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Arrêté - a 2022205 RUN in Sene nature 28aout
Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022205 RUN in Sene nature 28aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRETE DU MAIREN*2022/205 | Z z a
eNe OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement lors de la TE taMAt manifestation organisée par Run In Séné Nature (course à pied : 10 et 21 kms) le 28 aout 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RATI-8, RATI-25 à RA11-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mod
signalisation des routes ;
, relatif à la
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complété et modi
Vu la demande présentée par l'association « Run In Séné »,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1:
Le 28 aout 2022 de 7h00 à 15h00, afin de permettre le bon déroulement de la
manifestation organisée par Run In Séné Nature (course à pied : 10 et 21 kms), la
circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Le stationnement sera interdit le long de la route de Moustérian de l'impasse de
Moustérian à l'entrée du village de Moustérian matérialisé par de La rubalise.
- Le parking «Chantal Daniel» situé impasse de Moustérian sera réservé aux
organisateurs de la manifestation de 7h00à 18h00
- Le parking en herbe situé à route de. Moustérian sera ouvert à tous les participants
aux courses orienté par des bénévoles
- Le parking en terre situé à l'entrée du village de Moustérian sera interdit aux
participants des courses et réservé aux riverains et estivants (prévoir bénévoles)
|. Ilest précisé que les cyclistes ne sont pas autorisés à emprunter la servitude de passage
ue! 108 du littoral car celle-ci est exclusivement piétonne. Les cyclistes sont autorisés à
Pace des sens circuler sur Les chemins d'exploitation exclusivement. cs 70073
56060 SÈNÉ
Tà.02 97669062 Fan 02 97 66 9186
contact @aenebrh www.sene.bzh
À |
Les organisateurs devront prévoir : - D'assurer la signalisation règlementaire nécessaire pour l'organisation de la
circulation ainsi que le balisage de sécurité.
- De mettre en place des commissaires en nombre suffisant à toutes les intersections
à risque et aux points dangereux de l'ensemble des itinéraires joints au présent
arrêté.
- De souscrire une assurance responsabilité civile et de renoncer à tout recours à
l'encontre de la Commune de Séné.
Le balisage des chemins empruntés par la manifestation devra être impérativement
enlevé au plus tard le 29 aout 2022.
Article 2 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo et Monsieur Christophe HAMONIC, Président de
l'Association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 3:
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Territoriales .
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 21 juillet 2022
Pour la Maire empêché
Le troisième Adjéint suppléant.\