Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 06 16 videoprotection 1 route du bouchet conv
Déliberation - 2022 56 entretien du cl decle et du bassin procare
Déliberation - 2022 06 12 mediation prealable convention cdg74 co
Déliberation - 2022 06 04 ancrage eclairage facade rue montpelaz
Déliberation - 2022 06 11 actions en intra et ou union convention
Déliberation - 2022 08 25 videoprotection installation de deux ca
Déliberation - 2022 123 convention doccupation prolongation 5 rue
Déliberation - 2022 06 09 conseil energie convention adhesion sya
Arrêté - signe 26 at 0023 resonance rue marcloz decle place
Déliberation - 2023 104 convention mise a disposition epf parcell
Déliberation - 2022 06 17 videoprotection rue marcoz decle convention halpades commune
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 17 videoprotection rue marcoz decle convention halpades commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
dela Haute Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 22 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — Mrs DEMEZ — ABRY — LOPES — Mme CHAL — Mrs TAIX — ZANATTA — GARIN — Mmes JARRIER — AVON — M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND — M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR
Absents excusés : Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON - Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER
Mme BONANSEA a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-0é-17
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Vidéoprotection Installation d’une caméra rue Marcoz d’Ecle Convention portant autorisation d'occupation à intervenir entre la société HALPADES et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
I convient de régulariser l'installation des caméras réalisée en 2021 sur la propriété de la société HALPADES et de conventionner pour la prise en charge par la Ville de Rumilly des dépenses d'énergie.
Les caméras ne filment que le domaine public.
Le projet de convention portant autorisation d'occupation est joint en annexe à la présente délibération.
L'avis des membres de la commission « Citoyenneté » a été sollicité par mail le 12 septembre 2022.
Par 31 voix pour — 01 contre (Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND) - M. DÉPLANTE ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les termes de la convention portant autorisation d'occupation à intervenir entre la société Halpades et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Monique BONANSEA Christian HEIS