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Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation d une chambre funeraire 138 rue Maubec Avis du conseil municipal
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 04 ADMINISTRATION GENERALE Creation d une chambre funeraire 138 rue Maubec Avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°4
Séance du 19 juillet 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie, M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Lalanne à M. Esmieu, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Artiaga à M. Pallas.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une chambre funéraire 138 rue Maubec – Avis du conseil municipal.
La société OGF (entreprise funéraire) a déposé auprès de Monsieur le Préfet un dossier aux fins d’obtenir l’autorisation de créer une chambre funéraire à l’angle de la rue Maubec et de l’avenue du 14 avril, sur une partie du rez-de-chaussée du futur ensemble immobilier qui doit être construit en lieu et place de l’actuelle marbrerie Bousquet.
En application de l’article R.2223-74 du CGCT, la création de ce type d’équipement est autorisée par le préfet après avis du conseil municipal.
Cette structure est composée d’un hall d’accueil, de deux salons de présentation, de locaux techniques à l’usage des professionnels et du personnel. L’accès à ces locaux techniques est autonome et confidentiel vis-à-vis du reste de l’ensemble immobilier. 2
Au vu des documents communiqués, il n’apparaît pas que la demande soit susceptible de présenter un risque pour l’ordre public ni de danger pour la salubrité publique.
En conséquence et sous réserve d’une instruction du dossier en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’implantation de ce type d’équipement, il est donc demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à sa création.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Marc Wittenberg
Directeur général adjoint des services