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Déliberation - DEL 033 2024 Rapport d Orientations budgétaires 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 033 2024 Rapport d Orientations budgétaires 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE PT NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 27 février 2024
e Affichage de la convocation : 27 février 2024
Lundi 04 Mars 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_033_ 2024
> OBJET : Point n° 33 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
kkkk
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Valentine RIGAUD. Madame Véronique LEFEUVE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
kkkk
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Le vote des budgets communaux constitue un moment important de la vie de la Collectivité. Préalablement à ce vote, le débat d'orientations budgétaires constitue le premier acte du cycle budgétaire de l'année à venir. Il permet au Conseil Municipal de discuter et d’arrêter les orientations budgétaires qui préfigureront les budgets de l'exercice.
Ce débat vise ainsi à permettre à l'assemblée délibérante et à la population de mieux comprendre le contexte dans lequel évolue la Collectivité, et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée.
Son cadre réglementaire est fixé par le Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, il est ainsi fait obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal, dans les dix semaines qui précèdent l'examen du Budget Primitif, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.), dans les conditions fixées par l’article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération du 28 septembre 2020 et modifié par délibérations du 27 juin 2022 et 26 septembre 2022. La Loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisée par le décret du 24 juin 2016 n° 2016-841 ainsi que la loi du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 ont renforcé le rôle du R.O.B. en définissant son contenu. Le R.O.B. participe ainsi à l'information des élus et des citoyens. Il ouvre les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la Collectivité, préalablement au vote du Budget Primitif.
Face à la complexité financière dans la gestion des ressources humaines, face à la pression inflationniste, et notamment la flambée du prix de l'énergie, la majorité municipale persiste sur la voie initiée depuis 2001 : optimiser les dépenses de la Collectivité, préserver un niveau élevé d'autofinancement tout en engageant un niveau d'endettement respectant la capacité de remboursement de la Collectivité.
En menant de front ces trois priorités, la Municipalité démontre qu'elle parvient à transformer les économies de gestion en investissements prometteurs autant pour la qualité de vie des concitoyens Mâconnais que pour le rayonnement de MACON.
Ce rapport aborde, tout d’abord, le contexte économique et financier impactant l'élaboration des budgets de la Collectivité, puis procède à une présentation détaillée de la situation financière de la Collectivité. Enfin, les orientations budgétaires pour 2024 de la majorité municipale sont exposées
= LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
- Auniveau national,
Niveau de l'inflation,
Une croissance modérée,
Des politiques monétaires et financières,
Une consolidation budgétaire lente,
Marché du travail - taux de chômage. mouowx
- Au niveau local,
À. Hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.),
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS),
Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL),
Revalorisation des bases fiscales,
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), Fonds vert,
Contrat de ville,
Réforme de la Dotation pour stations de Titres Sécurisés (DTS),
Mise en place du Compte Financier Unique,
Mise en place d'une annexe sur la transition écologique. crIzonmoon
“= BILAN DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE EN 2023
- La section de fonctionnement,
À. Les recettes de fonctionnement,
1. Analyse synthétique des recettes réelles de fonctionnement de la Ville de MÂCON,
Analyse des impôts et taxes,
Analyse des dotations et participations,
Analyse des produits des services et du domaine,
Analyse des autres produits de fonctionnement. un
EwR
B. Les dépenses de fonctionnement,
1. Analyse synthétique des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de MÂCON,
2. Analyse des charges à caractère général,
3. Analyse des charges de personnel, 4. Analyse des autres charges de gestion courante,
5. Analyse des autres charges de fonctionnement.
- La section d'investissement,
À. Uninvestissement dynamique,
B. Bilan du financement des investissements,
1. Zoom sur l'endettement de la Collectivité,
2. Bilan des subventions d'investissement.
- Synthèse de la situation financière de la Ville,
Les grands équilibres financiers.
# ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
A. Conforter l'attractivité de la ville en encourageant le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
Développer un cadre de vie agréable, sécurisé et raisonné pour une ville durable, Cultiver une offre culturelle et sportive riche et diversifiée,
Renforcer l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles,
Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
Stabilité des concours au tissu associatif,
Maintien des tarifs dits sociaux,
Aménagement structurant et maîtrisé,
Stabilité de la fiscalité locale. rIonmoon
* ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 POUR LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
SITUATION FINANCIÈRE 2023
La section de fonctionnement,
- Les recettes de fonctionnement,
- Les dépenses de fonctionnement.
La section d'investissement,
- Les recettes d'investissement,
- Les dépenses d'investissement,
- Zoom sur l'endettement de la Collectivité.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
La section de fonctionnement,
- Les recettes de fonctionnement,
- Les dépenses de fonctionnement.
La section d'investissement,
- Les recettes d'investissement,
- Les dépenses d'investissement. BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
SITUATION FINANCIÈRE 2023
La section de fonctionnement,
- Les recettes de fonctionnement,
- Les dépenses de fonctionnement.
La section d'investissement,
- Les recettes d'investissement,
- Les dépenses d'investissement,
- Zoom sur l'endettement de la Collectivité.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
La section de fonctionnement,
- Les recettes de fonctionnement,
- Les dépenses de fonctionnement.
La section d'investissement,
- Les recettes d'investissement,
- Les dépenses d'investissement. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
AU NIVEAU NATIONAL
A. NIVEAU DE L'INFLATION
Entre 2021 et 2023, les pays européens ont connu des niveaux d'inflation inédits depuis la création de la zone euro il y a plus de 20 ans : en moyenne, + 9,1 % en 2022 et + 5,2 % en 2023, selon Eurostat. Si les causes étaient communes (pénuries en sortie de confinement, tensions sur l'énergie et les denrées alimentaires liées au conflit en Ukraine...) tous les pays de la zone n'ont pas connu une trajectoire d'inflation identique.
Le phénomène a ainsi été moins brutal en France où le niveau d'inflation a culminé à 7,3 % sur un an quand il atteignait par exemple 14,5 % aux Pays-Bas ou plus de 20 % dans les pays baltes. Cela s'explique, entre autres, par le fait que la France, moins dépendante au gaz, a fait le choix d'atténuer le choc sur les prix énergétiques par la mise en place de boucliers tarifaires massifs, ce qui a permis de contenir l'inflation. Par contre, cette mesure a pesé massivement sur les finances publiques (53 milliards sur 2021-2023). On constate depuis 6 mois que les prix de l'énergie ont fortement décru et que les produits alimentaires n'augmentent quasiment plus. Le récent affaiblissement de la demande et de l'emploi devrait limiter les effets de rattrapages des rémunérations (marges et salaires) sur les prix de production. L'inflation semble donc aujourd'hui revenir dans des niveaux normaux. Elle devrait durablement s'établir aux environs de 2 %.
Selon l'Insee, la hausse des prix devrait ralentir à 2,6 % en juin 2024 sur un an, contre 3,7 % à la fin de l'année 2023. L'issue des négociations commerciales entre industriels et distributeurs est susceptible d'influer sur la trajectoire des prix et donc sur le niveau de l'inflation.
Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement a bâti son budget pour 2024 en projetant une inflation moyenne de 2,6 %.
B. UNE CROISSANCE MODEREE
La croissance mondiale devrait rester modérée, tandis que les effets du nécessaire resserrement des politiques monétaires, de l'atonie des échanges commerciaux et de la dégradation de la confiance des entreprises et des consommateurs se font de plus en plus sentir. Dans la zone euro, qui avait été assez durement touchée par le conflit russo-ukrainien et le choc lié aux prix de l'énergie, la croissance du PIB devrait s'établir à 0,6 % en 2023, avant de se hisser à 0,9 % en 2024 puis à 1,5 % en 2026.
L'OCDE met en évidence un certain nombre de risques. Les tensions géopolitiques restent une source majeure d'incertitude. Dans un contexte d'aggravation des tensions géopolitiques et de diminution tendancielle de l'intensité commerciale de la croissance, le redressement conjoncturel attendu de la progression des échanges pourrait ne pas se concrétiser. À l'inverse, un renforcement des dépenses de consommation pourrait stimuler la croissance si les ménages puisent davantage dans l'épargne qu'ils ont accumulée depuis la pandémie de COVID-19, même si cela pourrait aussi rendre l'inflation plus persistante.
La croissance mondiale du PIB devrait s'établir à 2,9 % en 2023, avant de refluer légèrement à 2,7 %, en 2024,
puis de connaître une modeste embellie pour s'établir à 3,0 % en 2025.
Pour ce qui concerne la France, le Gouvernement a bâti son budget pour 2024 en projetant une croissance économique de 1,4 %, taux jugé « optimiste » par le haut Conseil des Finances Publiques.
C. DES POLITIQUES MONETAIRES ET FINANCIERES
Après une hausse des taux directeurs initiée en mi-2022 par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre l'inflation, les taux culminent entre 4 et 4,75 % en zone euro. Un niveau qui a permis de ralentir incontestablement l'inflation mais aussi de cristalliser l'économie.
La nécessité de relancer l'activité économique laisse augurer un assouplissement de la politique monétaire européenne courant 2024, et donc une baisse des taux directeurs. La baisse des taux permettrait de relancer la consommation des ménages et l'investissement des entreprises. Et par ricochet la production et l'emploi. Toutefois, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, jeudi 25 janvier 2024, le maintien de ses taux directeurs, pour lutter contre l'inflation qui demeure forte en zone euro. Le taux de dépôt reste au niveau record de 4 %. Après une hausse sans précédent depuis 2022, l'heure n'est pas encore à la baisse, a estimé l'institution européenne. Les banques centrales des autres grandes économies mondiales maintiennent aussi un statu quo pour lutter contre la hausse des prix, avant de pouvoir assouplir leur politique monétaire.
Toutefois, dans le contexte de fortes incertitudes dans lequel nous évoluons, ces anticipations sont fragiles et volatiles. De nombreux facteurs sont en effet susceptibles d’influer sur la trajectoire de la politique monétaire.
D. UNE CONSOLIDATION BUDGETAIRE LENTE
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 prévoit de réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique). Elle définit la ligne que le Gouvernement souhaïte donner aux finances publiques, avec une sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif. Elle table sur une croissance de 1,4 % en 2024 et à un rythme un peu plus important à partir de 2025 (1,7 % en 2025 et 2026 et 1,8 % en 2027). En parallèle, le déficit public serait ramené sous la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB) d'ici quatre ans. Après une stabilisation à 4,8 % en 2022 et 4,9 % en 2023, le déficit public serait ramené à 4,4 % en 2024, à 3,7 % en 2025 puis 3,2 % en 2026 pour atteindre 2,7 % en 2027. Parallèlement, la dette publique serait relativement stable à 109,7 % du PIB en 2023 et 2024, à 109,6 % en 2025, à 109,1 % en 2026 avant de baisser à 108,1 % en 2027 {contre 111,8 % pour 2022). Quant à la charge de la dette, elle devrait passer à 48,1 milliards d'euros en 2024, 57 milliards en 2025, 65,1 milliards en 2026 et 74,4 milliards d'euros en 2027.
Le contexte géopolitique tant au Moyen Orient qu'en Europe de l’est n'est pas sans conséquence sur les objectifs inscrits dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
E. MARCHE DU TRAVAIL - TAUX DE CHOMAGE
Au troisième trimestre 2023, le taux de chômage au sens du BIT est quasi stable (+0,1 point) à 7,4 % de la population active en France (hors Mayotte). || oscille entre 7,3 % et 7,4 % depuis le quatrième trimestre 2021, à un niveau inférieur de 0,7 point à celui du troisième trimestre 2021 et de 0,9 point à celui d'avant la crise sanitaire (fin 2019). Le taux de chômage a enregistré une hausse au troisième trimestre à 7,4 % de la population active en France (hors Mayoite), contre 7,2 % au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), s'expliquant pour partie par le ralentissement de l'économie mondiale, lié au contexte géopolitique.
Au niveau local, les données officielles au 37€ trimestre 2023, diffusées par l'observatoire statistique de Pôle Emploi, font apparaître un taux de chomage de 5,8 % au 3ê"e trimestre 2023 pour le bassin d'emploi mâconnais, un taux de chômage inférieur à celui de la Saône-et-Loire (6,4 %) et à celui de la région Bourgogne-Franche- Comté (6,3 %}. Ce taux est le plus faible comparé aux autres bassins d'emploi du département de Sâone-et- Loire (Bassin de Chalon-sur-Saône : 6,6 %, d'Autun : 7,6 %, du Creusot : 8,2 % et de Montceau : 8,2 %).
AU NIVEAU LOCAL
À. HAUSSE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (D.G.F.)
Après treize années de stabilité, la D.G.F. est revalorisée pour l’année 2024 à 27,1 milliards d'euros. Ce niveau intègre plusieurs mouvements au sein de l'enveloppe mais bénéfice in fine au bloc communal. En effet, un abondement de la D.G.F. de 190 millions d’euros est prévu pour financer la hausse des dotations de péréquation des communes.
Le montant de la D.G.F. 2024 pour la Ville de Mâcon devrait ainsi être réévalué, du fait également de l'évolution de la population suite à la dynamique officialisée par le recensement 2023 : la population totale de Mâcon s'établit à 35 238 habitants en 2024 contre 35 137 en 2023. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 140 millions d'euros. Le montant perçu par la Ville de Mâcon devrait ainsi progresser en 2024.
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
Exceptionnellement relevée en 2022 à 907 millions d'euros, la DSIL 2024 reste stable à son montant « habituel »
avec une enveloppe fixée à 570 millions d'euros.
Par ailleurs, afin d'augmenter les investissements en faveur de la transition écologique, l'Etat renforce le verdissement de ses dotations. Aussi, le taux de financement de projets concourant à la transition écologique est porté à 30 % contre 25 % dans la Loi de Finances 2023.
REVALORISATION DES BASES FISCALES
Les bases de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants et de la taxe foncière sont soumises au coefficient de revalorisation légalement prévu à l'article 1518 du Code Général des Impôts. Ce coefficient est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des Prix à la Consommation Harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2.
En 2023, en raison de l'inflation constatée, ce coefficient de revalorisation est de 3,9 %.
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA)
Le taux du FCTVA pour l'année 2023 est maintenu à 16,404 % des dépenses d'investissement.
À noter que les dépenses d'aménagement des terrains redeviennent éligibles au FCTVA à compter du 1° janvier 2024, dépenses qui avaient été exclues des dépenses éligibles depuis le 1* janvier 2021, suite à la mise en place du système d’automatisation de la déclaration annuelle.
FONDS VERT
Effectif depuis le 1* janvier 2023, le « Fonds vert » vise à soutenir des investissements de transition écologique des collectivités. Il doit répondre à trois types d’action : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (rénovation des bâtiments publics..), leur adaptation au changement climatique (notamment vis-à-vis des risques naturels) et l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission.…).
Afin d'inciter les collectivités à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique, l'enveloppe du fonds vert est portée à 2,5 milliards d'euros en 2024 contre 2 milliards d'euros en 2023. Ses crédits sont déconcentrés aux préfets.
. CONTRAT DE VILLE
Les nouveaux contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » doivent s'appliquer à compter de 2024, avec une signature avant le 31 mars 2024 pour la métropole.
REFORME DE LA DOTATION POUR STATIONS DE TITRES SECURISES (DTS)
La dotation pour stations de titres sécurisés (DTS) a été créée pour compenser aux communes les coûts résultant du fonctionnement des stations d'enregistrement des demandes de titres d'identité (passeports et cartes nationales d'identité). Compte tenu de la forte demande de ces titres enregistrée par les communes depuis fin 2021 et dans le but de réduire les délais de traitement, l'Etat abonde la DTS 2024 jusqu'à 100 millions d'euros. La DTS sera répartie comme suit :
- une part forfaitaire pour chaque station d'enregistrement existant au 1° janvier de l'année, dont le montant n'est plus mentionné dans la loi,
- une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de titres d'identité enregistrées au cours de l'année précédente selon un barème fixé par décret, - une majoration pour les stations inscrites, au 1® janvier de l'année, à un module « dématérialisé et interopérable » de prise de rendez-vous.
MISE EN PLACE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
La Loi de Finances pour 2019 a instauré le Compte Financier Unique (CFU), document qui fusionne le Compte Administratif de l'ordonnateur avec le Compte de Gestion du Comptable Public. Cet état a pour finalité de permettre une simplification des processus administratifs et une meilleure sincérité des comptes, regroupant l’ensemble des informations comptables dans un document unique.
La généralisation du Compte Financier Unique initialement prévue pour 2024 a été reportée à 2026. Le CFU mis en œuvre se substitue de façon pérenne aux comptes administratifs et de gestion.
MISE EN PLACE D'UNE ANNEXE SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE
À partir de l'exercice 2024, lors de la présentation du Compte Administratif ou du Compte Financier Unique, ces documents financiers des collectivités de plus de 3 500 habitants doivent intégrer une annexe intitulée «impact du budget pour la transition écologique », afin de valoriser les investissements verts de l'exercice. BILAN DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE EN 2023
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La situation financière de la Ville de Mâcon s’analyse comme suit :
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1. Analyse synthétique des recettes réelles de fonctionnement de la Ville de Mâcon
Les recettes réelles de fonctionnement s’analysent comme suit :
A 0,
Recettes réelles de | 2017 | BP 2018 | BP 2019 |BP 2020 | BP 2021 | BP 2022 | BP 2023 |* du BP fonctionnement en K€ 2023
Atténuations de charges 152 152 152 150 150 150 150! 0,26%
RLAUIE 2ES SERIES Ten 5363| 5080 5034] 4283l 4420| 4615! 5018| 8,85% domaine et des ventes
Impôts et Taxes 38 402| 38 136| 38704] 39327| 37 503| 37 929| 39186| 69,12%
Dotations et Participations 9 345 9 421 9 739 9 880 9 899|/ 10330| 10558| 18,62%
Autres produits de gestion 1 581 1 631 1 546 1 522 1 323 1 480 1 646 2,90%
Produits financiers 6 6 3 3 2 6 6 0,01%
Produits exceptionnels 118 240 1 338 245 130 129 129 0,23%
TOTAL DES RECETTES
REELLES DE 54 967| 54666! 56516| 55410| 53427 54639, 56 693] 100,00% FONCTIONNEMENT
Les principales recettes de fonctionnement sont constituées :
des impôts et taxes composés pour l'essentiel des contributions directes et de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération MBA,
des dotations et participations intégrant entre autres la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation de Solidarité Urbaine,
et, dans une moindre mesure, des produits des services dont l'essentiel correspond aux refacturations de personnel inter-budgets, aux redevances de stationnement et aux recettes liées aux activités périscolaires. On relève une progression de ce poste de 403 K€ qui s'explique par une reprise d'activité normale des services, alors que les trois années précédentes ont été impactées par la crise sanitaire. La majeure partie des prévisions budgétaires 2023 est adossée aux montants réellement perçus en 2022.
2. Analyse des impôts et taxes
Les impôts et taxes s'analysent comme suit : Décomposition des impôts| BP BP BP BP BP BP BP % du
et taxes en K€ 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |BP 2023
Taxes foncières et d'habitatiol 20 804| 21022] 21516| 21 864| 21975| 22518| 23562] 60,13%
Attribution de Compensation | 15884] 15 800| 15 883| 15 779| 13938| 14130] 13694] 34,95%
Dotation de Solidarité 435 35 26| 404] 310 669| 1,71% Communautaire
TRSISNTIES/PyIonES 9 9 9 10 10 11 11| 0,03% électriques
Taxe sur l'électricité 640l 640] 620 620 620l 620] 600! 1,53%
Taxes actibennelles aux 630| 630 650! 650] 650] 650 650! 1,66% droits de mutation
Por É-S ET | 38402! 38136| 38 704| 39 327| 37 503| 37 929] 39 186|100,00%
Comme précédemment évoqué, les taxes foncières et d'habitation avec l'attribution de compensation versée par MBA constituent plus de 95 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les recettes liées aux taxes foncières et taxe d'habitation s'analysent comme suit :
Dsrposutan on BP BP BP BP BP BP BP |[En% du PL _. Irectes | 2517 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | BP 2023
Taxe d'habitation 7780| 7661| 7790| 7821 115 567 522] 2.22%
Taxe foncière sur le bâti 12953| 13 290| 13652] 13 969| 21785] 21874| 22959] 9744%
Taxe foncière sur le non bâti 71 71 74 74 75 77 81 0,34%
TOTAL DES
CONTRIBUTIONS 20 804| 21022] 21516! 21 864| 21975| 22518| 23562] 100,00% DIRECTES
Depuis 2021, la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, mais uniquement celui attaché aux logements vacants et résidences secondaires. Cette perte de ressources liée à cette modification de la fiscalité communale est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Par ailleurs, la suppression de la taxe d'habitation entraîne de fait une modification des modalités de vote des taux d'imposition depuis 2021.
En effet, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes induit que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties vient s'ajouter au taux communal 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux « majoré » devient le nouveau taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties de référence depuis 2021.
Depuis 2023, l'ensemble des ménages bénéficient du dispositif d'éxonération à la TH.
Sur ces bases, les taux d'imposition votés par le Conseil Municipal pour 2023 s’établissent comme suit :
Taux Taux
Détail des contributions directes communaux | communaux 2022 2023
Taxe d'habitation sur les logements vacants et résidences secondaires 16,73% 16,73%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,71% 45,71%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,16% 33,16% Pour mémoire, le tableau ci-dessous synthétise les taux d'imposition communaux applicables à Mâcon de 2000 à 2023 :
Les contributions Taux | Taux de de de de
directes 2000 2001 | 2002 à | 2004 à | 2009 à | 2016 à
Taux
Taux | moyen
2021 et| national
2023 12022 de la
Strate*
Taux | Taux | Taux | Taux
2003 | 2008 | 2015 | 2020
Taxe d'habitation 15,83%| 15,67%| 15,20%| 14,90%| 15,35%| 16,73%
Taxe d'habitation sur les
logements vacants 15,83%] 15,67%| 15,20%| 14,90%| 15,35%| 16,73%| 16,73% 21,54%
Taxe foncière sur le bâti| 24,26%| 24,02%| 23,30%| 22,83%|23,51%| 25,63%|45,71% 39,52%
Taxe foncière sur le non
bâti 31,37%| 31,06%| 30,13%| 29,53%| 30,42%| 33,16%| 33,16% 54,15% “info DGCL
L'attribution de compensation fluctue en fonction des nouvelles compétences transférées mais aussi en fonction de la fréquentation des Mâconnais dans les structures dédiées à la petite enfance. Aussi, le montant de l'Attribution de Compensation versée par MBA a été évalué pour 2023 à 13 694 K€ contre 14 130 K€ en 2022. Cette variation s'explique parla variation du volume d'heures annuel de la compétence « petite enfance » mis à la charge de la Ville.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, modifiée par la loi NOTRe du 7 août 2015 dans son article 57, rend obligatoire, pour l'intercommunalité, la création d’une Dotation de Solidarité Communautaire, la première année qui suit la signature d'un contrat de ville, à défaut d’être dotée d’un pacte financier et fiscal.
La Ville de Mâcon, ayant signé un contrat de ville, a perçu une D.S.C. pour la 1è® fois en 2016. Jusqu'au 31 décembre 2021, le montant de la D.S.C. perçue par la Ville a été établi sur la base de la variation de la contribution foncière des entreprises collectée par MBA, la D.S.C. s’élevant à la moitié de cette variation.
Afin de se conformer aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, MBA a engagé une réflexion en fin d'année 2021 pour la mise en place d’un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.). La première phase de ce pacte, qui conduit à l'attribution d'une D.S.C. pour l'ensemble des communes membres de l'agglomération, a été approuvée en 2022, conduisant la Ville à percevoir en 2022 une D.S.C. relevant du premier volet de ce P.F.F. Le Budget Primitif 2023 intègre une prévision de D.S.C. en conformité avec le P.F.F. soit 669 KE.
Les autres impôts significatifs : la taxe additionnelle aux droits de mutation (650 K€) et la taxe communale d'électricité (600 K€) sont adossées, respectivement, aux actes de transfert de propriété constatés au cours de l’année et aux consommations électriques des usagers mâconnais. À compter de 2023, la taxe communale d'électricité n’est plus perçue directement par la Ville mais fait l'objet d'un reversement par l'Etat selon une périodicité mensuelle et selon le montant de la taxe perçue réellement l’année précédente. A titre de prudence, la Ville a reconduit, au titre de ces deux taxes, les prévisions budgétaires de 2022.
Analyse des dotations et participations
Les recettes liées aux dotations et participations s’analysent comme suit : Détail des dotations et participations| BP BP BP BP BP BP BP En % du
en K€ 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 | BP 2023
Dotation Globale de Fonctionnement 5510! 5335| 5290| 5 131 5131| 4948] 4948| 46,86%
Dotation de Solidarité Urbaine 1644] 1917| 2078] 2372] 2372| 2504! 2641| 25.01%
Dotation Nationale de Péréquation 62 60 50 50 0,47%
Dotation Générale de Décentralisation 172 172 172 172 172 172 172 1,63%
Sous-total Dotations de l'Etat 7326| 7424] 7540| 7737| 7735] 7674| 7811| 73,98%
Participations
Etat/Région/Département/Communes et 762 798 939 805 830 807 675 6,39%
autres
Dotations diverses 13 12 12 9 6 6 7 0,07%
Etat, compensation TP - TF - TH 1244] 1187] 1248] 1329] 1328| 1843| 2065| 19,56%
TOTAL DES PARTICIPATIONS 9345] 9421] 9739| 9880| 9899| 10 330| 10 558| 100,00%
Les principales dotations et participations de la Ville de Mâcon sont constituées des dotations de l'Etat pour 73,98 %, des allocations compensatrices versées par l'Etat et liées aux mesures nationales en matière de fiscalité ménages pour plus de 19,56 % et, dans une moindre mesure, des participations
diverses consécutives à des actions mises en œuvre par la Ville pour 6,39 %.
Le poids de la D.G.F. est prédominant dans le total des dotations et participations perçues par la Ville (près de 47 % en 2023 et pour mémoire 69 % en 2012, avant la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics).
En l’absence de notification des dotations de l'Etat au moment du vote du budget primitif 2023, la Dotation Globale de Fonctionnement ainsi que la Dotation de Solidarité Urbaine prévisionnelles sont calquées sur les montants réels encaissés en 2022.
4. Analyse des produits des services et du domaine
ne , :
Détail des produits des | 2517|Bp 2018|BP 2019 |BP 2020|8P 2021|BP 2022|BP 2023| €" % du services BP 2023
Autres ventes de produits finis 620 610 606 573 667 602 578| 11,52%
Droits de stationnement 1057| 1075] 1100 860 850 850] 1050! 20,92%
Redevances des services publics
: culturel - sportif - social - péri- 1092] 1198] 1205 927| 1184 1251] 1316| 26.22%
scolaire
eemEion IMeseudsss 2228| 1812] 1696! 1559! 1392| 1561| 1642| 3273% (frais divers et frais de personnel)
Autres produits divers 366 385 427 363 328 351 432| 7,57%
TOTAL DES PRODUITS DES , ER 5363| 5080| 5034] 47283] 4420| 4615] 5018| 100,00%
Les produits des services qui représentent 8,85 % des recettes réelles de fonctionnement de la Collectivité sont composés pour près de 33 % de refacturations internes (personnel et frais divers) entre les différents budgets gérés par la Ville et ne constituent donc pas des recettes encaissées sur des tiers. Les autres postes principaux sont constitués des recettes liées au stationnement sur voirie (1 050 K€ pour 2023) et les redevances des services (1 316 K€ en 2023) dont le poste le plus significatif correspond aux facturations des frais de restauration scolaire, de garderie péri-scolaire et des prestations d'activité en faveur de la jeunesse (930 K€ en 2023). La progression des recettes des services entre 2022 et 2023 s'explique principalement par le retour à une activité normale des services, alors que les trois années précédentes ont été impactées par les effets de la crise sanitaire. A titre de prudence, la majeure partie des prévisions de recettes des services est adossée aux montants réellement perçus en 2022.
Par ailleurs, il est important de rappeler que la Municipalité a souhaité que les tarifs dits sociaux, qui représentent la majeure partie des recettes de la Collectivité, restent stables en 2023, afin de protéger le pouvoir d'achat des Mâconnais, et cela depuis leur baisse en 2009. Cette mesure bénéficie tout particulièrement aux familles dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires ainsi que les structures périscolaires.
En effet, la Municipalité s’est engagée depuis de nombreuses années à maintenir une stabilité des tarifs de ces services alors qu’en parallèle, ses coûts de production évoluent du fait, entre autres, des obligations réglementaires (Loi Egalim), de la hausse des prix des matières premières et des fluides mais aussi de la hausse de la masse salariale.
Analyse des autres produits de fonctionnement
Les autres produits de la section de fonctionnement s’analysent comme suit :
A i : 0,
Détail des autres produits de | 2517|Bp 2018|BP 2019|BP 2020|BP 2021|BP 2022|8P 2023| ©" % du fonctionnement BP 2023
Autres produits de gestion] 534 416311 15461 1522| 1323] 1480| 1646 02,4% courante
Produits financiers 7 6 3 3 2 6 6 0,34%
Produits exceptionnels 118 240| 1338 245 130 129 129| 7.24%
TOTAL DES AUTRES PRODUITS . NES 1706] 1877] 2887| 1770| 1455] 1615| 1781| 100,00%
Les autres produits de gestion courante comprennent les recettes liées à la gestion patrimoniale (1 154 K€) ainsi que les redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics (492 K€). Ce poste varie en fonction des variations indiciaires légales applicables aux baux et fermages, du périmètre de locaux ouverts à la location mais aussi de l'application des clauses des contrats de délégation de service public.
Les produits financiers encaissés par la Ville sont très marginaux et sont constitués de dividendes sur titres de participations (Parts sociales de la Caisse d'Epargne et de la Compagnie Nationale du Rhône, entre autres).
Les produits exceptionnels sont composés essentiellement de remboursements d'assurance sur sinistres. B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Analyse synthétique des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Mâcon
Dépenses réelles de En % du heu en KE BP 2017|BP 2018|BP 2019|BP 2020 | BP 2021 |BP 2022|BP 2023 BP 2023
Atténuation des produits 71 171 100 100 80 40 100 0,17%
Charges à caractère général 13153] 13112] 13514] 13772] 13452] 15181| 16480| 27,76%
Charges de personnel 28 761| 29151] 29150] 29321| 29334] 30075| 32530| 54,79%
Autres charges de gestion courante 6511 6605] 6603] 6242] 4994 5311 4 442 7,48%
Charges financières 1 001 988 899 885 741 690 767 1,29%
Charges exceptionnelles 1128| 1161| 2046] 1314] 2253] 1042] 218 3,68%
Dépenses imprévues 3] 1666] 2869 4,83%
REEILES DE Fou CHONNEMENT 50 625| 51188] 52312] 51634] 50857| 54005] 59370] 100,00%
2.
Les principales dépenses de fonctionnement sont constituées :
“Des charges de personnel qui représentent presque 55 % des dépenses réelles de fonctionnement,
" Des charges à caractère général qui s'établissent à presque 28 % des dépenses réelles de fonctionnement,
* Des autres charges des services à hauteur de 8 % des charges réelles de fonctionnement,
“Et, dans une moindre mesure, des charges financières, des charges excetionnelles et des dépenses imprévues s'établissant respectivement à 1 %, 4 % et 5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Analyse des charges à caractère général
Constituant plus du quart des charges réelles de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement des services s'établissent 16 480 K€. Elles intègrent principalement les dépenses liées à l'entretien, l'utilisation des bâtiments et équipements municipaux, comprenant entre autres les fluides, les frais spécifiques aux activités scolaires et celles en faveur de la jeunesse, les coûts liés aux services municipaux à destination des Mâconnais ainsi que ceux des animations et manifestations portées par la Ville.
Il est relevé que les charges à caractère général prévisionnelles progressent entre 2022 et 2023 de + 8,50 % soit en valeur absolue + 1 299 K€. Cette variation s'explique principalement par la hausse importante des prix des énergies constatée depuis début 2022 impactant le budget 2023 à hauteur de 679 K€ après une hausse déjà enregistrée au BP 2022 de 424 K£€. Les charges de fluides particulièrement impactées sont le gaz + 219 K€, les achats de carburants + 100 K€ et les dépenses de chauffage urbain + 360 K€. Il est important de relever que cette hausse des dépenses de chauffage urbain aurait été bien supérieure sans la nouvelle chaufferie biomasse dont le mix énergétique permet de limiter l'impact de la hausse des énergies fossiles.
Relevons aussi la hausse du poste alimentation (51 K€) du fait de l'effet conjugué de la hausse du prix des matières premières mais aussi de l'incidence de la Loi Egalim (Produits Bio), des dépenses d'entretien du patrimoine public (217 K€) suite à la hausse des prix des fournitures du fait des tensions d'approvisionnement, conséquences de la crise sanitaire dans les échanges commerciaux internationaux et du conflit Russo-Ukrainien. Par ailleurs, le poste des autres services extérieurs
-10- progresse de 108 K€ compte tenu d'une reprise normale de la programmation des animations et manifestations portées par la Ville.
Il est important de préciser que le poste des charges à caractère général est largement constitué de dépenses « quasi structurelles » qui évoluent mécaniquement du fait d'application d'indexations liées aux contrats. C'est le cas, entre autres, pour tous les contrats de maintenance (+ 78 K€), d'assurances (+ 62 K€), de locations... La Ville est malgré tout très attentive à chaque renouvellement d'engagement et recherche par tous les moyens à optimiser mais surtout rationnaliser ces charges.
Depuis plusieurs années, la Ville s'est engagée dans une maîtrise de la dépense publique et l'ensemble des services de la Collectivité participe à cet effort, sans obérer le service rendu aux Mâconnais. Relevons l'investissement régulier de la Collectivité dans l'aménagement thermique des bâtiments communaux mais aussi dans des équipements moins énergivores afin de réduire le coût de la facture énergétique, efforts plus que jamais nécessaires compte tenu de l’envolée des prix des énergies. À ce titre, la Ville s'est engagée dans le renforcement des actions de sensibilisation sur les économies d'énergie et, par ailleurs, sur une gestion attentive de son patrimoine immobilier.
Analyse des charges de personnel
Les frais de personnel s'établissent pour 2023 à 32 530 K€ contre 30 075 K€ en 2022, soit une progression de 8,16 % entre 2022 et 2023 et en valeur absolue + 2 455 K€.
Ce poste de charges représente 54,79 % des dépenses réelles de fonctionnement.
De nombreuses mesures nationales expliquent la hausse de la masse salariale, avec notamment :
“" L’effet report, en année pleine, de l'augmentation du point d'indice (+3.5 % au 1er juillet 2022) et des augmentations successives de la valeur du SMIC liées à l'inflation (+ 1,81 % au 1° janvier 2023) (coût prévisionnel annuel de près de 700 KE),
# La prise en compte des nouvelles grilles indiciaires des agents de catégories B et C,
“ L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d'échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini (coût prévisionnel annuel : 150 K€),
" Une augmentation de la cotisation patronale du CNFPT pour les apprentis (+ 0.05%),
“ Une augmentation du taux de la cotisation pour la couverture des accidents du travail des agents contractuels de 1%.
L'effet en année pleine de la fin de la pandémie conduit également à des augmentations, avec la reprise des activités de certains services comme par exemple celles de l'Orchestre Municipal où de nombreuses manifestations culturelles ou sportives.
De nouvelles mesures nationales, annoncées en juin 2023 et non prévisibles au moment de la préparation budgétaire sont venues s'ajouter, avec notamment la hausse de 1,5 % du point d'indice dès le mois de juillet 2023, ainsi que plusieurs dispositifs visant à accroître la rémunération des premiers échelons de la grille indiciaire des agents des catégories B et C (impact sur le budget 2023 : 192 K€).
Le 1° septembre 2023, la prise en charge des abonnements de transports collectifs est passée de 50 % à 75 %, et le 22 septembre, les frais de missions ont été revalorisés (de 17,50 € à 20,00 € pour les repas, et de 70,00 € à 90,00 € pour les frais d'hébergement).
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a fait l'objet d'une délibération lors du Conseil municipal du 11 décembre 2023, avec un impact d'environ 400 K€ sur l'exercice 2023.
En 2023, les avantages en nature concernent à la Ville :
- la mise à disposition de logements en raison des fonctions exercées,
- les frais de repas (23 193 repas servis sur l'année 2023, pour un montant annuel de 120 603 €).
-11- Structure des effectifs
La durée annuelle du temps de travail est de 1 607 heures pour un agent à temps plein, conformément à la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
Fin 2023, la Ville compte parmi ses effectifs permanents, en équivalent temps plein (ETP) 81,5 % de fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, 4,2 % de contractuels en contrat à durée indéterminée, et 14,3 % de contractuels, recrutés pour une durée déterminée.
7,2 % des emplois permanents relèvent de la catégorie À, 14,6 % de la catégorie B et 78,2 % de la catégorie C, soit une sensible augmentation de ia catégorie B au détriment de la catégorie C.
Les postes permanents sont répartis de façon quasi égalitaire entre les femmes (49,96 %) et les hommes (50,04 %). Les femmes représentent 53 % de la catégorie À, 59 % de la catégorie B et 48 % de la catégorie C. Elles sont surreprésentées dans les filières administrative, culturelle et sociale. Les hommes sont quant à eux plus nombreux dans la filière technique (72,56 %).
L'âge moyen des hommes et des femmes est identique et se situe à 46 ans :
8 % des agents occupant des emplois permanents ont moins de 30 ans, 19 % ont entre 30 et 39 ans,
27 % ont entre 40 et 49 ans,
38 % ont entre 50 et 59 ans,
8 % ont 60 ans et plus.
93,8 % des agents permanents occupent des emplois à temps complet, 80 % des femmes et 97 % des hommes.
Un rallongement des carrières s'observe depuis plusieurs mois avec les réformes des retraites successives et les craintes des personnels face à la perte de pouvoir d'achat liée à ce changement de statut.
La Collectivité est également de plus en plus confrontée aux difficultés de gestion prévisionnelle des effectifs : les départs revêtent un caractère imprévisible (mutations, disponibilités, détachements,) tout comme les arrivées avec des risques de demandes de réintégrations d'agents détachés ou en disponibilité, en congé parental, des demandes de réintégration à temps complet après un temps partiel.
La Collectivité a poursuivi sa politique d'insertion et de lutte contre la précarité, avec le maintien de l'apprentissage, malgré un impact financier plus important suite à une modification des conditions de prise en charge.
Analyse des autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion s'élèvent à 4 442 K€ contre 5 311 K€ au BP 2022. Cette variation s'explique principalement par la subvention au budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs transférée en charges exceptionnelles au BP 2023 (pour rappel : 882 K€ en 2022). Après retraitement de cette opération, les autres charges de gestion courante sont stables entre 2022 et 2023. Ce poste de charges comprend notamment les subventions aux associations et autres organismes (3 696 K€), une provision pour la comptabilisation des éventuelles créances irrécouvrables (120 K€) ainsi que les indemnités liées aux mandats des Elus (553 K€).
Les Elus de la majorité ont souhaité maintenir encore en 2023, et ce depuis 2015 (malgré la perte de recettes sur la DGF), les concours alloués aux associations, afin de leur permettre de poursuivre leurs actions et interventions, essentielles à l'animation de la ville et au lien social. En outre, la Municipalité poursuit ses actions en faveur des personnes en situation difficile et précaire, via l’action du Centre Communal d'Action Sociale de Mâcon dont la subvention est maintenue.
Analyse des autres charges de fonctionnement
Les autres charges de la section s'analysent comme suit :
-12- e = 0
Détail des autres charges de |2e 2547|Bp 2018|BP 2019|BP 2020|BP 2021|BP 2022|BP 2023| €" * du fonctionnement BP 2023
Charges financières 1 001 988 899 885 741 690 767| 26,01%
Charges exceptionnelles 1 128 1 154 2 046 1 314 2 253 1 043 2182| 73,99%
TOTAL DES AUTRES CHARGES o DE FONCTIONNEMENT 2 129 2 142 2 945 2 199 2 994 1 733 2 949| 100,00%
Les charges financières prévisionnelles 2023 ont intégré les charges d'intérêts liés à l'encours de dettes, une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle ainsi qu'une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire en 2023.
Les charges exceptionnelles prévisionnelles (2 182 K£) comprennent, entre autres, les crédits d'interventions des Elus (160 K£), les participations versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (615 K£), ainsi que la subvention d'équilibre du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs suite aux incidences financières de la crise sanitaire (1 272 K€).
-13- LA SECTION D'INVESTISSEMENT
À. UN INVESTISSEMENT DYNAMIQUE
Montant
annuel
en
Le montant total des investissements réalisés par la Ville depuis 2001 s'établit à plus de 347 millions d'euros à fin 2023 sur le seul budget principal « Ville ».
Le graphique ci-dessous schématise le montant annuel des investissements réalisé de 2001 à 2025.
21 496 K€
— 17953K€ /
17 203 K€
15 124 K€ 14 406
12 948 K€ | 2" À EP 14476K€
8 672 K€ 13 166 K€ 13658K€ 13039K€ 13584 K€
9 841 K€ 10912 K€
7 973 K€ Lo n = RS ve 5 586 K€ _ _
Lt, Les tes Los Los to Los log Log Ve 7, Os C7 er Or OO on Or ee ee » ,
Années
Depuis 2001, la Municipalité s'est attachée à faire de Mâcon une ville attractive, où l’on peut travailler, se développer, investir mais aussi se divertir et s'épanouir. Aussi, l'investissement a été au cœur de l’action municipale et les nombreuses réalisations ont permis de profondément transformer et redynamiser Mâcon. Elles ont ainsi doté la ville d'équipements structurants, créateurs de lien social et de dynamisme économique et culturel, renforcant ainsi l'attractivité de Mâcon. Des investissements importants ont été ciblés depuis 2021 sur le « cœur de ville » pour adapter le centre-ville aux enjeux actuels et aux attentes de demain. En effet, dans le cadre du programme « Cœur de Ville », depuis 2022, un accent tout particulier a été mis sur le centre-ville, avec les travaux de la rue Carnot, la réhabilitation de la Place aux Herbes, de la Place Poissonnière, les chantiers de l’îlot Laguiche et de lîlot des Minimes. Ces aménagements permettent de refondre en profondeur le centre-ville pour valoriser son potentiel commercial et touristique, tout en améliorant le cadre de vie des Mâconnais qui y résident.
Mais de nombreux autres programmes ont été portés en 2023 : dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques, Mâcon a été retenu comme centre de préparation aux jeux de 2024, ce qui permet à de nombreux équipements sportifs de bénéficier d’agencements, pour la pratique sportive dans des conditions optimales, répondant aux cahiers des charges des JO 2024. Ainsi, sur les équipements retenus, la Ville a engagé depuis 2022 d'importants travaux de mise aux normes et de renforcement des équipements sportifs. Relevons aussi la poursuite des travaux de modernisation de l'éclairage public et du programme de réhabilitation énergétique des bâtiments publics, notamment sur les bâtiments scolaires en vue de réaliser des économies significatives en terme de consommations, la poursuite du programme de vidéoprotection, le lancement des travaux de rénovation du centre culturel Louis Escande mais aussi le lancement des études de sécurisation du Vieux saint Vincent, monument emplématique de la ville de Mâcon.
Ces investissements ont touché tous les secteurs : le sport, la culture, l'habitat, le commerce de centre
ville, le patrimoine, la voirie, l'accessibilité, le tourisme. Ils ont été réalisés avec la volonté de renforcer
l'attractivité de Mâcon, tout en sauvegardant son identité locale et en améliorant le cadre de vie et le
niveau de service offert aux Mâconnais. Tous ces aménagements permettent d'attirer des acteurs économiques, particulièrement bénéfiques pour l'emploi sur le secteur mâconnais.
-14- B. BILAN DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Zoom sur l'endettement de la Collectivité
En matière d'endettement, l'encours de dette du budget principal de la Ville au 31 décembre 2023 s'établit à 55 553 K€ contre 48 278 KE à fin 2022.
La capacité d’autofinancement de la Ville lui permettant de faire face à ses engagements de dépenses d'investissement et compte tenu des conditions financières dégradées en terme de taux d'intérêts, la Ville n’a pas souscrit de nouveaux emprunts au cours de l'exercice 2023.
Pour rappel, en 2022, la Ville a lancé une consultation auprès des établissement bancaires dans le cadre de l'enveloppe de financement prévue au budget de l'exercice. Compte tenu des conditions financières particulièrement satisfaisantes proposées par le CREDIT MUTUEL, la Ville a souscrit un emprunt de 14 000 KE, correspondant à l'intégralité de l'enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2022, pouvant être mobilisé au plus tard le 30 juin 2023. La trésorerie de la Ville le permettant, cet emprunt n'a pas été débloqué au 31 décembre 2022. L'emprunt souscrit en 2022 a été mobilisé en intégralité au 30 juin 2025.
La structure de l'endettement est particulièrement saine, elle s’analyse comme suit :
2 95 % de l'encours est à taux fixe et 5 % à taux variable,
= La Collectivité ne compte pas d'emprunt classé à risque selon la charte Gissler, = Le taux moyen des charges financières à fin 2023 s'établit à 1,37 %.
Fidèle à sa politique alliant optimisation et sécurisation, la Ville dispose d'un encours de dettes très peu exposé aux aléas des marchés financiers. En effet, au 31/12/2023, la Ville de Mâcon affiche un encours entièrement sécurisé : 98,69 % en 1A et 1,31 % en 3B selon les critères de la charte de bonne conduite dite Charte « Gissler ». Depuis plusieurs années, la Ville privilégie le recours aux financements à taux fixes, dans la mesure où ils se situent à un niveau très bas et constituent ainsi une assurance pour l'avenir.
Les principaux prêteurs s'analysent comme suit :
+ Société de Financement Local 30,15 %
e Agence France Locale 26,00 %
e Crédit Mutuel du Mâconnais 26,36 %
e Société Générale 9,49 %
° Caisse d'Epargne 5,47 %
L'évolution du besoin de financement s'analyse comme suit
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
EE 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
Encours de dettes au 44 480| 41 956| 40 402| 47 518| 46 990| 49 697| 45 895] 53 810| 54 565] 48 278
1er janvier
Emprunt souscrit 2000! 2 864| 11 754| 4500| 8200| 1 600| 13 114| 5 924 14 000
Empnagé Cité entreprise 58
repris
Emprunt remboursé 4524| 4418| 4638| 5028| 5493| 5402| 5199| 6024| 6287| 6 725
Encours de dettes au
31 décembre
41 956| 40 402| 47 518| 46 990| 49 697| 45 895| 53 810| 54 565| 48 278| 55 553
-15- Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2023 s'établit come suit :
@ Intérêts @ Capital
10M
7.5M
SM
. lun 2024 2025 2026 ?027 2028 2029 2030 203i 2032 2033 2034 2035 7036 4 EtLu4 5 3
Le niveau des échéances sur les 3 années à venir est relativement stable. Par ailleurs, les marchés financiers ont permis de souscrire sur les 5 dernières années des financements à des taux d'intérêts particulièrement intéressants, limitant ainsi le poids des charges financières.
2. Bilan des subventions d'investissement
Depuis 2001, la Municipalité a mené une politique volontariste d'investissement accompagnée d'une
recherche active de toutes aides financières. Ainsi, les nombreux investissements portés par la Ville depuis 2001 ont pu être mis en œuvre grâce à la perception de subventions ou fonds de concours, permettant ainsi de maintenir la capacité d'endettement de la Ville de Mâcon.
En moyenne, les investissements réalisés au cours des 22 dernières années ont été financés à près de 22 % par des subventions octroyées par l’Europe, l'Etat, la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération et aussi par d’autres partenaires. Le total des subventions encaissées par la Ville depuis 2001 s'établit ainsi à plus 73 Millions d'euros.
Le tableau ci-après synthétise les subventions encaissées depuis 2001 :
Subventions d'investissement encaissées de 2001 à 2023
8 000 000 K€ —
7 248 K€
7000000 K€ | —
è L
6 000 000 K€
oo _
5157 K€
5 000 OOOKE _— 4 568 K€ ABS KE ne
3 874 K€ sdEke
+ 000 DOÛ KE
3637K€ 3692 K€ 3716 K
3 465 K€
418 K€ Du
2715K 022 K
3 000 000 K€ UK er
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2 000 000 K€ - 1.
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Le montant des subventions reçues par la Ville de Mâcon par habitant s'établit à plus de 149 € en 2022 contre 75 € pour les collectivités de la même strate, sur la base des données financières relatives aux
-16- comptes 2022, publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales. Cet écart démontre bien la dynamique de la Ville de Mâcon en matière de recherche de financements externes, éléments essentiels à la réussite de la mise en œuvre de son programme d'investissement.
SYNTHESE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE
LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
Agrégat en Ke |cA 2014|cA 2015|cA 2016|cA 2017|CA 2018|CA 2019|CA 2020|CA 2021|CA 2022 pe
RESERESMEEIES 55 113l 56 748l 55786l 50 723| 58487| 56836| 57554] 56757| 57 560| 60 539 de fonctionnement
Dépenses réelles | 006 48 508| 48212] 51109] 47917| 48000| 45468] 45909! 49 462| 52 152 de fonctionnement
Epargne Brute 8207l 8150l 7574l 8614l 10570| 8836| 12086| 10848| 8107| 8387
intérêts dela dette| 1332] 1233] 1185 768 775 858 765 648 652 714
Epargne de 0530! 9383 8759 9382] 11345] 9694] 12851| 11496| 8759| 9101 gestion
Annuité deladettel 5889 5670] 5854] 5813] 6281] 6266] 5981] 6672] 6954] 7426
Epargne nette 3650l 3713l 29051 3569! 5064! 3428| 6870] 4824| 1805] 1675
Encours de dettes | 44 956] 40402| 47518] 46990| 49697| 45895] 53810] 54565] 48278| 55 563 à fin d'exercice
Capacité de
désendettement 5,1 4,9 6,3 5,5 4,7 5,2 4,4 5,0 5,9 6,6
en années
Chiffres 2023 provisoires
A fin 2023, la capacité de désendettement de la Ville affiche une progression de + 0,7 année par rapport à 2022 tout en restant à un niveau très satisfaisant, signe d’une bonne gestion financière malgré des charges de fonctionnement en hausse liées principalement à une évolution des charges de personnel et des dépenses de fluides. L'épargne brute de la Ville de Mâcon par habitant s'élève à presque 239 € fin 2023 et demeure nettement supérieure à l'épargne brute moyenne des villes de la même strate — 20 000 à 50 000 habitants qui s'établit à 192 €/habitant en 2022 (Source D.G.C.L.).
Sur la base des comptes provisoires de 2023, le taux d'épargne brute de la Ville s'établit à 13,85 %. Il est généralement admis qu'un ratio compris entre 8% et 15% est satisfaisant. Il dénote l'effort consacré par la Ville sur son fonctionnement au financement des investissements.
-17- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Stimuler l'activité de nos entrepreneurs, artisans et commerçants, soutenir les initiatives de nos acteurs culturels, sportifs et associatifs, afficher un partenariat au long cours avec les différents organismes publics locaux, investir sur la valorisation de notre patrimoine architectural et paysager comme sur l'amélioration de la qualité de vie des Mâconnaises et des Mâconnais sont autant de priorités de l’équipe municipale. Aussi, les orientations budgétaires de 2024 portées par l’équipe municipale s'inscrivent dans cette dynamique.
Mieux encore que des orientations budgétaires, le rapport d’orientations budgétaires affirme un commencement d'exécution dans chacune des résolutions portées par les Elus. Telle une feuille de route où la Ville de Mâcon prend rendez-vous avec l'attractivité et se tourne résolument vers demain.
Dans la continuité des engagements de mars 2020, les grandes orientations suivantes guideront l'action municipale :
+ Conforter l'attractivité de la ville en encourageant le développement du bassin d'emploi et du tissu économique,
+ Développer un cadre de vie agréable, sécurisé et raisonné pour une ville durable,
° Cultiver une offre culturelle et sportive riche et diversifiée,
e Renforcer l'insertion et l'inclusion des publics les plus fragiles,
Tout en :
Maïîtrisant les dépenses de fonctionnement,
Stabilisant les concours au tissu associatif,
Maintenant les tarifs dits sociaux,
Poursuivant un aménagement structurant et maîtrisé,
Et stabilisant la fiscalité locale.
A. CONFORTER L'ATTRACTIVITE DE LA VILLE EN ENCOURAGEANT LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN D'EMPLOI ET DU TISSU ECONOMIQUE
Etre une ville attractive économiquement, c'est instaurer un cadre de travail idéal pour les investisseurs et permettre aux entreprises de disposer de la ressource humaine nécessaire à leur développement. Aussi, favoriser l'employabilité des Mâconnais, qu'ils soient jeunes, seniors ou chômeurs de longue durée, est une volonté forte de l’équipe municipale. Comme par le passé, l'équipe municipale s’attachera en 2024 à tout mettre en œuvre pour renforcer la capacité d'emploi de son territoire.
Ainsi, en partenariat avec la Communauté d'agglomération Mäconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de développement économique, la Municipalité poursuivra en 2024 ses actions de prospection afin d'attirer de nouveaux acteurs économiques sur son bassin de vie. Les actions menées au cours des dernières années ont permis de développer notablement la capacité d'emploi sur le Mâconnais mais surtout d'offrir un cadre de développement optimal aux acteurs économiques implantés sur le territoire. L’exceptionnelle accessibilité de Mâcon depuis les grandes métropoles et la richesse des voies de communications du territoire mâconnais sont des atouts indéniables au développement du territoire Mâconnais.
Etre capable d'attirer les talents est une condition du développement des entreprises, confrontées à d'importantes difficultés de recrutement. Aussi, la Ville reconduira en 2024 sa participation à l’organisation du salon de l'alternance et de l'apprentissage et aux Rendez-vous de l'Emploi.
Mais, l'accompagnement à l’activité économique et au soutien à l'emploi, la Ville les mettra également en œuvre par l'intermédiaire de son programme d'investissement, générateur d'activité auprès des acteurs économiques du territoire. Ainsi, en 2024, de nombreux programmes d'investissement sont prévus. Ils constitueront une réelle opportunité pour les entreprises locales et permettront ainsi le maintien et le développement de l'emploi.
Confrontée comme de nombreuses villes de taille moyenne à la désertification de son centre-ville au profit des zones commerciales périphériques, la Ville s'est engagée dès octobre 2018 dans le programme « Cœur de Ville » en partenariat avec l'Etat, dont les objectifs sont les suivants :
= Favoriser le retour des habitants en centre-ville,
“ Soutenir l’activité commerciale en hyper centre,
= Poursuivre la rénovation du centre-ville.
-18- Dans ce cadre, en début 2021, la Ville s'est dotée d'un manager de centre-ville dont la mission est d’aider et de
conforter les commerçants installés mais aussi de prospecter afin d'attirer de nouveaux commerces et des grandes marques en centre-ville. La Ville a pu constater, depuis 2021, l'installation de nouveaux commerces au centre-ville, permettant d'offrir ainsi aux Mâconnais un panel de commerces diversifié et redonner une dynamique commerciale au centre-ville. L'achèvement de l'extension des halles marchandes et de la structure commerciale ilot des Minimes courant 2024 viendront conforter l'offre commerciale de Mâcon avec l'accueil d'une douzaine de commerçants supplémentaires. Véritable zone d'achalandage en cœur de ville, ces nouveaux commerces constitueront une véritable offre de services pour les habitants du centre ville et au-delà. Une nouvelle phase de requalification du cœur de ville débutera en début 2024 avec la réhabilitation des rues du Pont, Laguiche et Sigorgne. Ainsi, un véritable parcours chaland sera identifié au bénéfice des commerçants de la cité.
Depuis 2021, la Ville a développé le concept de boutiques éphémères, permettant aux entrepreneurs de tester la viabilité et la pérennité de leur activité afin d'attirer de nouveaux acteurs économiques sur la ville. Ce dispositif sera reconduit en 2024 et des aménagements sont programmés afin de renforcer la fonctionnalité des locaux commerciaux dédiés. La requalification de la partie commerçante de la rue Franche permettra aussi d’accroitre la visibilité de ces locaux commerciaux.
En outre, la Municipalité accompagne aussi indirectement le commerce de centre-ville par le biais des différentes animations programmées tout au long de l’année afin d'attirer le chaland en hyper-centre. La Ville entend poursuivre l'ensemble de ces actions en 2024, lors des grands temps forts commerciaux tels que la période des soldes, le grand déballage, les fêtes de fin d’année..…..L'ouverture des nouvelles halles marchandes sera aussi un temps fort de l'année 2024. Ces actions sont mises en œuvre en partenariat avec les associations de commerçants. La Ville poursuivra son soutien financier aux associations de commerçants, qui oeuvrent à la dynamique du commerce de centre-ville.
Par ailleurs, la Ville avec ses partenaires locaux tels que la SEMA, MACON HABITAT et la société foncière
Mâconnais Beaujolais unissent leurs moyens tant humains que financiers pour transformer le cœur de ville mais aussi les quartiers périphériques et permettre ainsi le développement de Mâcon dans les domaines de l'habitat mais aussi dans le domaine économique.
DEVELOPPER UN CADRE DE VIE AGREABLE, SECURISE ET RAISONNE POUR UNE VILLE DURABLE
Depuis 1983, Mâcon est labellisée ville fleurie 4 fleurs et en 2010, puis en 2016, reçoit la plus haute distinction nationale, la fleur d'or, qui n'est remise qu'à dix villes en France. Cette distinction démontre bien l'engagement de la Ville de Mâcon dans son attachement à faire de Mâcon une ville où il fait bon vivre, soucieuse de son environnement et de sa qualité de vie.
En effet, depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon s’est résolument orientée dans un développement durable de son territoire afin de faire de Mâcon une ville respectueuse de son environnement. Les services de la Ville renforcent chaque année leur implication dans une démarche raisonnée et durable des aménagements paysagers afin d’en limiter l'impact sur l'environnement. Cette dynamique sera bien évidemmement poursuivie en 2024, année de passage du jury national du fleurissement.
La revégétalisation de l'espace public fait partie de l'exigence environnementale portée par l’équipe municipale. Ainsi, la Ville travaille à développer le végétal dans les projets d'aménagement qu'elle porte, tout en tenant compte des contraintes liées aux équipements publics, tels que les réseaux d'eaux usées et eaux pluviales ou de desserte électrique. L'aménagement végétalisé du passage des Frères Goncourt, le programme de réaménagement de l'entrée nord de la ville rue du Km 400 mais aussi le programme de replantation d'arbres prévus en 2024 s'incrivent dans cette dynamique visant à développer la présence du végétal au sein de la ville. Cette dynamique est aussi mise en œuvre dans l'aménagement des cours d'école afin de lutter contre la chaleur et l'imperméabilisation des sols. Un programme pluriannuel de revégétalisation des cours d'école est ainsi en Cours.
En parallèle, la Ville poursuivra en 2024 les actions menées en matière de lutte contre la propagation des moustiques tigres : la Ville poursuivra l'installation de pièges à moustiques dont l'efficacité a été démontrée en 2023. Elle renforcera ses actions de communication pour la sensibilisation à la lutte contre ce fléau qui est l'affaire de tous. Par ailleurs, en collaboration avec des acteurs associatifs, l'installation de nichoirs à mésanges et à chauve-souris, prédateurs naturels des insectes, sera développée.
En 2021, la Ville a obtenu pour la première année le label « Pavillon Bleu » pour la gestion de son port de plaisance, qui récompense les ports et plages engagés en faveur du tourisme durable, en ce qui concerne la
-19- gestion du site, la gestion des déchets mais aussi la gestion du milieu. Ce label a été renouvelé en 2022 et en 2023 suite à la mise en place de nouvelles actions en faveur du dévelopement durable (Inventaire de la bio diversité, action de sensibilisation sur la gestion de l'eau et sur les nuisances liées aux mégots de cigarettes...). En 2024, la Ville sollicitera le renouvellement de ce label en renforçant ses actions de communication sur les éco-gestes, mais aussi en organisant des actions de collecte des bouchons plastiques en partenariat avec des associations caritatives, entre autres.
Consciente de l'impact négatif de la voiture sur l'environnement, tant en termes d'empreinte carbone que de qualité de vie, la Ville s'est engagée, depuis plusieurs années, dans un programme d'aménagement de cheminements doux afin de faciliter et sécuriser les déplacements non motorisés. Les programmes de réhabilitation de voiries intègrent systèmatiquement cette exigence. Aussi, en 2024, dans le cadre du programme de renouvellement urbain du secteur de la Chanaye, la réhabilitation de ta Rue Mermoz prévoit entre autres l'aménagement de cheminements doux et sécurisés. En parallèle, en partenariat avec MBA, la mise à disposition d'une navette urbaine gratuite sera reconduite en 2024 et l'aménagement d'un nouveau parking relais à l'entrée est de la Ville est à l'étude.
Dans un souci de rationaliser ses dépenses d'énergie, la Ville a engagé en 2020 un important programme de réhabilitation de son éclairage public. Cet investissement comprend le changement de l’ensemble des luminaires sur la ville (éclairage public et mise en valeur des bâtiments remarquables) et il est en cours d'achèvement. Grâce à cet investissement, la Ville a pu réaliser des économies en terme de consommations électriques qui lui permettent de faire face au contexte actuel de forte hausse des prix de l'énergie et ainsi limiter l'impact de cette hausse sur le budget de la Ville. En parallèle, la Ville renouvelera en 2024 les actions mises en place en matière de sobriété énergétique sur ses propres équipements et avec le concours de tous les services de la Ville comprenant, entre autres, la réduction des températures de chauffe de ses bâtiments, la limitation de l’eau chaude sanitaire, une optimisation du calendrier de gestion de la saison de chauffage ainsi que la coupure des lumières et équipements informatiques en période de non utilisation.
Dans la poursuite de la rationalisation de la dépense énergétique, les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments publics, avec une action renforcée sur les bâtiments scolaires dans le cadre de la Dotation de la Politique de la Ville, seront poursuivis en 2024.
Depuis plusieurs années, l'équipe municipale s'est attachée à améliorer le cadre de vie des Mâconnais et cela induit naturellement le renforcement de la tranquilité publique avec notamment une présence renforcée de la Police Municipale. De nombreuses actions ont été menées dans ce domaine et seront renouvelées en 2024, telles que l'opération « moto jeunes », la campagne de sensibilisation sur les déjections canines, le cheval en ville. En effet, la Ville maintiendra en 2024 la présence de la brigade équestre, fédératrice de lien social et consolidera la présence policière sur la ville, mais aussi, la présence du cheval cantonnier dont l’action contribue à une meilleure qualité de vie.
Par ailleurs, la Ville poursuivra le développement de son dispositif de vidéo-protection par l'installation de caméras « nouvelle génération » dans les rues, aux abords des établissements scolaires et des points de collecte sélective, afin d'assurer un meilleur maillage du territoire et éviter les actes d'incivilités qui détériorent le cadre de vie des Mâconnais.
Le centre de supervision urbain installé en mairie et connecté à la salle de commandement de l'hôtel de police permet de renforcer la réactivité des agents sur le terrain et une meilleure coordination entre les fonctionnaires de police. L'extension du réseau nécessite une réadaptation de l'organisation. Aussi, en 2024 des travaux seront engagés pour changer la localisation du centre de supervision, permettant ainsi d'offrir aux agents des locaux plus fonctionnels et surtout d'un mur d'écrans plus important, facilitant le contrôle et donc de fait, une meilleure capacité à intervenir.
En parallèle, la Ville reconduira en 2024 le projet d'installation de radars sonores afin de lutter contre le bruit excessif généré par certains véhicules, nuisance quotidienne qui porte atteinte à la qualité de vie et à la tranquillité des Mâconnais. Elle attend pour cela la fin de l'expérimentation en cours dans certaines communes de France.
Avoir un habitat de qualité et en cohérence avec les besoins des habitants, mais aussi offrir un panel de services le plus large possible sont des élements essentiels à la qualité et l'attractivité du cadre de vie. Ainsi la Ville, soucieuse de redynamiser son centre-ville, a lancé, en 2019, une nouvelle Opération Programmée d'Aménagement de l'Habitat (O.P.A.H) planifiée jusqu’en 2024. Ce programme reçoit un bon accueil des habitants et permettra d'adapter les logements aux souhaits des usagers tout en sauvegardant les spécificités architecturales de Mâcon. Des aides financières significatives sont ainsi disponibles pour permettre aux propriétaires, bailleurs ou occupants, de rénover l’habitat en centre-ville.
- 20- Cette action en faveur du centre-ville est complétée par une Opération de Restauration immobilière (O.R.I) lancée en 2017 et s'achevant en 2024, ayant pour objectif de moderniser des logements pour les rendre plus attractifs et attirer de nouveaux habitants. Elle porte sur 11 bâtiments du cœur de ville situés notamment rue Carnot, rue Philibert Laguiche, rue des Minimes. Cette opération, portée en collaboration avec la Société d'économie mixte d'aménagement Mâconnais Val de Saône Bourgogne du sud (SEMA 71) dans le cadre d'une concession d'aménagement, est déjà bien engagée et va permettre à terme de remettre sur le marché une quarantaine de logements vacants. La Ville accompagne financièrement ce projet sur 7 années.
En parallèle, la Ville poursuivra en 2024 la refonte complète de son centre-ville avec la réhabilitation de la rue Sigorgne et des rues Philibert Laguiche, rue Franche et rue du Pont en cohérence avec le programme de l'ilôt Laguiche qui s’achèvera avec l'aménagement du mur végétalisé du passage des Frères Goncourt. La réhabilitation de l'espace Carnot sera engagée en 2024.
En complément, la Ville a souhaité la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire du centre-ville permettant ainsi la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur des richesses historiques, architecturales, archéologiques, artistiques ou paysagères. Ce programme lancé en 2021 sera poursuivi en 2024, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme.
Après plusieurs années de concertation, le projet ANRU relatif à la réhabilitation du quartier de la Chanaye- Résidence, projet ambitieux de rénovation profonde de ce quartier, aborde enfin sa phase de réalisation. Les premiers bâtiments ont été démolis fin 2023 et le réaménagement complet de la Rue Mermoz, rue importante du secteur sera mis en oeuvre en 2024, permettant ainsi de renforcer la sécurité de tous et améliorer la qualité de vie du quartier, en évitant en particulier aux poids lourds de traverser ce quartier d'habitation. Par ailleurs, l'aménagement des abords du secteur de la Résidence est programmé en 2024 afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Par ailleurs, la Ville engagera en 2024 la réhabilitation de l'annexe de la maison de quartier des Gautriats et poursuivra les études dans le cadre du projet de construction du nouveau centre social de la Chanaye.
Divers projets d'amélioration des équipements sont prévus dans les communes associées avec, entre autres, la construction d'un nouveau restaurant scolaire à Sennecé-les-Mâcon, qui permettra aux enfants scolarisés sur le secteur de bénéficier d’une structure fonctionnelle et attractive ainsi que les travaux de réfection de la toiture et l'aménagement du parvis de l’église à Loché.
CULTIVER UNE OFFRE CULTURELLE ET SPORTIVE RICHE ET DIVERSIFIEE
Depuis toujours Mâcon vit la culture et le sport dans toutes les formes. En effet, dans la cité lamartinienne, sport et culture sont quasi indissociables, pour le plus grand bonheur des Mâconnaises et Mâconnais intéressés par la pratique d’une activité de sport ou de loisir.
En 2024, la Municipalité entend poursuivre dans cette lignée et offrir une programmation culturelle, évènementielle et sportive riche, de qualité, ouverte au plus grand nombre, et gratuite autant que possible, et de fait très appréciée par la population.
La programmation 2024 sera extrèmement riche en rendez-vous, de qualité, diversifiée et chacun pourra y trouver son bonheur avec : « Carnaville », la fête de la musique, l'Eté Frappé avec une programmation toujours renouvelée et diversifiée, le festival du cirque, Contes et Lumières, les grands rendez-vous avec l'orchestre de Mâcon ou encore la diversité de la programmation des musées de Mâcon où Denise FERRIER sera à l'honneur cette année, mais aussi les animations portées sur les différents territoires de la ville avec entre autres, « Mâcon, prend ses quartiers d'été » ou encore les grands rendez-vous sportifs (corrida Lamartinienne, Rallye des vins, Terre de jeux 2024, championnat de France de boules M1, championnat de France de duathlon, Tournoi de tennis ….) et les diverses autres activités portées par l'école d'arts, la médiathèque, les centres de loisirs, les centres sociaux, les associations locales qui offrent des services de qualité, diversifiés et à des prix très attractifs.
Par ailleurs, les Mâconnais vont pouvoir vivre l'effervescence du Tour de France pour une 6°" fois à Mâcon le 4 juillet prochain. La Ville s’attachera à faire de cet évènement un moment festif et familial pour le plus grand nombre, en collaboration avec le Département de Saône-et-Loire. La portée médiatique de cette compétition sportive permettra de promouvoir l'image de la Ville au plan national mais aussi international.
2024 est aussi l'année des jeux olympiques et para-olympiques. La Cité Lamartine fait partie de la magnifique aventure des JO de paris 2024 depuis qu'elle a été labellisée le 20 novembre 2019
-21- "Terre de Jeux 2024" parmi les 500 premières communes. La Ville vibrera en 2024 aux différents rendez-vous organisés dans le cadre de cet évènement de portée mondiale. C'est un atout pour la promotion de la pratique sportive comme outil de bien-être, de santé, d'inclusion, d'éducation mais aussi de comportement plus durable et plus solidaire.
Les Jeux Olympiques sont aussi l'occasion pour notre ville de se doter des meilleurs équipements sportifs qui constituent un enjeu d'image et d'attractivité pour Mâcon, au bénéfice de tous : les Mâconnais, les associations et les visiteurs. Aussi, la Ville a défini un programme d'investissement en conformité avec le règlement des JO 2024 afin d’agencer les infrastructures retenues, avec le soutien financier de différents partenaires, et notamment le Conseil Départemental. Ces travaux s'achèveront en 2024.
En outre, afin de renforcer l'offre sportive sur le territoire Mâconnais, la municipalité a également programmé sur 2024 l'aménagement d'un terrain de football en herbe sur le site de la Grisière (complexe Antoine Griezmann), les travaux de mise en conformité pour homologation du stade Pierre Guérin, l'achèvement des travaux du club house pour l'Union du Football Mâconnais ainsi que le lancement des études de rénovation énergétique du Centre Omnisports de Mâcon. Par ailleurs, la Ville poursuivra l'étude de reconstruction du COSEC SCHUMAN en partenariat avec le Conseil Départemental afin de proposer aux collégiens mais aussi à tous les Mâconnais un équipement adapté et de qualité.
Par ailleurs, la Ville continuera en 2024 à investir dans les lieux de culture, avec le lancement des travaux d'isolation et de mise en accessibilité de la MJC de l'Héritan, ceux de la rénovation thermique du Centre Culturel Louis Escande, la requalification du parvis et la restauration de la toiture de l’église de Loché, les travaux d'agencement à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, ainsi que la poursuite des études relatives à la réhabilitation du vieux Saint Vincent, bâtiment emblématique du patrimoine architectural de Mâcon. L'achèvement en 2024 des travaux de construction de la nouvelle salle d'exposition de l’ilôt des Minimes et des travaux de création d'une nouvelle salle dédiée à l'émergence de « jeunes talents » dans les anciens locaux du cinéma des Cordeliers viendront conforter l'offre culturelle sur la ville, extrêmement riche et diversifiée.
Depuis de nombreuses années, Mâcon est reconnue pour la richesse et l'incroyable diversité de son tissu associatif, En 2023, pas moins de 430 manifestations ont été organisées dans la ville. L'organisation de tous ces évèvements ne pourrait être possible sans le soutien financier et logistique de la Ville de Mâcon. En 2024, la Ville poursuivra son soutien aux associations culturelles, sportives, sociales afin de répondre à leurs besoins et faciliter l’organisation de leurs manifestations dans la limite de ses capacités. 2024 sera encore une année riche en évèvements avec, entre autres, le championnat de France de duathlon, les 60 ans de la Protection civile, le championnnat de France d'escrime Jeunes, les 10 ans des Gambettes mâconnaises, le CSI 4 étoiles au centre équestre de Mâcon-Chaintré,...En septembre 2024, la Ville accueillera le congrès national des sapeurs-pompiers en partenariat avec le Département de Saône-et-Loire. Ce n'est pas moins de 300 exposants, près de 50 000 personnes qui sont attendus à Mâcon pour cet évènement qui se veut un grand rendez-vous professionnel mais aussi une belle « fête populaire ». Les retombées économiques seront considérables pour Mâcon et la Saône-et-Loire. La Ville accompagnera l’organisation de cet évènement, vitrine importante pour la Capitale du Sud Bourgogne.
RENFORCER L’INSERTION ET L’INCLUSION DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES
La crise énergétique ainsi que l'inflation massive de ces trois dernières années n'ont pas été sans conséquence sur les publics les plus fragiles.
Aussi, la Ville, en partenariat avec son CCAS, poursuivra en 2024 son soutien aux associations oeuvrant auprès de publics fragiles, en complémentarité des actions du Conseil départemental.
Par ailleurs, en concertation et en complémentarité avec les diverses structures ou partenaires (CCAS, centres sociaux, associations), la Ville continuera de développer en 2024 ses actions en faveur :
“ des seniors avec entre autres les Clubs des aînés, les activités informatiques ou sportives, l’aide aux petits travaux à domicile, le portage de repas, l’organisation de séjours ou journées détente, la semaine bleue, …
“” des jeunes avec le dispositif « permis citoyen », l'accompagnement scolaire et le Programme de Réussite Educative, mais aussi par l'accueil des jeunes dans les services municipaux en stage ou via les contrats d'apprentissage, les contrats d'aide à l'emploi, …
-22- “ des personnes en situation précaire ou désocialisées, par l'attribution d'aides financières ou matérielles via les actions du CCAS et celles des associations, financièrement accompagnées par la Ville (solidarité achat, aide à domicile, les paniers solidaires, .….)
“ des personnes en recherche d'activité professionnelle par l’organisation des rendez-vous de l'emploi, du salon de l'alternance, du salon de l'apprentissage ou encore des job dating, …
En parallèle, la Ville poursuivra ses actions en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Aussi, depuis la rentrée scolaire 2023/2024, la Ville s'est dotée une nouvelle classe ULIS sur son territoire.
Par ailleurs, elle continuera les travaux de mise en accessibilité de ses équipements et bâtiments publics, afin d'en permettre un accès facilité.
Depuis 2001, la Municipalité s'attache à offrir une restauration scolaire accessible à tous et de qualité. Aussi, en 2024, les tarifs des services à caractère social, avec notamment les tarifs des restaurants scolaires et ceux des garderies périscolaires, seront stables malgré la hausse des coûts de revient de ces services. Permettre aux familles d’offrir un repas de qualité à des tarifs accessibles à leurs enfants est un engagement fort et assumé de la Municipalité et ce d'autant plus dans le contexte inflationniste de ces dernières années.
Paralièlement, suite à la création de deux maisons France Services, l’une au Centre Mosaïc des Blanchettes et
l'autre à la Maison de Quartier des Gautriats en 2022, la Municipalité est aux cotés des Mâconnaises et
Mâconnais dans leurs besoins d'accueil, d'écoute, de conseils et d'assistance pour tous les actes de la vie.
Véritables lieux d'échanges et de services à la population, dont la fréquentation est en fort développement, ces services seront confortés en 2024 pour répondre aux besoins de la population.
E. MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous synthétise le montant des charges générales des services de 2014 à 2024 :
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
os 2014 | 20145 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024*
Charges à caractère général 13 728| 13 283| 13 057| 13 153| 13 112] 13 514| 13 772| 13 442] 15 181| 16 480| 17 015
“ Données provisoires
Malgré une gestion rigoureuse de charges générales des services, la projection budgétaire fait apparaître entre 2023 et 2024 une progression de charges générales de 535 K€ soit + 3,25 % par rapport au budget primitif 2023.
Cette progression des charges s'explique principalement par la hausse importante du poste assurance qui passent de 280,90 K€ à 699,20 K€, conséquence directe des sinistres enregistrés sur le patrimoine de la Ville.
On relève que depuis 2022, les charges générales ont enregistré une forte progression du fait, d'une part, du niveau de l'inflation impactant l'ensemble des charges des services et, d'autre part, d'une hausse des prix des énergies depuis le conflit russo-ukrainien. Bien que les projections macro économiques laissent présager une inflation plus mesurée en 2024 que celle enregistrée entre 2021 et 2022, et 2023, il n'en demeure pas moins que les prix des matières premières et des produits manufacturés restent à un niveau supérieur à celui de 2021 et impactent donc directement les charges de la Collectivité.
Les efforts de gestion mis en œuvre par la Collectivité permettent à la Ville de Mâcon de maintenir son niveau d'épargne malgré la diminution opérée en 2014 sur les dotations de l'Etat et une progression quasi structurelle de certaines charges de fonctionnement.
Aussi, afin de préserver la capacité financière de la Ville, tes prévisions de charges de fonctionnement font l'objet d’un suivi rigoureux. Ainsi, la Ville de Mâcon poursuivra en 2024 ses efforts en matière de gestion des dépenses de fonctionnement en optimisant l'achat public, en réorganisant autant que se peut ses méthodes de travail et ses services, et en orientant son programme d'investissement afin de générer des économies futures et permettre de canaliser l'incidence des évolutions tarifaires qui s'imposent à elle, sans baisser la qualité du service public proposé aux Mâconnais.
- 23- La maîtrise continue des charges générales des services est bien évidemment indispensable afin de dégager des marges de manœuvre et donc un autofinancement durable, rendant ainsi possible la poursuite du programme pluriannuel d'investissement.
Par ailleurs, la Ville est particulièrement attentive au suivi de la gestion des dépenses de personnel, poste principal des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
Le tableau ci-dessous synthétise les prévisions budgétaires de 2014 à 2024 :
BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP BP
ons 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Charges de personnel |28 581128 458|28 760]28 761|29 151129 150129 321]29 344] 30 075] 32 530] 33 318
* Données provisoires
En l'état de la préparation budgétaire et des éléments connus, les charges prévisionnelles 2024 évoluent de 788 K€ soit + 2,42 % par rapport au budget primitif 2033.
La progression des charges de personnel s’analyse comme suit :
Les dépenses incompressibles représentent une part considérable des augmentations prévues en 2023, avec :
“ L'effet report, en année pleine, de l'augmentation du point d'indice (+1.5% au 1er juillet 2023) et des augmentations successives de la valeur du SMIC liées à l'inflation,
# La prise en compte des nouvelles grilles indiciaires des agents de catégories B et C,
= L'effet du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) lié aux avancements d’échelon automatiques, selon un calendrier statutairement défini,
“ L'augmentation de 5 points majorés de l’ensemble des agents publics à compter du 1°’ janvier 2024,
« Une augmentation des taux de cotisation pour la vieillesse et pour les accidents de travail des agents relevant du régime général,
“5 Une augmentation du coût des assurances statutaires,
Pour contenir les dépenses, les efforts de redéploiement des agents en poste se poursuivent, ainsi qu'une flexibilisation de l’organisation du travail en fonction des besoins (temps de travail annualisé, cycles de travail adaptés, recrutement en fonction de la saisonnalité des activités).
La Collectivité veille à l’optimisation de ses ressources et poursuit ses ajustements des moyens aux besoins des services. Les remplacements des agents temporairement absents sont ainsi limités aux strictes nécessités de service.
Les vacances d'emploi donnent lieu à une étude attentive des postes et de leur maintien au tableau des effectifs. Le cas échéant, une attention particulière est portée à la situation des agents contractuels palliant ces vacances, afin de les intégrer dans la fonction publique et limiter leur précarité contractuelle.
Le plan de formation en vigueur à la Ville sera actualisé courant 2024 pour tenir compte des évolutions des services et des besoins, tout en professionalisant les personnels.
Une partie du budget de formation continuera d'être consacrée aux formations diplômantes (BAFA, BAFD, VAE, permis et habilitations). Le recours aux formations dispensées par le CNFPT (non payantes) seront priorisées, ainsi que les formations en intra, permettant de limiter les frais.
La prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail dans la Collectivité reste un engagement majeur de la politique des ressources humaines.
Des réflexions sont actuellement en cours pour préserver la santé des agents lors des épisodes de fortes chaleurs, avec notamment des horaires de travail tenant compte de ces nouveaux aléas, ainsi que des vêtements du travail plus légers.
- 24- F. STABILITE DES CONCOURS AU TISSU ASSOCIATIF
Comme évoqué précédemment, la Ville de Mâcon bénéfice d’un tissu associatif riche et extrêmement diversifié. C'est un atout indéniable pour une ville de la taille de Mâcon, qui permet d'offrir aux habitants une palette d'activités dans divers domaines et de renforcer le lien social et le bien vivre à Mâcon.
Consciente du rôle déterminant des associations mâconnaises, la Municipalité s’est attachée, depuis 2001, à maintenir son soutien tant financier que logistique.
La richesse du tissu associatif mâconnais ainsi que sa vitalité doivent être préservées et cela d'autant plus en ces temps perturbés. Aussi, pour 2024, la Ville entend poursuivre cette démarche et maintenir son aide tant financière que matérielle auprès des acteurs associatifs locaux.
Le tableau suivant présente le niveau d'aide financière alloué au tissu associatif :
8P | 8P | 8P | 8P | 8P | BP | BP | 8P | 8P | BP | BP EIRE 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024* Aides allouées
au tissu 4033| 4077| 4091| 3979| 4053| 3901| 3801| 3670| 3733| 3672] 3 725
associatif
* Données provisoires
G. MAINTIEN DES TARIFS DITS SOCIAUX
L'équipe municipale, soucieuse de défendre le pouvoir d'achat des Mâconnais, mais aussi de permettre l'accès des services au plus grand nombre, a fait le choix, depuis 2001, de ne pas augmenter les tarifs des services à caractère social, à savoir les tarifs des restaurants scolaires, ceux des garderies périscolaires, des musées ainsi que ceux de la médiathèque. Plusieurs de ces tarifs ont même été baissés en 2009.
Malgré la conjoncture, conduisant à une hausse des charges générales des services du fait de l'inflation, des tensions dans le domaine des énergies mais aussi de la hausse importante du poste assurance, l'équipe municipale entend reconduire strictement les tarifs des services à caractère social en 2024.
En l'état des préparations budgétaires et compte tenu de ce qui précède, les projections de recettes liées aux services ouverts aux usagers ont été calquées sur les recettes réalisées en 2025. Elles s'établissent comme suit :
BP | 8P | 8P | 8P | 8P | ëP | 8p | 8P | 8P | 8P | BP
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024: Produits des services,
du domaine et des 4988| 4765| 4888| 5 363| 5 080| 5080| 4283| 4420| 4615] 5018] 4887
ventes
* Données provisoires
H. AMENAGEMENT STRUCTURANT ET MAITRISE
Sur la base des grandes orientations stratégiques défendues par l'équipe municipale, les perspectives d'investissement 2024 s'établiraient comme suit :
-25- % par
BF 12024 domaine
Domaines des serices généraux 4 895 12,47%
Domaines de la culture 7 542 19,21%
Domaines du commerce de centre-ville 2 041 5,20%
Domaines de la proximité et de la cohésion sociale 3 662 9,33%
Domaines du sport 8 533 21,73%
Domaines des affaires scolaires et de la jeunesse 3 907 9,95%
Domaines de la programmation urbaine 6 965 17,74%
Domaines de la voirie 1 718 4,38%
TOTAL DU PLAN D'INVESTISSEMENT 39 263 100,00%
Afin d'assurer sa capacité et son autonomie financières, l'équipe municipale entend continuer de mettre en œuvre une politique de gestion rigoureuse et exigeante. À cette fin, elle optimise le recours à l'endettement avec pour engagement majeur de maintenir sa capacité de désendettement à moins de 8 ans, signe de bonne santé financière.
Aussi, en cohérence avec cet engagement, les perspectives d'investissement présentées ci-dessus seraient ainsi financées comme suit :
BP 2024
Investissements prévisionnels
Fonds de compensation de la TVA 2 900
Taxe d'aménagement et amendes de police 150
Subventions d'inÆestissement ou fonds de concours 13 972
Autofinancement 9 241
Emprunt à souscrire 13 000
TOTAL PLAN DE FINANCEMENT 39 263
Sur la base des prévisions d'investissement présentées ci-dessus, le profil de l'endettement de la Ville s'établirait comme suit :
En K€ BP 2024
Encours de dette au 1er janvier 2024 55 553
Emprunt à souscrire 13 000
Remboursement annuel 7 603
Encours de dette au 31 décembre 2024 60 950
Cette augmentation de l'encours de dette s'explique par les programmes importants en cours de finalisation tant dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-ville, afin de préserver l'activité commerciale que des travaux dans le cadre des JO 2024, devant être achevés au cours du 1* semestre 2024.
-26- STABILITE DE LA FISCALITE LOCALE
Depuis le 1% janvier 2018, la revalorisation des valeurs locatives, bases de calcul des contributions directes, est
adossée au coefficient d'inflation de l’année précédente (mois de référence : novembre n-1). Aussi, pour 2024, le coefficient d'inflation à fin novembre 2023 s'établit à + 3,9 % et il a été retenu pour la revalorisation des bases de taxes foncières de 2024. || conduit à un produit prévisionnel supplémentaire pour 2024 de 1 168 K€, en retenant l'hypothèse d'une stabilité des allocations compensatrices entre 2023 et 2024.
La gestion rigoureuse mise en place depuis plusieurs années permet de proposer un budget 2024 avec une stabilité des taux communaux de fiscalité et cela, malgré une conjoncture difficile du fait d’une hausse importante des dépenses de fonctionnement du fait de la revalorisation des traitements des agents de la fonction publique courant 2023, de l'inflation impactant l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité et de l'évolution importante de certaines charges, telles que les assurances sur les dommages aux biens .
-27- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 POUR LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ANNEXE OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Ce budget constate l'ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent entre autres la réhabilitation d’ex-locaux industriels où commerciaux afin de favoriser le développement économique de Mâcon. Suite à la prise de compétence « développement économique » par la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, l'activité de ce budget est plus faible. Les principaux équipements gérés dans ce budget sont constitués des locaux des anciennes halles « Rue Franche », des infrastructures mises à disposition de l'Association des « Jardins de Cocagne », du bâtiment industriel loué à la société Freudenberg, du bâtiment à usage de discothèque ainsi que des locaux commerciaux sur le secteur des Gautriats permettant le maintien d'une activité commerciale sur ce quartier.
Ce budget annexe, relevant de l'instruction M4, doit s'équilibrer en dépenses et recettes sans subvention du Budget Principal.
Les revenus locatifs des différents équipements, ainsi que les produits des ventes immobilières au vu des opportunités, sont destinés à couvrir les charges de fonctionnement, telles que les charges de fluides, d'entretien, d'assurance et impôts fonciers.
SITUATION FINANCIERE 2023
“ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'analysent comme suit :
Oo,
Recettes de fonctionnement en K€ BP 2022|BP 2023 ns
Produits des services, du domaine et des ventes 327 412 69,59%
Produits exceptionnels 839 0,00%
Reprises sur provisions et dépréciations 99 28 4,73%
Opérations d'ordre 18 27 4,56%
Résultat de fonctionnement reporté 174 125 21,11%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 457 592] 100,00%
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement :
“ des diverses locations des équipements suivants: Discothèque, immeubles rue Bauderon de Sennecé, Jardins de Cocagne, bâtiment industriel de Loché,
“ et des refacturations de frais à la charge des locataires (ordures ménagères, frais de nettoyage, fluides...),
“ les reprises de provisions concernent les ajustements des provisions sur créances restant à recouvrer en fonction des passages en non valeur constatés dans l'exercice ou des encaissements perçus sur l'année sur des créances ayant fait l'objet de provision pour dépréciation,
s les opérations d'ordre correspondent à la quote-part des subventions reprise annuellement au compte de résultat.
- 28- Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'analysent comme suit :
LU
Dépenses de fonctionnement en K€ BP 2022|BP 2023 -nS
Charges à caractère général 392 295 49,83%
Autres charges de gestion courante 29 28 4,73%
Dépenses imprévues 36 20 3,38%
Charges financières 9 7 1,18%
Charges exceptionnelles 84 15 2,53%
Dotations aux provisions et dépréciations 20 30 5,07%
Opérations d'ordre 887 197 33,28%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 457 592! 100,00%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées :
#" des frais de fonctionnement des locaux dont les dépenses principales concernent les impôts fonciers, les fluides, les frais d'entretien, d'assurance des équipements listés ci- dessus. La baisse des charges s'explique principalement par les travaux de réfection de l'étanchéité du bâtiment accueillant la discothèque inscrits au budget 2022,
des autres charges de gestion courante intégrant une provision pour passage de
créances en irrécouvrables,
des charges financières relatives aux intérêts adossés à l'encours de dettes. Ces charges sont en baisse car l’encours de dette est en phase de remboursement et il n'y a pas eu d'emprunt souscrit depuis plusieurs excercices,
d'une enveloppe budgétaire dédiée à la constitution d'une provision sur créances douteuses,
“" des opérations d’ordre comprenant exclusivement les dotations aux amortissements.
#” Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'analysent comme suit :
o
Recettes d'investissement en K€ BP 2022\BP 2023 En
Subventions d'investissement 150 150 9,36%
Résultat antérieur reporté 2 283 1 231 76,79%
Dépôts et cautionnements reçus 25 25 1,56%
Opérations d'ordre 898 197 12,29%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 356 1 603 100,00%
Les principales recettes d'investissement de l'exercice 2023 sont constituées du report du résultat antérieur de 1 231 K€, d'une enveloppe budgétaire liée aux cautionnements versés par les nouveaux locataires d'immeubles industriels et commerciaux et des amortissements de l'exercice : 197 K€.
- 29- 160k
120k
80k
40k
Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement en K€ BP 2022|BP 2023 2 : D
Immobilisations corporelles 2 242 1 429 89,15%
Emprunts et dettes assimilées 1 080 142 8,86%
Dépenses imprévues 5 5 0,31%
Opérations d'ordre 29 27 1,68%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 356 1 603| 100,00%
Les dépenses d'investissement sont constituées principalement :
»" De l'achèvement des travaux d'extension des locaux mis à disposition de l'association «Les Jardins de Cocagne » : 168 K€, des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de Mâcon-Loché: 598 K€, une provision pour l'aménagement des locaux affectés aux boutiques éphémères (13 K€) et une provision pour des aménagements futurs non affectée (650 K€),
= des remboursements d'emprunts en capital de l'exercice pour 142 K€,
“* des opérations d'ordre correspondant à la quote-part des subventions reprise annuellement au compte de résultat.
Zoom sur l'endettement de la Collectivité
En matière d'endettement, l'encours de dettes du budget annexe Opérations Industrielles et
Commerciales, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2023 à 518,68 K€ contre 635,75 K€ au 31 décembre 2022.
L'encours de dettes au 31 décembre 2023 est composé à 100 % d'encours à taux fixe. Il n’intègre aucun emprunt classé à risque.
Les prêteurs s’analysent comme suit :
e Société Générale 52,05 %
e Agence France Locale 31,48 %
e Crédit Coopératif 8,88 %
+ Caisse d'Epargne 7,58 %
Le taux moyen des charges financières pour l’année 2023 s'est établi à 1,26 %.
Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2023 s'établit comme suit :
@ intérêts © Capital
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
- 30- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Les orientations budgétaires du budget annexe des Opérations Industrielles et Commerciales au titre de 2024 sont les suivantes :
l'achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de Mâcon-Loché,
des travaux de réhabilitation des huisseries et système d'éclairage des locaux des Halles Rue Franche,
* le projet de cession du bâtiment de la discothèque.
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Dans le cadre des projections 2023, les recettes de fonctionnement s’analysent comme suit :
LU
Recettes de fonctionnement en K€ BP 2023 |BP 2024 PR
Produits des services, du domaine et des ventes 412 495 31,96%
Produits exceptionnels 838 54,10%
Reprises sur provisions et dépréciations 28 24 1,55%
Opérations d'ordre 27 27 1,74%
Résultat de fonctionnement reporté 125 165 10,65%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 592 1 549] 100,00%
Les produits des services sont constitués principalement des diverses locations des équipements suivants : Discothèque, Locaux commerciaux des Gautriats, anciennes halles Rue Franche et bâtiment industriel zone de Mâcon-Loché ainsi que des refacturations de frais à la charge des locataires.
Les opérations d'ordre sont constituées de l'amortissement des subventions d'investissement ainsi que de la reprise éventuelle des provisions sur dépréciations des actifs (provisions sur encours des restes à recouvrer) constatées au cours des excercices antérieurs.
A noter que le projet de cession du bâtiment de la discothèque est toujours en cours de négociations et devrait aboutir courant 2024.
-31- Dépenses de fonctionnement
Dans le cadre des projections 2024, les dépenses de fonctionnement s'analysent comme suit :
Dépenses de fonctionnement en K€ BP 2023 |BP 2024 Fos
Charges à caractère général 295 262 16,91%
Autres charges de gestion courante 28 24 1,55%
Charges financières 7 6 0,39%
Dépenses imprévues 20 10 0,65%
Dotations aux provisions et dépréciations 30 30 1,94%
Charges exceptionnelles 15 261 16,85%
Opérations d'ordre 197 956 61,71%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 592 1 549|/ 100,00%
Les dépenses de fonctionnement intègrent les frais de fonctionnement des locaux, les charges financières relatives aux intérêts adossés à l'encours de dettes ainsi que les opérations d'ordre comprenant les dotations aux amortissements.
Les différents postes de charges n'affichent pas de variation anormale, hormis les opérations d'ordre qui comprennent les opérations comptables liées aux amortissements de l'exercice et à la cession prévisionnelle de la discothèque.
En terme de charges financières, ce budget est en phase de désendettement car les nouveaux travaux mis en œuvre sont autofinancés.
Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Dans le cadre des projections 2024, les recettes d'investissement s’analysent comme suit :
Recettes d'investissement en K€ BP 2023 |BP 2024 os
Subventions d'investissement 150 0,00%
Résultat d'investissement n-1 reporté 1 230 792 44,92%
Dépôts et cautionnements reçus 25 15 0,85%
Opérations d'ordre 198 956 54,23%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 603 1763] 100,00%
Les principales recettes d'investissement prévisionnelles de l'exercice 2024 sont constituées de la reprise du résultat de l’exercice antérieur, d'une provision pour dépôt et cautionnement ainsi que des écritures d'ordre liées aux amortissements de l'exercice et à la cession de la discothèque
-32- Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement en K€ BP 2023|BP 2024 Fos
Immobilisations corporelles 1 429 1 599 90,70%
Emprunts et dettes assimilées 142 132 7,49%
Dépenses imprévues 5 5 0,28%
Opérations d'ordre 27 27 1,53%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 603 1763] 100,00%
Les investissements programmés pour 2024 concernent principalement l'achèvement des travaux de réhabilitation du bâtiment industriel situé sur la zone de Mâcon-Loché ainsi que quelques travaux dans les locaux dédiés aux boutiques éphémères. ll est prévu que ces travaux soient autofinancés.
Le budget prévoit aussi le remboursement des échéances d'emprunts attachés à la construction de bâtiment accueillant la discothèque et à l'aménagement des locaux commerciaux des Gautriats, seuls emprunts résiduels.
- 33 - BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Le budget Equipements Touristiques et de Loisirs est dédié à la gestion des quatre équipements suivants : le camping, le port de plaisance, l'aérodrome de Mâcon-Charnay ainsi que le centre équestre de Mâcon-Chaintré.
Les recettes de fonctionnement, constituées des prestations facturées aux différents usagers des structures, permettent de faire face aux charges de fonctionnement des équipements tels que les frais de fluides, d'entretien, d'animation, d'impôts fonciers, de personnel et d'amortissement.
Des investissements importants ont été réalisés sur ce budget au cours des derniers exercices, avec, entre autres, la
réhabilitation des sanitaires et de la piscine au camping, l'extension du port de plaisance et de sa zone technique, la construction d’un restaurant et d'un nouveau hangar à aéronefs sur le site de l'aérodrome de Mâcon-Charnay.
SITUATION FINANCIERE 2023
“ Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’analysent comme suit :
0,
Recettes de fonctionnement en K€ BP 2022|BP 2023 nn
Produits des services, du domaine et des ventes 1 278 1 544 37,81%
Subventions d'exploitation 8 8 0,20%
Autres produits de gestion 21 39 0,95%
Produit exceptionnels 882 1 272 31,15%
Reprise sur provisions et dépréciations 493 986 24,14%
Opérations d'ordre 295 235 5,75%
Résultat de fonctionnement reporté 0,00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2977 4 084] 100,00%
Les recettes de fonctionnement ont été constituées principalement :
des produits des services (1 544 K€) intégrant, entre autres, les recettes liées aux différentes activités : entrées au camping, contrats d'amarrage au port de plaisance, dispenses de cours au centre équestre, taxes d'atterissage à l'aérodrome... les recettes liées à la vente de carburants aux usagers pour les équipements « aérodrome » et « port de plaisance », ainsi que les recettes issues des diverses locations des structures telles que les boxes au centre équestre, les bâtiments techniques et snack au port de plaisance, les hangars et le restaurant à l'aérodrome. Les recettes prévisionnelles 2023 sont en hausse par rapport au budget de l’année 2022 car calquées sur le réalisé de l'exercice 2022, exercice constatant enfin une reprise d'activité normale, après la crise sanitaire,
des produits de gestion courante intégrant des remboursements de consommations électriques et de licences liées à l’activité équestre estimés en progression du fait de l'installation de bornes électriques différenciées au port de plaisance permettant une fiabilisation de la base de refacturation,
-34- “ des produits exceptionnels constitués d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe pour faire face au déficit du budget annexe suite à la perte des recettes d'exploitation liée à la crise sanitaire impactant les structures touristiques. Malgré le retour, en 2022, à une activité quasi normale des différents équipements et un résultat d'exploitation bénéficiaire, les recettes 2022 n'ont pas été suffisantes pour résorber les pertes cumulées constatées pendant les années COVID. Aussi, le budget 2023 ne peut s’équilibrer sans une subvention du budget principal évaluée à 1 272 K€,
“" des reprises sur provisions dont 131,70 K€ au titre des éventuels passages de créances en irrécouvrables ayant fait l'objet de provisions et 854,59 K€ au titre de la provision pour charges de grosses réparations constituée à fin 2020 et qui sera reprise en 2023 à due concurrence des frais de réfection des berges affaissées au port de plaisance inscrits en dépenses de fonctionnement.
s des opérations d'ordre correspondant à la quote part des subventions reprises annuellement au compte de résultat.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’analysent comme suit :
Dépenses de fonctionnement en K€ BP 2022|BP 2023 Ps
Charges à caractère général 1 052 2 035 49,83%
Charges de personnel 592 733 17,95%
Autres charges de gestion courante 147 151 3,70%
Charges financières 51 50 1,22%
Charges exceptionnelles 114 0,00%
Dépenses imprévues 2 0,00%
Dotations aux provisions et dépréciations 35 0,86%
Virement à la section d'investissement 480 517 12,66%
Opérations d'ordre 539 563 13,79%
TOT AL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 977 4 084] 100,00%
Les dépenses de fonctionnement ont été constituées :
“" des charges à caractère général des quatre équipements touristiques (2 035 K€), comprenant, entre autres, les fluides (297 K€), les achats de carburants pour la revente (185 K€), les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobiliers (1 051 K€), les taxes foncières (85 K€), les frais liés aux contrats de maintenance (19 K€), ainsi que les charges liées aux divers contrats de services (35 K€) composées essentiellement des frais de maréchalerie et d'enlèvement des fumiers pour l’activité équestre. Les dépenses d'entretien des biens immobiliers et mobilier intègrent les travaux de réfection des berges affaissées au port de plaisance. Cette dépense exceptionnelle, justifiant la hausse des charges à caractère général par rapport à 2022, est couverte par la reprise de la provision pour grosses réparations constituée en fin 2020 pour 854 K€, correspondant au montant de l'indemnité perçue dans le cadre du contentieux sur les travaux d'extension du port de plaisance,
»" des charges de personnel affecté à la gestion des équipements et faisant l’objet d’une refacturation en interne par le budget principal de la Ville, Ce poste enregistre une hausse de 141 K€ par rapport à 2022 justifiée par la reprise normale des activités et le renforcement des effectifs au camping,
-35- “ des autres charges de gestion courante composées d’une provision pour les potentiels passages en perte de créances devenues irrécouvrables du fait de l’insolvabilité des débiteurs ainsi qu'une enveloppe pour les licences équitation,
“ des charges financières relatives aux intérêts adossés à l’encours de dettes,
“ des opérations d'ordre liées à la constitution des dotations aux amortissements.
“ Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s’analysent comme suit :
Recettes d'investissement en K€ BP 2022|BP 2023 2 : Ds
Subventions d'investissement 75 0,00%
Emprunts et dettes assimilées 270 759 36,84%
Affectation du résultat de l'exercice antérieur 221 10,73%
Virement de la section de fonctionnement 480 517 25,10%
Opérations d'ordre 539 563 27,33%
Opérations d'ordre patrimoniales 0,00%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 364 2060] 100,00%
Les principales recettes prévisionnelles d'investissement de l'exercice 2023 sont composées de l'affectation du résultat de l'exercice 2022 (221 K€), de la mobilisation d'une enveloppe d'emprunt pour financer les investissements programmés sur l'exercice (759 K€), des amortissements de l'exercice (563 K€) et de l'apport de la section de fonctionnement à titre d’autofinancement (517 K£).
Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement en K€ BP 2022|BP 2023 ne
Immobilisations incorporelles 34 20 0,97%
Immobilisations corporelles 270 707 34,32%
Immobilisations en cours 35 292 14,17%
Emprunts et dettes assimilées 650 645 31,31%
Dépenses imprévues 1 0,00%
Opérations d'ordre 295 235 11,41%
Déficit antérieur reporté 79 161 7,82%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 364 2 060| 100,00%
Les dépenses d'investissement ont été principalement constituées :
°e des travaux d'agencements programmés sur les différents équipements touristiques et de loisirs tels que :
- 36- 800k
600k
400k
200k
Ÿ Au camping: l'aménagement d'un abri à vélos, la réhabilitation de la toiture du bâtiment d'accueil et de restauration,
Au port de plaisance : le prolongement de la cale de mise à l’eau, la sécurisation de la mise à l'eau côté Saône, l'aménagement du bâtiment dédié à une activité de restauration ainsi de l'aménagement d’un abri à vélos,
Ÿ A l'aérodrome: L'installation d'un distributeur de carburanis à carte ainsi que le lancement des études dans le cadre de la construction d'un nouveau hangar pour aéronefs,
“ des remboursements d'emprunts en capital de l'exercice,
“ des opérations d'ordre correspondant à la quote-part des subventions reprises annuellement
au compte de résultat,
“ ainsi que le report du déficit antérieur s’établissant à 161 K€.
Zoom sur l'endettement de la Collectivité
En matière d'endettement, l'encours de dette du budget annexe Equipements Touristiques et de Loisirs,
rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s'établit au 31 décembre 2023 à 4 922,39 KE contre 4 836,70 K€ au 31 décembre 2022.
Au cours de l'exercice 2023, un emprunt de 731 K€ a été souscrit pour financer les programmes
d'investissement portés sur l'exercice.
L'encours est composé à hauteur de 94 % d'emprunts à taux fixe et 6 % d'emprunts à taux variable. Le budget ne compte pas d'emprunts à risque.
Les principaux prêteurs s’analysent comme suit :
e La Banque Postale 43,11 %
e Société de Financement Local 26,28 %
e Agence France Locale 13,82 %
e Société Générale 11,44 %
Le taux moyen des charges financières pour l’année s'est établi à 1,70 %.
Le profil d'extinction de la dette au 31 décembre 2023 s'établit comme suit :
© intérêts © Capital
er Sul E
BON À D 20 DD 2% A DD nù 2 »© A 1» 9 Pr LA LPS ESA D SO SP EE À À D PP PS POLE LS LL LS EP LL $S »S
On note une quasi stabilité des échéances en capital sur les 3 années à venir.
3% ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Les orientations budgétaires du budget annexe des Equipements Touristiques et de Loisirs au titre de 2024 sont les suivantes :
Ÿ
V4
Ÿ
Prévisions de recettes sur la base du réalisé de l'année 2023,
Achèvement de l'aménagement du bâtiment à usage de restauration au port de plaisance,
Poursuites des études préalables à la reprise des berges affaissées du port de plaisance et projet de lancement des travaux au cours de l'année 2024.
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Dans le cadre des projections 2024, les recettes de fonctionnement s'analysent comme suit :
0
Recettes de fonctionnement en K€ BP 2023 |BP 2024 vel
Produits des services, du domaine et des ventes 1 544 1 625 38,92%
Subventions d'exploitation 8 8 0,19%
Autres produits de gestion 39 79 1,89%
Produits exceptionnels 1 207 1 419 33,99%
Reprise sur amortissements et provisions 986 944 22,61%
Opérations d'ordre 235 100 2,40%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 019 4175] 100,00%
On relève une hausse des produits des services qui s'explique par une prévision budgétaire 2024 adossée aux recettes réelles 2023, recettes supérieures aux prévisions 2023. L'ensemble des activités portées par ce budget sont en progression mais ne permettent pas encore d'absorber la perte enregistrée pendant la période de crise sanitaire.
En effet, le résultat de fonctionnement de ce budget a été profondément impacté par la crise sanitaire au cours des exercices 2020 et 2021. En 2022, le résultat de fonctionnement est redevenu excédentaire après deux années de résultat déficitaire, ayant conduit à une perte cumulée par rapport à l'excédent dégagé en 2019 de 772 K€. Aussi, le résultat'antérieur reporté ne permet pas de couvrir la perte de résultat liée à la crise sanitaire et non compensée par l'Etat. Ainsi, l'équilibre du budget 2024 est assuré à titre exceptionnel par une participation du Budget Principal évaluée à ce stade à 1 419 K€ (produits exceptionnels attendus) contre 1 272 K€ en 2023. Cette progression de la participation du Budget Principal par rapport à 2023 s'explique par la prise en compte du montant restant à charge sur les travaux de réfection des berges affaissées du port de plaisance soit 298 K€, l'indemnité perçue au titre du jugement ne permettant pas de couvrir les coûts de réfection des berges.
Dépenses de fonctionnement
Dans le cadre des projections 2024, les dépenses de fonctionnement s’analysent comme suit :
- 38- % du BP Dépenses de fonctionnement en K€ BP 2023 | BP 2024 2024
Charges à caractère général 2 035 2 060 49,35%
Charges de personnel 733 768 18,39%
Autres charges de gestion courante 151 137 3,28%
Charges financières 50 76 1,82%
Charges exceptionnelles 3 0,07%
Dépenses imprévues 0,02%
Dotations aux provisions et dépréciations 35 45 1,08%
Virement à la section d'investissement 452 326 7,81%
Opérations d'ordre 563 559 13,39%
Résultat reporté 200 4,60%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 019 4175] 100,00%
Les prévisions 2024 des charges à caractère général sont relativement stables par rapport à 2023. Elles prennent en compte les dépenses exceptionnelles constituées de la reprise des berges affaissées du port. Cette charge estimée à 1 060 K€ est compensée partiellement par la reprise de la provision pour grosses réparations constatée à fin 2020 soit 826 KE (reprise de provision en section de fonctionnement recettes). I! en découle un net à charge de la Collectivité de 234 K€ impactant l'équilibre de la section de fonctionnement pour 2024. Les autres charges à caractère général sont stables.
Les charges de personnel évoluent de presque 4,8 % afin de tenir compte de l’évolution du G.VT et d'une hausse potentielle du SMIC et des taux de charges sociales.
Les charges financières progressent du fait de l’évolution de l’encours de dettes suite aux différents investissements portés au cours des années antérieures.
Les opérations d'ordre sont constituées principalement des dotations aux amortissements.
Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Dans le cadre des projections 2024, les recettes d'investissement s'analysent comme suit :
Recettes d'investissement en K€ BP 2023|BP 2024 Fo
Résultat antérieur reporté 238 18,32%
Emprunts et dettes assimilées 759 176 13,55%
Affectation du résultat antérieur 221 0,00%
Opérations d'ordre 563 559 43,03%
Virement de la section de fonctionnnement 452 326 25,10%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 995 1 299] 100,00%
Les principales recettes d'investissement de l'exercice 2024 sont des écritures d'ordre liées aux amortissements de l'exercice, la reprise du résultat antérieur, le virement de la section de fonctionnement au titre de l’autofinancement ainsi que la souscription d’un emprunt pour financer les investissements 2024.
- 39- Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement en K€ BP 2023|BP 2024 Fe
Immobilisations incorporelles 20 0,00%
Immobilisations corporelles 642 475 36,57%
Immobilisations en cours 292 36 2,77%
Emprunts et dettes assimilées 645 688 52,96%
Report du résultat déficitaire 161 0,00%
Opérations d'ordre 235 100 7,70%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 995 1 299] 100,00%
Les dépenses prévisionnelles d'investissement de 2024 sont principalement constituées par :
e l'achèvement des travaux d'agencements du bâtiment dédié à une activité de restauration ainsi que l’achat de bers au port de plaisance,
e des remboursements d'emprunts en capital de l'exercice,
°e des opérations d'ordre correspondent à la quote-part des subventions reprises annuellement au compte de résultat.
- 40- Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 26/02/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 12/02/2024,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA, de Madame Sandra ROBIN et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal prend acte par un vote de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et de l'existence de ce rapport sur la base duquel a eu lieu ledit débat.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
_Rd — a Je . D:
Certifié avoir été reçu, le
28 MARS 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire