Compte-Rendu - 20 Mars 2023

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Compte-Rendu - 20 Mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 Mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VASLES V9

COMMUNE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

RARES GÈNE Séance du 20 mars 2023

Nombre de membres : 17

Présents : 14

Votants : 15

L’An Deux Mil Vingt Trois le Vingt Mars à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 15 mars 2023

PRESENTS: Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Florence GRENIOUX,

Mickaël TIFFENEAU, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Marie-Andrée PILLOT, ‘Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

E XCUSES ET ABSENTS : Caroline FILLON, Florent GAZEAU, Guillaume PARNAUDEAU.

Pouvoir de Caroline FILLON à Madame Octavie QUINTARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mireille MOUFFRANC

Approbation du procès-verbal du 20 février 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 20 février 2023 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h15.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mireille MOUFFRANC.

1- Signature des délibérations

Monsieur le Maire informe que la collectivité a reçu un rappel du service du contrôle de légalité de la Préfecture des Deux-Sèvres.

En effet, depuis le 1” juillet 2022, il convient de faire signer chaque délibération par l’exécutif local (Le Maire) et le secrétaire de séance. C’est une obligation qui résulte de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter que le défaut de signature des délibérations constitue un vice de forme susceptible de faire peser sur celles-ci un risque juridique car il créerait un doute sur l’existence juridique de l’acte.

2- Election nouvel adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

1membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui- même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Vu la délibération du 17 janvier 2022 déterminant le nombre d’adjoints à 5.

Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Monsieur Patrice FLEURY (1* adjoint), il convient d’élire un nouvel adjoint.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de remonter d’un rang tous les adjoints actuels et de procéder dans un second temps à l'élection d’un cinquième adjoint selon la liste ci-dessous :

Nouvelle liste des adjoints :

Madame Florence GRENIOUX, actuelle 2°" adjointe est nommée 1° adjointe

Monsieur Jean-Pierre DUPUIS, actuel 3°" adjoint est nommé 2" adjoint

Madame Delphine BAUDIFFIER, actuelle 4 adjointe est nommée 3°** adjointe

Monsieur Mickaël TIFFENE AU, actuel 5°" adjoint est nommé 4*"* adjoint

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- De remonter d’un rang tous les adjoints actuels (selon la liste citée ci-dessus) - _ D’autoriser le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maïre, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que «le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Vu la délibération 17 janvier 2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 et considérant que le 1” adjoint, Monsieur Patrice FLEURY a démissionné.

Vu la délibération relative au rang actuel des adjoints, il est maintenant nécessaire d’élire un 5°" adjoint. Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 5° adjoint. Il est alors procédé au déroulement du vote.

- ÉLECTION DU CINQUIEME ADJOINT :

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Marie- Andrée PILLOT et Madame Octavie QUINTARD

Après un appel de candidature, le candidat est le suivant : Monsieur Jean-Michel COUTURIER.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'une son bulletin de vote.

2Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 15

Nombre de bulletins blanc ou nul : 0

Pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 10

Monsieur Jean-Michel COUTURIER à obtenu : 15 voix

Monsieur Jean-Michel COUTURIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé cinquième adjoint.

3- Nomination d’un conseiller délégué ) Suite à l'élection du 5” adjoint, Monsieur le Maire propose la nomination de Mireille MOUFFRANC en tant

que Conseillère Municipale Déléguée afin qu’elle puisse soutenir le 5°" adjoint dans les missions qui lui seront confiées.

Monsieur le Maire propose également d'attribuer une indemnité à Mireille MOUFFRANC, future Conseillère Municipale Déléguée à hauteur de 5.999 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal, décide: - De nommer Madame Mireille MOUFFRANC, Conseillère Municipale Déléguée,

-_ D'attribuer une indemnité à hauteur de 5.999 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- De valider le nouveau tableau d’ordre du Conseil Municipal (ci-dessous).

| DATE DE DATE DE LA PLUS SUFFRAGES

FONCTION Sr NOM ET PRÉNOM NAISSANCE RECENTE SRTENUS

Mme) ELECTION A LA FONCTION LISTE

1 Maire M ROUVREAU Sylvain 26/05/1972 17 Janvier 2022 17

2 1% Adjointe Mme | GRENIOUX Florence 27/07/1967 20 Mars 2023 15

3 2" Adjoint M. DUPUIS Jean-Pierre 05/07/1953 20 Mars 2023 15

4 3°" Adjointe Mme | BAUDIFFIER Delphine 12/05/1973 20 Mars 2023 15

5 4°" Adjoint M. | TIFFENEAU Mickaël 14/12/1983 20 Mars 2023 15

6 5°" Adjoint M. COUTURIER Jean-Michel 13/05/1958 20 mars 2023 15

L Conseillère Municipale Mme | PILLOT Marie-Andrée 03/04/1951 15 Mars 2020 483

8 | Conseillère Municipale déléguée | Mme | MOUFFRANC Mireille 25/04/1957 15 mars 2020 483

9 Conseiller municipal M. GIRET Jean-Marc 22/12/1958 15 Mars 2020 483

10 Conseiller municipal M. PINTAUD Pascal 23/03/1967 15 mars 2020 483

11 Conseillère Municipale Mme |LEFEVRE Sylvie 08/08/1967 15 Mars 2020 483

12 Conseiller municipal M. PARNAUDEAU Guillaume 10/03/1976 15 Mars 2020 483

143 Conseillère Municipale Mme | PROUTIERE Séverine 12/08/1978 15 Mars 2020 483

14 Conseiller municipal M. GRASSET Benoit 27/09/1978 15 Mars 2020 483

15 Conseiller municipal M. GAZEAU Florent 19/07/1986 15 Mars 2020 483

16 Conseillère Municipale Mme | QUINTARD Octavie 25/12/1990 15 Mars 2020 483

17 Conseillère Municipale Mme | FILLON Caroline 07/02/1991 15 Mars 2020 4834- Indemnités des élus

M. Sylvain ROUVREAU, Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

M. Sylvain ROUVREAU, Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, «les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire des Communes, de Conseiller Municipal des Communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales «les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ». Ce même article précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Enfin, l’article L2123-23 indique que « #s maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Comme la loi Pautorise, M. Sylvain ROUVREAU, Maire propose, à ce que son indemnité de fonction soit au maximum du barème ci-dessus.

De ce fait, comme pour les indemnités de fonction des Adjoints, le Conseil Municipal doit délibérer pour déterminer le taux de l'indemnité allouée au Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq en date du 17 Janvier 2022,

Considérant, que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5M. Sylvain ROUVREAU, Maire propose que l’enveloppe globale des indemnités (Maire et Adjoints) pouvant être attribuée soit fixée au maximum.

Ainsi, il est proposé d'attribuer une indemnité maximum autorisé pour le Maire, les adjoints et une Conseillère Municipale Déléguée.

Considérant que la commune dispose de CINQ Adjoints,

Considérant que la commune compte 1705 habitants (4 population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement) 5

Considérant qu'il ya lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, et aux Adjoints,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉCIDE :

Article ler -

À compter du 20/03/2022, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de la Conseillère Municipale Déléguée est fixé au maximum de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

- Le Maire : 51,600 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1* Adjointe : 19,800 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2*% Adjoint: 19,800 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3*% Adjointe : 19,800 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4% Adjoint : 19,800 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 5ème Adjoint : 8.620 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseillère Municipale Déléguée: 5.999 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L'indemnité du 5ème Adjoint et l'indemnité de la Conseillère Municipale Déléguée (soit 14,619% pour les 2 indemnités) n’atteignant pas le pourcentage maximum de l'indemnité attribuable au poste de 5ème Adjoint (19.8%), le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas répartir cette somme et de conserver ce bénéfice au profit de la commune.

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.5- Budget Primitif 2023 — Lotissement de la Grange

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré dépense et en recette comme suit:

+ Section de fonctionnement : 56 426,85 €

+ __ Section d’investissement : 6 988,68 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2023 au niveau des opérations et des chapitres pour la d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

6- Budget Primitif 2023 — Lotissement GAÏA

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré dépense et en recette comme suit:

+ Section de fonctionnement : 197 885,70 €

+ Section d’investissement : 197 885,70 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2023 au niveau des opérations et des chapitres pour la d'investissement,

Sans vote formel sut chacun des chapitres.

7- Budget Primitif 2023 — Régie Mouton Village

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré dépense et en recette comme suit:

°+ Section de fonctionnement : 136 910,59 €

+ __ Section d’investissement : 7207,92€

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2023 au niveau des opérations et des chapitres pour la d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

8- Budget Primitif 2023— Service proximité Vasles

Mickaël TIFFENEAU, Adjoint en charge des Finances, présente le Budget Primitif 2023 équilibré dépense et en recette comme suit:

+ __ Section de fonctionnement : 184 000 €

° Section d’investissement : 499 849,48 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

- Le Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - Le Budget Primitif 2023 au niveau des opérations et des chapitres pour la d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

en

section

en

section

en

section

en

section9- Ligne de trésorerie — Approbation de contrat à Il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie de 160 000 euros pour les besoins ponctuels de trésorerie.

Monsieur TIFFENEAU Mickaël, adjoint aux Finances présente les 3 propositions de contrat reçues :

Consultation Ligne de trésorerie - Mars 2023

moyen

Banque Caisse d'Epargne Crédit Mutuel Crédit Agricole

Montant 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 €

Durée 12 mois 12 mois 12 mois

Taux STR + 0,50% Euribor + 0,950% Euribor + 0,40%

Index Ester* Euribor * Euribor *

Index au 02/03/2023 16/03/2023 07/03/2023

Taux index 2,399% 2,646% 2,638%

Base de calcul des intérêts exact/360 jours exact/360 jours exact/360 jours

Paiement des intérêts Mensuel Trimestre Trimeste

Frais de dossier 0€ 200 € 160 €

Commission d'engagement 280 0€ 240 €

Commission de non mouvement 0,00% 0 0

0,30% de la différence de

Commission de non utilisation la LTI et de l'encours 0,00% 0%

* si €ster négatif alors * si Euribor négatif alors * si Euribor négatif alors

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-_ D’Approuver la signature d’un contrat de ligne de trésorerie de 160 000 euros avec le Crédit Mutuel aux conditions énoncées dans le contrat, mentionnées ci-dessus ;

-__ D’Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

€ster = 0 Euribor = 0 Euribor =0

Banque Caisse d'Epargne Crédit Mutuel Crédit Agricole

Siutilisation de la LT à 100% 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 €

Frais de dossier 0,00 € 200,00 € 160,00 €

Commission d'engagement 280,00 € 0,00 € 240,00 €

Commission Non Utilisation 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Taux 4 702,82 € 5 833,51€ 4 928,31 €

Coût total 4 982,82 € 6 033,51€ 5 328,31€

Coût / jour 13,65 € 16,53 € 14,60 €

Si utilisation de la LT à 50% 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

Frais de dossier 0,00 € 200,00 € 160,00 €

Commission d'engagement 280,00 € 0,00 € 240,00 €

Commission Non Utilisation 400,00 € 50,00 € 0,00 €

Taux 2351,41 € 235141€ 2351,41€

Coût total 3 031,41€ 2 601,41€ 2751,41€

Coût / jour 8,31€ 7,13 € 7,54 €

Si utilisation de la LT à 75% 120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €

Frais de dossier 0,00 € 200,00 € 160,00 €

Commission d'engagement 280,00 € 0,00 € 240,00 €

Commission Non Utilisation 120,00 € 25,00 € 0,00 €

Taux 3 527,12 € 3 527,12:€ 3527,12€

Coût total] 3 927,12 € 3 752,12 € 3 927,12 €

Coût / jour 10,76 € 10,28 € 10,76 €12- Nouveau lotissement — Attribution d’un nom

Après discussion, le nom suivant « les trois Cornières » est proposé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-_ D’Attribuer au nouveau lotissement le nom « les trois Comnières »,

- _ D’Autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

11- Fleurissement

Suite aux différents épisodes de sécheresse, Monsieur le Maire propose de revoir le fleurissement du bourg. Le conseil municipal décide de mettre des plantes vivaces moins consommatrices d’eau.

Questions diverses

1- Terrain BMX.

Madame Florence GRENIOUX informe l’ensemble du Conseil municipal que l’entreprise EPICES BMX a envoyé un devis concernant l'entretien du terrain et la pose d’un revêtement. Ce devis s’élève à 1200 euros TIC

Elle à également sollicité l’entreprise GUIMICK pour un panneau d'affichage avec le règlement intérieur.

2- Bistrot des élus.

Madame Florence GRENIOUX rappelle que Monsieur Bernard CAQUINEAU, vice-président en charge de la coopération, accessibilité, communication et de l'inclusion environnementale aux politiques publiques, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine invite les élus à un temps d'échanges sur le quotidien d’élu municipal.

Ce temps d'échange se veut convivial.

Quatre dates sont proposées :

- Vendredi 31 mars 2023 à partir de 17h, au campus de projets à Secondigny,

- Vendredi 28 avril 2023 à partir de 17h, au campus de projets à Ménigoute,

- Vendredi 26 mai à partir de 17h, au campus de projets à Thénezay,

- Vendredi 30 juin à partir de 17h, salle de la petite école à Pompaire.

Madame Octavie QUINTARD s’est positionnée sur le vendredi 28 avril 2023.

3- Terrain de Beach-soccer, Beach volley- installation pour l'été 2023

Madame Florence GRENIOUX rappelle que le CSC des Forges va installer un terrain de Beach-soccer, Beach volley pour cet été.

Madame Marie-Andrée PILLOT s'interroge sur l’organisation.

Madame Florence GRENIOUX informe qu’un mail a été envoyé au CSC des Forges donnant l'accord de la municipalité.

Monsieur Denis THIBEAUDEAU a demandé si la municipalité fournissait les filets de but. La demande a été transférée au service technique.

La séance est levée à 22h20.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Mireille MOUFFRANC,

NV | JAN