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Compte-Rendu - 333603?projectId=940 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 333603?projectId=940)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 23 juin 2020

L’an deux mille vingt, le mardi trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

Mme BERNARD, MM GAULARD, GOULET, Mmes JULLIEN, MARLET, MARRAS, PALAIS, POINTEREAU A., M POINTEREAU T., Mme SPACH, MM VUE, WOLINSKI

ABSENTS MAIS AVAINT DONNE POUVOIR : MM GRILLON, GUTTIERREZ

SECRETAIRE DE SEANCE : M VUE

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/20 – Eau Potable – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2019 sont les suivants :

Fonctionnement 170 431,06 €

Investissement 216 261,33 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter les résultats dans leur section respective :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 170 431,06 €  au compte 001 « excédent antérieur reporté » la somme de 216 261,33 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/21 – Eau Potable - Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe pour le service de l’Eau potable au titre de l’exercice 2020.

SECTION D’EXPLOITATION : ……………………………………………………………….....300 826,00 € Avec un virement de 92 000 € à la section d’investissementEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

2

SECTION D’INVESTISSEMENT : …………………………..……………………..……………356 761,00 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/22 – Petite Unité de Vie – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2019 sont les suivants :

Fonctionnement 43 437,44 €

Investissement - 34 408,95 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats de la façon suivante :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 9 028,49 €  au compte 001 « Résultat d’investissement négatif reporté » la somme de 34 408,95 €  au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » la somme de 34 408,95 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/23 – Petite Unité de Vie – Augmentation des tarifs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de location des appartements n’ont pas été augmentés juin 2017.

Compte tenu de l’évolution du coût de la vie et de l’indexation des loyers, il est proposé d’appliquer une augmentation de l’ordre de 2% sur le loyer de base à compter du 1er septembre 2020.

Type de logement Tarif actuel Tarif au 01/09/2020

T1 322 € 328 €

T2 462 € 471 €

Temporaire T1 45,90 € 46,80 €

Temporaire T2 76,50 € 78,00 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver l’augmentation des tarifs telle que définie ci-dessus, à compter du 1er septembre 2020, 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTIONEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

3

2020/24 – Petite Unité de Vie – Budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget au titre de l’exercice 2020.

Le budget s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement ................................................................................ 178 400,00 € - Section d’investissement .................................................................................... 71 200,00 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/25 – Commerce Petit Chasseur – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2019 sont les suivants :

Fonctionnement 7 787,60 €

Investissement - 9 283,04 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats de la manière suivante :

1. en dépense d’investissement au compte 001 « résultat d’investissement négatif reporté » la somme de 9 283,04 €

2. au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 7 787,60 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/26 – Commerce Petit Chasseur – Vote du budget 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe du Commerce Petit Chasseur au titre de l’exercice 2020.

Le budget du Commerce Petit Chasseur s’équilibre de la façon suivante :

- Section d’exploitation ......................................................................................... 27 200,00 € - Section d’investissement ................................................................................... 21 800,00 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2020 du Commerce Petit Chasseur.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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2020/27 – Commune – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2019 sont les suivants :

Fonctionnement 589 998,62 €

Investissement - 85 342,34 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter le résultat de fonctionnement :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 504 656,28 €,  en dépense d’investissement au compte 001 « résultat d’investissement reporté » la somme de 85 342,34 €

 au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 85 342,34 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/28 – Commune – Taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire informe les membres que le budget communal a été élaboré sans appliquer d’augmentation des taux d’imposition et propose de reconduire les mêmes taux au titre de l’année 2020.

Les taux d’imposition sont les suivants :

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1 – maintenir les taux d’imposition de la fiscalité locale de la manière suivante pour l’année 2020 :  Taxe d’habitation : 10,20 %

 Taxe foncière (bâti) : 20,45 %

 Taxe foncière (non bâti) : 38,77 %

2 – autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette fixation de taux d’imposition 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/29 – Commune - Vote du budget primitif 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget de la Commune au titre de l’exercice 2020

SECTION D’EXPLOITATION : ……………………………………………………………….....1 365 656,00 € Avec un virement de 190 000 € à la section d’investissement

SECTION D’INVESTISSEMENT : …………………………..……………………..…………… 439 010,00 €.

Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 10,20 % 10,20 % Taxe foncière (bâti) 20,45 % 20,45 % Taxe foncière (non bâti) 38,77 % 38,77 %EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que ce budget primitif intègre des travaux d’entretien des bâtiments municipaux notamment l’ancienne Mairie, le presbytère et un logement en location.

2020/30 – SIERPEP – Dissolution du syndicat

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndical Intercommunal d’Etudes et de Recherches d’Eau Potable Charsonville – Epieds en Beauce, a été créé en 2004 par les Communes de Charsonville et d’Epieds en Beauce.

Par courrier en date du 19 avril 2012, les services de la Préfecture du Loiret ont informé le syndicat que conformément à la loi n°2010 – 1563 du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, les préconisations du Schéma de Coopération Intercommunale du Loiret ont été approuvées à l’unanimité par les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale sur la base du volontariat à compter du 1er janvier 2013.

Ce schéma a donc prescrit la dissolution de ce syndicat, le SIERPEP. Compte tenu des réflexions engagées à l’époque par les deux communes pour d’éventuelles interconnexions, il avait été prévu, d’un accord, ne pas approuver cette proposition de dissolution du syndicat.

Depuis 2014, le syndicat est en sommeil, après le vote du budget primitif.

A ce jour, les communes de Charsonville et d’Epieds en Beauce ont souhaité mettre un terme à ce syndicat et procéder à sa dissolution. Le syndicat a pu fonctionner grâce aux subventions versées par les communes de Charsonville et d’Epieds en Beauce, subventions identiques et simultanées.

Les comptes du SIERPEP ne font plus état d’actif ni de passif mais laissent uniquement apparaitre des résultats aux comptes 1068 et 110 pour un total de 4 196,20 € qu’il conviendra de répartir entre les deux communes à hauteur de 50% chacune.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver le principe de la dissolution du syndicat Intercommunal d’Etudes et de Recherches d’Eau Potable Charsonville – Epieds en Beauce,

2. approuver la répartition des résultats entre les deux communes telle que mentionnée ci- dessus,

3. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/31 – Etude de sécurité dans la traversée du bourg

Avis à émettre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret a fait part de 3 propositions de périmètre sur lesquelles un audit de sécurité pourrait être mené sur la RD4 de la Commune d’Epieds en Beauce.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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Le périmètre 1 englobe l’intégralité de la traversée de la commune sur la RD4 sur un linéaire d’environ 1,3 km. Le montant d'une étude de ce type est de 16 300 € HT (soit 8 150 € HT à la charge de la commune, le Département finançant les 8 150 € HT restants).

Le périmètre 2 porte sur l’entrée nord d’agglomération et le cœur du bourg incluant la place de l’Eglise jusqu’à la salle des fêtes soit une longueur d’environ 700 mètres. Le montant d'une étude de ce type est de 9 050 € HT (soit 4 525 € HT à la charge de la commune, le Département finançant les 4 525 € HT restants).

Le périmètre 3 porte sur le centre bourg depuis l’intersection de la RD4 avec la rue du Moulin jusqu’à la salle des fêtes soit une longueur d’environ 700 mètres. Le montant d'une étude de ce type est équivalent à celui du périmètre 2 c’est-à-dire 9 050 € HT (soit 4 525 € HT à la charge de la commune, le Département finançant les 4 525 € HT restants).

L’étude comprend une partie diagnostic et analyse et une partie proposition d’aménagement.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le principe d’une étude de sécurité sur la RD4 dans la Commune 2. retenir le périmètre 1,

3. solliciter le Conseil Départemental pour effectuer l’étude de sécurité 4. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE PAR 14 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE

2020/32 – TDF – Implantation d’une antenne relais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande a été déposée par TDF pour l’implantation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications.

La surface nécessaire à cette implantation est d’environ 160 m².

L’entreprise TDF s’est engagée à rédiger une convention d’utilisation entre la Commune d’Epieds en Beauce et TDF conformément à l’accord de principe signé le 15 janvier 2020.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. approuver le principe d’implanter un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer la convention engageant l’entreprise TDF avec la Commune d’Epieds en Beauce.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/33 – CLIC Entraide Union – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le CLIC Entraide Union au titre de l’année 2020.

Le CLIC a pour mission d’informer, conseiller et orienter les personnes de plus de 60 ans et leurs proches sur le maintien à domicile, les structures d’hébergement et d’accueil, et les éventuelles aides.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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Dans un objectif de mener à bien toutes ces actions, le soutien financier des communes est indispensable et nécessaire.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire suggère l’attribution d’une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2020.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. émettre un avis favorable au versement d’une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2020 au CLIC Entraide –Union d’Epieds en Beauce,

2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce versement.

ADOPTE PAR 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

2020/34 – Appel de fonds FAJ et FUL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’appel de fonds FAJ et FUL émis par le Conseil Départemental du Loiret au titre de l’année 2020.

Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié au Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité eau, énergie et dettes téléphoniques.

Les bases de cotisation au titre de 2020 sont les suivantes :

 FUL : 0,77 € /habitant dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et dettes téléphoniques

 FAJ : 0,11 €/habitant.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. émettre un avis sur la participation à ces fonds :

 FUL : 1 VOIX POUR – 4 ABSTENTIONS – 10 VOIX CONTRE

 FAJ : 12 VOIX POUR – 3 ABSTENTIONS

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. ADOPTE A L’UNANIMITE

2020/35 – CNAS – Désignation des délégués Elus et Agents

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune d’Epieds en Beauce adhère au Comité National d’Action Sociale depuis de nombreuses années, et doit désigner son délégué local « Elu » pour le mandat 2020-2026.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner : - un délégué Elu : Mme Fabienne MARRAS, 2ème adjoint

- un délégué agent : Mme Hélène HEURDIER, DGS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations :

 Les remerciements de Julie Styl’ pour l’exonération des 2 mois de loyer de la surface commerciale situé rue Abel Gilbert,

 L’installation d’un point relais colis, à compter du 1er juillet 2020, au salon de coiffure Julie Styl’,EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

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 Un avis des domaines à solliciter pour l’estimation des terrains situés en emplacement réservé, rue du Dolmen,

 Des travaux de purges et réfection de la couche de roulement sur la route départementale 2157 entre Bucy Saint Liphard et Epieds en Beauce, du 17 juillet au 28 août 2020,  L’achèvement prochain des travaux de revêtement de sol de la salle polyvalente,  La réinstallation des dalles de la salle polyvalente dans la salle de billard par les membres du club,

 La référence de la commune d’Epieds en Beauce dans un manuel scolaire d’histoire – géographie – EMC de 6ème, information transmise par la Médiathèque d’Epieds en Beauce.

Mme MARRAS informe l’assemblée que des plantations ont été faites au rond-point du lotissement des 40 Mines.

Mme MARRAS précise que la gazette paraitra à la mi-juillet. Elle tient à remercier les membres de sa commission, notamment Aline et Olivia qui ont travaillé durement pour que la première édition 2020 paraisse au plus vite. Il est à signaler, également, la création d’un compte facebook pour la Commune d’Epieds en Beauce.

M VUE annonce une commission des finances le lundi 6 juillet à 20 heures.

M WOLINSKI annonce une commission des travaux bâtiments le mercredi 8 juillet à 20 heures.

Monsieur le Maire conclut la séance en proposant une visite des installations communales le vendredi 3 juillet à 18 heures 30, départ de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.