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Arrêté - a 2022262 vide grenier PPAS Football 6nov
Document publié le Dimanche 6 novembre 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022262 vide grenier PPAS Football 6nov)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
é N é ARRETE DU MAIRE N° 2022/262 ;
SOU NOR DINAN OBJET : Vide grenier organisé par le PPS Football le dimanche 6 novembre 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 22121, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
RA411-8, R411-25 à R411-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Considérant que par mesure de sécurité et du respect des habitants de la
rue de la Poussinière ; il est nécessaire de réglementer le stationnement
lors du vide grenier organisé le 6 novembre 2022 au Gymnase Cousteau.
ARRETE
Article 1°:
Le 6 novembre 2022, lors du vide grenier au Gymnase Cousteau, le stationnement sera
interdit chemin de la Mare et dans les impasses de la Poussinière, du Clos et Prat Er
Foer et sur le plateau sportif du complexe Cousteau:
Article 2 :
Le déballage des exposants est autorisé à partir de 7h00 sur le parking du collège
Cousteau uniquement.
Article 3:
Les référents parking (identifiés par un gilet de sécurité) doivent gérer les flux et le
Stationnement des 170 places possibles sur le parking principal pour les exposants, les
remorques et les visiteurs.
Hétel de ville Pace delaFraenité La signalétique de voirie et fléchage sera mise en place et retirée par les organisateurs à
sé86oséNé … l'issue de la manifestation.
él. 02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
wuw.sene.bzh
Article 4: Article 5
L'organisateur de la manifestation devra impérativement respecter sur la voie publique
les dispositions prévues dans le dossier manifestations validé par la commune,
notamment
= La mise en place et leretrait des barrières de police,
le rangement du matériel de l'association et les prêts communaux,
le nettoyage des lieux,
- Etc.
Article 6 :
L'organisateur du vide grenier devra souscrire une assurance responsabilité civile et de
renoncer à tout recours à l'encontre de la Commune de Séné
Article 7:
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, Madame LE MENACH (Présidente du PPS Football ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 11 octobre 2022
La Maire,
Sylvie SCULO