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris,

Considérant que la Fédération Française d’Equitation, installée sur la commune de Lamotte – Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe,

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales,

Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés,

Considérant que la commune de Lamotte – Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Epieds en Beauce apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte – Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

ADOPTE PAR 12 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

- La résiliation du bail commercial par la SARL Le Moign à compter du 01/01/2019.

- Le conseil d’administration du SDIS 45 a proposé aux EPCI de se voir transférer par les communes membres, à compter du 1er janvier 2019, la compétence en matière de financement du SDIS. Actuellement sur le territoire loirétain, seules les communes de Charsonville et d’Epieds en Beauce sont concernées. Ce transfert aura un impact financier puisqu’il permettra de réduire les augmentations annuelles de la contribution au SDIS chaque année.

- le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés de communes du Loire rencontre très souvent des difficultés pour obtenir le quorum du comité syndical, il est donc envisagé de transférer à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire le financement duEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

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syndicat et la substitution des communes membres du Loiret en termes de représentation au comité syndical.

Madame CHARNEAU rappelle les derniers ajustements des festivités du 14 juillet. Elle précise également que la Médiathèque envisage organiser, dans le cadre du centenaire du 11 novembre, une exposition. De plus, elle annonce la publication d’un guide associatif à la rentrée prochaine.

Monsieur VUE trace un état d’avancement des travaux de voirie engagés, à savoir la rue des Grands Champs et la rue du Dolmen, ces derniers seront réalisés courant septembre2018.

Madame CANON souhaite savoir si une réponse a été rendue à l’épicier sur ses interrogations en matière de loyer.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier est à la signature et doit lui être adressé très prochainement.

Monsieur WOLINSKI rappelle la nécessité d’étendre du sable de Vignat sur la piste d’athlétisme avant que cette dernière ne se dégrade.

La séance est levée à 22 heures 50.