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Arrêté - a 2022273 sene athletisme color race pere Noel 27nov
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022273 sene athletisme color race pere Noel 27nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
é N é ARRETE DU MAIRE N° 2022/273
GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN OBJET: Course où marche « La color race du Père Noël> le dimanche 27
novembre 2022 (SENE ATHLETISME).
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à R411-8, R411-25 à R411-32;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complété et modifié ;
Vu la demande présentée par l'association « Séné Athlétisme »,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules lors de la course ou marche
< La color race du Père Noël (7 kms) > du 27 novembre 2022.
ARRETE
Article 1°:
Le dimanche 27 novembre 2022, la circulation et le stationnement seront modifiés de la manière suivante :
- la rue du 19 mars 1962 sera interdite à la circulation de 8h00 à 13h00,
- la rue des écoles (du pôle enfance au purgatoire) sera interdite à la circulation de 8h à 13h00,
- le parking ensablé uniquement situé entre l'école F. Dolto et le pôle enfance sera réservé aux organisateurs de la course de 7h00 à 15h00.
Il faudra prévoir des bénévoles pour orienter les participants vers les parkings (Mairie, à l'arrière de la salle des fêtes (accessible par la rue du Golfe), Ty Kelou...)
Des déviations seront mises en place par la route du Gouavert et par l'avenue de — Penhoët.
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÉNÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 9186
contact@sene.bzh
www.sene.bzh Les organisateurs de la course ou marche devront prendre toutes {es dispositions utiles pour assurer Le bon déroulement de cette manifestation et notamment prévoir :
-La mise en place de la signalisation réglementaire, de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité des participants notamment en plaçant des commissaires en nombre suffisant à toutes les intersections à risque et points dangereux de l'ensemble de l'itinéraire.
- d'assurer un nettoyage du circuit à l'issue de la manifestation (déchets).
-Une assurance responsabilité civile et de renoncer à tous recours à l'encontre de la
commune,
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires.
Article 3:
Madame la Maire, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo et les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article À :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 18 octobre 2022