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Arrêté - a 2022264 bourse aux jouets anciens sene rail miniature 4dec
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022264 bourse aux jouets anciens sene rail miniature 4dec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
é Né ARRETE DU MAIREN*2022/264 |
AR OR BA OBJET : Bourse aux jouets anciens organisée par SENE RAIL MINIATURE le dimanche 4 décembre 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA11-8, R411-25 à R411-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Considérant que par mesure de sécurité et du respect des habitants de la
rue de la Poussinière ; il est nécessaire de réglementer Le stationnement
lors de la Bourse aux jouets anciens organisée le 4 décembre 2022 au Gymnase Cousteau.
ARRETE
Article 1°:
Le 4 décembre 2022, lors de la Bourse aux jouets anciens au Gymnase Cousteau, le
stationnement sera interdit chemin de la Mare, dans les impasses de la Poussinière, du
Clos et Prat Er Foer et sur le plateau sportif du complexe Cousteau.
Article 2 :
Le déballage des exposants est autorisé à partir de 7hOO sur le parking du collège
Cousteau uniquement.
Article 3 :
Les référents parking (identifiés par un gilet de sécurité) doivent gérer les flux et le
stationnement des 170 places possibles sur le parking principal pour les exposants, les
1 remorques et les visiteurs
Hôtel de ville Place de Ia Fraternité
CS70023 56860 SÈNÉ
él. 02 97 66 90 62 Fax 02.97 66 9186
contact@sene.bah
www.sene.bzh A le 4:
La signalétique de voirie et fléchage sera mise en place et retirée par les organisateurs à
l'issue de la manifestation.
Article 5 :
L'organisateur de la manifestation devra impérativement respecter sur la voie publique
les dispositions prévues dans le dossier manifestations validé par la commune,
notamment:
# La mise en place et le retrait des barrières de police,
= le rangement du matériel de l'association et les prêts communaux,
- le nettoyage des lieux,
- Ft
Article 6 :
L'organisateur de la Bourse aux jouets anciens devra souscrire une assurance
responsabilité civile et de renoncer à tout recours à l'encontre de la Commune de Séné.
Article
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, Monsieur Claude FEUILLOY (Président de Séné Rail
Miniature), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté
Article 8 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 21311 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 11 octobre 2022
La Maire,