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Déliberation - 2022 06 11 actions en intra et ou union convention cnfpt commune
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 11 actions en intra et ou union convention cnfpt commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Département
de la Haute-Savoie
Arrondissernent d'Annecy
* Ex+raït du regîstre des
délibératîons du ConseN Munïcïpal
L5an deux mil vingt-deux, le 22 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal :16 septembre 2022
Absents excusés : Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE - Mme GRANGER qui a
donné pouvoir à M. HEISON - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY -
M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à
M. BERNARD-GRANGER
Mme BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibéraffon no 2022-06-1 1
: 4. Fonction publique - 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction
Publique Territoriale
Q3 : Mise en œuvre d5actions en intra et/ou union 2023 - 2024 Convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou union 2023 - 2024 à intervenir entre la délégation Auvergne-Rhône-AIpes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rumilly
Ra orteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
La Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly ont conclu une
convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale afin de permettre
l'organisation de formation en intra et union de collectivité au sein de ses services (délibération
no 2019-11-07 du Conseil Municipal du 19 décembre 2019).
Cette convention, conclue pour trois ans, arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il convient de la
renouveler au 1er janvier 2023 conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
Cette nouvelle convention a pour objet de définir entre les parties le contenu des engagements et
des modalités cadres dans les domaines de la formation des agents territoriaux employés par la
collectivité et de l'accompagnement des projetsde la collectivité dès lors qu'ils ont un lien avec la
formation.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 13 septembre
2022. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention cadre pour la mise en œuvre d5actions en intra et/ou
union à intervenir entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du Centre National de la
Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE àla signer.
La Secrétaïre de séance,
Monique BONANSEA
Le Maire,
Christian HEISON