Compte-Rendu - DEL 022 2019 ROB Rapport orientations budgetaires 2019

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Compte-Rendu - DEL 022 2019 ROB Rapport orientations budgetaires 2019 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 022 2019 ROB Rapport orientations budgetaires 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE

Va NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 29

e Convocation du : 19 février 2019

e Affichage de la convocation : 19 février 2019

e Affichage du compte-rendu : 4 mars 2019

e Publication au recueil des actes administratifs : 1er trimestre

Lundi 25 Février 2019

> DÉLIBÉRATION N° DEL_022_2019

> OBJET : Point n° 22 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Claude CANNET, Monsieur Gérard COLON, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Eric MARECHAL, Madame Virginie DE BATTISTA, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Caroline THEVENIAUD, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Sandra MONCHECOURT, Monsieur Michel PACAUD, Monsieur Claude PATARD, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Georgette DEGOULANGE, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Monsieur Georges LASCROUX, Monsieur Patrice TAVERNIER, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Chanel MARTINS, Madame Catherine N'DIAYE, Monsieur Stéphane GUIGUET, Monsieur Rodolphe MARTIN, Madame Eve COMTET-SORABELLA, Madame Corinne LANGLASSÉ

HR

> EXCUSÉS :

Madame Marie-Paule CERVOS donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Miguel PAROT donne pouvoir à Monsieur Eric MARECHAL. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Monsieur Jacques TOURNY. Madame Christine ROBIN donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Madame Véronique BUTRUILLE donne pouvoir à Madame Catherine CARLE VIGUIER.

Monsieur Stéphane COULON donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Alexandra FRANCO donne pouvoir à Madame Virginie DE BATTISTA. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Camille BROUTECHOUX donne pouvoir à Madame Chanel MARTINS.

Monsieur Jacques BOUCAUD donne pouvoir à Monsieur Rodolphe MARTIN.

HR

RAPPORTEUR : Sandra MONCHECOURT

Le vote des budgets communaux constitue un moment important de la vie de la collectivité. Préalablement à ce vote, le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires qui préfigureront les budgets de l'exercice.

Ce débat vise ainsi à permettre à l'assemblée délibérante et à la population de mieux comprendre le contexte dans lequel évolue la Collectivité, et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée.

Son cadre réglementaire est fixé par le Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est ainsi fait obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B), dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal.

La Loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisée parle décret du 24 juin 2016 n° 2016-841, a renforcé le rôle du R.O.B. en définissant son contenu.

Le R.O.B. participe ainsi à l'information des élus et il favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la Collectivité, préalablement au vote du Budget Primitif.

Le rapport présenté s'articulera comme suit :

LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

+ Au niveau national,

A. Ralentissement de l'inflation,

B. Maintien des bonnes conditions de crédits,

C. Une consolidation budgétaire retardée,

D. Un taux de chômage en légère baisse.

* Au niveau local,

À. Stabilité relative de la Dotation Générale de Fonctionnement,

B. Dégrèvement de la Taxe d'Habitation,

C. Revalorisation des bases fiscales,

D. Stabilité du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC),

E. Reconduction de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local,

F. Maintien de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.),

G. Automatisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

H. Mesures relatives aux ressources humaines du secteur public.

BILAN DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE EN 2018

+ __ La section de fonctionnement,

À. Les recettes de fonctionnement,

1. Analyse synthétique des recettes réelles de fonctionnement,

2. Analyse des impôts et taxes,

3. Analyse des dotations et participations,

4. Analyse des produits des services et des domaines.

B. Les dépenses de fonctionnement,

1. Analyse synthétique des dépenses réelles de fonctionnement,

2. Analyse des charges à caractère général,

3. Analyse des charges de personnel,

4. Analyse des autres charges de gestion.

+ __ La section d'investissement,

A. Un investissement dynamique et raisonné,

B. Bilan du financement des investissements,

1. Zoom sur l'endettement de la collectivité,

2. Bilan des subventions d'investissement.

+ Synthèse de la situation financière de la Ville,

*__ Les grands équilibres financiers,ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

*__ Orientations politiques,

+ Orientations financières.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019 POUR LES BUDGETS ANNEXES

* Budget annexe du Service de l'Assainissement,

*__ Budget annexe du Service de l'Eau,

+ __ Budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales,

*__ Budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires, joint en annexe,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 18 février 2019,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 11 février 2019,

Après les interventions de Madame Eve COMTET-SORABELLA, de Monsieur Stéphane GUIGUET et de Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

* de prendre acte par un vote de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et de l'existence

de ce rapport sur la base duquel a eu lieu ledit débat.

Pour extrait Certifié Conforme,

Ccriifié avoir CLÉ reçu,

le

À. e) ——