Déliberation - 31.03.23

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Déliberation - 31.03.23 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Déliberation - 31.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, République Française

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_ Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e la aute-saone

nneseeseeensst | DU CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY

Séance DU 31 MARS 2023

Nombre de Conseillers :

e Enexercice : 13

Présents : 9

Représentés : 4

Absents : O

L'an deux mille vingt-trois, le 31 mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Freddy KOPEC, Maire.

Membres présents : KOPEC Freddy, GROSJEAN Virginie, BALLIVET Jacques, CHEVIET Vincent, LAMBERT Agnès, LACOUR Céline, BIDON David, HERITIER Quentin

PROCURATIONS : PIRES Sylvie à LAMBERT Agnès

RABY Océane à BALLIVET Jacques,

SANDRETTI Baptiste à KOPEC Fanny

MILLOT Romain à GROSJEAN Virginie

Arrivée de MME Sylvie PIRES en cours de séance pour le vote du point 6

Secrétaire : Grosjean Virginie

Commune de Bucey-lès-Gy - Séance du 31 mars 2023LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 31 MARS 2023

Délibération N° Objet de la délibération Vote

2023111 ENTRETIEN PLAN D'EAU 2023 Approuvée à l'unanimité

2028 712 APPROBATION CG 2022 BUDGET PRINCIPAL Approuvée à l'unanimité

2028118 APPROBATION CG 2022 BUDGET BOIS Approuvée à l'unanimité

2023 114 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PAL Approuvée à l'unanimité

2023 /18 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET BOIS Approuvée à l'unanimité

Pour : 11

2028 116 PRESENTATION ET VOTE DU CA BUDGET PRINCIPAL Contre : 1

2023117 PRESENTATION ET VOTE DU CA BUDGET BOIS Approuvée à l'unanimité

2023118 VOTE DES TAXES LOCALES 2023 Approuvée à l'unanimité

2023 718 PRESENTATION ET VOTE DU BP 2023 BOIS Approuvée à l'unanimité

2023 / 20 PRESENTATION ET VOTE DU BP 2023 COMMUNE Pour: 11 Contre : 1

LE MAIRE, Freddy KOPEC

Commune de Bucey-lès-Gy - Séance du 31 mars 2023

Le secrétaire de séance, Virginie GROSJEAN.PROCES VERBAL

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BUCEY LES GY

Séance DU 31 MARS 2023

Membres présents : KOPEC Freddy, GROSJEAN Virginie, LAMBERT Agnès, BALLIVET Jacques,

HÉRITIER Quentin, LACOUR Céline, CHEVIET Vincent, KOPEC Fanny, BIDON David, PIRES Sylvie arrivée à 19h15

PROCURATIONS : Romain MILLOT à Virginie GROSJEAN

Océane RABY à Jacques BALLIVET

Sylvie PIRES à Agnès LAMBERT

Baptiste SANDRETTI à Fanny KOPEC

Séance ouverte à 18H30

MME GROSJEAN Virginie a été désigné(e) secrétaire de séance par l'assemblée et fait

état des procurations.

1) Entretien Plan d'eau 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la décision, prise à l'unanimité le 10 mars dernier, de solliciter d'autres professionnels des Espaces Verts afin de comparer les différentes offres du secteur pour l'entretien annuel du Plan d'eau de la commune, qui sont les suivantes :

Alex terieur a remis son devis de travaux d'entretien du plan d'eau actualisé par rapport à celui de 2022. Il s'élève à 6 660.00 € TTC, soit une augmentation de 22 %.

Pour les mêmes prestations (tonte, taille débroussaillage, etc...): d'autres entreprises ont été consultées :

e Extérieur Créatif : 11 350 € TTC

e Mr GRUET : 12 096.00€ TTC

e Millardet Espaces Verts : 5 637.25 € TTC (pas de TVA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ D'accepter ce devis de Alex'terieur pour un montant de 6600.00€,

- Indique que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune,

- Autorise le maire à signer le devis.

13 POUR O CONTRE O ABSTENTION2) Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Principal

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2022, comptabilité du

receveur pour le budget Principal de la Commune.

il n'appelle aucune observation de leur part, et le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la

commune est voté comme suit :

13 POUR O CONTRE O ABSTENTION

3) Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Bois

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2022, comptabilité du

receveur pour le budget Bois.

il n’appelle aucune observation de leur part, et le Compte de Gestion 2022 du Budget Bois est voté comme

suit :

13 POUR O CONTRE O ABSTENTION

4) Affectation des Résultats Budget Principal

Vu le déficit d'investissement et l'excédent de fonctionnement constatés aux résultats de l’exercice 2022 du

Budget Principal de la commune, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

- 88 088.82 € au compte 002 en recettes de fonctionnement

- 6722.32 € au compte 001 en recettes d'investissement

13 POUR O CONTRE O ABSTENTION

5) Affectation des Résultats Budget Bois

Vu le déficit d'investissement et l'excédent de fonctionnement constatés aux résultats de l'exercice 20212du

Budget Bois, le Conseil Municipal décide d’affecter les sommes de :

- 83 862.84 £ au compte 007 en recettes de fonctionnement

- 24 164.70 € au compte 001 en dépenses d'investissement

- 24 164.70 € au compte 1068 en recette d'investissement

13 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION6) Présentation et Vote du Compte Administratif 2022 Budget Principal

Monsieur Jacques Balliver a été nommé président de séance

Arrivée de Sylvie Pires

Après l'élection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du Maire, vote le

Compte Administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTATS DE CLOTURE

2021

Réalisations S Fonctionnement 424 542.21 430 966.94 6 424,73

de l'exercice

{mandats et

, S Investissement 106 359.46 166 853.94 60 494.48 titres)

+ +

REPORTS DE REPORT EN SF (002) 81 664.09

2021 REPORT EN Si (001) 53 772.16

Total réalisations + 584 673.83 679 484.97 94 811.14

reports

Sfonctionnement 0.00 0.00

RAR à

reporter er $ investissement 0.00

6.00

2027 TOTAL DES RAR 2022 0.00 0.09

RESULTAT S Fonctionnement 424 542.21 512 631.03 88 088.82

CUMULE

S Investissement 160 131.62 166 853.94 6 722.32

Total cumule 584 673.83 679 484.97 94 811.14

11 POUR 1 CONTRE O ABSTENTION7) Présentation et Vote du Compte Administratif 2022 Budget Bois

Après Félection du président de séance, le Conseil Municipal, en dehors de la présence du Maire, vote le

Compte Administratif du budget du service « BOIS » pour l'exercice 2022 comme suit :

DÉPENSES RECETTES RESULTATS DE CLOTURE

2021

Réalisations S Fonctionnement 69 967,34 117 830.15 47 862.81

de l’exercice

(mandats et

: S Investissement 24 164.70 7 146.75 - 17 017,95 titres}

+ +

REPORTS DE REPORT EN SF (002) 60 164,73

2021 REPORT EN SI (001) 7 146.75

Total réalisations + 101 278.79 185 141.63 83 862.84

reports

$S Fonctionnement 0.00 0.00

RAR à

2022 TOTAL DES RAR 2021 C.00 0.00

RESULTAT S Fonctionnement 69 967.34 177 994.88 108 027,54

CUMULE

S Investissement 31 311.45 7146.75 - _24164,70

Total cumule 101 278.79 185 141.63 83 862,84

12 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

8) Vote des Taux des Taxes Locales 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la taxe d'habitation, figée de 2020 à 2022,

est de nouveau votée mais ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undicies et 1939 À du

Code général des impôts, décide de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2023 comme suit :

e Foncier bâti: 29.94 %

se Foncier non bâti: 16.84 %

e Taxe Habitation: 8.34 %

e CFE: 12.05 %

13 POUR O CONTRE O ABSTENTION9) Présentation et Vote du Budget Primitif 2023 Bois

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget

primitif 2023 du budget bois comme présenté ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 157 205.00 € Dépenses: 33 664.70 €

Recettes : 198 712.84 € Recettes: 33 664.70 €

13 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION

10) Provisions de créances 2023

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l'instruction M57, la commune peut décider de constituer des provisions dès

l'apparition d'un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l'inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement. Les

provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d'inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous

Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour depreciation des actifs circulants

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissemnents réels reçus par le collectivité au

minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2023, le risque est estimé à environ 20 % soit 723.22 €

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'inscrire au budget primitif 2023 les provisions semi-

budgétaires telles que détaillées dans la tableau ci-dessous, comme suite, pour un montant global de 750 €

13 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION

11) Présentation et Vote du Budget Primitif 2023 Commune

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le budget

primitif 2023 de la commune comme présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses: 449 682.68 Dépenses: 138 960.00 €

Recettes: 503 040.82 € Recettes: 138 960.00 €

12 POUR 1 CONTRE O ABSTENTION12) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Subvention aux Comité des Fêtes de Bucey les &y

e Idées occupation de l'ancien salon de coiffure

La séance est levée à 20H35